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Déliberation - 2023 04 03 07 Convention de financementdu comice agricole tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 07 Convention de financementdu comice agricole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
«® ù ID : 035-213502537-20230403-2023 04 03 07-DE
5% EXTRAIT DU REGISTRE
$ . DES DÉLIBÉRATIONS
Ve Aubin CONSEIL MUNICIPAL
a OT MIET 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS, Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
8 excusés :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Morgane JÉZÉGOU et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage : Date de convocation : le 28 mars 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27 2023 _04 03 07 Nomenclature : 7.5.1 Convention de financement du comice agricole
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire donne lecture du projet de convention entre le comice agricole du canton de Saint-Aubin-du-Cormier
et les 7 collectivités impliquées dans l’organisation de ce comice.
Il informe le conseil municipal que les 7 communes contribuent à l'organisation de ce comice à hauteur de
0,70 € / habitant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- approuve les termes de la convention
- adopte le principe d’une subvention de 0,70 € / habitant à l’organisation du comice
- donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s Je
® Mairie
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh