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Déliberation - 86 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 86)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, 086/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le frente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOIS, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Florian LHERIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS: Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Valérie VÉRON et Madame Pauline BARRÉ ayant donné procuration à Madame Valérie DUPIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Nombre de conseillers En exercice... 33

ES Présents..…...............29

Votants …............... 32

Centre Communal d'Action Sociale - élection des DCM n°086/2026 - 5.5.2 membres issus du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Centre d'Action Sociale est un établissement public administratif communal ou

intercommunal. À VALLONS-DE-L'ERDRE, il est communal. Par conséquent, il est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Il est composé de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et nommés au sein du conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale le sont en nombre égal. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont

à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat

de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Pour les membres nommés, l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles précise, dans son dernier alinéa, ce qui suit: « au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à

R.123-12,

Vu l'alinéa 1 de l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui stipule que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés »,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal

au maximum huit membres élus et huit membres nommés par le Maire,

Considérant que le Maire est Président de droit du Centre Communal d'Action Sociale,

Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 24 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- FIXE à cinq le nombre de membres élus siégeant au Centre Communal d'Action Sociale ;

- AUTORISE la présentation de listes comprenant sept noms, les deux derniers noms étant

des suivants de liste ;

- PROCÈDE, à bulletin secret, à l'élection de ces membres élus selon les modalités prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles, à savoir au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni voie

préférentiel.

Les conseillers sont invités à constituer une ou plusieurs listes.

Une liste est constituée, liste comprenant les élus suivants :

Monsieur Olivier BÊZIE,

Monsieur Frank GUILLAUDEUX,

Madame Joyce HERTEL,

Madame Pauline LUSSEAU,

Madame Marie-Danielle RICHARD,

Madame Sophie GILLOT,

Madame Gaëlle BOURGEOIS.

Après présentation de la où des liste(s), les élus sont invités à procéder au vote.

VNNNNN

NV

Le résultat de ce vote est le suivant :

Nombre de conseillers présents ayant pris part au vote 29

Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir 3

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote O

Nombre de votants 32 Majorité absolue 17

Nombre de votes

Liste En chiffres En toutes lettres

Liste présentée par Monsieur Olivier BÊZIE 32 Trente-deux

Les personnes composant la liste présentée par Monsieur Olivier BÊZIE acceptent

leurs fonctions, et par conséquent, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Joyce HERTEL, Madame Pauline LUSSEAU et Madame Marie-Danielle RICHARD sont élus membres du Centre Communal d'Action Sociale.

À noter que Madame Sophie GILLOT et Madame Gaëlle BOURGEOIS, suivantes de liste, seront amenées à siéger seulement en cas de démission de l'un des membres installés.

Délibération publiée le 07 avril 2026

Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/04/2026 Le Maire, _

Reçu en préfecture le 07/04/2026 Frédérie-DUE

[D : 044-2000/80/9-20260331-DCM 2026 086-DE (A