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Déliberation - 1773236557 Liste des deliberations du 09.03.2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773236557 Liste des deliberations du 09.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Ruralité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy SÉANCE DU 09 MARS 2026 id
Aujourd’hui, lundi neuf mars deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard (arrivé à 18h12) - LE PAUVRE Sylvie - MAZET
Éric (arrivé à 18h12) - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUSSILHES André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie (arrivée à 18h41) - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : Néant
Absent(s) représenté(s) : GALOPPIN Véronique (pouvoir à THEIL Carole) - ISSERTES Aurélien (pouvoir à
LABORIE Francis) - ROUDERGUES Ophélie (pouvoir à LAFAGE Gérard)
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 09.
| Présents : 13 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Michel FOUILLAC
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2026 ;
Finances :
2.1. Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2025 ; 2.2. Affectation des résultats 2025 aux budgets 2026 ;
2.3. Vote des subventions 2026 ;
2.4. Subvention de fonctionnement au budget du Multiple Rural de Comiac ; 2.5. Vote des 5 budgets primitifs 2026 ;
2.6. Admission en non-valeur sur le budget principal ;
3. Affaires générales :
3.1. Vente d’une partie d’un chemin rural au sud du village de Mamouls à Comiac — Levée de réserve ; 3.2. Vente d’une partie de deux chemins ruraux au village de Mamouls à Comiac — Levée de réserve ; 4. Développement territorial :
4.1. Restauration du patrimoine - Église de Pontverny — Plan de financement ; 5. Ressources humaines :
5.1. Création d’un emploi permanent ;
5.2.Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (inférieure ou égale à 10%) ;
5.3. Modalités de prise en charge des frais de déplacement pour les agents ; Compte rendu du travail des commissions ;
7. Questions diverses.
D
—
ss
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Délibération n°024 - ordre 01 du 09/03/2026
Approuvée à l'unanimité, M. Michel FOUILLAC, candidat, est désigné secrétaire de séance.
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026 : Délibération n°025 - ordre 02 du 09/03/2026
Approuvée à l'unanimité.
Liste des délibérations de la séance du 09 mars 2026 2° FINANCES :
2.1° VOTE DES 5 COMPTES DE GESTION ET DES 5 COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 : Délibérations n°026 à 035 - ordre 03 à 12 du 09/03/2026
M. Francis LABORIE sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.
Présents : 12 Excusé(s) : 3 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 3
Le compte de gestion et le compte administratif 2025 du budget principal sont approuvés à l’unanimité.
Arrivée de Messieurs Gérard LAFAGE et Éric MAZET à 18h12.
Présents : 14 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 3 |
Le compte de gestion et le compte administratif 2025 des budgets du service de l’eau, de l’assainissement collectif, du multiple rural de Comiac et du lotissement de Sousceyrac sont approuvés à l'unanimité
Retour de M. Francis LABORIE.
Présents : 15 Excusé(s) : 0 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 3
2.2° AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 AUX BUDGETS 2026 : Délibérations n°036 à 040 - ordre 13 à 17 du 09/03/2026
Approuvées à l'unanimité pour les cinq budgets (principal, l’eau, l’assainissement collectif, le multiple rural de Comiac et le lotissement de Sousceyrac).
2.3° VOTE DES SUBVENTIONS 2025 :
Délibération n°041 - ordre 18 du 09/03/2026
Il est précisé que ne prennent pas part au débat ni au vote de la subvention, en tant que membres du bureau de l’association concernée, les personnes suivantes :
- Pour l’ACAIPS : FOUILLAC Michel
[ Votants [17 | Pour [17 [ Contre [o |
- Pour l’ADMR : LAFAGE Gérard — LE PAUVRE Sylvie
[ Votants ] 16 | Pour ] 16 | Contre [ 0 |
- Pour l’Amicale des Aînés : LABORIE Francis - ISSERTES Aurélien par procuration
[ Votants [16 [ Pour [16 | Contre [o |
- Pour la Mutuelle entraide coups durs : BENNET Nadine —- MAZET Éric - THEIL Carole — GALOPPIN Véronique par procuration
[ Votants [ 14 I Pour [ 14 Ï Contre [ 0 |
- Pour les Pescofis : ISSERTES Aurélien par procuration - LABORIE Francis - PIOTTE Marcel
[ Votants Ï 15 [ Pour | 15 ] Contre | 0 |
- Pour la Pétanque Sousceyracoise : FOUILLAC Michel - PIOTTE Marcel
[ Votants | 16 | Pour [16 [ Contre [o |
- Pour Ségala foot : PIOTTE Marcel
| Votants [ 17 | Pour ] 17 [ Contre [ 0 |
- Pour la Société de Chasse de Sousceyrac : ISSERTES Aurélien par procuration - PIOTTE Marcel
[ Votants [16 | Pour [16 | Contre [o |
- Pour le Comité de jumelage Sousceyrac-en-Quercy : FOUILLAC Michel — ISSERTES Aurélien par procuration - LABORIE Francis - PIOTTE Marcel
[ Votants [14 | Pour [15 | Contre [o_ |
- Pour le Groupement forestier de Lamativie : THEIL Carole
[ Votants | 17 [ Pour ] 17 | Contre [ 0 |
Toutes Les subventions sont approuvées à l'unanimité des membres votants.
Liste des délibérations de la séance du 09 mars 2026 2.4° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU MULTIPLE RURAL DE COMIAC : Délibération n°042 - ordre 19 du 09/03/2026
Arrivée de Madame Nathalie VERGNE à 18h41.
[ Présents : 16 Excusé(s) : 0 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 3
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 3 500 €.
2.5° VOTE DES 4 BUDGETS PRIMITIFS 2026 :
Délibération n°043 - ordre 20 du 09/03/2026
Approuvée à l'unanimité pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau, du multiple rural de Comiac et du lotissement de Sousceyrac.
2.6° ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL : Délibération n°044 - ordre 21 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité.
3° AFFAIRES GÉNÉRALES :
3.1. VENTE D’UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL AU SUD DU VILLAGE DE MAMOULS À COMIAC - LEVÉE DE RÉSERVE :
Délibération n°045 - ordre 22 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Michel FOUILLAC s’abstient).
3.2. VENTE D’UNE PARTIE DE DEUX CHEMINS RURAUX AU VILLAGE DE MAMOULS À COMIAC - LEVÉE DE RÉSERVE :
Délibération n°046 - ordre 23 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité des membres votants (Mme Nathalie VERGNE s’abstient).
4° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
4.1.RESTAURATION DU PATRIMOINE - ÉGLISE DE PONTVERNY - PLAN DE FINANCEMENT :
Délibération n°047 - ordre 24 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité.
5° RESSOURCES HUMAINES :
5.1. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - SERVICE ADMINISTRATIF : Délibération n°048 - ordre 25 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité.
5.2. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET (INFÉRIEURE OÙ ÉGALE À 10%) :
Délibération n°049 - ordre 26 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité.
5.3. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES AGENTS :
Délibération n°050 - ordre 27 du 09/03/2026 : Approuvée à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Les délibérations du Conseil Municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 10 mars 2026
Le Maire
Liste des délibérations de la séance du 09 mars 2026