Procès Verbal - 04 PV du CM 28.04.2022. VLD GGpdf

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Procès Verbal - 04 PV du CM 28.04.2022. VLD GGpdf Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du CM 28.04.2022. VLD GGpdf)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 1

OUVERTURE DE SEANCE

L'an deux mille vingt-deux, le 28 Avril à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 22 Avril 2022, se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, MOREL Marylène, CARO Frédérique, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice.

Absents excusés : Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN, Alain DELUZET ayant donné pouvoir à Bruno NISOL-BERNOIS

Secrétaire de séance : M. Grégory GAIGNARD

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mars 2022 est adopté à l’UNANIMITE

25e séance de la mandature

Salle du Conseil MunicipalSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

M. le Maire accueille l’assemblée avec du muguet, signe de bonheur, de fête du travail. Il apporte ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal. Le programme du mandat municipal va continuer de s’intensifier par des travaux notamment jusqu’en juillet.

Intervention de la Société ISI-ELEC

M. le Maire salue la présence de la Société, fleuron d’activités (ISI ELEC/ISI METAL) au sein de la commune.

La société ISI-ELEC, par la voix de con directeur M. Hervé ALLARD a retracé le bilan de l’action de maintenance et de reconstruction de l’éclairage public, contrat de 2012 à 2022 avec la collectivité.

L’engagement depuis 2012 résidait dans :

- La rénovation de l’éclairage public, avec à terme un taux de 52% de renouvellement. - La mise en conformité des systèmes d’éclairage

- La réalisation d’un bilan des lanternes (950 en 2012/834 en 2022) en passant de 0% LED en 2012 à 32% en 2022

o Remplacement de 576 lanternes sur la globalité du marché.

L’objectif de rénovation de 52% a augmenté de 17% soit + 142 lanternes.

L’objectif du marché a été atteint en 2018 en atteignant les 52%

Il y a eu une anticipation en installant des lanternes à technologie LED (ce qui était non prévu dans le marché initial).

La différence de consommation entre 2012 et 2021 représente près de 63% d’économies soit – 293 311 kwh.

o Les demandes de dépannages

Taux de panne moyen sur la durée du contrat : 0,60% (engagement initial entre 0,5% et 1%) Interventions préventives et/ou curatives : 737 soit 6 dépannages /mois

o Mise en place de l’outil de gestion COMETA (télégestion de l’éclairage public, réseau de communication entre les 26 armoires de commande de l’éclairage public) : - Pilotage des armoires de commande à distance

- Remontée des alertes

- Interrogation et relevé des capteurs à distance

- Contrôle des consommations électriques des réseaux d’éclairage public - Gestion des horaires d’allumage et d’extinctions

o Détermination de travaux prioritaires :

- Réseaux souterrains défectueux,

- Refonte du réseau rue des vignes et cimetière

o Objectif d’économies d’énergies : 24%

- Coupure minuit-5h, le flux diminue de 70%

- Détections piétons

- Expérimentation Rue de l’aéroport : 1 lampadaire allumé sur 2

- Des tournées de nuit sont prévues afin de veiller aux actions préventives et curatives

2) Le Mot de l’Opposition Municipale

Il est demandé 1 minute de silence en mémoire de M. Alain JOFFRE, ancien élu, dont les obsèques ont eu lieu le vendredi 15 avril à Saint-Denis de l’Hôtel.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 3

3) Décisions du Maire et Marché public

4) Informations Diverses et Vie Communale

o M. le Maire salue le retour au sein de notre collectivité début avril de Mme Brigitte PAYEN, Directrice Générale des Services.

o L’agenda 2022 des séances du Conseil Municipal est présenté (28 avril, 19 mai, 23 juin, 22 septembre, 20 octobre, 17 novembre, 15 décembre).

o Les balades de quartiers ont eu lieu les samedis 26 avril, 2 avril et la dernière aura lieu le 30 avril (matin Centre-Ville RDV à 10h place du Gris meunier et l’après-midi la Solaie RDV à 15h30 à l’esplanade). Riches moments de partages, rencontres agréables avec les dionysiens, les administrés apprécient la commune par l’effort d’entretien, les décorations de Pâques, les décorations thématiques. Monsieur le Maire qui ne pourra pas être présent compte sur la présence des élus pour cette dernière rencontre.

o Concert de Printemps le 2 avril. Plus de 120 personnes sont venues écouter les musiciens interpréter un programme sous la direction de Martial GIRARD. L’ensemble avait invité pour l’occasion l’harmonie de Chateauneuf sur Loire ainsi que l’ensemble flûtes et cordes de Chateauneuf et Jargeau. L’Hymne national ukrainien a été joué à cette occasion.

o Marché sucré de producteurs le 9 avril Place du Gris Meunier, une première réussie. Structures gonflables, vélobus, décorations

o Chasse à l’œuf du 17 avril au Parc Henri COULLAUD, 138 enfants inscrits.

o Défrichage et élagage des bords de Loire au Parc Henri COULLAUD par l’entreprise BOURDIN o Quartier des Dords, micro-forêt. Des arbres sont plantés à l’occasion de la journée de l’arbre, arbre de naissance, des emplacements sont laissés pour les plantations.

o Vacances de printemps à Planète loisirs : un succès. Première semaine 48 enfants/jour sur 5 jours et 2nde semaine 38 enfants/jour sur 4 jours. Il y a eu une rotation du personnel sur les 2 semaines, équipes dynamiques par la réorganisation des services. Il y a une réelle montée en puissance du centre de loisirs qui propose de bonnes activités, de bonnes thématiques. Félicitations aux équipes. o Exposition à la médiathèque du 17 au 23 avril de la fresque du concours des dessins de pâques réalisés par les jeunes dionysiens en 2020 et 2021.

o Election présidentielle en avril, bon déroulement des élections. Il rappelé que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin. Les élus seront sollicités très prochainement.

o Rencontre avec M. le sénateur du Loiret Hugues SAURY le 20 avril. Cela fut l’occasion d’échanger sur les projets de la municipalité, les dossiers en cours, le programme du mandat au service des dionysiens. Il sera proposé une visite du sénat aux élus.

o Monsieur le Maire va rencontrer très prochainement en juin Monsieur Frédéric NERAUD Vice- Président Départemental du Loiret afin d’échanger sur plusieurs dossiers touristiques.

Destinataire Lieu Adresse Libellé Montant HT

OO9 18/03/2022 Mme POULARD

Dominique

45550 Saint-Denis-

de-l'Hôtel

49 avenue

d'Orléans Vente cavurne n°1 cimetière 740,00 €

O10 23/03/2022 ECCODEC 45550 Saint-Denis-

de-l'Hôtel

Bd du

Chapeau

Rouge

Déconstruction des anciens

ateliers des services techniques

municipaux (service bâtiment et

voirie)

20 769,57 €

O11 23/03/2022 ECCODEC 45550 Saint-Denis-

de-l'Hôtel

26 Bd des

CHENIERS

Déconstruction partie hangar des

anciens services techniques

municipaux (service des espaces

verts)

23 148,19 €

O12 20/04/2022 BEAUMET

Denise

45550 Saint-Denis-

de-l'Hôtel

1 rue Neuve Renouvellement concession 15

ans E705 61,00 €

N°Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 4

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

ENFANCE – JEUNESSE

35-2022 Demande de subvention « Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIDPR) en faveur des écoles

Rapporteur : M. Franck BEHANZIN

Afin de répondre à l’Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires, la Ville de Saint-Denis de l’Hôtel, en partenariat avec la communauté éducative et les forces de l’ordre ont élaboré un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) en faveur des écoles, maternelle et élémentaire du clos d’or.

Afin de mieux faire face à une action terroriste ou une intrusion malveillante, il est envisagé de modifier et de rehausser les clôtures et les portails des écoles puis d’équiper chaque salle de classe ainsi que le restaurant scolaire d’une alarme silencieuse.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FIPDR, en fonction des particularités de l’école et du plan particulier de mise en sûreté « attentat-intrusion ».

Dépenses liées au projet :

Dépenses d’investissement Montant HT

Réfection des clôtures et portails des écoles 14 978,35 €

Mise en place d’un système d’alerte PPMS 8 920,00 €

Montant total 23 898,35 €

Plan de Financement :

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT

Réfection des clôtures

et portails des écoles 14 978,35 €

Etat : Comité Interministériel de

prévention de la Délinquance et

de la Radicalisation

80 19 118,68 €

Mise en place

d’un système d’alerte PPMS 8 920,00 € Autofinancement 20 4 779,67 €

Montant total 23 898,35 € Montant total 100 23 898,35 €

Après avoir entendu le rapport de M. Franck BEHANZIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

ADOPTE le plan de financement tel que présenté ;

ADOPTE le projet de renforcement des dispositifs de sécurité et d’alerte en cas d’intrusion malveillante au sein des écoles ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services de la Préfecture (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) ;

SOLLICITE son soutien financier au taux le plus élevéSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 5

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.

SOCIAL

36-2022 Convention « Bus France Services » avec le Conseil Départemental du Loiret

Rapporteur : Mme Appoline ROBLIN

Afin de contribuer au maintien de la présence de services publics de qualité au plus près des citoyens et de contribuer à leur inclusion numérique, le Département a décidé de créer et exploiter un « Espace Services Publics », itinérant sur les 20 communes qui composent le territoire de la Communauté de communes des Loges (CCL). Ce service a été labellisé France services le 1er janvier 2022.

Ce service dessert les 20 communes concernées selon un schéma d’itinérance défini conjointement avec chaque commune, qui pourra être réévalué en fonction du bilan établi après une première période d’exploitation.

Le service aura pour missions :

▪ D’assurer un accueil des usagers en relation avec un ensemble de prestataires de services publics ; ▪ D’assurer l’orientation des usagers vers les services publics aptes à répondre à leurs attentes ; ▪ De mettre à disposition des usagers un poste informatique, un accès internet et une imprimante leur permettant d’effectuer un certain nombre de démarches en ligne en lien avec les partenaires du dispositif ;

▪ De mettre à disposition des usagers une borne de visioconférence leur permettant d’entrer en contact « visiophonique » avec un certain nombre de partenaires ;

▪ D’accompagner, si nécessaire, les usagers dans leurs démarches tout en contribuant à les aider à engager une démarche d’inclusion numérique.

La présente convention est consentie pour une durée de 3 années.

Mme ROBLIN précise que la CCL accorde une subvention de 27 000€ pour la mise en place de ce dispositif. Le bus permet de bénéficier d’accompagnement dans les prestations, les démarches administratives des citoyens. Il dispose d’une ligne internet et téléphonique dédiée pour les démarches. Il vient de 9h30 à 12h tous les 15 jours, soit 2 jeudis par mois sur le parking de u’ express. Si les demandes s’avéraient plus nombreuses à l’avenir, le service resterait une journée entière et non plus une demi-journée. Ce dispositif permet en plus de l’inclusion numérique, un accompagnement pédagogique des administrés par les 2 agents afin de faire leurs démarches.

Après avoir entendu le rapport de Mme Appoline ROBLIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

APPROUVE les modalités de la convention, jointe en annexe (Annexe 1) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le Conseil Départemental du Loiret ;

CULTURE

37-2022 Fonds d’accompagnement Culturel aux Communes : demande de subvention dans le cadre des Estivales du Parc 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des Estivales du Parc organisées du 24 au 26 juin 2022, il est proposé un spectacle de danse acrobatique avec la Compagnie Pérégrin de Saint-Jean de Braye, le 24 juin 2022 au Parc Henri COULLAUD.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 6

Cette possibilité de subvention concerne les demandes de financement d'un spectacle des arts vivants (danse, musique, théâtre et arts de la rue).

