Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2024041501 budget primitif 2024 budget communal
Déliberation - dcm2024010803 budget communal 2023 dm2
Déliberation - dcm2022041102 bp 2022 budget communal
Déliberation - dcm2024030402 affectation du resultat 2023 budget
Déliberation - dcm2018040901 budget primitif budget communal
Déliberation - dcm2019040801 budget primitif 2019 budget communal
Déliberation - dcm2020030201 budget primitif 2020 budget communal
Déliberation - dcm2021041202 budget primitif 2021 budget communal
Déliberation - dcm2021030102 affectation du resultat budget commu
Déliberation - dcm2022030702 affectation du resultat budget commu
Déliberation - dcm2018090302decision modificative budget communal
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018090302decision modificative budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180903_02
Séance du 3 septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le trois septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-
Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Nelly GIROD.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Décision modificative n°2 du budget communal
Il est nécessaire de prévoir des crédits pour le financement des
intérêts de préfinancement d’un des emprunts réalisés pour la salle
des sports. Aussi, le conseil municipal approuve à l’unanimité la
décision modificative n°2 du budget principal 2018 comme suit :
• c/022 - Dépenses imprévues : - 3 000,00 €
• c/66111 - Intérêts réglées à échéances : + 3 000,00 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 août 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
10 septembre 2018