Procès Verbal - PV du 14.12.2022

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Procès Verbal - PV du 14.12.2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,

14 décembre 2022 à 20H

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 07 décembre deux mille vingt-deux.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, PROUST Sylvie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, CLAUSE Patrick, URBANI Sébastien, HEURTEBISE Serge, BERBUDEAU Éric, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, GUEVEL Stéphanie, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre, TREVIEN Sonia, BICHON Angélique

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), ROBIN Séverine (GAILLOT Michel), PAYET Patrice (SEUGNET Leïla), ROUSSEAU Etienne (TREVIEN Sonia), VEILLON Dominique (GIRARD Jean-Pierre), MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner Madame Michèle DEMESSENCE comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

 Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2022

 Décision modificative n°3

 Fixation des tarifs communaux 2023

 Demande de subvention conjointe DETR/DSIL 2023 pour la création d’un plateau actif et d’une salle multi activité à vocation sportive

 Demande de subvention DETR 2023 pour la réfection du Chemin de la Garenne  Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2023 pour la réfection du Chemin de la Garenne

 Modification du règlement intérieur du cimetière

 Avis sur le projet de création d’une chambre funéraire

 Lettre de mission du Conseil des Sages : recensement des panneaux et enseignes existants en vue de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité

 Informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 novembre 2022.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 24 voix pour et 1 abstention (Madame Sonia TREVIEN) de valider le procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2022.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint au Maire expose :

En cette fin d’exercice budgétaire 2022, il est nécessaire de procéder à des virements de cré- dits en investissement.

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

21838 (21) - 020 - 88 : devis serveur 13 400,00

21321 (21) - 515 - 304 : maison au Terre de Martrou - 3 000,00

21351 (21) - 312- 300 : salle des sports -2 000,00

2116 (21) - 118 - 200 : cimetière -10 400,00

21841 (21) – 212 – 103 : Mobilier écoles 2 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Fonction - Montant

6817 (68) - 020 – 100 : provisions pour créances douteuses 1 000,00

1 000,00

Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Montant

6419 (013) -501 – 100 : remboursement salaires par assurances statu-

taire 1 000,00

1 000,00

La Commission des Finances a émis un avis favorable en date du 12 décembre 2022.

Monsieur Jean-Pierre GIRARD s’interroge sur les provisions pour créances douteuses.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 telle que décrite ci- dessus.

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2023

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint au Maire expose :

Les tarifs 2022 ont été modifiés lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021.

Pour l’année 2023, la Commission des Finances doit se prononcer, le 12 décembre prochain.

La Commission des Finances, lors de sa réunion du 12 décembre a proposé d’appliquer une augmentation de 7% à l’ensemble des tarifs en arrondissant à la dizaine de centime supérieur hormis pour les photocopies au centime supérieur.

Monsieur le Maire indique que les 7 points d’inflation impactent tout le monde et tous les postes de dépenses.

Monsieur Jean-Pierre GIRARD rapporte que le montant des photocopies est moins élevé à La Poste.

Monsieur le Maire précise que l’amplitude horaire d’ouverture au public est moins impor- tante que celle de la mairie.

Madame Stéphanie GUEVEL estime qu’il s’agit d’un coût supplémentaire pour les associa- tions alors qu’on leur a déjà imposé des restrictions de chauffage et des changements de salles.

Monsieur Éric COUDERT pense qu’en tant que Président de l’ACCA, il doit montrer l’exemple et que la hausse n’est pas si conséquente.

Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE explique que la facture d’électricité des salles s’élève déjà à 29 300 € et qu’elle devrait subir une augmentation de 100 % en 2023.

Monsieur Michel GAILLOT pense qu’il faudrait prévenir les associations de ces augmenta- tions.

Madame Stéphanie GUEVEL lui répond que l’information a déjà été transmise en réunion à la rentrée.

Monsieur Jean-Pierre GIRARD indique qu’il est nécessaire que le chauffage fonctionne dans le foyer lorsque certaines manifestations ont lieu et plus particulièrement celles où les parti- cipants sont statiques.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a eu des problèmes de chaudière à la mise en route hivernale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, par 24 voix pour et 1 contre (Stéphanie GUEVEL) de modifier les tarifs 2023 conformément au document joint en annexe de la délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION CONJOINTE DETR/DSIL 2023 POUR LA CREATION D’UN PLATEAU ACTIF ET D’UNE SALLE MULTI ACTIVITE A VOCATION SPORTIVE

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint au Maire expose :

Dans le cadre des travaux de création d’un plateau actif et d’une salle multi activité à voca- tion sportive, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention conjointe DETR/DSIL pour l’année 2023.

La maîtrise d’œuvre est d’un montant de 325 132,00 € HT. L’enveloppe des travaux est esti- mée à 2 846 000 € HT.

La commune pourrait prétendre à la subvention DETR 2023 d’un montant de 20% + 10% de bonus « transition écologique » et à la DSIL (dont le taux d’intervention n’est pas défini à l’avance) du fait de l’inscription du projet dans le Contrat de Relance et de Transition Energé- tique.

La Commission des Finances a émis un avis favorable en date du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire explique que les chiffres sont encore approximatifs et devraient être fina- lisés prochainement par le maître d’œuvre. Une nouvelle délibération devra peut-être être reprise pour acter les montants. L’Avant-Projet Définitif est en cours de mise au point et le permis de construire devrait être déposé comme convenu avant la fin de l’année. Une réu- nion de présentation se déroulera le 25 janvier prochain à 20h au foyer. Monsieur le Maire qu’une réunion préalable à l’attention des élus pourrait avoir lieu sur demande des conseil- lers.

Madame Magalie LE GOFF demande quels ont été les arbitrages quant aux options et au pro- jet.

Monsieur le Maire et Monsieur Éric COUDERT répondent que l’option photovoltaïque a été retenue pour de l’autoconsommation et non de la revente qui n’est plus intéressante finan- cièrement. Le montant de l’option est passé de 100 000 € à 24 000 €. Le chemin d’accès pour atteindre le local technique à l’arrière du bâtiment évalué à 39 000 € HT sera réalisé en régie par les services techniques communaux. Pour ce qui concerne les aménagements intérieurs, un espace de douches a été supprimé sur les 2 proposés. L’option pour la cuve de récupéra- tion d’eau n’a pas été conservée du fait du trop faible rapport entre le montant d’investissement et les économies engendrées.

Monsieur le Maire précise que des aménagements, comme le terrain synthétique sur le stade de football extérieur, seront ajoutés en fonctions des économies engendrées sur le projet initial. Les barrières ont été intégrées au city stade.

Madame Magalie LE GOFF demande s’il y aura des stationnements de vélos couverts.

Il est répondu par l’affirmative : 2 modules de 15 places.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention conjointe au titre de la DETR/DSIL 2023 pour la création d’un plateau actif et d’une salle sportive et si- gner tout document y afférant.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA GARENNE

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint au Maire expose :

Le Syndicat de la Voirie a présenté un nouveau projet pour la réfection du Chemin de la Ga- renne d’un montant de 158 524,90 € de travaux et 14 305,18 € de maîtrise d’œuvre. Le pré- cédent devis était d’un montant de 206 115,72 € HT, la CARO du fait de sa compétence pour le réseau « pluvial » prenant en charge les travaux du parking de la crèche.

La commune pourrait prétendre à la subvention DETR 2023 d’un montant de 30%.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses :

Travaux : 158 524,90 €

Maîtrise d’œuvre : 14 305,18 €

Total : 172 830, 08 €

Recettes :

DETR (30%) : 51 849,02 €

Amendes de Police (11,57%) : 20 000,00 €

Autofinancement (63,43%) : 100 981,06 €

La Commission des Finances a émis un avis favorable en date du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire indique que la CARO porte le projet de gestion intégrée des eaux de pluie , projet qui sera financé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à hauteur de 50% du montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Adopte l’opération pour les travaux d’aménagement du Chemin de la Garenne.

 Approuve le plan de financement prévisionnel.

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au

titre des subventions.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023

et signer tout document y afférant.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA GARENNE

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint au Maire expose :

Le Syndicat de la Voirie a présenté un nouveau projet pour la réfection du Chemin de la Ga- renne d’un montant de 158 524,90 € de travaux et 14 305,18 € de maîtrise d’œuvre. Le pré- cédent devis était d’un montant de 206 115,72 € HT, la CARO du fait de sa compétence pour le réseau « pluvial » prenant en charge les travaux du parking de la crèche.

La commune pourrait prétendre à la subvention au titre des amendes de police.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses :

Travaux : 158 524,90 €

Maîtrise d’œuvre : 14 305,18 €

Total : 172 830, 08 €

Recettes :

DETR (30%) : 51 849,02 €

Amendes de Police (11,57%) : 20 000,00 €

Autofinancement (63,43%) : 100 981,06 €

La Commission des Finances a émis un avis favorable en date du 12 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Adopte l’opération pour les travaux d’aménagement du Chemin de la Garenne.

 Approuve le plan de financement prévisionnel.

 S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au

titre des subventions.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de

police 2023 auprès du Département de la Charente-Maritime et signer tout

document y afférant.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint au Maire expose :

Le règlement du cimetière, modifié par délibérations du 18 décembre 2018, du 18 décembre 2019 et du 20 janvier 2021, a vocation à définir les règles qui permettent une utilisation paisible des lieux et à prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière.

Le règlement prend la forme d’un arrêté du Maire.

Il convient d’y apporter les ajouts suivants :

Ajout d’une disposition concernant le Jardin du Souvenir (Titre III / Chap 3 : Le Jardin du Souvenir) :

"La dispersion des cendres au sein du Jardin du Souvenir est assimilable à une opération d’inhumation d’un corps. A cet effet, la demande d’autorisation de dispersion des cendres doit être formulée et exécutée par le biais d’un opérateur funéraire habilité, agissant sur la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles."

Concernant l'obligation de la pose de la semelle (Titre II / Chap 1 / Article 5 dimension des fosses) :

"La construction du caveau et la pose d’une semelle en ciment à la charge des concession- naires est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance du titre provisoire."

La Commission « travaux, voirie, cimetière » a émis un avis favorable en date du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’obligations légales relatives à la dispersion des cendres et d’une mise à jour du règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’approuver les modifi- cations du règlement intérieur du cimetière telles que décrites ci-dessus.

AVIS DE PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE

Monsieur le Maire expose :

La préfecture a reçu un projet de création d’une chambre funéraire au 26 rue des Coquetiers à Echillais déposé par l’entreprise SARL B. GRANDON Pompes Funèbres GRANDON. Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le Conseil Municipal doit émettre un avis dans un délai de 2 mois. Ce dossier sera ensuite soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Cette chambre funéraire d’une superficie de 179,22 m² serait constituée de 3 salons de présentation, d’un hall d’accueil avec WC PMR, d’une salle de préparation avec 3 cases réfrigérées, de sanitaires, de vestiaires, de bureaux et de 20 places de parking dont une PMR. Attenant à la chambre funéraire, il y aurait un magasin et un bureau pour une surface de 43,11m². Le bâtiment serait classé en ERP de 5ème catégorie. La date d’ouverture prévisionnelle serait prévue à la fin du 1er semestre 2023.

L’accès au public pour les visites se ferait 24h/24 par digicode.

La Commission « Urbanisme/ Environnement » a émis un avis favorable en date du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire explique que le projet se situerait à la place du restaurant « l’Autre Table » qui est en vente depuis quelques années. Les représentants de l’Entreprise GRANDON sont des gens d’expérience dans ce service rendu aux personnes dans des moments douloureux et délicats, qui nécessitent un bon accueil des familles des défunts. Il indique également que les délais de crémation ont baissé depuis l’ouverture du crématorium à Saint jean d’Angély.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire présenté par la SARL B. GRANDON.

ACTUALISATION DE LA LETTRE DE MISSION DU CONSEILS DES SAGES

Monsieur Michel GAILLOT, Conseiller Municipal Délégué expose :

Pour rappel, le Conseil Municipal d'Echillais a légitimé la création du Conseil des Sages lors de sa réunion du 10 décembre 2014.

En effet, la municipalité avait souhaité s'entourer du Conseil des Sages et recueillir leur avis sur des projets et sujets concernant la vie de la Commune. Le nouveau Conseil des Sages a été installé le 20 mai 2021 et Madame Marylise Girault a été réélue Présidente.

La lettre de missions pour 2021 contenait les thèmes suivants :

- poursuite des missions concernant la requalification du centre bourg et les biodéchets, - contribution au projet d’inclusion numérique porté par la Commune d’Echillais, - réflexion sur les fosses de La Gardette en association avec les services du Département de la Charente-Maritime et le Conservatoire du Littoral pour la mise en valeur et l’accès au site par un cheminement le long de la Charente.

Du fait de l’augmentation de la population, de l’accroissement du nombre d’entreprises, et de l’affichage exponentiel de panneaux ou enseignes publicitaires, la Commune a besoin de rédiger un Règlement Local de Publicité (RLP). Ce document édicte les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de procéder au préalable au recensement des panneaux ou enseignes existants sur le territoire communal.

Monsieur le Maire propose d’assigner cette mission au Conseil des Sages pour accélérer ce dossier. Il rappelle que la commune n’a pas les moyens de rémunérer un bureau d’études. Il explique qu’un grand nombre de panneaux est installé de façon anarchique et engendre de la pollution visuelle, alors que certains commerçants auraient besoin d’affichage et n’en n’ont pas. Un RLP permettrait également de faire rentrer de la fiscalité de la part des grosses enseignes qui ont l’habitude de payer ce genre de taxe.

Monsieur Michel GAILLOT évoque les panneaux des agences immobilières installées sur les propriétés privées.

Monsieur le Maire indique qu’il faut regarder dans quelle mesure la Loi permet à la commune d’agir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’ajouter aux missions des Sages le recensement des panneaux et enseignes existants du territoire communal en vue de la rédaction d’un Règlement Local de Publicité.

Décisions du Maire :

décision n°16/2022 en date du 28 novembre 2022 : Virement de crédit n°2

Désignation des articles Section Fonctionnement

Article(chapitre)/Fonction/Service Intitulé Dépenses Recettes

615231 (011)/020/206 Voiries - 12 300,00 €

65568/020 /100 Autres contributions 12 300,00 €

TOTAL (dépenses/recettes) 0,00 € 0,00 €

décision n°17/2022 du 08 décembre 2022 :virement de crédit n°3 :

Désignation des articles Section Fonctionnement

Article(chapitre)/Fonction/Service Intitulé Dépenses Recettes

615231 (011)/020/100 Voiries - 8 700,00 €

65211(65)/212/101 Frais de scolarité 700,00 €

65311(65)/031/740 contributions 8 000,00 €

TOTAL (dépenses/recettes) 0,00 € 0,00 €

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

 de la signature chez le notaire de l’acte d’acquisition de la maison aux terres de Martrou pour un montant de 40 000 € et 1 547,76 € de taxes.

 L’épareuse, commandée depuis juillet 2022 est arrivée aux services techniques.

 Le SEJI sollicite les communes membres pour un versement en douzième de la participation annuelle au lieu de trois actuellement en vue d’une meilleure gestion comptable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette demande. Madame Anne-Cécile PRUGNIERES indique que la nouvelle Directrice du SEJI a été rencontrée. Elle a réalisé un travail sur le coût des structures par commune par rapport à la contribution. Il s’avère que le coût en 2022 des structures d’Echillais était d’environ 245 000 € pour une cotisation de 243 520,79 €. Saint Hippolyte se retire du SEJI au 31 décembre 2022.

 Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour une demande d’installation d’un salon du bien-être ambulant. Madame Stéphanie GUEVEL estime que cette installation pose problème vis-à-vis des commerçants du territoire qui ont des locaux. Monsieur Arnaud DAUTRICOURT dit que le montant des charges n’est pas le même quand on est en itinérance. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour cette demande.

 Un autre point concerne une demande de tarif préférentiel pour la location du foyer par une association émanant du centre hospitalier de Rochefort. Monsieur Michel GAILLOT explique que de nombreux adhérents à cette association sont des Echillaisiens et participent activement aux manifestations communales. Madame Magalie LE GOFF est d’accord sur le principe mais craint que cette décision ne créée un précédent. Monsieur le Maire estime que cette association a un lien privilégié avec la commune et est impliquée dans la vie communale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour cette demande.

 Le Sous-Préfet est venu en visite officielle à Echillais le 28 novembre dernier. Il lui a été présenté la Commune et les projets envisagés. Un certain nombre de questions

lui ont également été posées.

 Pour ce qui est de la fibre optique sur le territoire communal, le déploiement est à 44% de réalisation.

 Monsieur le Maire indique qu’une réunion va prochainement avoir lieu avec ENEDIS sur les éventuelles coupures d’électricité début 2023. Pour le moment, il n’y a pas de directives claires. Des problèmes se posent par exemple pour les écoles, pour l’assainissement (pompes de refoulement). Madame Magalie LE GOFF conseille de mettre en place dès à présent des procédures pour anticiper les problèmes. Monsieur Patrick CLAUSE indique qu’ENEDIS a lancé un site internet identifiant les zones qui subiront des coupures.

 Monsieur le Maire rapporte la visite de la Gendarmerie concernant les chiffres de la criminalité 2022. 124 infractions routières ont été relevées dont 12 pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Le nombre d’accidents corporels est passé de 2 en 2021 à 0 et celui des tués de 1 à 0. Le nombre d’interventions pour violences intrafamiliales a augmenté en passant de 7 à 11 ainsi que celui des cambriolages qui est passé de 7 à 10.

 Pour ce qui est des professionnels de santé, les démarches continuent. Le local à Pimale devrait être livré courant janvier. Le docteur LOUBRIEU travaille à trouver de nouveaux généralistes.

 Monsieur le Maire explique, qu’à la fin de la commission du 12 décembre, Monsieur Patrick CLAUSE a proposé la rédaction d’un règlement de voirie communal. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un groupe de travail en charge entre autres de la rédaction de ce règlement de voirie et de celle de règlement de chantiers. Monsieur Patrick CLAUSE précise qu’il a déjà référencé des modèles proposés par les Préfectures, donc encadrés par des textes de Loi. Le groupe de travail sera composé, outre le Monsieur le Maire, de Monsieur Patrick CLAUSE et de Mesdames Delphine MORIN et Sonia TREVIEN.

 Monsieur Michel GAILLOT indique que le nombre de bénéficiaires de la banque alimentaire a augmenté ces dernières semaines et qu’il a été multiplié par deux. La collecte de la banque alimentaire à Super U a été un franc succès. Pour la distribution des colis de Noël, les tandems de conseillers sont invités à venir à la maison des patrimoines le samedi 17 décembre pour récupérer la liste des aînés et les colis.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h20.