Procès Verbal - 04 PV du CM 24 mars 2022

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Procès Verbal - 04 PV du CM 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du CM 24 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 1

DU Jeudi 24 Mars 2022

_________________________________

24e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt-deux, le 24 Mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 18 Mars 2022, se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, MOREL Marylène, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, DELUZET Alain.

Absents excusés : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld, DUBLE Florien (5e Adjoint) ayant donné pouvoir à GADOIS Jérémy, BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à DESCHAMPS Séverine. CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à DURIN François, PITON Fabrice ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline.

Absente : Mme Frédérique CARO

Secrétaire de séance : Mme Christelle VINCENT

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2022 est adopté à l’UNANIMITEConseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1. Le Mot du Maire

M. le Maire est ravi de pouvoir accueillir l’assemblée municipale dans la toute nouvelle salle du Conseil. Il tient à remercier tout particulièrement les services techniques pour la qualité du travail, les équipes et les élus municipaux qui se sont impliqués dans le projet. Le projet a nécessité le choix de nouveaux mobiliers permettant plus de profondeur et de place et le renouvellement de l’éclairage. De plus, le tableau de Maurice Genevoix permet d’allier la patrimoine artistique et culturel de Saint-Denis de l’Hôtel.

2. Le Mot de l’Opposition Municipale

Inquiétude quant à la fermeture annoncée d’une classe de l’école maternelle. Une pétition des parents d’élèves est en cours. N’existerait-il pas un moyen de pression autre par rapport au niveau d’inscription ? Il est prévu que la prochaine décision sera prise en mai et cela parait compliqué de rouvrir une classe. Crainte quant à la capacité de 27/classe voire 31/classe. Les Inscriptions sont-elles finies ? il manquerait environ 10 enfants quels sont les moyens d’intervention ?

M. le Maire précise qu’une pétition émane de l’Association des Parents d’élèves (APE), et pourra être mise à disposition dans les bâtiments publics la municipalité soutient l’école du clos d’Or. Deux courriers ont été faits à l’inspection académique dès le problème connu. Il a été acté 24 élèves/classe. Sur les conseils de l’inspectrice également, il a été demandé aux services de la Direction Enfance Jeunesse, Education, aux animateurs, de mettre en avant les projets de la commune, le lotissement, le développement économique de Saint-Denis de l’Hôtel (Mars, LSDH), d’inciter les parents à inscrire leurs enfants pour la rentrée prochaine. La situation démographique de la commune évolue, les choix et les décisions se font au vu des alentours.

M. le Maire a rencontré le député Richard RAMOS, le tout afin d’aller dans le bon sens. Il demeure des incertitudes, l’enseignante arrivée l’année dernière pourrait donc quitter l’école et quant à l’atsem, il y a une interrogation des services. L’atsem est contractuel actuellement, une évolution de poste avec le secteur animation est à l’étude par la collectivité.

M. Franck BEHANZIN ajoute que l’inspectrice conseille et défend la circonscription au sein de l’académie. La décision se base sur le nombre d’enfants inscrits. La pétition de l’APE ne sera pas relayée sur les supports de communication de la commune mais mis à disposition.

La municipalité fait son maximum sur ce dossier, communique avec l’APE.

3. Décisions du Maire et Marché public

4. Informations Diverses et Vie Communale

• Nettoyage des bords de Loire le 5 mars 2022 par ATERRA

• Réunion publique sur l’arrivée de la fibre optique le 14 mars 2022 avec le Département. • Commémoration du 19 mars, 60e anniversaire. Enfants du CMJ présents et peu d’élus. • Troc 2 Roues le 19 mars 2022 : 80 personnes environ. Beaucoup d’accessoires, de rollers et de casques, une vingtaine de vélos ont été vendus. Les vélos offerts et pouvant être réparés et vendus ont été donnés pour Aterra, le restant de la vente pourra être versé pour le CCAS.

N° Date Destinataire Lieu Adresse Libellé Montant HT

2022-DEC OO5 04/03/2022 Mr et Mme CASSE 45550 Saint-Denis- de-l'Hôtel 3 impasse des Merisiers Vente case columbarium 15 ans 460 euros

2022-DEC OO6 08/03/2022 VATARD Annie 45550 Saint-Denis- de-l'Hôtel 23 avenue d'Orléans Bail de location d'un

logement communal

(annule et remplace)

318,33€ (logement) +

12,20€ (garage) soit

330,53€/mois

2022-DEC OO7 09/03/2022 Sté TEAMEX 45140 INGRE 12 rue Pierre et Marie Curie Contrat de nettoyage RAM 164,50 € HT/ mois

2022-DEC OO8 17/03/2022 Mr et Mme RIVIERRE 45550 Saint-Denis- de-l'Hôtel 22 bd des Dords Vente cavurne n°17 cimetière 740,00 €Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 3

• 8 mars : cérémonie de remise des subventions. Près de 52 associations présentes. Cela a permis d’échanger sur les attentes, les outils à disposition (réseaux sociaux, moyens). • Panneaux de quartiers mis en place : infos de quartiers, vie locale, manifestations et informations importantes.

• Panneaux électoraux : un 9e site aux petites vernelles a été installé. Ceux de la croix Saint-Fiacre sont peut- être mal positionnés.

• Logem du Loiret : 30 000€ pour le Boulevard des Dords

• Elections des 10 et 24 avril : rappel aux élus d’être présents au moins sur une période donnée. Mme Roumegas-Porche fera un point sur le planning de permanence des élus en fin de séance du Conseil municipal.

• Recrutement au 1er avril d’une Directrice Générale des Services, Mme Brigitte PAYEN. Au 19 avril arrivée d’une responsable comptabilité-Finances Mme Sandy PILOT

• Solidarité avec l’Ukraine : de nombreux dons ont été faits. Un camion rempli de produits de 1eres nécessités est parti à la protection civile. Une famille ukrainienne hébergée à Saint-Denis de l’Hôtel sera rencontrée prochainement par le Maire et le relais social.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

SOLIDARITE

24-2022 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU

PEUPLE UKRAINIEN

Rapporteur : M le Maire

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, en concertation avec l’Association des Maires du Loiret (AML), la commune souhaite apporter tout son soutien au peuple Ukrainien et s’inscrire dans un grand mouvement de solidarité.

Un partenariat a été noué avec la protection civile, un afflux de dons a eu lieu au relais social. La générosité des dionysiens ne se dément pas. L’arrêt de la collecte des dons a eu lieu le 15 mars en accord avec la protection civile et l’AML permettant ainsi de libérer de la place dans les sites de stockage et de recalibrer les besoins en fonction de l’évolution du conflit et de la situation des populations déplacées.

La collectivité souhaite apporter une contribution par le biais d’un don financier à la protection civile https://don.protection-civile.org

Il est proposé au conseil Municipal, d’attribuer une aide exceptionnelle en faveur du peuple ukrainien pour un montant de 1000€. Cette somme sera remise à la protection civile.

Une décision modificative au budget sera prise lors du prochain conseil Municipal.

Après avoir entendu le rapport de M le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ADOPTE la mesure d’aide exceptionnelle de 1 000€ en faveur du peuple ukrainien ;

- AUTORISE M le Maire à verser cette somme à la protection civile ;Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 4

VIE LOCALE

25-2022 DEMANDE DE SUBVENTION PLAN RELANCE

VELOS

Rapporteur : M. le Maire et M. VIEILLEDENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21 Saint Denis de l’Hôtel s’engage dans une politique de développement des voies de circulations douces afin d’inscrire la mobilité comme un enjeu prioritaire. Respectueuse de l’environnement, les voies de circulations douces améliorent la qualité de vie des administrés en répondant à une logique de déplacement utilitaire. Saint Denis de l’Hôtel a initié une étude d’un schéma directeur d’Urbanisme afin de coordonner des initiatives et des projets locaux dans le domaine de la mobilité.