Considérant le projet de contrat avec la Compagnie AerOlympik Pérégrin, pour un montant total de 2 195 €,

Considérant qu'une aide peut être apportée par le Conseil Départemental sur le Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) à concurrence de 65 % du cachet, soit 1 426,75 €,

Considérant que le montant total de la prestation est pris en charge par le budget de la ville,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à signer le contrat avec la Compagnie Pérégrin pour la représentation de danse acrobatique le 24 juin 2022 ;

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’accompagnement culturel aux communes ;

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

38-2022 Médiathèque : autorisation de retrait d’ouvrages des collections

Rapporteur : Monsieur le Maire

La médiathèque procède à une opération de « désherbage » en procédant au retrait dans ses collections de certains titres abimés, obsolètes, intéressant moins le public ou trop anciens et dont le contenu ou le graphisme ne correspondent plus aux attentes des usagers.

Cette opération est nécessaire pour le fonds documentaire permettant ainsi d’offrir des collections adaptées, de dégager de la place et de mettre en valeur les documents acquis récemment.

Dans la mesure du possible, il est proposé une seconde vie aux documents, selon l’état physique des livres et leur ancienneté (date d’édition, nombre d’années écoulées sans prêt, niveau intellectuel et valeur littéraire, qualité des informations, obsolescence, existence ou non de documents de substitution).

Il est donc proposé que les ouvrages des collections soient :

▪ donnés à une association ou à un organisme de la région Centre Val de Loire : association d’insertion « Chapitre 2 » basée sur ma métropole d’Orléans,

▪ vendus aux usagers et habitants lors d’une vente à petit prix organisée par la médiathèque, ▪ destinés au recyclage papier après déboitage des couvertures plastifiées dans le respect de l’aspect environnemental

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

AUTORISE le retrait d’ouvrages des collections de la médiathèque ;

AUTORISE le don à l’association « Chapitre 2 » de certains ouvrages ;

PROCEDE à une vente à destination du public par le biais d’une décision municipale prise par le maire qui fixera les tarifs des ouvrages sortis des collections ;

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant au dossier présenté.

39-2022 Versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Artistes Orléanais

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que le 115e salon des Artistes Orléanais aura lieu du 14 au 29 mai 2022 à la collégiale Saint-Pierre Le Puellier à Orléans sous le patronage de l’ambassade de la République Tchèque en France,Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 7

Considérant que Maurice Genevoix représente le patrimoine culturel et artistique de la commune de Saint-Denis de l’Hôtel et qu’il était le président fondateur des Artistes Orléanais,

Considérant que 125 artistes exposeront et que sera mis à l’honneur le verre contemporain avec des verriers de Tchéquie dans le cadre de l’année du verre,

Considérant que le partenariat jaune pour 500 € offre la visibilité du logo dans le catalogue sorti à 600 exemplaires, dans les documents promotionnels, sur la page d’accueil du site internet des Artistes Orléanais et un hyperlien vers le site du partenaire (Commune de Saint-Denis de l’Hôtel), une page de publicité dans le catalogue, une invitation pour 2 personnes à la soirée partenaire, une participation au tirage au sort d’une œuvre au cours de la soirée, le nom de la commune sur un kakémono, 10% de remise sur l’achat d’une œuvre exposée sur le salon,

Monsieur le Maire précise qu’en 2021, l’association est venue exposer à Saint-Denis de l’Hôtel. Nous avons acquis un tableau pour la Salle du conseil Municipal représentant Maurice GENEVOIX. Notre volonté est de pérenniser les expositions dans la commune. L’exposition du 115e salon viendra ensuite à Saint-Denis de l’Hôtel et Chateauneuf sur Loire.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € (partenariat jaune) à l’association des Artistes Orléanais ;

AUTORISE le Maire à signer le contrat de partenariat avec l’association dans le cadre du salon des Artistes Orléanais ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » du budget principal 2022

ANIMATION DE LA VIE DIONYSIENNE

40-2022 Versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Air Model Club

Rapporteur : Mme Christelle VINCENT

Considérant que la Commission Sport, a décidé d’accorder la somme de 400 € pour une subvention exceptionnelle à l’association Air Model Club.

