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Déliberation - 99 DE 20240205 DE14
Déliberation - 99 DE 20240205 DE07
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240205 DE07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PA
er
|
29
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
PRÉSENTS
:
25
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
REPRESENTÉS
:
03
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
ABSENT
:
01
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRON,
Mme
Stéphanie
DATE
DE
LA
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
CONVOCATION
:
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentées
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Le
30 janvier
2024
" TERRE
SITE
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoirà M.
Mustapha
HADDOU.
Le
12 février 2024
Absente
: Mme
Audine FRECKMANN
Délibération
n°07
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
- catégorie
B
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires. Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
principaux
de
2°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Crée
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
djoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240205-20240205
DE07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/02/2024
Publication
: 12/02/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
AGEN [AS (>) KEY