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Déliberation - 3h1atj2g8iik2ki Document publié le Lundi 24 juin 2002 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - 3h1atj2g8iik2ki)Thèmes du document : Transports, Tabac et addictions, Institutions publiques, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du _1* Mars 2021

L'an deux mil vingt et un, le premier Mars, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES — DOUCé

— LACZ - DE FLORENNE - MARTY- PAULIN - ROCH - Mme

VELAY — Mme ETOURNEAU - Mme ROQUES -Mme POIGNET -

Absents excusés :Mr CELLIER (pouvoir donné à Mr MASSUYES) — Mr GAILLARD })-

Monsieur DOUCé a été nommé(e) secrétaire de séance.

- C.C.ASS : Tarif 2021 service portage repas à domicile

Monsieur le Maire, Président du CCAS rappelle à l’assemblée

que les personnes âgées de la commune bénéficient du service de portage de repas, par convention signée entre le C.C.A.S de CARLUS et le C.C.A.S d’ALBJI. Il donne lecture de la délibération du C.C.A.S d’ALBI modifiant la tarification, notamment la prestation des repas servis hors ALBI qui est à 10,45 Euros pour l’année 2021. Il indique qu’actuellement le prix des repas servis est de 9,55 Euros.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du bureau.

Après en avoir délibéré, le Bureau du C.C.A.S de CARLUS décide de renouveler la convention du service de portage des repas, au prix de 10,45 Euros et de fixer le prix du repas facturé aux personnes âgées à 10,45 Euros. Le Bureau C.C.A.S de CARLUS autorise Monsieur le Maire, Président du CCAS à signer l’avenant à la convention applicable le 24 Juin 2002.

- _- Prise en charge des dépenses d’investissement avec le vote du BP 2021 : Remplacement véhicule Mairie

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait souhaitable de remplacer le véhicule de la commune et présente à l’assemblée délibérante les propositions suivantes :

- proposition SN DIFFUSION : achat d’un camion benne IVECO, gammeDaily, date de 1%° immatriculation : 30 avril 2018, pour un montant de

27 000,00€ HT soit 32 400,00€ T.T.C

-proposition TARN AUTO : achat d’un camion benne IVECO, gamme

Daily, date de 1* immatriculation: Avril 2018, pour un montant de

25 500,00€ HT, soit 30 600,00€ T.T.C. Les frais de carte grise sont pris en

charge par le garage à hauteur d’environ 350,00€.

Monsieur le Maire indique qu’il faut également rajouter la réalisation du lo go

par la société VEZES, pour la somme de 132,00€.

- Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

- Oui Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

1°) de retenir la proposition de la société TARN AUTO à hauteur de

30 600,00€ et de faire réaliser le logo par l’entreprise VEZES, pour la somme

de 132,00€

2°) afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1” trimestre 2021 et en

vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à

mandater les dépenses d’investissement correspondantes à la proposition ces

devis.

- Cette somme sera inscrite au chapitre 2182-2085.

- Prise en charge des dépenses d’investissement avec le vote du BP 201 : projet

culturel

- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que préalablement au

vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider,

mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à

réaliser de l’exercice 2020.

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un fresque peinte a été

réalisée. Monsieur le Maire présente la proposition de l'Atelier VEZES, pour

un montant de 801,60 € T.T.C qui propose que cette fresque soit reproduite

Sur Un panneau composite qui sera installé sur le mur du bâtiment communal

jouxtant le cimetière.

- Il demande l’avis de l’assemblée.

- Oui Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide :

1°) de donner un avis favorable au devis proposé par l’entreprise VEZES d’un montant de 801,60€ T.T.C pour la réalisation d’un panneau composite. 2°) afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2021 et en vertu de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement correspondantes à ces devis.

- Cette somme sera inscrite au chapitre 2313-206.- Rénovation tables salle des fêtes :

- Monsieur le Maire indique que 10 plateaux de tables ont été réalisés pour la salle des fêtes. Le montant de la dépense s’élève à 430,87€ T.T.C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte la réalisation des 10 plateaux de tables et décide de faire réaliser 36 plateaux de tables qui correspondent à l’ensemble des restes à réaliser.

