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Déliberation - 1718983767 Liste des deliberations du 17.06.2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1718983767 Liste des deliberations du 17.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy
D SÉANCE DU 17 JUIN 2024
Aujourd’hui, lundi dix-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Calviac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUDERGUES Ophélie - ROUSSILHES André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : CAPEL Sylvie - MAZET Éric.
Absent(s) représenté(s) : GALOPPIN Véronique (pouvoir à THEIL Carole) - ISSERTES Aurélien (pouvoir à LABORIE Francis).
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 40.
Présents : 15 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Marcel PIOTTE
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 ;
2. Approbation de l’arrêt du PLUi-H ;
3. Transfert de la compétence publicité à Cauvaldor ;
4. SYDED - Programme d'intervention 2024 pour l'assainissement collectif ; 5. Tarifs 2024 du camping de Comiac ;
6. Demande d'acquisition d'une partie d'un chemin public dans le bourg de Comiac côté Est ; 7. Demande d'acquisition de biens de section au hameau de Lavernière à Sousceyrac et au hameau de Mamouls à Comiac ;
8. TE46 — Nouvelle adhésion au groupement de commande d’achat d’énergie ; 9. Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot - Désignation de représentants pour la formation spécialisée UTN (Unités Touristiques Nouvelles) ;
10. Développement territorial :
10-1 Ciné belle étoile 2024 ;
10-2 Subvention fonds de concours Cauvaldor ;
10-3 Désignation d'élus siégeant à la commission d'admission du pôle petite enfance ; 11. Ressources humaines :
11-1 Mise à jour du règlement intérieur du personnel communal ;
11-2 Création et suppression d’emplois ;
11-3 Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot ; 12. Finances :
12-1 Budget assainissement collectif 2024 - rectification du régime des provisions ; 12-2 Demandes de subvention ;
13. Compte rendu du travail des commissions ;
14. Questions diverses.
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 :
Approuvé à l'unanimité.
Liste des délibérations de la séance du 17 juin 2024 2° APPROBATION DE L’ARRÊT DU PLUI-H :
Délibération n°051 - ordre 01 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité des membres votants, M. Didier VISTOUR s'abstient.
3° TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PUBLICITÉ A CAUVALDOR : Délibération n°052 - ordre 02 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité pour s'opposer au transfert à Cauvaldor.
4° SYDED - PROGRAMME D'INTERVENTION 2024 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Délibération n°053 - ordre 03 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
5° TARIF 2024 DU CAMPING DE COMIAC :
Délibération n°054 - ordre 04 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité avec une augmentation des tarifs.
6° DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PARTIE D'UN CHEMIN AU BOURG DE COMIAC COTÉ EST :
Délibération n°055 - ordre 05 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité des membres votants pour lancer l'enquête publique ; M. Jean-Philippe COLOMB- DELSUC ne prends pas part ni au débat, ni au vote.
7° DEMANDES D'ACQUISITION DE BIENS DE SECTION AU HAMEAU DE LAVERNIÈRE A SOUSCEYRAC ET AU HAMEAU DE MAMOULS A COMIAC : Délibération n°056 - ordre 06 du 17/06/2024
Délibération n°057 - ordre 07 du 17/06/2024
Approuvées à l'unanimité pour la vente à M. Philippe TEULIÈRES de Lavernière au prix de 40 € et pour lancer la consultation des électeurs du hameau de Mamouls à Comiac.
8° TE46 —- NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D'ÉNERGIE :
Délibération n°058 - ordre 08 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
9° COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU LOT - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR LA FORMATION SPÉCIALISÉE UTN (unités touristiques nouvelles):
Délibération n°059 - ordre 09 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité pour désigner M. André ROUSSILHES, titulaire et Mme Véronique GALOPPIN, suppléante.
10° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
10°1- CINÉ BELLE ÉTOILE 2024 :
Délibération n°060 - ordre 10 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité
10°2- SUBVENTION FONDS DE CONCOURS CAUVALDOR :
Délibération n°061 - ordre 11 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité pour le plan de financement du parking de la Maison de santé.
10°3- DÉSIGNATION D'ÉLUS SIÉGEANT À LA COMMISSION D’ADMISSION DU PÔLE PETITE ENFANCE :
Délibération n°062 - ordre 12 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité : Mme Nadine BENNET et M. Francis LABORIE.
Liste des délibérations de la séance du 17 juin 2024 11° RESSOURCES HUMAINES :
11°1- MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL : Délibération n°063 - ordre 13 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité
11°2- CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS :
11°2°1- Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité pour le
camping de Comiac :
Délibération n°064 - ordre 14 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
119292 — Création de deux emplois permanents d’agent périscolaire Polyvalent :
Délibération n°065 - ordre 15 du 17/06/2024
Délibération n°066 - ordre 16 du 17/06/2024
Approuvées à l'unanimité.
11°293- Création d’un emploi permanent pour avancement de grade : Délibération n°067 - ordre 17 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
11°2°4- Suppression d’un emploi permanent suite à avancement de grade :
Délibération n°068 - ordre 18 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
11°3- ADHÉSION AU SERVICE SANTÉ-PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DU LOT : Délibération n°069 - ordre 19 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
12° FINANCES :
12°1-BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 : RECTIFICATION DU RÉGIME DES PROVISIONS :
Délibération n°070 - ordre 20 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité.
12°2- DEMANDES DE SUBVENTION :
12°2°1- Association de chasse de Lamativie :
Délibération n°071 - ordre 21 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 400 €.
12°2°2- Association des parents d'élèves de sousceyrac :
Délibération n°072 - ordre 22 du 17/06/2024
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 400 €.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 20 juin 2024
Le Maire
Francis LABORIE
Liste des délibérations de la séance du 17 juin 2024