Considérant que cette demande est faite en raison de l’organisation du Championnat Électro 7 qui se déroulera durant le week-end de la Pentecôte le 4 et 5 juin 2022.

Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle VINCENT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 400€ à l’association Air Model Club ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » du budget principal 2022

FINANCES

41- 2022 Vote du budget annexe 2022 du lotissement des Lavandières

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Le budget annexe « lotissement des Lavandières » retrace toutes les écritures comptables associées à l’opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir.

Ces terrains ont été viabilisés en 2021 via un marché de travaux à procédure adaptée.

La surface commercialisable du lotissement est de 9 827 m², divisée en 16 lots à bâtir de différentes tailles.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 8

A la fin de l’opération, le budget annexe du lotissement des Lavandières reversera au budget principal les recettes issues des ventes.

Vu la délibération n°031/2019 du 16 mai 2019 approuvant la création du budget annexe du lotissement communal n°1 renommé Lotissement des Lavandières,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le projet de budget primitif 2022 du budget annexe du lotissement des Lavandières, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/libellé BP 2022 Chapitre/libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 0 € 070 Produits des ventes 530 000,00 €

7015 Vente de terrains aménagés 530 000,00 €

Total des dépenses réelles 0 € Total des recettes réelles 530 000,00 €

042 Opération d’ordre de transfert

entre section

249 112,80 €

71335 Variation stocks terrains aménagés 249 112,80 €

Total 249 112,80 € Total 530 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSMENT

Chapitre/libellé BP 2022 Chapitre/libellé BP 2022

16 Emprunts et dettes assimilées 477 807,01 €

▪ 16871 Etat et établis.

nationaux 477 807,01 €

Total des dépenses réelles 477 807,01 € Total des recettes réelles

040 Opérations d’ordre de transfert

entre section 249 112,80 €

3555 Terrains aménagés 249 112,80 €

001 Excédent antérieur anticipé 228 694,21 €

Total 477 807,01 € Total 477 807,01 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Philippe VIEILLEDENT) :

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe du Lotissement des Lavandières comme présenté ci-dessus.

42-2022 Remboursement de frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Afin de permettre la bonne organisation de la Chasse à l’œuf, organisée le 17 avril dernier, et dans l’attente de l’ouverture administrative en cours du compte de la commune chez Centrakor et Cultura, une conseillère déléguée a avancé les sommes nécessaires à l’achat de fournitures diverses.

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu la comptabilité M14,Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 9

Considérant que les élus peuvent, aux cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l’exercice de leurs fonctions,

Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,

Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,

Les dépenses exceptionnelles engagées par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (Facture, ticket de caisse).

M. DELUZET par l’intermédiaire de M. NISOL-BERNOIS interroge sur le rôle de la commission manifestations et le rôle du Comité des fêtes dans l’organisation de cette manifestation. Pourquoi rembourser le comité des fêtes ?

Mme MOREL répond que la commission municipale Manifestations s’est chargée des décorations, de la mise en place des manifestations. Il ne s’agit en aucun cas d’une manifestation initiée par le Comité des fêtes. Les dépenses engagées ont été faites par elle-même conseillère municipale déléguée.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à par 22 Voix POUR et 1 abstention (Alain DELUZET) :

APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement des dépenses engagées par Mme la conseillère municipale déléguée Marylène MOREL, détaillée ci-dessous : o Facture Centrakor CHECY du 8/04/2022 : 21,12€

(courses pour le marché sucré) ;

o Facture Centrakor CHECY du 09/04/2022 : 19,90€

(courses pour le marché sucré) ;

o Facture Cultura SARAN du 8/04/2022 : 158,48€

(courses pour le marché sucré)

DIT qu’un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.

