Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 12 Lieu dit Saudraie tampon
Déliberation - 25 16 Foncier cession Le Redard tampon
Déliberation - 11 18 Serviude RTE tampon
Arrêté - DAV034654 Pace lieu dit la Foucherais
Déliberation - 11 06 Convention partenariat financier salon TEE t
Déliberation - 20 21 Servitude ERDF tampon
Déliberation - 05 16 Chateau milon tampon
Déliberation - 24 13 Foncier BRIMALOU tampon
Déliberation - 16 04 Renouvellement ZAD tampon
Déliberation - 13 08 Servitude Le Pré Hervy tampon
Déliberation - 11 16 Normalisation lieux dits tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 16 Normalisation lieux dits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
;
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
BOISNARD
. M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOISNARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
M.
MOKHTARI
jusqu'à
21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
GOUGEON
Date
de
convocation
: 04/10/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 22
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09 - Mail.
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_16-DE
11/16
—
11
octobre
2021
Domaine
public
- normalisation
des
lieux-dits
- Voies
et
numéros
de
. Voirie
- Approbation
,
Le
rapporteur,
©
expose
que
la
ville
de
Pacé
est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
normalisation
des
lieux-dits.
En
partenariat
avec
les
services
de
la
Poste,
une
cartographie
des
axes
a
été
élaborée
afin
d'attribuer
un
numéro
à chacune
des
adresses
réparties
sur
le territoire
de
la commune.
©
informe,
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix.
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
pr
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. 9
présente
le tableau
listant
les
lieux-dits
et leurs
numéros.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Développement
économique
et
prospective
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
lors
de
sa
réunion
du
30
septembre
2021
;
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
:
|
les
noms
attribués
à
l'ensemble
des
lieuxdits
et
des
voies
communales
(liste
en
annexe
la
présente
délibération
;
ADOPTE
:
les
dénominations
suivantes
: voie
tableau
annexé à
la
délibération
;
AUTORISE :
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNIGIPAL
DU
11
OCTOBRENOZ
fn
préfecture
le 14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
P
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D°11-16-DE
F. CÂBANIS.
IËR
|J. AUBERT
Fe
ES
AK. LEVENÉ
PA
HERCEG,GALESNE JY. TRUBERT
/
M.
PICHON
L.CORVOE’:.
V.
LOCHOU-REGNARD
:
DT
#
CT,
P.
PAUGAM
7]
D.
GOUGEON
.
J.
LEMARCHAND
a.
Se
ji
:TÉSIMONESSA
T. CAILLAKD
ZEPATAILLE.
E FUR
-
S.
CONFINO