La commune de Saint Denis de l’Hotel est située au cœur du bassin Ligérien. Traversée par la Loire, inscrite au Patrimoine de L’UNESCO, Saint Denis de l’Hôtel fait partie des 8 communes de la CCL qui comptent des sites labélisés. Son objectif est d’inscrire sa démarche dans la continuité d’un projet de territoire axé sur la découverte de paysages remarquables et du Patrimoine historique et culturelle.

Traversée par un axe routier de circulation dense : la RD 921, la commune de Saint Denis de l’Hôtel souhaite sécuriser cette voie de circulation. Son objectif est de réduire le nombre de véhicules sur la Rue de la Solaie et favoriser les circulations douces.

La typologie du projet portée par la commune de Saint Denis de l’Hôtel repose sur des aménagements linéaires : Itinéraire Sécurisé.

• Une aire piétonne : rue affectée à la circulation des piétons de façon permanente. • Une piste cyclable : aménagement exclusivement réservé aux cycles et engins de déplacements personnels motorisés.

Caractéristiques de l’aménagement :

• Réalisation de travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle en enrobé noir de 3 mètres

de large sur 935 mètres linéaires sur le trottoir EST de la Rue de la Solaie délimitée par une bordure de

type T2 et un espace vert de part et d’autre avec l’ensemble des éléments de signalisation.

• Réalisation de travaux d’aménagement d’une aire piétonne en calcaire sablé d’1.50 mètres de large sur

935 mètres linéaires sur le trottoir OUEST de la Rue de la Solaie délimitée par une bordure de type T2 et

un espace vert de part et d’autre.

• Installation d’un compteur vélos / piétons automatique

Dépenses liées au projet :

Dépenses d’investissement Montant HT

Travaux Préparatoires 41.450 €

Aménagement Piste Cyclable 329.715 €

Aménagement Aire Piétonne 142.470 €

Fourniture et pose d’un compteur automatique Vélos / Piétons 10.404 €

Montant total 524.039 €Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 5

Dépenses éligibles au projet :

Dépenses d’investissement Montant HT Travaux Préparatoires 0 €

Aménagement Piste Cyclable 329.715 €

Aménagement Aire Piétonne 142.470 €

Fourniture et pose d’un compteur automatique Vélos /

Piétons

10.404 €

Montant total 482.589 €

Plan de Financement :

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT Aménagement Piste Cyclables 329.715 € Préfecture Région centre Val de Loire 40

193.035 €

Aménagement Aire piétonne 142.470 €

Fourniture et pose d’un compteur

automatique Piétons / Vélos

10.404 € Autofinancement 60 289.554 €

Montant total 482.589 € Montant total 100 482.589 €

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et M. VIEILLEDENT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- ADOPTE le projet de création d’un itinéraire cyclable sécurisé sur la Rue de la Solaie

- ADOPTE le plan de financement présenté

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier auprès des services de la Préfecture de la Région Centre Val de Loire.

- SOLLICITE son soutien financier

26-2022 FIXATION DES TARIFS DE REPROGRAPHIE EN

MAIRIE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 44/2002 du 28 Mars 2002 fixant le tarif des photocopies modifiée par la délibération n°28/2018 entrée en vigueur le 1er mai 2018,

Considérant que l’administration est amenée à délivrer des copies de documents administratifs non nominatifs à toute personne qui en fait la demande, et de copies de documents nominatifs aux seules personnes intéressées,

Considérant que les frais correspondants au coût de reproduction constituent une rémunération pour services rendus et que le tarif n’a jamais été réévalué depuis 2018.

