unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 71 Delegation Responsables de services ORDONNANCEMENT

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 71 Delegation Responsables de services ORDONNANCEMENT Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 71 Delegation Responsables de services ORDONNANCEMENT)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éthique publique, IN G F a A a ARRETE COMMUNAUTAIRE

NARBONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023-71

NOMENCLATURE ETAT: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

OBJET: DELEGATIONS DE SIGNATURE ACCORDEES PAR LE PRESIDENT AUX RESPONSABLES DE SERVICES EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-9 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,

VU Le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013- 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et notamment son article 7,

VU l'arrêté préfectoral modifié n°MACIT-INTERCO-2021-180 du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » et détermination de la composition du Conseil Communautaire,

VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération, en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté A2023 54 en date du 19 juin 2023 portant délégations de signature accordées par le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération aux Responsables de service au titre de l'article L5211-9 du CGCT,

VU l'arrêté n°A2023 67 du 26 octobre 2023 portant délégations de fonction et de signature

accordées par le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération aux Vice-

Présidents et aux Conseillers membres du Bureau,

VU l'arrêté n°12023 68 du 30 octobre 2023 portant mise à jour de l'organigramme des

services du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et positionnant Monsieur

Ludovic JUGE comme Directeur Général des services dans le cadre du service commun

dénommé «Direction Générale des Services Mutualisée Ville de Narbonne /Grand

Narbonne »,

VU l'arrêté n°A2023_69 du 20 octobre 2023 portant délégation de signature accordée par le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération à Monsieur le Directeur Général des Services,N°A2023-71 (02)

CONSIDÉRANT que Le volume des affaires traitées dans la Communauté d'Agglomération nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents communautaires prévus à l'article L5211-9 susvisé, sous la surveillance et La responsabilité du Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

ARRETE :

ARTICLE 1°" : Délégation de signature permanente est donnée à :

Monsieur Jean-Roch HERAIL, Ingénieur en Chef Territorial détaché sur l'emploi fonctionnel

de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 40 000 à 150 000 habitants,

Directeur Général Adjoint des Services du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

Directeur des Services à l'Environnement et à la Population du Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération à l'effet de signer au nom du Président du Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération dans la limite du périmètre de son service et à l'exclusion

des actes faisant l'objet d'une délégation de signature permanente aux responsables de

service placés sous son autorité :

- Les décisions concernant les engagements juridiques inférieurs à 20 000 € HIT, les opérations de marchés publics et accords-cadres inférieurs à 20 000 € HT. : préparation, choix de la procédure de réalisation, passation, ainsi que toute pièce afférente à l'exception des ordres de service et procès-verbaux relatifs aux marchés publics ou accords-cadres de travaux.

ARTICLE 2 : Délégation de signature permanente est donnée à :

Madame Dorothée AUBRY, Administratrice Territoriale détachée sur l'emploi fonctionnel

de Directrice Générale Adjointe des Services des communes de 40 000 à 150 000 habitants,

Directrice Fonctionnelle Stratégie et Pilotage du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

Monsieur Stéphane BLAISSA, Attaché territorial principal, Directeur des Equipements Sportifs du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

Monsieur Patrice BOULESTIN, Directeur Territorial contractuel, Directeur

du Développement Culturel du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération ; Monsieur Nicolas VENOUX, Attaché Territorial Hors Classe, Directeur de l'Aménagement Durable du Territoire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération ; Monsieur Yves ZAMBRANO, Attaché Territorial Hors Classe, Directeur de l'Attractivité Economique et Innovation Sociale du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération

à l'effet designer au nom du Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération dans la limite des périmètres de leurs services :

- Les décisions concernant les engagements juridiques inférieurs à 20 000 € HT, les opérations de marchés publics et accords-cadres inférieurs à 20 000 € HT. : préparation, choix de la procédure de réalisation, passation, ainsi que toute pièce afférente à l'exception des ordres de service et procès-verbaux relatifs aux marchés publics où accords-cadres de travaux.N°A2023-71 (03)

ARTICLE 3 : Délégation de signature permanente est donnée à :

Madame Fanny DUPUIS, Attachée Territoriale contractuelle, Directrice de la

Communication et du Protocole du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, Madame Lora GONZALEZ, Attachée Territoriale Principale, Directrice des Assemblées,de la Mutualisation et des Relations avec les Communes du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

Madame Valérie POCHIC, Attachée Territoriale, Directrice des Ressources Humaines et du

Dialogue Social du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

Monsieur Olivier RICHER, Rédacteur Territorial, Responsable du Service Risques Majeurs et Sécurité, et CISPD,

Madame Christine SINSOLLIER, Attachée Territoriale Hors Classe, Directrice des Affaires

Juridiques du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,

à l'effet designer au nom du Président du Grand Narbonne, Communauté

d'Agglomération dans la limite des périmètres de leurs services :

Les décisions concernant les engagements juridiques inférieurs à 5 000 € HT, les opérations de marchés publics et accords-cadres inférieurs à 5000 € HIT. : préparation, choix de la procédure de réalisation, passation, ainsi que toute pièce afférente à l'exception des ordres de service et procès-verbaux relatifs aux marchés publics où accords-cadres de travaux.

ARTICLE 4: En cas d'absence où d'empêchement concomittant des Responsables de services mentionnés aux articles 1, 2, et 3, la délégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Monsieur Ludovic JUGE, Directeur Général des Services du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération.

ARTICLE 5 : Délégation de signature permanente est donnée à :

Madame Régine DURAND, Attachée Territoriale Principale, Directrice Affaires Funéraires

du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération ;

Monsieur Jean-Michel AXES, Ingénieur Territorial Principal contractuel, Directeur du Cycle

de l'Eau du Grand Narbonne ;

Monsieur Samuel MARCINKOWSKI, Ingénieur Territorial Principal, Directeur du Bureau

d'études ;

Monsieur Philippe CONSTANS, Technicien Principal de 2ème Classe, Directeur du

Patrimoine ;

à l'effet designer au nom du Président du Grand Narbonne, Communauté

d'Agglomération dans la limite des périmètres de leurs services :

Les décisions concernant les engagements juridiques inférieurs à 5 000 € HT, Les opérations de marchés publics et accords-cadres inférieurs à 5 000 € HT. : préparation, choix de la procédure de réalisation, passation, ainsi que toute pièce afférente à l'exception des ordres de service et procès-verbaux relatifs aux marchés publics où accords-cadres de travaux,

-

-N°A2023-71 (04)

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement concomittant des Responsables de

services mentionnés à l'article 5, la délégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Monsieur Jean-Roch HERAIL, Directeur Général Adjoint des Services du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, Directeur des Services à l'Environnement et à La Population » du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté remplace tous les actes antérieurs relatifs au même objet.

ARTICLE 8 : En application de l'article 7 du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de La Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un agent titulaire d'une délégation de signature estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe son supérieur hiérarchique, sans délai et par écrit, en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier Le traitement de l'affaire à une autre personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec Les questions en cause.

ARTICLE 9 : En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER [6 rue Pitot - CS99002 - 34063 Montpellier Cedex 02 ou sur www.telerecours.fr], dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département

ARTICLE 10: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée aux bénéficiaires du présent arrêté.

Fait à Narbonne, Le 30 octobre 2023

Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER

Compte tenu de sa transmission Û

en Sous-Préfecture

Le : IPREFI

_ Maire de Narbonne et de sa publication Le : IPUBI Président du Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération