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Déliberation - 99 DE 20240205 DE14
Déliberation - 99 DE 20240205 DE09
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240205 DE09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
MUNICIPAUX
;
à
:
EN
EXERCICE
:
29
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
PRÉSENTS
:
25
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
REPRESENTÉS
+
03
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
ABSENT
:
01
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M
Michel
VARRON,
Mme
Stéphanie
DATE
DE
LA
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
CONVOCATION
:
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Le
30 janvier
2024
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentées
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
INTERNET ON
SITE
Caroline
BRULEY
ayant donné
pouvoir à M.
Mustapha
HADDOU.
Le
12
février 2024
Absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°09
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
:
Modification
d’un
poste
d’adjoint
administratif
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2023
Vu
la
délibération
du
3 juillet
2023
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
sur
la
base
de
28
heures
hebdomadaires
(80%),
Au
vu
des
nécessités
de
service
au
service
Education-Enfance,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la
fixer
à
31.50
heures
hebdomadaires
(90%)
à
compter
du
1°
mars
2024.
L'agent
sera
affilié
à
la caisse
de
retraite
de
la CNRACL.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
sur
la base
de
31.50
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°’ mars
2024.
-
_Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'intérieur
073-217303031-20240205-20240205_DEGDE-
Ts
},
eX
ta
Ç
Accusé
certifié
exécutoire
>
k
Réception
par
le
préfet :
07/02/2024
Publication
: 12/02/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégatio
AGEN [AS (>) KEY