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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 6 AVRIL 2016 cle5c511c
Document publié le Mercredi 6 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 6 AVRIL 2016 cle5c511c)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Sociétal,
=" À
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2016
SPECIAL N° 6 - AVRIL 2016
DDCSPP de l'Aude SOMMAIRE
DDCSPP de l'Aude
- Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2016-058 portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude..................................................................................1
- Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2016-059 accordant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué .................................. 5 EE = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection
des populations
Direction
Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2016-058
portant subdélégation de signature de Monsieur Dominique INIZAN pour l’exercice des
missions générales et techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l’Aude
Le Directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur
Dominique INIZAN dans les fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2016-003 du 22 janvier 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Stéphane GUZYLACK pour l'exercice des missions générales et
techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-027 du 24 mars 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Dominique INIZAN directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-028 du 24 mars 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Dominique INIZAN directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations de l'Aude, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire ;
ARRETE :
1 ARTICLE1 :
L’arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2016-003 du 22 janvier 2016 est abrogé.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Dominique INIZAN, subdélégation de
signature est conférée, pour les actes, décisions et arrêtés entrant dans le champ de
délégation de signature donnée au directeur à Monsieur Stéphane GUZYLACK , directeur
départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude.
ARTICLE3 :
Monsieur Dominique INIZAN donne subdélégation de signature pour les actes et documents
relevant des attributions et compétences de leur service, unité ou délégation respectifs aux
fonctionnaires ci-dessous désignés.
Secrétariat général :
- à M. Vincent DUBIEN, secrétaire général, pour les actes et documents cités au
titre I ainsi qu’au 3°°° alinéa du paragraphe II-7 de l’article 1 de l’arrêté DCT-BCI-
2016-027, à l’exception des éléments cités aux alinéas 4, 6 et 7 du paragraphe L-1 ;
- à Mme Mélanie TESTORY, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent
DUBIEN, pour les domaines suivants :
e congés des agents du secrétariat général :
s attestations destinées à Pôle emploi remises aux contractuels en fin de contrat ;
e attestations d'actualisation mensuelle destinées à Pôle emploi pour les
personnes bénéficiaires d'allocations pour le retour à l'emploi ;
e tout document émanant de la caisse d’allocations familiales à destination des
agents de la structure ;
e autorisations de remisage à domicile ;
e ordres de mission temporaires ;
Service jeunesse et sports :
- à M. Julien TRANIER-LAGARRIGUE, chef du service jeunesse et sports, et à
Mme Bénédicte SUDRIE, adjointe au chef de service jeunesse et sports, pour les
actes et documents cités aux paragraphes II-3 à II-6 de l’article 1 de l’arrêté DCT-
BCI-2016-027, à l’exception des éléments cités au 4ème alinéa du paragraphe II-6.
Service politique de la ville :
- à Mme Isabelle AYMARD, chef du service politique de la ville, pour les actes et
documents cités au paragraphe II-2 de l’article 1 de l’arrêté DCT-BCI-2016-027.
2 Service politiques sociales :
- à Mme Johanna AZAÏS, chef du service politiques sociales, pour les actes et
documents cités aux paragraphes I1-7 à 11-10 de l’article 1 de l’arrêté DCT-BCI-
2016-027 ;
- À Mme Laetitia TAMARELLE, adjointe au chef du service politiques sociales,
pour les actes et documents cités aux paragraphes I1-7, II-8 et II-10 de l’article 1
de l’arrêté DCT-BCI-2016-027, et, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Johanna AZAÏS, pour les actes et documents cités au paragraphe II-9 de l’article 1
de l’arrêté DCT-BCI-2016-027,
- A M. Louis GODARD, adjoint au chef du service politiques sociales, pour les
actes et documents cités aux paragraphes II-9 de l’article 1 de l’arrêté DCT-BCI-
2016-027, et, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Johanna AZAÏS, pour
les actes et documents cités au paragraphe I1-7, II-8 et II-10 de l’article 1 de
l'arrêté DCT-BCI-2016-027.
Service concurrence, consommation et répression des fraudes :
- À M. Jacques BRANCHET, chef du service concurrence, consommation et
répression des fraudes, pour les actes et documents cités au paragraphe III-8 et aux
alinéas 2 et 3 du paragraphe III-3 de l’article 1 de l’arrêté DCT-BCI-2016-027.
