Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20240205 DE09
Déliberation - 99 DE 20240205 DE06
Déliberation - 99 DE 20240205 DE05
Déliberation - 99 DE 20240205 DE07
Déliberation - 99 DE 20240205 DE03
Déliberation - 99 DE 20240205 DE02
Déliberation - 99 DE 20240205 DE31
Déliberation - 99 DE 20240205 DE28
Déliberation - 99 DE 20240205 DE29
Déliberation - 99 DE 20240205 DE14
Déliberation - 99 DE 20240205 DE08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240205 DE08)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
D
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ÈME
Z
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5
FEVRIER
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
MUNICIPAUX
.
A
.
EN
EXERCICE
:
29
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
PRÉSENTS
:
25
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
REPRESENTÉS
:
03
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
ABSENT
:
01
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M
Michel
VARRON.,
Mme
Stéphanie
DATE
DE
LA
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
CONVOCATION
:
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Le
30 janvier
2024
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentées
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
PUBLICATION
SITE
Caroline
BRULEY
ayant donné
pouvoir à M.
Mustapha
HADDOU.
INTERNET
:
Le
12
février 2024
Absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°08
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet:
Modification
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
portant
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
17.50
heures
hebdomadaires
(50%), Considérant
les
besoins
pour
assurer
la
continuité
sur
l'accueil
général
de
la
mairie,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
pour
la
fixer
à
24.50
heures
hebdomadaires
(70%)
à
compter
du
1°
mars
2024.
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1€
classe
sur
la
base
de
24.50
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
mars
2024.
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l' Intérieur
€
D' î
L
073-217303031-20240205-20240205 DZ
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/02/2024
k
Publication:
12/02/2024
\
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NEIGE
(&)