43- 2022 Remboursement de frais de réparation à une administrée

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Le 2 mars dernier, alors qu’elle transitait sur la commune Route de Vitry, une conductrice a été victime d’un incident sur son véhicule, à savoir l’éclatement de son pneu arrière droit, en raison d’un nid de poule sur la chaussée. Une réparation de la route a d’ores et déjà été effectuée afin que cela ne se reproduise pas. Le montant de la franchise de notre police d’assurance étant supérieure au coût des réparations, il convient de rembourser la plaignante des sommes qu’elle a engagée, facture à l’appui, pour faire réparer sa roue de voiture chez un professionnel.

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu la comptabilité M14,

Considérant qu’il appartient la commune de s’assurer du bon entretien de ses ouvrages routiers, que sa responsabilité pour faute présumée est engagée du fait des dommages causés aux tiers en raison de l’existence d’un dysfonctionnement, d’un dommage anormal et spécial directement en lien avec cet ouvrage routier (défaut d’entretien normal et absence de signalisation),

Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,

Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,

Considérant que la Commune s’est engagée à payer directement l’administrée sur la base d’un pneu,

M. NISOL-BERNOIS indique qu’il sera solidaire de ses collègues.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 10

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 20 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Messieurs DURIN, NISOL-BERNOIS et DELUZET) :

APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement de la dépense engagée par Mme Christèle MAILLER, détaillée ci-dessous :

o Facture NORAUTO CHECY du 7/04/2022 : 133,45€ (1 pneu + forfait symétrie) ;

DIT qu’un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.

RESSOURCES HUMAINES

44-2022 Apprentissage et stage : application de gratification

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

La commune de Saint-Denis de l’Hôtel est amenée à accueillir des stagiaires qui selon la durée du stage au cours de la même année universitaire ou scolaire doivent percevoir une gratification : Soit à 2 mois consécutifs (44 jours à 7h/jour) ou soit à partir de la 309e heure. En dessous de ces seuils de durée, la commune n’a pas l’obligation de verser au stagiaire accueilli une gratification.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à verser une gratification aux stagiaires dont la durée de stage est supérieure à 44 jours ou à 309 heures,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2022 chapitre 12.

45- 2022 Indemnité forfaitaire Complémentaire pour élections (IFCE)

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Lorsqu'il est exceptionnellement fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents qui ne peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail supplémentaire (IHTS), les intéressés peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière. Toutefois, seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir.

Le versement doit être autorisé par une délibération du conseil municipal, qui désigne les bénéficiaires, parmi lesquels peuvent figurer les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels. Les conditions d'attribution sont également déterminées par l'organe délibérant. Le montant de l’IFCE est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l'élection. Les taux maximaux applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 1962 et dépendent du type d'élection.

Il est rappelé que cette indemnité est mise en place dans la commune de Saint Denis de l’Hôtel mais qu’à ce jour la délibération n’est prise que pour les agents contractuels de catégorie A et non les titulaires.

Il est donc proposé à l’assemblée de délibérer pour permettre son application aux agents de catégorie A titulaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 11

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377) ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Le Maire propose à l’assemblée : la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

DECIDE d’instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence de calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 3 (1 à 8) ;

DECIDE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE ;

DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales ;

AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès publication de la présente délibération.

46- 2022 Recours aux emplois saisonniers pour les services techniques et Planete loisirs

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

La collectivité peut avoir besoin de recruter des saisonniers pour permettre une continuité de service à l’occasion des périodes de congés annuels ou en raison de fortes charges de travail dues à la saisonnalité. Elle peut alors faire appel à du personnel dit « saisonnier » pour des durées variables en fonction des services d’affectation.

La rémunération sera établie par référence au 1er grade d’adjoint technique, d’adjoint d’animation ou d’adjoint d’animation principal de 2e classe en fonction du poste occupé,

Les contrats seront établis sur la base de l’article 3 2°) de la loi 84-53 susvisée (accroissement saisonnier d’activité).

Considérant la nécessité de recruter 1 adjoint technique pour une durée de 2 mois au service bâtiment/Voirie pour la période du 1er juillet au 31 août 2022 afin d’assurer la continuité des services en raison des congés estivaux des personnels titulaires,

Considérant la nécessité de recruter 1 adjoint technique pour une durée de 1 mois au service Espaces Verts pour la période du 1er au 31 juillet 2022 afin d’assurer la continuité des services en raison des congés estivaux des personnels titulaires,

Considérant la nécessité de recruter 5 adjoints d’animation pour une durée de 2 semaines au service Enfance-Jeunesse pour la période du 24 octobre au 4 novembre 2022 afin d’assurer l’encadrement des effectifs conformément à la règlementation,Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 12

Considérant la nécessité de recruter 4 adjoints d’animation pour une durée de 1 semaine au service Enfance-Jeunesse pour la période du 19 au 23 décembre 2022 afin d’assurer l’encadrement des effectifs conformément à la règlementation,

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

VALIDE le recrutement des adjoints techniques en accroissement saisonnier d’activité pour la direction des services techniques

VALIDE le recrutement des adjoints d’animation en accroissement saisonnier d’activité pour la direction Enfance Jeunesse Education

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

47-2022 Mise à disposition d’un agent aux ressources Humaines : avenant n°1

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Un agent effectue actuellement l’intérim de la responsable du service des Ressources Humaines, en congé maternité jusqu’au 8 juin 2022. Le contrat de cet intérim prenant fin le 9 juin, il est apparu nécessaire d’ajouter une journée de tuilage afin de faire la transition entre les deux agents, et ainsi permettre une passation des dossiers dans les meilleures conditions possibles, d’autant que les payes seront en cours d’élaboration à cette période.

Vu l’information portée à la connaissance du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 relative au conventionnement avec la Mairie de Saint-Cyr en Val pour la mise à disposition d’un agent dans le cadre de ce remplacement.

Vu l’avis favorable de la collectivité d’origine de l’agent assurant l’intérim, reçu par courriel en date du 15 avril 2022, relatif à la demande de prolongation dans la collectivité d’accueil,

Considérant que la présente convention prenait effet à compter du Lundi 29 Novembre 2021 jusqu’au Jeudi 9 juin 2022.

Considérant la nécessité de prolonger jusqu’au vendredi 10 juin la mise à disposition de cet agent comme exposé ci-avant,

Après avoir entendu le rapport de Mme ROUMEGAS PORCHE ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE :

VALIDE l’avenant n°1 de la mise à disposition en date du 26 novembre 2021, convention se terminant le 10 juin 2022 à Saint-Denis de l’Hôtel,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la prolongation de la mise à disposition initiale de l’agent de Saint-Cyr en val,

URBANISME

48-2022 Lotissement des Lavandières : Acquisition du lot n°6

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la commercialisation des lots du lotissements des Lavandières, l’avis de l’assemblée est requis afin de permettre la continuité des formalités de signature des promesses d’achat. Il s’agit ici de statuer sur le lot N°6, d’une superficie de 605 m2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 30/09/2020 autorisant le permis d'aménager du lotissement communal "Les Lavandières" sous le n°PA04527320J0001 et son permis modificatif M01 en date du 2 juin 2021 ;Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 13

Vu l'avis du Domaine en date du 27 novembre 2019,

Vu la délibération N°55-2021 du 17 juin 2021 fixant le prix de vente à 155 € le mètre carré,

Considérant la demande de réservation de Mme SUDRE, pour le lot n°6 du lotissement précité d'une surface de 605 m2 et situé en zone 1AU du PLU,

Considérant que cette réservation a reçu l'avis favorable de la commission d'attribution des lots du 14/04/2022 et que le lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,

Considérant la visite de réception partielle des travaux le 8 novembre 2021 permettant de s'assurer que l'ensemble de travaux hors finitions est achevé ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jean-Philippe VIEILLEDENT) :

ACCEPTE de céder le lot n° 6 du lotissement communal "Les lavandières" à Mme SUDRE, au prix de 155€/m2, soit un total de 93 775 € net vendeur.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Information du Président du SEVAMOL quant à l'augmentation des tarifs de l'énergie subie par le syndicat.