Il est proposé de modifier les tarifs comme suit :

Tarifs actuels Propositions Au 1er avril 2022

Format A4 Noir & Blanc La photocopie simple recto 0,20 € 0,20 €

Format A4 Noir & Blanc La photocopie simple recto-verso 0,30 € 0,40 €

Format A3 Noir & Blanc La photocopie simple recto 0,30 € 0,40 €Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 6

Format A3 Noir & Blanc La photocopie recto-verso 0,40 € 0,80 €

Format A4 Couleur La photocopie simple recto 0,40 €

Format A4 Couleur La photocopie simple recto-verso 0,80 €

Format A3 Couleur La photocopie simple recto 0,80 €

Format A3 Couleur La photocopie simple recto-verso 1,60 €

Format A4 Plastifieuse 0,80 €

Format A3 Plastifieuse 1,60 €

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- FIXE les tarifs énoncés ci-dessus,

- VALIDE leur entrée en vigueur au 1er avril 2022,

27-2022 FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants, Vu le Code Civil aux articles 78 et suivants,

Vu le Code Pénal aux articles 225-17 et 225-18,

Vu les délibérations n° 10/2003 en date du 30 janvier 2003 et n° 104/2010 du 28 octobre 2010 approuvant les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium, de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir et des cavurnes,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2011 approuvant le règlement du cimetière,

Article 1 : Tarifs du cimetière

Considérant qu’il convient compte tenu des tarifs appliqués dans les autres communes alentours de Saint-Denis de l’Hôtel d’augmenter le tarif pour une concession de 30 ans,

Considérant qu’il est nécessaire également de supprimer le tarif de concession de 10 ans du fait d’une part de la faible durée et d’aucunes demandes formulées par les administrés tant pour le colombarium que pour les cavurnes et d’autre part du faible écart avec la durée de 15 que nous proposons également,

Considérant qu’il est nécessaire de préciser le tarif du caveau provisoire en indiquant la gratuité en-deçà d’un besoin de 15 jours et le tarif appliqué au-delà de 15 jours et dans la limite de 3 mois.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 7

Article 2 : Règlement intérieur du cimetière

Considérant qu’il convient d’apporter des précisions au règlement de 2011 et de procéder à des ajustements.

Considérant que l’acquisition d’une concession sera encadrée pour le cas des personnes sans attache avec la commune en raison de la bonne gestion du cimetière communal,

Considérant qu’il convient d’encadrer les autorisations de travaux à destination tant des concessionnaires que des entreprises de marbrerie et pompes funèbres,

Considérant qu’il convient d’encadrer la pose des plaques du colombarium, les plaques de cavurnes, l’édification de monument, le fleurissement et plantations d’arbustes et autres petits aménagements faits par les particuliers,

M. François DURIN fait état de sa crainte sur l’entretien des allées du cimetière. Il est rappelé l’engagement zéro phyto de la commune, l’utilisation d’une tondeuse trottoir et cimetière.

Le cimetière évolue ainsi favorablement.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- FIXE les tarifs énoncés ci-dessus,

- VALIDE leur entrée en vigueur au 1er avril 2022,

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur ci-annexé,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures se rapportant au dossier.

28-2022 FIXATION DES TARIFS DE LA SALLE DES

FONTAINES

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

actuellement prévision

183 € 183 €

105 € 125 €

61 € 61 €

61 € 61 €

915 € 915 €

460 € 460 €

305 € suppression envisagée

61 €

740 € 740 €

370 € 370 €

250 € suppression envisagée

61 € 61 €

40 € 40 €

22 € 22 €

50 € par semaine 50 € par semaine et dans la limite de 3 mois

non prévu gratuit

concession 10 ans

dépôt d'urne

concession de 30 ans

concession de 15 ans

concession de 10 ans

dispersion ou enfouissement des cendres

nouvelle inhumation (par superposition)

concession 50 ans

concession 30 ans

concession 15 ans

concession 30 ans

concession 15 ans

au-delà de 15 jours

en deçà de 15 jours

CIMETIERE

Concession cimetière

Columbarium

Cavurnes

Jardin du souvenir

Vacation de police

Caveau provisoire

dépôt urneConseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 8

Vu la délibération n° 080 en date du 9 Octobre 2015, fixant les tarifs de location de la salle des Fontaines modifiée par la délibération 98/2017,

Vu l’avis favorable de la commission Animation de la vie dionysienne, vie touristique et économique en date du 25 janvier 2022,

Considérant que la commission propose une revalorisation de 20 % des tarifs de location, et propose de préciser le montant des arrhes et des cautions,

