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Compte-Rendu - CRCM 20 12 17 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 12 17 signé)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Éducation,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-SC
Le
21
décembre
2017
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Séance
du
20
décembre
2017
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
14
décembre
2017)
Présents
:
Madame
le
Maire
(1),
Michèle
LUTZ.
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
(13):
M.
Roland
CHAPRIER,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Nathalie
MOTTE,
Mme
Chantal
RISSER,
M
Philippe
TRIMAILLE,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Catherine
RAPP,
Michel
SAMUEL-WEIS
(jusqu'au
point
35
compris),
Mme
Cécile
SORNIN,
M.
Paul
-André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
du
groupe
majoritaire
(12)
:
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
Mme
Annette
BOUR,
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Rémy
DANTZER,
Mme
Kadiatou
DIABIRA,
M.
Philippe
d'ORELLI,
M.
Henri
METZGER,
M.
Jean-Pierre
WALTER
et
Mme
ZAGAOUI.
Les
Conseilleurs
Municipaux
du
groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
(4):
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
(jusqu'au
point
56
compris),
M.
Thierry
SOTHER
(jusqu'au
point
56
compris),
Mme
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
et
M.
Haäsan
BINICI.
Les
Conseilleurs
Municipaux
du
groupe
«
Mulhouse
Positive
»
(2) :
M.
Darek
SZUSTER
et
Mme
Cléo
SCHWEITZER
Les
Conseillers
Municipaux
non-inscrits
dans
un
groupe
(2) :
M.
Patrice
ZURCHER,
M.
Patrick
BINDER
(jusqu'au
point
35
compris).
(CRCM)
Page
1
sur
9 Procurations
:
Groupe
majoritaire
(13
procurations
permanentes
M.
Ayoub
BILA
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
Mme
Nour
BOUAMAIED
à
Mme
GRISEY
Mme
Maryvonne
BUCHERT
à
M.
Paul
QUIN
Mme
Claude
GARDOU
à
Mme
Nathalie
MOTTE
Mme
Nasira
GUEHAMA
à
Mme
Kadiatou
DIABIRA
Mme
Fatima
JENN
à
Mme
Catherine
RAPP
Mme
Sara
MARGUIER
à
M.
Roland
CHAPRIER
Mme
Lara
MILLION
à
Mme
Cécile
SORNIN
M.
Thierry
NICOLAS
à
M.
Alain
COUCHOT
M.
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR
M.
Jean
ROTTNER
à
Mme
LUTZ
M.
Christophe
STEGER
à
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
Mme
Michèle
STRIFFLER
à
M.
Paul-André
STRIFFLER
-
départ
en
cours
de
séance :
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
à
Mme
Chantal
RISSER
(à
partir
du
point
41)
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
(1)
:
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
(jusqu'au
point
56
compris). Groupe
Mulhouse
Positive
(1)
Mme
Djamila
SONZOGNI
à
Mme
Cléo
SCHWEITZER
Excusé
(s)
et
non
représenté
(s)
:
Groupe
majoritaire
(2)
:
M.
Jean-Marie
BOCKEL
M.
Patrick
PULEDDA
Groupe
Mulhouse
Positive
(2)
M.
Bernard
STOESSEL
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
Non-inscrits
dans
un
groupe
(2) :
Mme
Martine
BINDER
Mme
Karine
LUTTRINGER.
e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes :
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
NAZON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2°
1223
Vote
du
Budget
Primitif
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3°
1224
Vote
des
autorisations
de
programmes
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
2
sur
9 14° 23° 25° 329 35° 41° 44° 46° 55° 56° 75°
1257 1248 1249 1206 1226 1081 1246 1258 1263 1264 1239
Rapport
d'activité
2016
(020)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité.2016
Rapport
des
représentants
de
la
ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SPL
(080)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
représentants
de
la
ville
de
Mulhouse
au
Conseil
d'Administration
de
CITIVIA
SPL Association
du
Carnaval
: subvention
de
fonctionnement
2018
(030) Achèvement
du
tunnel
de
la
Voie
Sud
-
Passation
d'avenants
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
(142)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Expérimentation
du
télétravail
(221)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Concession
d'aménagement
«
Renouvellement
Urbain
par
le
Développement
de
l'Immobilier
Commercial
»-
Compte
rendu
d'activités
à
la
collectivité
(CRACL)
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Etude
urbaine
«
imaginer
Mulhouse
en
2050
>»
: signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Mulhouse,
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
mulhousienne
et
l'Ecole
Nationale
Supérieure
d'Architecture
de
Strasbourg
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Approbation
d’un
dispositif
renforcé
d'aide
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
sur
les
axes
commerçants
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nouvelle
instance
représentative
et
participative
des
ainés
mulhousiens
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
pour
l'ouverture
d'une
maison
de
l'autisme
à
Mulhouse
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'acomptes
sur
subventions
2018
aux
associations
sportives
(Familles
«
Clubs
Elites
»,
«
Clubs
Performances
»
et
«
Clubs
Formateurs
»
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
3
sur
9 76° 779 78° 79° 13° 4° 59 6° 779 8° 9° 10°
1240 1241 1242 1272 1284 1225 1268 1273 1274 1280 1254 1209
Subventions
d'équipement
2017
aux
associations
sportives
(4302) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Office
Mulhousien
des
Sports
(0.M.S)
-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Bilan
de
la
démarche
«
les
rendez-vous
du
sport
»
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Parcours
d'excellence
sportive
-
Accompagnement
individualisé
d'athlètes
de
haut
niveau
mulhousiens
-
Saison
2016/2017 La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Charte
d'Elu
local
et
condition
d'exercice
des
mandats
des
membres
du
Conseil
Municipal
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
mn
/
==
Transferts
et
créations
de
crédits
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Facturations
2017
par
le
budget
général
au
budget
annexe
de
l'eau
et
au
budget
annexe
des
pompes
funèbres
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Indemnité
de
conseil
au
trésorier
principal
de
la
ville
de
Mulhouse
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mutualisation
des
moyens
et
des
services
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
m2A
(050)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Renouvellement
de
l'avance
de
trésorerie
consentie
à
la
Régie
Personnalisée
du
programme
de
la
Réussite
Educative
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Création
d’un
service
commun
«Management
du
risque
numérique
»
(M2A
-
Communes)
(043)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
4
sur
9 11° 129 15° 16° 17° 18° 199 20° 21° 22° 24° 26°
1256 1086 1214 1215 1230 1231 1232 1233 1234 1235 1283 1216
Désignation
des
représentants
de
la
ville
dans
les
établissements
publics
de
coopérations
intercommunales
(EPCI)
et
syndicats
mixtes
- Délibération
complémentaire
(0706) La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
Délibération
complémentaire
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Information
au
Conseil
Municipal
de
décisions
prises
par
le
Maire
en
matière
de
gestion
de
la
dette
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Révision
des
tarifs
municipaux
pour
services
rendus
(2018)
(0501) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
de
l'alignement
et
classement
Allée
Gluck
au
niveau
de
la
Banque
Alimentaire
(044)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
de
l'alignement
141
rue
de
Belfort
(044)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Modification
de
l'alignement
et
classement
rue
de
la
Terrasse
(044) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
de
l'alignement
3A
rue
Gustave
Schaeffer
(044)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
de
l'alignement
et
déclassement
56
rue
de
Dunkerque
(044)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
de
l'alignement
et
déclassement
rue
Jouhaux
(044) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Marchés
publics
: avenants
aux
marchés
à
procédure
adaptée
(0802) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Restauration
du
temple
Saint
Etienne
-
3ème
phase :
restauration
de
la
tourelle
sud-ouest
(1500)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
5
sur
9 27° 28° 29° 30° 31° 33° 34° 36° 37° 38° 39° 40° 42
1228 1229 1253 1221 1222 1247 1277 1200 1267 1266 1201 1275 1219
Rapport
d'activité
2016
du
syndicat
départemental
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin
(1000)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Adhésion
de
la
Ville
de
Hésingue
au
syndicat
d'électricité
