Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 06 63 SP
Déliberation - DEL2026 05 40 SP
Déliberation - DEL2026 06 56 SP
Déliberation - DEL2026 06 52 SP
Déliberation - DEL2026 06 65 SP
Déliberation - DEL2026 06 55 SP
Déliberation - DEL2026 06 57 SP
Déliberation - DEL2026 06 59 SP
Déliberation - DEL2026 06 53 SP
Déliberation - DEL2026 06 64 SP
Déliberation - DEL2026 06 62 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 62 SP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de ENS Rapport sur le Prix et la Qualité du Service et rapport annuel
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le ER
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026_06_62-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Délibération n° 2026-06_62
Département de Selne-et-Mame du délégataire des services d'eau et d'assainissement 2025 Arrondissement de Fontainebleau |
L'an deux mil vingt-six, le trente juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil un ocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la 24/06/2026 ° mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
24/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire re MM. DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne; MARTIN Patrice, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, REBOUCO Hélène, RICHARD Didier, En exercice : VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, 27 DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, Conseillers Municipaux,
Présents :
22 Absents excusés :
Procurations : MM. CAMMARATA Gérard (pouvoir à Mme DUPONT), SAVART Françoise, (pouvoir à 4 M. CAPELLE), ROCHETEAU Annie (pouvoir à Mme LEGENDRE), GILBERT Louis v . (pouvoir à M. GILBERT F.), MOREIRA Fernando. otants :
26
Secrétaire de séance : Stéphane DUBARD
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif ou d'Assainissement Non Collectif, Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Par contrat en date du 1° janvier 2026, la Ville a confié à la société SAUR la délégation par affermage de son service public d'eau potable et de son service public d'assainissement collectif, pour une durée de 10 ans.
Principaux éléments à retenir :
- Eau potable :
e 2 285 branchements
+ 256 405 m° consommés
e 4 ouvrages de stockage, soit 1 700 m° de stockage
e 1 station de production
e 53,282 km de réseau d'eau potable
Évolution des volumes
» _— 2019 2020 2021 __ 2022 2023 2024 __2025 Nombre de clients 2256 2271 2257 2 245 2 263 2 269 2 285 Volumes produits 363 220 365 416 366 858 365 383 390 806 380 569 336 682 Volumes importés 15 609 13776 14 236 11 256 17 382 15 435 15 118 Volumes exportés 4614 4435 6 036 3 749 5 150 3 147 2 624 Rendement du réseau 75,37 71,00 % 73,00 % 69,5 % 61,8 % 62,9 % 74,00 %
Comparatif des chiffres clés avec l'année antérieure
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le EM
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026_06_62-DE
Volumes produits 2025
Nombre d'ouvrages de prélèvement 1
Nombre de stations de production 1
Performance 2024 Pi Evolution
Volumes produits (en m°} 380 569 336 682 -11,53%
| Volumes importés {achatd'eaulfenm') 15435 15118 205% Volumes exportés (vente d'eau) (en m°) 3147 2 624 -16,62%
(Voumescomemmé/honventeengrælenmt) 267 2640 52 Volumes mis en distribution (en m*) 392 857 349176 -i1,12% | Rendement deréseaulDMfenpont) 622% 74X 1765pts Indice Linéaire de Consommation (m°/km/jour) 12,62 13,39 6,1% | Indice Linéaire de Pertesém#/km/jour) 744 47 3683 indice Linéaire de Volumes Non Comptés {(m°/km/jour) 7,56 4,77 -36,9%
Qualité de l'eau pour tous les types d'eau analysés par l'ARS {hors eau brute)
Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques 23 18 -21,74%
Teux de conformité des analyses bactériologiques 100% 100% 0% AL NO R }
Nombre d'analyses physico-chimiques non conformes 0 6 -
Synthèse du nombre d'interventions par type ] iris AO
Nombre de nettoyage des réservoirs 3 5 66,67%
Linéaire de RE Es m) 12 819 12 800 0,7%
Nombre de réparations de fuites où de casses sur conduites 42,9%
Nombre d'interventions d'entretien 43 12 -72,09%
Nombre d'interventions de maintenance selon leur type 202 2025 Evolution
Nombre d'entretiens de niveau 2 (entretien avec habilitation électrique et mise en conformité : électrique, levage, pression, ouvrents..)
À noter :
Une nette amélioration du rendement d'eau potable grâce à l'installation, en 2024, de 6 débitmètres de sectorisation (6 débitmètres réseau + 2 débitmètres sur les refoulement/distribution des réservoirs} et aux nombreuses recherches de fuites qui ont permis la réparation de 25 fuites en 2025.
- Assainissement :
e 1847 branchements
+ 201 433 m° assujettis à l'assainissement
e 10 postes de relèvement
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le Em
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026_06_62-DE
45,743 km de réseau {31,064 kmL de conduite d'eaux usées, 14,679 kmL d'eaux pluviales)
4 station d'épuration (7 000 équivalent/habitant)
320 981 m° d'effluents épurés
71,189 tonnes de bouées évacuées
Comparatif des chiffres clés avec l’année antérieure
Eten
Volumes épurés (en m*) 346926 320981 -7,48%
Quantité de boues évacuées (en tonnes de matière sèche) 66 tMS a 18,65%
ualité du traitement Por: 2025 {Evolution RS o
Nombre de bilans 24 h acceptables 12 12 0%
PItPES Evolution ue un
interventions de nettoyage Pier r| 2025 Evolution a RO HG”, Mori 40m bec: an LE
Hydrocurage Es PERS sur réseau 10 702 9204
Uinéaire contrôlé par passage caméra (en ml) 1188 7820%
Nombre d'avaloirs curés 183 179 -2,18%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter, au titre du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services de l'eau et de l'assainissement 2025, les rapports annuels du délégataires ci-annexés.
I! sera indiqué que ce rapport sera transmis au Préfet pour information et mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation au Conseil Municipal. Le public en sera avisé par voie d'affichage en Mairie pendant un mois au moins.
Fait et délibéré en séance du 30 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération pourra faire Fobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le EM
ID : 077-217704584-20260630-DEL2026 06 _62-DE