Procès Verbal - 2023 01 17 PV CM

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Procès Verbal - 2023 01 17 PV CM Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 17 PV CM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Folio 2023-001

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 16 janvier 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le 16 du mois de janvier, à 19 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : Néant

Monsieur GUITTON Jean-Claude est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Abrogation de la délibération n° 2022-09-070 ;

2. Abrogation de la délibération du 01/06/2010 et suppression de la régie « bibliothèque » ; 3. CDG49 - Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires » ; 4. Indemnités pour le gardiennage de l’église communale - année 2023 ; 5. Achat de la parcelle YA n°41 – Levée de la Folie ;

6. Achat de la Parcelle ZP n°42 – Rue des Monteaux ;

7. Questions diverses.

• Retours sur la cérémonie des vœux du Maire 2023;

• Présentation des Marchés de Producteurs de Pays 2023 ;

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

8. Dématérialisation de l’envoi des convocations du Conseil Municipal et documents annexes ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’ordre du jour.Folio 2023-002

DCM n°2023-01-001 - Abrogation de la délibération n°2022-09-070

Madame le Maire et M. Thierry NAUDIN rappellent que le Conseil Municipal avait octroyé un don de 500€ qui devait être viré sur un compte créé à cet effet par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens.

En réalité, ce compte n’a pas été créé et ne le sera pas. Par conséquent, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire n'est plus habilitée à percevoir des dons concernant la guerre en Ukraine, donc, ladite délibération est caduque et peut être abrogée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2022-09-070 ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-01-002 - Abrogation de la délibération du 01/06/2010 et suppression de la régie « bibliothèque »

M. Ludovic POT explique que dans le cadre d’une simplification administrative, il est proposé de fusionner les deux régies « spectacle » et « bibliothèque »

Il est donc nécessaire d’abroger la délibération du 01/06/2010 créant la régie bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- ABROGE la délibération du 01/06/2010 et SUPPRIME la régie « bibliothèque » ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-01-003 - Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2022-09-066 en date du 05/09/2022, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

- VU le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

- CONSIDERANT les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,95 %

1,18 %

7,92 %

1,18 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2023-003

DCM n°2023-01-004 - Indemnités pour le gardiennage de l’église communale - année 2023

- VU la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;

- VU la circulaire n° NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011 ;

- VU la circulaire ministérielle n°611 du 27/02/2018 ;

- VU la circulaire DRCL-2018 n°03-01 du 22/03/2018 ;

- Vu la circulaire du 19/04/2022 relative aux indemnités pour le gardiennage ;

M. Thierry NAUDIN rappelle qu’une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales avec un montant maximum de 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : - VERSER pour l’année 2023, l’indemnité annuelle de 120,97 € (cent-vingt euros et quatre-vingt-dix- sept centimes) à M. Slavek GLODZIK, curé de la Paroisse Saint Thérèse en Haute Vallée et gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées; - INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2023.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-01-005 - achat de terrain – parcelle YA n°41 située Levée de la Folie

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-02-012 du 21/02/2022,

Madame le Maire et M. Jean-Pierre BOURDIN exposent au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir la parcelle cadastrée YA n°41 à Vivy appartenant aux consorts TAVEAU. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition a été établie à hauteur de 400 € nets vendeurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité;

- ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2022-02-012 du 21/02/2022 et la remplace par la présente délibération ;

- APPROUVE l’achat la parcelle cadastrée YA n°41 située Levée de la Folie ; - FIXE le prix d’achat à 400 € nets vendeur ;

- PRECISE que l’ensemble des frais administratifs de cette opération seront à la charge de la commune (notamment les frais d’acte administratif) ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-01-006 - achat de terrain – parcelle ZP n°42 située Rue des Monteaux

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire et M. Jean-Pierre BOURDIN exposent au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir la parcelle cadastrée ZP n°42 à Vivy appartenant aux consorts BORON. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une offre a été établie à hauteur de 1 500,00 € nets vendeurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité;

- APPROUVE l’achat la parcelle cadastrée ZP n°42 située Rue des Monteaux ; - FIXE le prix d’achat à 1 500 € nets vendeur ;

- PRECISE que l’ensemble des frais administratifs de cette opération seront à la charge de la commune (notamment les frais d’acte administratif) ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2023-004

DCM n°2023-01-007 - Envoi des convocations aux conseillers municipaux par voie dématérialisée

- VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique notamment son article 9;

- VU l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales ; - VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-052 du 06/07/2020,

Dans le but de simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles aux nouvelles techniques d’information, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dématérialiser l’envoi des convocations et documents annexes aux conseillers municipaux et ne plus maintenir l’envoi papier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE que les convocations des conseillères et conseillers municipaux au Conseil Municipal soient adressées par voie dématérialisée de façon permanente;

- ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-052 du 06/07/2020 maintenant l’envoi papier ,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

• Retours sur la cérémonie des vœux du maire

Cérémonie des vœux : manque de communication, souci avec le micro idem pour l’éclairage, très peu d’entreprise présente, pas de chouquette pour l’an prochain, beaucoup trop de toasts prévus pour 600 personnes alors que nous avions environ 250 personnes dues au manque de communication.

• Marché des Producteurs de Pays – 2023

Le marché aura lieu le vendredi 9 juin 2023 de 18h à 21h, soit sur la place de l’église, soit au parking de l’espace de loisirs des Bassauges.

• Anjou Vélo Vintage

La commune sera ville étape du parcours qui aura lieu le samedi 1er juillet 2023 à la base de loisirs des Monteaux. La société Léo fournira la boisson et la Mairie les brioches.

Dates à retenir :

• Lundi 30/01/2023 – Mairie – commission municipale « Finances et budgets » ; • Vendredi 09/06/2023 de 18h à 21h - Marché des Producteurs de Pays ; • Samedi 01/07/2023 – Base de loisirs des Monteaux – Anjou Vélo Vintage.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 13/02/2023 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.Folio 2023-005

Délibérations du 16/01/2023

Numéro Date Objet

2023-01-001 16/01/2023 Abrogation de la délibération n°2022-09-070

2023-01-002 16/01/2023 Abrogation de la délibération du 01/06/2010 et suppression de la régie « bibliothèque »

2023-01-003 16/01/2023 Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

2023-01-004 16/01/2023 Indemnités pour le gardiennage de l’église communale - année 2023

2023-01-005 16/01/2023 Achat de terrain – parcelle YA n°41 située Levée de la Folie

2023-01-006 16/01/2023 Achat de terrain – parcelle ZP n°42 située Rue des Monteaux

2023-01-007 16/01/2023 Envoi des convocations aux conseillers municipaux par voie dématérialisée

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

GUITTON Jean-Claude

Secrétaire de séance