et
de
gaz
du
Rhin
(1000)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Compte-rendu
d'activité
de
la
concession
pour
le
service
public
de
distribution
du
gaz
(1000)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Tarifs
2018
de
l’eau
potable
distribuée
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Tarif
2018
de
la
vente
d'eau
en
gros
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Efficacité
énergétique
dans
les
bâtiments
publics
-
Partenariat
de
GRDF
avec
la
Ville
de
Mulhouse
(1500)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Avenant
au
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
parkings
Buffon
et
TER
(141)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modifications
des
ratios
d'avancement
de
grade
en
catégorie
C
des
agents
de
Ville
de
Mulhouse
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Validation
du
protocole
d'accord
sur
l'exercice
du
droit
syndical
(2215)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
coordinateur
projet
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
des
ratios
d'avancement
de
grade
en
catégorie
A
des
agents
de
Ville
de
Mulhouse
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
chef
de
projet
renouvellement
urbain
quartier
des
Coteaux
-
Fonderie
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
vérification
réglementaire,
l'entretien
et
le
remplacement
du
parc
des
extincteurs
des
bâtiments
communaux
(222)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
6
sur
9 43 45° 47° 48° 499 50° 51° 529 53° 540 57° 58° 59°
1227 1245 1251 1271 1259 1278 1279 1261 1269 1262 1265 1270 1072
Approbation
du
projet
de
convention
portant
sur
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
nouvelles
communes
de
l’agglomération
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Partenariat
avec
IBA
BASEL
2020
-
Financement
pour
l'année
2017
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Préemption
d’un
bien
immobilier
sis
13
rue
de
Pfastatt
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Acquisition
d'un
logement
pour
le
concierge
du
conservatoire
(324) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Renouvellement
urbain
-
Contrat
d'étude
avec
l'AURM
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Plan
d’alignement
rue
de
Dunkerque
-
Régularisation
foncière
(324) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
d’un
garage
dépendant
de
la
copropriété
sise
19
rue
du
moulin
et
21
rue
Louis
Pasteur
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Lutte
contre
les
discriminations
-
Projet
sentinelle
-
Subvention
au
collège
Saint
Exupéry
(31)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Signature
de
la
charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale
(301)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
: subventions
2017
-
3ème
phase
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
d'équipement
à
l'association
le
droit
de
vivre
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Contrat
de
Ville
-
Programmation
politique
de
la
Ville
2017
-
5ème
phase
(301)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
au
projet
Les
Bateliers
2017
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
7
sur
9 60° 61° 62° 63° 64° 65° 66° 67° 68° 69° 70° 71° 729
1212 1213 1217 1218 1238 1276 1195 1208 1211 1220 1210 1243 1285
Subventions
d'équipement
aux
centres
socio-culturels
2017
(4303) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d’acomptes
de
subventions
2018
aux
centres
sociaux
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Paroisse
Sainte-Thérèse
(4401) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d’une
subvention
au
Conseil
de
Fabrique
de
l'Eglise
Saint-Etienne
(4401)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d’une
subvention
à
la
communauté
TAIZE
(4401)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Groupement
de
commandes
prestation
désinsectisation
-
dératisation
Ville
de
Muhouse
(444)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
Ville
Vie
Vacances
Toussaint-Noël
2017
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Dispositif
d'aide
aux
projets
«
Initiatives
de
Jeunes
-
IDJ
»
-
Attribution
d’une
aide
financière
à
l'association
support
(4303) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
complémentaires
Jeunesse
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fonds
d'aide
à
l'initiative
-
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
2017
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'acomptes
de
subventions
2018
aux
associations
Accueil
Enfants
Drouot
et
Claire
Joie
(4303)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mandat
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
la
réhabilitation
de
trois
écoles
-
Avenant
n°1
(4214)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Réhabilitation
de
l'école
cours
de
Lorraine
à
Mulhouse
-
Transaction
relative
au
marché
2015/826
(4214)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
(CRCM)
Page
8
sur
9 73°
1286
Participation
pour
les
représentations
de
l'opéra
National
du
Rhin
(41)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
74°
1244
Contrat
de
Ville
Programmation
politique
de
la
Ville
2017
-
Action
éducative
-
Réussite
éducative
(4241)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
80°
1236
Associations
culturelles
: acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
2018
(418)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
19
octobre
2017
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
03
novembre
2017
e
le Maire
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
les
délibérations
au
Secrétariat
du
Conseil
Municipal,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231.
(CRCM)
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9
sur
9