Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 01 ZAC Beausoleil CRAC 2021 tampon
Déliberation - 05 18 cession foncière DIRO tampon 1
Déliberation - 11 16 Normalisation lieux dits tampon
Déliberation - 33 18 tampon
Déliberation - 11 06 Convention partenariat financier salon TEE t
Déliberation - 20 21 Servitude ERDF tampon
Déliberation - 24 13 Foncier BRIMALOU tampon
Déliberation - 25 16 Foncier cession Le Redard tampon
Déliberation - 13 08 Servitude Le Pré Hervy tampon
Déliberation - 25 17 Foncier cession Le Rocher tampon
Déliberation - 11 18 Serviude RTE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 18 Serviude RTE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M:
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mre
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mre
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOISNARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
M.
MOKHTARI
jusqu'à
21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mre
Dominique
GOUGEON
Date
de
convocation
: 04/10/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 22
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
:02
23
41
30
00
—
Fax.
:02
23
41
30
09
—
Mail
:mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_18-DE
11/18
—
11
octobre
2021
Domaine
public
- Convention
de
servitude
RTE
/ Commune
de
Pacé
Le
rapporteur,
2
Expose
que
suite
au
remplacement
des
supports
sur
la
ligne
électrique
«
LA
90
KV
Belle
Epine
-
Montfort
»,
RTE
propose
à
la
Commune
une
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
H
932
et
H
37,
(convention
jointe
en
annexe).
HT
—
=
A
je
__SacionAe
#
4
2
L
59N
rempl
enljeG
"
"
se
.
Lee
Section
H Parcelle
H
932
Le
Pont
de
Pacé
Parcelle
H
37
Le
Pont
de
Pacé
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
»,
«
Travaux,
bâtiments
et
voirie
- Vie
culturelle
»
du
21
septembre
2021
;
‘ Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_18-DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
cadastrées
H
932
et
H
37;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBA
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2021
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
LP
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D
41
18-DE
TEFÉBNRE-BERTIN
F. CÂBANS.
IËR
|J.
AUBERT
a
AK.
LEVENÉ
- [7
HERCEG,GALESNE
|JY.
TRUBERT
}
M.
PICHON
L.
CORVOL.
V. LOCHOU-REGNARD
P. PAUGAM
TD.
GOUGEON po
at
Se
MS
J.LEMARCHAND
:FF
SIMONESSA
:
\
T. CAILLAKD
BATAILLE,
S. CONFINO