Considérant qu’il est utile de préciser l’ensemble des tarifs appliqués concernant la location de la salle, dans une seule délibération,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

Article 1er : AUGMENTE de 20 % les tarifs de location de la salle des Fontaines, de les fixer comme suit, et de rappeler l’ensemble des tarifs (seront inchangées les cautions) :

Tarifs

commune Arrhes Cautions

Tarifs hors

commune Arrhes Cautions

Petite salle (uniquement du

lundi au vendredi) 72€ 22 € 100€ 179 € 54 € 100€ Cuisine et bar 197 € 60 € 300 € 234€ 71 € 300 €

Grande salle 205 € 61 € 200 € 629 € 190 € 200 €

Salle complète – Forfait Week

end hiver (du samedi 8 h au

dimanche 0 h) 695 € 209 € 1000 € 1.259 € 378 € 1.000 € Salle complète – Forfait Week

end été (du samedi 8 h au

dimanche 0 h) 586 € 175 € 1.000 € 1084€ 325 € 1.000 €

Les Tarifs suivants seront inchangés

CAUTIONS Associations Autres utilisateurs Ménage 500 € 500 € Matériel 500 € 500 € Matériel de sono 500 € 1 500 €

Désignation Tarif Unitaire Tarif unitaire en cas de perte ou de casse

Tables rect. 1,80 x 0,75m 5 € 80 €

Chaises pliantes A disposition 20 €

Chaises coques A disposition 10 €

Tables rondes Ø 140 8 € 235 €

Tables rondes Ø 155 8 € 235 €

Coupes à Champagne 0,30 € 1,30 €

Verres à jus de fruits 0,15 € 0,60 €

Verres Ballon 19 cl 0,15 € 1,20 €

Verres Ballon 16 cl 0,15 € 0,50 €

TARIFS ORDURES MENAGERES

1 x 340 L 20 €

2 x 340 L 40 €

3 x 340 L 60 €

4 x 340 L 80 €Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 9

Article 2 : PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2022, et que le règlement sera modifié,

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la location de la salle des Fontaines.

Article 4 : AJOUTE que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes.

29-2022 TARIFICATION DU CENTRE DES BOULEAUX

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 082 en date du 9 Octobre 2015 modifiée par la délibération 99/2017,

Vu l’avis favorable de la commission Animation de la vie dionysienne, vie touristique et économique en date du 25 janvier 2022,

Considérant que la commune loue l’espace des Bouleaux aux associations ou aux particuliers qui le souhaitent à partir du printemps,

Considérant qu’il convient de revoir les différents tarifs et de prévoir une augmentation de 20%, sauf pour les associations dionysiennes et le personnel communal,

Considérant qu’il est nécessaire de préciser également le montant des arrhes et des cautions,

Considérant qu’il est utile de préciser l’ensemble des tarifs appliqués concernant la location du site des Bouleaux, dans une seule délibération,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

Article 1er : FIXE les tarifs de location du centre des Bouleaux, soit les tarifs ci-dessous :

Location à la journée

Actuellement depuis 2018 Proposition

Demandeurs Tarifs 2018 Montant des arrhes Tarifs 2022 Montant des arrhes

Associations dionysiennes/

personnel communal

60€ 19€ 72€ 23€

Particuliers dionysiens 131€ 39€ 157€ 47€

Entreprises dionysiennes 260€ 78€ 312€ 94€

Extérieurs (particuliers, entreprises,

associations)

378€ 114€ 454€ 137€

Caution 1 500€ 1 800€

Location le week-end

Actuellement depuis 2018 Proposition

Demandeurs Tarifs 2018 Montant des arrhes Tarifs 2022 Montant des arrhes

Associations dionysiennes/

personnel communal

90€ 28€ 108 € 34€Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 10

Particuliers dionysiens 195€ 59€ 234€ 71€

Entreprises dionysiennes 303€ 92€ 364€ 110 €

Extérieurs (particuliers, entreprises,

associations)

649€ 196€ 779 € 235 €

Caution 1500€ 1800 €

Rappel des tarifs appliqués pour les ordures ménagères (inchangés)