- Création d’Espaces sans tabac : convention de partenariat entre la commune et la Ligue contre le Cancer

Mr Le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la proposition de convention de

partenariat entre la commune de Carlus et le Comité du Tarn de la Ligue Nationale Contre le Cancer pour la mise en place « d’ Espaces sans Tabac ».

La ligue contre le Cancer lutte dans trois directions complémentaires : information,

prévention, promotion du dépistage : actions pour les maladies et leurs proches ; recherche. L'instauration d'espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des villes pour

participer à cette lutte contre le tabac.

La commune s'engage à :

- interdire la consommation de tabac sur les espaces suivants :

o Hall d'entrée de l'école à l'angie de la Mairie,

o Aire de jeux à la Plaine des sports

- Faire apposer les labels « espaces sans tabac » à proximité de ces espaces de manière visible, - Faire figurer dans la signalisation des espaces sans tabac la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le cancer » accompagnée du logo de la ligue,

- Faire parvenir l'arrêté municipal d'interdiction de fumer sur des espaces dans un délai de trois mois à partir de la signature de la convention,

- Faire figurer dans la communication de cette action la mention « Avec le soutien de la Ligue contre le Cancer » accompagnée chaque fois que possible du logo de la Ligue,

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ADOPTE ia mise en place de deux espaces sans tabac au Carlus, au niveau de :

o Hall d'entrée de l’école à l'angle de la Mairie,

o Aire de jeux à la Plaine des sports

INTERDIT la consommation de tabac sur ces espaces,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune de Carlus et

le Comité du Tarn de la Ligue Nationale contre le Cancer,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- Point clect Voirie

- Monsieur le Maire fait un point sur les travaux à réaliser qui seront intégrés dans l’enveloppe CLECT voirie et notamment la possibilité de création d’un giratoire qui serait situé sur la RD 84, à hauteur du plateau ralentisseur. La dépense prévisionnelle de cette étude s’élève à environ 1 000,00€. Cela permettrait à terme de supprimer le plateau ralentisseur et de créer l’accès au futur lotissement.Questions diverses :

- Périodicité Journal : Monsieur le Maire rappelle que le journal avait une périodicité semestrielle. En raison des contraintes sanitaires, la commission communication propose qu’une seule publication pour l’année 2021. Il est donc décidé que la prochaine édition serait réalisé au

cours du mois de décembre 2021,

Journée nettoyage : Il est rappelé que la journée nettoyage aurait lieu le 24 Avril 2021 , Si

les conditions sanitaires le permettent.

Implantation d’un cabinet médical :

Mr le Maire fait part à l’assemblée délibérante, d’une demande d’implantation d’un

cabinet paramédical sur la commune. Le Conseil Municipal prend acte et propose qu’un

rendez-vous soit programmé, afin d’affiner le projet.

Problème chauffage école : Il est proposé qu’un courrier soit adressé à Mr FARAMOND,

lui intimant de bien vouloir faire le nécessaire pour régler ce problème.

Demande abaissement de la circulation sur la RD 124 : Monsieur le Maire informe

l’assemblée délibérante qu’il a contacté les services du Département pour leur demander

une étude pour abaisser la circulation sur la portion de la RD 124 au niveau du lotissement

Castel del Lutz et d’inclure les maisons longeant la départementale. La longueur concernée

serait d’environ 500 mètres.

- Monsieur le Maire donne lecture de la réponse faite par les services du Département, à

Savoir :

© Que le pourcentage d’usagers roulant au dessus de 80Km/h est très faible

o De ce fait, la mise en place d’une « zone 70 km/H » ne serait pas pertinente

© Pour abaisser la limitation à 50 km/h, le tronçon de route doit être en

agglomération.

- Le Conseil Municipal prend acte de ces préconisations, mais ne souhaite pas donner suite.

Le Maire. JE CAR",

E.GUILLAUMIN.

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation. + >

ST Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations,

merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine

réunion.