Service vétérinaire :
- à M. Thierry MATHET, chef du service vétérinaire, pour les actes et documents
cités aux paragraphes III-1 à 7 de l’article 1 de l’arrêté DCT-BCI-2016-027;
- à M. Frédéric PUJOL, adjoint au chef du service vétérinaire, pour les actes et
documents cités aux paragraphes III-1, II-3, III-5 et III-7 de l’article 1 de l’arrêté
DCT-BCI-2016-027, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry
MATHET, pour les actes et documents cités aux paragraphes III-2, III-4 et III-6 de
l'article 1 de l’arrêté DCT-BCI-2016-027;
ARTICLEÀ :
Sont exclus de la délégation décrite à l’article 3 du présent arrêté, les actes, décisions et
documents ci-après, réservés au directeur départemental:
les conventions liant le service et une collectivité territoriale, un établissement public,
une chambre consulaire ou une association ;
la constitution et la composition des comités et commissions institués par les textes
législatifs ou réglementaires ;
les décisions portant déclaration d’infection, fermeture d’établissement, suspension
d’agrément ou d’autorisation ou interdiction d’exercice :
les courriers adressés aux élus, aux présidents des chambres consulaires, aux Préfets,
aux Procureurs et aux directeurs de services de l’Etat ;
les mémoires en défense ou en réponse de contentieux administratif.
3 ARTICLE5 :
Les signatures portant sur les décisions relative à la présente subdélégation sont précédées
de la mention suivante : « Pour le préfet de l’ Aude et par subdélégation, le... ».
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 7 :
M. le directeur départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le - 8 AVR.
2016
Le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations
de l'Aude,”
Lu D
Dominique INIZAN.
4 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection
des populations
Direction
Arrêté préfectoral DDCSPP-SG-2016-059
accordant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Dominique
INIZAN dans les fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations de l'Aude ;
VU l’arrêté préfectoral DCT-BCI-2016-028 du 24 mars 2016 donnant délégation de signature à
Monsieur Dominique INIZAN, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Monsieur Dominique INIZAN, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations, donne subdélégation à M. Stéphane GUZYLACK, Directeur Départemental
Adjoint à l'effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire selon l’ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral DCT-BCI-028 du 24
mars 2016.
ARTICLE 2 :
Monsieur Dominique INIZAN, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations, donne subdélégation de signature à M. Vincent DUBIEN, Secrétaire
Général, à l’effet de signer les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement
des dépenses et des recettes.
5 ARTICLE3 :
Monsieur Dominique INIZAN, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations, donne subdélégation partielle aux agents placés sous son autorité, selon les
modalités suivantes :
- à Monsieur Thierry MATHET, chef du service vétérinaire et à Monsieur Frédéric PUJOL,
Adjoint au chef du service vétérinaire sur le BOP 206 pour toutes dépenses dans la limite
de 5 000 euros,
- à Monsieur Jacques BRANCHET, chef du service concurrence, consommation et
répression des fraudes sur le BOP 134.
- à Madame Johanna AZAIS, chef du service politiques sociales et à Madame Laëtitia
TAMARELLE, Adjoint au chef du Service politiques sociales et à Monsieur Louis
GODARD), Adjoint au chef du service politiques sociales sur les BOP 104, 135, 157, 177,
183, 303 et 304 pour toutes dépenses dans la limite de 23 000 euros,
- à Madame Isabelle AYMARD), chef du service politique de la ville sur les BOP 147 et 148 et
les crédits délégués par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pour
toutes dépenses dans la limite de 8 000 euros.
- à Madame Mélanie TESTORY, secrétaire générale adjointe sur le BOP 333,
- à Madame Marie-Hélène DURCHON, responsable de l'unité «comptabilité /
logistique du secrétariat général sur le BOP 333 action O1 et uniquement pour la
validation des ordres de mission et des états de frais de déplacements dans l’application
CHORUS-DT.
ARTICLE 4
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante :
« Pour le préfet de l’ Aude et par subdélégation, le... ».
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE6 :
M. le directeur départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Carcassonne, le 8 AVR 2016
Le Directeur.départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l’Aude,
Dominique INIZ
6