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Déliberation - 11 06 Convention partenariat financier salon TEE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 06 Convention partenariat financier salon TEE tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_06-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL:
M.
ROUAULT
Mine
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
BOISNARD
Date
de
convocation
: 04/10/2021
M.
AUBERT
Me
LEVENÉ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:22
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Me
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOISNARD.
Mme
BATAILLE,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mme
CONFINO,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
M. MOKHTARI
jusqu'à 21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
GOUGEON
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_06-DE
11/06
—
11
octobre
2021
Convention
de
partenariat
financier
pour
l’organisation
du
«
Salon
Pacéen
des
Transitions
Energétiques
&
Ecologiques
»
Le
rapporteur,
9
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Pacé
souhaite
organiser
un
salon
des
transitions
énergétiques
&
écologiques
à
but
non
lucratif,
du
12
novembre
après-midi
au
13
novembre
2021
au
soir.
En
partenariat
avec
L'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
du
Pays
de
Rennes
(ALEC),
seront
invités
en
tant
qu'exposants,
des
artisans,
des
associations,
des
collectifs
et
des
établissements
scolaires,
afin
de
partager
leurs
actions
et
savoir-faire
tout
au
long
de
l'événement.
Des
conférences
et
ateliers
seront
également
mis
en
place
pour
animer
cette
journée
et
demie.
L'organisation
de
cette
manifestation
s'accompagne
également
d’une
proposition
de
partenariat
avec
différentes
sociétés
afin
de
financer
le
projet.
©
indique
que
cette
proposition
de
partenariat
doit
être
encadrée
par
une
convention,
à
intervenir
entre
le
partenaire
et
la
Commune
de
Pacé,
en
amont
du
versement
de
la
somme
convenue.
:
©
précise
que
les
sociétés
qui
ont
actuellement
accepté
de
conventionner
sont
les
suivantes
:
-__
Groupe
Launay,
-
Agence Crédit Agricole
de
Pacé,
-_
Atelier
Bouvier
Environnement
(ABE),
-
Engie,
-__
Garage
Renault
de
Pacé.
©
soulique
que
d’autres
sociétés,
non
listées
ci-dessus,
peuvent
solliciter
la
commune
de
Pacé
afin
d’être
conventionnées.
2
présente
la convention
de
partenariat
financier.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi n°
2003-709
du
1er
août
2003
;
Vu
l'article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
L
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
»,
«
Travaux,
bâtiments
et
voirie-
Vie
culturelle
»
du
21
septembre
2021;
k
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
financier,
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOB
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
P
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D
41_06-DE
‘
2
g
PNR
F. CÂBANIS. |T. AUBERT
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LEVENÉ
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