Ordures ménagères Tarif

1 x 340 l 20 €

2 x 340 l 40 €

Article 2 : PRECISE que ces tarifs seront applicables au 1er octobre 2022, et que le règlement sera modifié,

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de location et tout document se rapportant à ces locations,

Article 4 : AJOUTE que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes

RESSOURCES HUMAINES

30-2022 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Mme ROUMEGAS-PORCHE

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique réuni en séance le 21 Mars 2022, il est listé les différentes modifications à intervenir au tableau des effectifs comme énoncées ci-dessous :

a. Modification du tableau des effectifs dans le cadre des postes d’animation

Afin de pérenniser la situation d’une animatrice dont les contrats se sont succédés depuis de nombreuses années, il est proposé de la stagiairiser.

Pour précision, au niveau du classement et de la rémunération de l’agent, la carrière antérieure de celle-ci est prise en compte, puisqu’elle a un droit d’option sur la reprise des services antérieurs, à la situation qui lui sera la plus favorable, dans le secteur public ou le secteur privé. Ce décompte et ce choix d’option permettra à l’animatrice de garantir un maintien à titre personnel de ses indices antérieurs, ou d’être classé(e) à un indice de rémunération supérieur à celui qu’elle détenait avant sa nomination.

Considérant que cet agent occupe un poste d’animatrice en charge du Temps périscolaire et/ou de l’accueil de loisirs sur le grade d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet,

Considérant que cet agent n’est pas lauréat du concours du grade précité et qu’une nomination directe sans concours ne peut s’effectuer qu’au grade d’adjoint d’animation territorial, il est proposé la modification suivante :

Nbre de

postes

Postes soumis à la suppression

au 01/04/2022

Postes soumis à la création

au 01/04/2022

Catégorie CConseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 11

Cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux

1 Adjoint d’animation territorial principal

de 2ème classe à 35/35e

Adjoint d’animation territorial à 35/35e

b. Modification du tableau des effectifs dans le cadre d’un poste avec intégration directe dans la filière administrative

Un agent dont le reclassement était en instance auprès du Comité Médical vient d’intégrer l’accueil de la mairie au 1er février 2022. L’agent était auparavant ATSEM au sein de la collectivité et possédait donc un grade dans la filière sanitaire et sociale. Il convient d’intégrer cet agent dans la filière administrative à la vue de son nouveau poste occupé. Il convient de préciser que le poste d’ATSEM n’a pas été supprimé mais a été pourvu par un remplacement contractuel par un agent ATSEM principal territorial de 2e classe. Il est donc proposé de créer un poste avec intégration directe comme suit :

Nbre de

postes

Poste soumis à la suppression

au 01/04/2022

Postes soumis à l’intégration directe -

création

au 01/04/2022

Catégorie C

Cadre d’emploi avec intégration directe

1 ATSEM principal territorial de 1ere classe

à 35/35e

Adjoint administratif principal de 1ere

classe à 35/35e échelon 5

c. Modification du tableau des effectifs dans le cadre du poste de DGS

Dans le cadre d’une future mutation d’un agent, il convient de prévoir l’ouverture d’un poste de catégorie A, poste

qui fera l’objet d’un détachement sur emploi fonctionnel (tel que prévu en CT du 13 décembre 2021 et délibération du CM du 16 décembre 2021).

Il convient de préciser que les deux carrières continuent en parallèle.

Nbre de

postes

Postes soumis à la création

au 01/04/2022

Catégorie A

Cadre d’emploi des attachés territoriaux

1 Attaché territorial à 35/35e

d. Modification du tableau des effectifs dans le cadre d’un poste de Technicien

Suite à la réussite à l’examen professionnel par voie d’avancement de grade d’un agent technique, il est souhaité d’accéder à la demande d’avancement de grade de technicien principal de 1ere classe.

Un arrêté sera pris en ce sens à effet rétroactif. Le poste déjà existant au tableau des effectifs mais non pourvu le

sera par cette nomination et le poste de technicien territorial principal de 2e classe restera ouvert mais non pourvu.

