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Compte-Rendu - CRCM 20 12 17 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 12 17 signe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Éducation,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
0706-SC
Le 21 décembre 2017
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE
DE
MULHOUSE
Séance du
20 décembre 2017
Sous la
présidence de Mme Michèle LUTZ - Maire
(Convocation envoyée le 14 décembre 2017)
Présents : Madame le Maire
(1),
Michèle LUTZ.
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
(13):
M.
Roland
CHAPRIER,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Nathalie
MOTTE,
Mme
Chantal
RISSER,
M
Philippe
TRIMAILLE,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Catherine
RAPP,
Michel
SAMUEL-WEIS
(jusqu'au
point
35
compris),
Mme
Cécile
SORNIN,
M.
Paul
-André STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
du
groupe
majoritaire
(12)
:
Mme Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
Mme
Annette
BOUR,
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Rémy
DANTZER,
Mme
Kadiatou
DIABIRA,
M.
Philippe
d'ORELLI,
M.
Henri
METZGER,
M.
Jean-Pierre WALTER et Mme
ZAGAOUI.
Les
Conseilleurs
Municipaux
du
groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle »
(4):
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
(jusqu'au
point
56
compris),
M.
Thierry
SOTHER
(jusqu'au
point
56
compris),
Mme
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
et
M.
Haäsan
BINICI.
Les Conseilleurs
Municipaux du
groupe
«
Mulhouse
Positive
»
(2)
:
M.
Darek SZUSTER et Mme Cléo SCHWEITZER
Les Conseillers
Municipaux non-inscrits dans
un
groupe
(2)
:
M.
Patrice
ZURCHER,
M.
Patrick BINDER (jusqu'au
point 35
compris).
(CRCM)
Page
1
sur 9 Procurations
:
Groupe
majoritaire
(13
procurations
permanentes
M. Ayoub BILA à
Mme Anne-Catherine GOETZ
Mme Nour BOUAMAIED à
Mme GRISEY
Mme Maryvonne BUCHERT à
M.
Paul QUIN
Mme Claude GARDOU à
Mme Nathalie MOTTE
Mme
Nasira GUEHAMA à
Mme Kadiatou
DIABIRA
Mme Fatima JENN à
Mme Catherine RAPP
Mme Sara
MARGUIER à
M.
Roland
CHAPRIER
Mme Lara
MILLION à
Mme Cécile SORNIN
M. Thierry NICOLAS à
M. Alain COUCHOT
M.
Denis RAMBAUD à
Mme Annette BOUR
M. Jean
ROTTNER à
Mme LUTZ
M. Christophe STEGER à
M. Azzedine BOUFRIOUA
Mme Michèle STRIFFLER à
M.
Paul-André STRIFFLER
- départ en cours de séance
:
M.
Michel SAMUEL-WEIS à
Mme Chantal
RISSER (à partir du
point 41)
Groupe «
Mulhouse Solidaire et Fraternelle »
(1)
:
M.
Dominique CAPRILI à
Mme Claudine
BONI
DA SILVA (jusqu'au
point 56
compris). Groupe
Mulhouse
Positive (1)
Mme Djamila SONZOGNI à Mme Cléo SCHWEITZER Excusé (s) et non représenté (s)
:
Groupe
majoritaire
(2)
:
M.
Jean-Marie
BOCKEL
M.
Patrick PULEDDA
Groupe Mulhouse
Positive (2)
M.
Bernard
STOESSEL
Mme
Emmanuelle SUAREZ
Non-inscrits dans un groupe
(2)
:
Mme
Martine
BINDER
Mme
Karine
LUTTRINGER.
e
Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
Désignation du Secrétaire de séance M.
NAZON est désigné secrétaire de séance.
2°
1223
Vote du
Budget Primitif (0503)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité.
3°
1224
Vote des autorisations de
programmes
(0503)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité.
