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Déliberation - 07 12 Lieu dit Saudraie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 12 Lieu dit Saudraie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_12-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le
public)
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mre
CABANIS
Date
de
convocation
: 19/01/2021
M.
GARNIER
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 29
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mnme PAIMPARAY-KANY M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.
PICHON
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mre
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
PAIMPARAY-KANY.
Mre
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
Mne
CABANIS Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_12-DE
07/12-
26 janvier
2021
Administration
générale
—
Approbation
dénomination
d’un
lieudit
: «
La
Saudraie
»
Le
rapporteur,
9
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
normalisation
des
lieuxdits,
démarrée
en
2017
avec
les
services
de
la
Poste,
l'analyse
de
points
de
distribution
a
révélé
le
besoin
de
créer
un
nouveau
lieudit.
Pour
sécuriser
l'adressage
de
plusieurs
habitations
et
assurer
une
meilleure
lisibilité,
il
n’est
pas
envisageable
de
conserver
deux
noms
de
lieudit
«
La
Chênaie
» géographiquement
localisés
à l'opposé
sur
la
commune.
Il
a
donc
été
proposé
de
modifier
le
lieudit
«
La
Chênaie
»,
situé
à
l’ouest
de
la
commune
près
de
la
route
de
la Chapelle
de
Fougeretz.
9
explique
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
dénomination
des
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-29
du
CGCT.
9
propose
d'approuver
la
nouvelle
dénomination
de
ce
lieudit
«
La
Saudraie
»,
nom
désignant
un
champ
existant
sur
le
secteur, Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_12-DE
Vu
le
Code
générale
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers,
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune,
Vu
l'article
n°141-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatif
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies. Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
pour
faciliter l'adressage
des
immeubles
et lieux,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
voirie,
travaux
et
bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
03
décembre
2020
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : que
le
nouveau
lieudit,
remplaçant
l'actuel
nom
«
La
Chênaie
»,
sera
dénommée
«
La
Saudraie
»
;
AUTORISE
:
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANMIE
Envoyélen
préfecture
le 28/01/2021
cd
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
lé
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_12:DE
LEFEBVRE-BERTIN M. GA
K .BOISNARD A.
CHAIZE
brel
-A
C. MASSART
Gé:
C.
BABOU
M. PICHON
S.
DANIELOU
L. CORVOL
P. PAUGAM
D.
GOUGEON
J. LEMAR
T, SIMONESSA
J.CAILLARD
S. BATAILLE
À
$, CONFINO