Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20240205 DE09
Déliberation - 99 DE 20240205 DE08
Déliberation - 99 DE 20240205 DE05
Déliberation - 99 DE 20240205 DE07
Déliberation - 99 DE 20240205 DE03
Déliberation - 99 DE 20240205 DE02
Déliberation - 99 DE 20240205 DE31
Déliberation - 99 DE 20240205 DE28
Déliberation - 99 DE 20240205 DE29
Déliberation - 99 DE 20240205 DE14
Déliberation - 99 DE 20240205 DE06
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240205 DE06)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
D
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ME
z
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 FEVRIER
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
MUNICIPAUX
.
:
:
EN
EXERCICE
:
29
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
PRÉSENTS
:
25
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
REPRESENTÉS
:
03
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
ABSENT
:
01
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRON,
Mme
Stéphanie
DATE
DE
LA
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
CONVOCATION
:
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Le
30 janvier
2024
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHEST.
Etaient
représentées
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
PUBLICATION
SITE
Caroline
BRULEY
ayant donné
pouvoir à M.
Mustapha
HADDOU.
INTERNET
:
Le
12
février 2024
Absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°06
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
—
catégorie
C
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*©
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
21
heures
hebdomadaires
(60%).
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*"®°
classe
à
temps
non
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-
__Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur CRE
T D?
073-217303031-20240205-20240205 Le
2
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/02/2024
Publication
: 12/02/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
AGEN AS (>) VE