Nbre de

postes

Poste soumis à la fermeture

au 01/01/2022

Poste pourvu

au 01/01/2022

Catégorie B

Cadre d’emploi des techniciens principauxConseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 12

1 Technicien principal de 2ème classe à

35/35e

Technicien principal de 1ere classe à

35/35e

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS-PORCHE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ACCEPTE la modification dans le secteur animation ;

- ACCEPTE la modification dans la filière sanitaire et sociale et le secteur administratif ;

- ACCEPTE la modification dans le secteur administratif en ouvrant un poste de catégorie A d’Attaché territorial ;

- ACCEPTE la modification dans le secteur technique ;

- PROCEDE à la modification du tableau des effectifs au 1er avril 2022 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,

- AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tous documents se rapportant aux dossiers.

INTERCOMMUNALITE

31-2022 CONVENTION D’ENTRETIEN DES VOIRIES

D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Vu la délibération 2021-116 de la CCL prise par le conseil communautaire en date du 29 novembre 2021 approuvant une convention d’entretien des voiries d’intérêt communautaire,

Considérant l’absence de services techniques communautaires,

Considérant l’intérêt pour les communes de poursuivre les prestations sur les voiries en raison de leur proximité, tout en recevant une compensation financière du fait du transfert de compétence,

Cette organisation a pour objectif d’assurer un niveau de prestation d’entretien homogène

La convention précise :

- Les domaines d’intervention respectifs entre la CCL et ses communes membres sur les voiries communautaires,

- La fréquence des interventions,

- Les modalités de mise à disposition des personnels et des matériels ainsi que les conditions de compensation financière,

- La nouvelle convention est adoptée pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

-APPROUVE les termes de la nouvelle convention pour la période 2021-2024 en annexe de la délibération,

- ADOPTE la convention qui remplacera la n°2020-100 de la CCL dans laquelle ne figurait pas l’annexe des prestations par commune et les modalités de décompte de la compensation financière,

-AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 13

32-2022 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA

REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE

VOIRIE

Rapporteur : M. le Maire

Vu la délibération 2021-115 de la CCL prise par le Conseil communautaire en date du 29 novembre 2021 approuvant une convention constitutive d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’entretien de voirie,

Considérant qu’afin de faciliter la gestion de différents marchés de travaux, de prestations de service et de fournitures, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la CCL et ses communes adhérentes souhaitent créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant Code de la Commande Publique,

Considérant qu’il est décidé de conclure une convention constitutive de groupement, en vue de la passation de marchés à bons de commandes pour les travaux de voirie,

Considérant que chaque membre du groupement s’engage à contractualiser avec les candidats qui seront retenus pour exécuter les marchés susvisés, à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les aura préalablement déterminés,

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- MET en place un groupement de commandes avec la CCL et les autres communes membres pour les travaux d’entretien de voirie,

- ACCETPE les termes de la convention de groupement en annexe de la délibération,

- ACCEPTE que la CCL soit coordonnatrice du groupement,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

AFFAIRES GENERALES

33-2022 AUTORISATION PERMANENTE DONNEE A M.

LE MAIRE POUR ESTER DEVANT LE CONSEIL

D’ETAT ET LA COUR DE CASSATION

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article L 2132-1 du CGCT accordant au conseil Municipal une compétence de principe pour engager toute action en justice au nom de la commune,

Vu l'article L 2132-2 du CGCT, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal, le Maire représente la commune en justice. Ainsi, le Maire peut, s'il a reçu délégation, ester en justice sans y être préalablement autorisé par une délibération du conseil municipal,

Vu le 16° de l'article L 2122-22 du CGCT instituant une règle particulière permettant au conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat et dans les limites qu'il fixe, la compétence pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal autorise M. le Maire à représenter et défendre la commune pour l’ensemble des actions en justice à entreprendre pour toutes affaires auprès devant les instancesConseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 14

compétentes et juridictions suprêmes de l’ordre juridique que sont le Conseil d’Etat (juridiction administrative) et Cour de Cassation (juridiction judiciaire).