(CRCM)
Page 2 sur 9 14° 23° 25° 329 35° 41° 44° 46° 55° 56° 75°
1257 1248 1249 1206 1226 1081 1246 1258 1263 1264 1239
Rapport d'activité 2016 (020) Le Conseil
Municipal
prend acte du
rapport d’activité.2016
Rapport des représentants de la ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL (080) Le Conseil Municipal prend acte du rapport représentants de la
ville de
Mulhouse au Conseil
d'Administration de CITIVIA
SPL Association du Carnaval
:
subvention de fonctionnement 2018
(030) Achèvement du tunnel
de la Voie Sud
-
Passation
d'avenants
aux marchés de maitrise d'œuvre et de travaux (142) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Expérimentation du télétravail (221) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Concession d'aménagement « Renouvellement Urbain par le Développement de
l'Immobilier Commercial
»- Compte
rendu
d'activités à
la collectivité (CRACL) (213)
La délibération est adoptée à l’unanimité. Etude urbaine «
imaginer Mulhouse en
2050
>»
:
signature de
la convention de partenariat entre
la ville de
Mulhouse,
l'Agence d'Urbanisme de la Région mulhousienne et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Strasbourg
(323)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Approbation d’un dispositif renforcé d'aide à
la
mise en valeur
du
patrimoine sur les axes commerçants
(321)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Nouvelle instance représentative et participative des ainés mulhousiens
(314)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Subvention pour l'ouverture d'une maison de l'autisme à Mulhouse (314) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Attribution
d'acomptes sur subventions 2018 aux associations
sportives (Familles «
Clubs
Elites »,
« Clubs
Performances » et
« Clubs Formateurs »
(4302)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
(CRCM)
Page 3 sur 9 76° 779 78° 79° 13° 4° 59 6° 779 8° 9° 10°
1240 1241 1242 1272 1284 1225 1268 1273 1274 1280 1254 1209
Subventions d'équipement 2017 aux associations sportives (4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Office Mulhousien des Sports (0.M.S) - Renouvellement de la convention de partenariat (4302) La délibération est adoptée à l'unanimité. Bilan de la démarche « les rendez-vous du sport »
(4302)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Parcours d'excellence sportive - Accompagnement individualisé d'athlètes de haut niveau
mulhousiens - Saison
2016/2017 La délibération est adoptée à l'unanimité. Charte d'Elu
local et condition d'exercice des
mandats des
membres du Conseil
Municipal
(0706)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
mn
/
==
Transferts et créations de crédits (0503) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Facturations 2017 par le budget général au budget annexe de l'eau et au budget annexe des pompes funèbres La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Indemnité de conseil
au trésorier principal de la ville de
Mulhouse (0503) La délibération est adoptée à l'unanimité. Mutualisation des moyens et des services entre
la
ville de
Mulhouse et m2A (050) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Renouvellement de l'avance de trésorerie consentie à la Régie Personnalisée du programme de la
Réussite Educative (0502)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Création d'un service commun
«Management du
risque
numérique »
(M2A - Communes)
(043)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page 4 sur 9 11° 129 15° 16° 17° 18° 199 20° 21° 22° 24° 26°
1256 1086 1214 1215 1230 1231 1232 1233 1234 1235 1283 1216
Désignation des représentants de la ville dans les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) et syndicats mixtes - Délibération complémentaire (0706) La délibération est adoptée à l’unanimité. Désignation des représentants de la ville au sein des associations et des organismes divers - Délibération complémentaire (0706) La délibération est adoptée à l'unanimité. Information au Conseil
Municipal de décisions prises par le
Maire en
matière de gestion de la dette (0502)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Révision des tarifs municipaux pour services rendus (2018) (0501) La délibération est adoptée à l'unanimité. Modification de l'alignement et classement Allée Gluck au niveau de la
Banque Alimentaire (044)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Modification de
l'alignement 141
rue de
Belfort (044)
La délibération est adoptée à l’unanimité. Modification
de
l'alignement et classement rue de la Terrasse
(044) La délibération est adoptée à l'unanimité. Modification
de l'alignement 3A rue Gustave Schaeffer (044)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Modification de l'alignement et déclassement 56 rue de Dunkerque
(044)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Modification de l'alignement et déclassement rue Jouhaux (044) La délibération est adoptée à l'unanimité. Marchés publics
: avenants aux marchés à procédure adaptée
(0802) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Restauration du temple Saint Etienne - 3ème phase
:
restauration
de
la tourelle sud-ouest (1500)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
(CRCM)
Page 5
sur 9 27° 28° 29° 30° 31° 33° 34° 36° 37° 38° 39° 40° 42
1228 1229 1253 1221 1222 1247 1277 1200 1267 1266 1201 1275 1219
Rapport d'activité 2016 du syndicat départemental d'électricité et
de
gaz
du
Rhin
(1000)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Adhésion
de la Ville de Hésingue au syndicat d'électricité
et
de gaz du
Rhin
(1000)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Compte-rendu d'activité de la concession pour le service public de distribution
du gaz (1000)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Tarifs 2018 de l’eau potable distribuée (122) La délibération est adoptée à l'unanimité. Tarif 2018 de
la vente d'eau
en gros (122)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Efficacité énergétique dans les bâtiments publics -
Partenariat
de GRDF avec la Ville de Mulhouse (1500) La délibération est adoptée à l'unanimité. Avenant au contrat de concession de service
public pour la
gestion
des parkings
Buffon et TER (141)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Modifications des ratios d'avancement de grade en catégorie C des agents de Ville de
Mulhouse (2212)
La délibération est adoptée à l’unanimité. Validation
du
protocole d'accord sur l'exercice du droit
syndical
(2215)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un coordinateur projet (2212) La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Modification des ratios d'avancement de grade en catégorie A des agents de Ville de
Mulhouse (2212)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Engagement d'un chef de projet renouvellement urbain quartier des Coteaux -
Fonderie (2212)
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Constitution d'un groupement de commandes pour la vérification réglementaire,
l'entretien et le remplacement du
parc des extincteurs des bâtiments communaux (222) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page 6 sur 9 43 45° 47° 48° 499 50° 51° 529 53° 540 57° 58° 59°
1227 1245 1251 1271 1259 1278 1279 1261 1269 1262 1265 1270 1072
Approbation du projet de convention portant sur l'instruction des autorisations d'urbanisme de nouvelles communes de l’agglomération
(321)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Partenariat avec IBA BASEL 2020 - Financement pour l'année 2017 (323) La délibération est adoptée à l'unanimité. Préemption d’un bien immobilier sis 13 rue de Pfastatt à Mulhouse
(324)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Acquisition d'un logement pour le concierge du conservatoire (324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Renouvellement urbain - Contrat d'étude avec l'AURM (324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Plan d’alignement rue de Dunkerque - Régularisation foncière (324) La délibération est adoptée à l'unanimité. Cession d’un garage dépendant de la copropriété sise 19 rue du moulin et 21
rue Louis Pasteur (321)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Lutte contre les discriminations -
Projet sentinelle -
Subvention au collège Saint Exupéry (31) La délibération est adoptée à l'unanimité. Signature de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (301) La délibération est adoptée à l'unanimité. Associations de lutte contre l'exclusion
: subventions 2017 -
3ème
phase
(312)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Subvention d'équipement à l'association le droit de vivre (314) La délibération est adoptée à l'unanimité. Contrat de Ville - Programmation politique de la Ville 2017 - 5ème
phase
(301)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Subvention au projet Les Bateliers 2017 (4303) La délibération est adoptée à l'unanimité.
(CRCM)
Page 7 sur 9 60° 61° 62° 63° 64° 65° 66° 67° 68° 69° 70° 71° 729
1212 1213 1217 1218 1238 1276 1195 1208 1211 1220 1210 1243 1285
Subventions
d'équipement
aux
centres
socio-culturels
2017
(4303) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d’acomptes
de
subventions
2018
aux
centres
sociaux
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Paroisse
Sainte-Thérèse
(4401) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution d’une subvention au Conseil de Fabrique de l'Eglise Saint-Etienne
(4401)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Attribution d’une subvention à la communauté TAIZE (4401) La délibération est adoptée à l'unanimité. Groupement de commandes prestation désinsectisation - dératisation
Ville
de
Muhouse
(444)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Subventions Ville Vie Vacances Toussaint-Noël 2017
(4303)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Dispositif d'aide aux projets « Initiatives de Jeunes - IDJ
» -
Attribution d’une aide financière à l'association support (4303) La délibération est adoptée à l'unanimité. Subventions complémentaires Jeunesse (4303) La délibération est adoptée à l'unanimité. Fonds d'aide à l'initiative - Ecoles maternelles et élémentaires 2017
(422)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Attribution d'acomptes de subventions 2018 aux associations Accueil Enfants Drouot et Claire Joie (4303) La délibération est adoptée à l'unanimité. Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation de trois
écoles
-
Avenant
n°1 (4214)
La délibération est adoptée à l'unanimité. Réhabilitation de l'école cours de Lorraine à Mulhouse - Transaction relative au marché 2015/826 (4214) La délibération est adoptée à l’unanimité.
(CRCM)
Page 8 sur 9 73°
1286
Participation
pour les représentations de l'opéra
National du
Rhin
(41)
La délibération est adoptée à
l’unanimité.
74°
1244
Contrat de Ville
Programmation
politique de
la Ville
2017
-
Action éducative - Réussite éducative (4241) La
délibération est adoptée à
l'unanimité.
80°
1236
Associations culturelles
:
acomptes sur subventions de
fonctionnement 2018
(418)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité.
Signatures valant approbation
du
PV du
19
octobre
2017
Signatures valant approbation
du
PV du
03
novembre
2017
e le Maire
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
les
délibérations
au
Secrétariat
du Conseil
Municipal,
2 rue Pierre et Marie Curie à
Mulhouse,
bureau
n°231.
(CRCM)
Page 9 sur 9