M. Jean-Philippe VIEILLEDENT rappelle l’objet du syndicat.

Fin du contrat avec EDF en décembre. Tarifs avantageux car gros consommateur.

Consommation pour pompage : bâche, filtrage puis château d’eau Férolles/Jargeau 3 à 7 au lieu de 15 Kw/h

Grosses envolées des prix quotidiens (x7 ou x10) sur 3 mois pour passer la crise.

A ce jour le prix de l’eau va augmenter pour la revente aux communes 31cts/m3.

Ce prix sera absorbé compte tenu de la bonne trésorerie du syndicat.

Monsieur Le Maire

50e anniversaire du Jumelage de TIGY avec St Ilgen-Leimen (Allemagne) le 28 mai à 16h30

Concert à Vienne en Val le 15 mai à 17h – Hommage à Camille Saint-Saëns

Portraits d’agriculteurs à Férolles coopérative SAEL

Commémoration du 8 mai 1945 : 10h30, remise de médailles CATM, remise de diplômes de porte-drapeaux. Le port de l’écharpe est demandé aux adjoints. Le drapeau Ukrainien sera présent.

Anne ROUMEGAS-PORCHE

Réunion publique de restitution des balades le 2 juin à 19h salle polyvalente

Marylène MOREL

Marché nocturne le 13 mai 2022 place du gris Meunier

Franck BEHANZIN

Les séjours, camps d’été sont complets pour juillet et il reste quelques places en août.Saint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 14

Le Projet éducatif du territoire (PEDT) est validé pour 3 années, il va être signé et envoyé à la Direction de l’éducation nationale et en Préfecture dans quelques jours.

Pascal Le METAYER

Le PETR est composé pour rappel de 4 Communautés de Communes. Le PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne est composé de 56 communes représentant environ 101 000 habitants.

Le service Rézo-pouces est en cours (covoiturage/autostop). Il y a un partenariat avec la Métropole d’Orléans, des formations par le PETR sont en attente pour les agents concernés des communes.

Le Plan d’alimentation territorial (PAT), s’attache à al restauration collective, vise à former les chefs de cuisine (collectivités et EHPAD), recherche de légumeries.

Carole JOULIN

Point sur la commission tourisme de la CCL : 3 boucles cyclo-vélos.

Dans les pas de Maurice GENEVOIX

Dans la mécanique de Petit Pierre

Entre Loire et Canal

Inauguration le 18 septembre prochain. L’ACAD fera des lectures le long de la voie cyclo « dans les pas de Maurice GENEVOIX ». Communication à venir. Les mobiliers vont être installés.

Christelle VINCENT

Manifestation d’Air model club le 4 et 5 juin

Stage du Real Madrid avec 45 jeunes. 2 ont été retenus pour la finale au Stade de France. Puis la sélection se fera au Réal.

François DURIN

Le chemin de la solaie est mal entretenu

Anne BOUCHER

Les bords de voie de la SNCF ne sont pas entretenus. J-P VIEILLEDENT de répondre qu’il doit y avoir un passage d’1m50 de chaque côté des voies. De plus, il doit être procédé à la vérification des passages à niveaux tous les ans.

Appoline ROBLIN

Test fibre

Florien DUBLE

Installation de coussins berlinois route de chenailles.

Monsieur le Maire

Il tient à partager une image pour cette fin de séanceSaint Denis de l’Hôtel - Conseil Municipal du 28 Avril 2022 - 15

LA SEANCE EST LEVEE A 23H01.