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- AUTORISE M. le Maire pour la durée de son mandat, à disposer de la compétence pour ester en justice et intenter au nom de la commune et à tous les stades de la procédure les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes juridictions tant de l’ordre administratif que de l’ordre judiciaire.

- DEMANDE à M. le Maire de rendre compte au Conseil Municipal des actions intervenant dans le cadre de cette délégation conférée.

34-2022 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE

CADRE DE LEUR MANDAT

Rapporteur : Mme ROUMEGAS PORCHE

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu la comptabilité M14,

Considérant que les élus peuvent, aux cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l’exercice de leurs fonctions,

Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,

Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,

Frais exceptionnels engagés personnellement par les élus

Les dépenses exceptionnelles engagées par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (Facture, ticket de caisse).

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement de la dépense engagée par M. le Maire, détaillée ci-dessous :

o Facture 5 Océans – Permis Bateau CAEN : permis côtier et fluvial d’une valeur de 350€ offert par la collectivité à un agent partant à la retraite ;

- DIT qu’un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

François DURIN :

- Interroge sur le suivi du bâtiment périscolaire. M. le Maire indique qu’une expertise a été mandatée par le Tribunal Administratif d’Orléans le 6 avril prochain. Par ordonnance en référé, tous les intervenants du chantier, les assurances, les prestataires sont convoqués. Nous sommes dans l’attente de la démolition, de la recherche des causes de l’incendie. La maitrise d’œuvre a été lancée, des études également. Le Secrétariat général de la Préfecture va se rapprocher de l’expert désigné afin de permettre l’accélération du dossier et éviter la multiplication des visites.

- les travaux rue de la Solaie : Des échanges ont eu lieu entre les services techniques et l’entreprise de travaux, une facturation au m3 d’eau sera faite.

- Sictom : augmentation des tarifs et du cout forfaitaire pour 17 levées. Une réévaluation est-elle envisagée ?Conseil Municipal du 24 Mars 2022 – Page 15

M. MICHENET répond que les 17 levées couvrent les frais de ramassage, l’incinération et le personnel mis à disposition. Il faut tendre vers une incitation au nombre de levées compte tenu du cout de fonctionnement du service. Une évaluation est en cours pour 1 levée/semaine et 1 levée/tous les 15 jours.

Séverine DESCHAMPS : interroge sur la déformation de la chaussée route des fermes car actuellement la déviation et l’évacuation des travaux se font par cette route.

Pascal LE METAYER : des coussins berlinois sont présents sur la rue des Hortensias avec une limitation à 30 km/h. les panneaux sur le trottoir gênent le passage des poussettes.

Anne ROUMEGAS-PORCHE :

-nouvelle version du Dionysien

- promenade de quartiers, un flyer est sorti pour le 1er samedi, prévu le 26 mars (Matin rdv avenue de la Bône: faux-juif, parc, rue des vignes, boulevard des dords/ A-midi : port et Vernelles 15h30).

Le 2nd samedi : matin : chapeau-rouge-Croix St-Fiacre/ A-midi : les écarts – Route de Chenailles

Les extérieurs seront faits en voiture, cela servira de constat, de faire un état des routes

Christian DERY/ Marylène MOREL :

-chasse à l’œuf le 17 avril,

-marché sucré le 9 avril avec 10 exposants (glacier, crêpes, structures gonflables, bières, cidre, confiseurs, atelier chocolat avec un concours). Le CMJ remettra le prix du plus beau chocolat le 17 avril lors de la manifestation de la chasse à l’œuf.

Christelle VINCENT : finales de basket les 26 et 27 mars au complexe sportif

M. Le Maire : samedi 2 avril concert du printemps par l’harmonie de Saint-Denis de l’Hôtel

Prochains conseils Municipaux :

28 avril : à 20h avec une présentation du marché éclairage par la société ISI-ELEC, bilan des économies d’énergies, recours aux led, …

19 mai

23 juin

22 septembre

20 octobre

24 novembre

15 décembre

LA SEANCE EST LEVEE A 22H30.