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Déliberation - DCM2025.004 tampon
Déliberation - DCM2025.012 tampon
Déliberation - DCM2025.111 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.111 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
cture le 18/12/2025
Publié le
ID :.085-213502818-20251215-DCMO025111-DE
77777 bépartement d'ille et Vilaine_ DLL
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. L EXTRAIT
VILLE DE du ‘registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 décembre 2025
— —.-Date de la convocation:.09 décembre. 2025. nn des dennenes de ete co Do Donne ee Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-IACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire, PRÉSENTS {19} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M: SAUREL (arrivée à ; 19h03), Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ; ABSENTS EXCUSES (10): Mme ERIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M ï LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme FRIOT a donné procuration à Mme BASLÉ, Mme MAIGNOT a donné procuration à M RAVAUDET.
M COLLONGE a donné procuration à M CHEMIN.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.111 Avantages sociaux aux agents — Délibérations n°2022.036 et n°2023.007 — Nouvelles modalités —
Abrogations
Elue en charge du rapport : Mme Ducamin
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code Général de la Fonction Publique ;
- _ VU le décret n°2011-1474 du 08 novembre 20141 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation. obligatoire, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
- VU la délibération n°2022: 036 du 28 mars 2022 approuvant les nouvelles conditions de participation
financières de la Ville à la prétection sociale complémentaire modifiant ainsi l’article « V-Avantages
sociaux/B) du règlement intérieur des services municipaux;
- VU ja délibération n°2023.007 en date du 06 février. 2023 approuvant la modification des conditions
d'attribution des titres-restaurants et modifiant ainsi l'article « V-Avantages sociaux/B) » du règlement
intérieur des services municipaux ;
- VU la délibération n°2023.006 en date du 09 février 2023 instaurant le forfait mobilités durables à
destination des ägeñts municipaux de la Ville de Saint-Jlacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2024.069 en date du 26 juin 2024 approuvant l'adhésion à la convention de
participation prévoyance du CDG 35 ;
- VU le projet de budget principal 2026 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Marie Ducamin, Maire ;
- VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 octobre 2025 ;
- VU Pavis faborable du Comité Social Territorial en date du 08 décembre 2025 ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 09 décembre 2025 ;
- CONSIDERANT que la Ville souhaite maintenir et renforcer son engagement en faveur du pouvoir
d'achat des agents;
- CONSIDERANT, à ce titre, qu'ilest proposé de revaloriser la valeur faciale des titres- restaurants ;
- CONSIDERANT, par ailleurs, qu’il est proposé de reformaliser dans une unique délibération l'ensemble
. des modalités relatives à l’octroi des avantages sociaux proposés aux agents municipaux par la Vilie. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Rec: étecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 055-213502818-20251215-D0M2025111-DE
- Prend acte du caractère cumulable des avantages sociaux de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, tel
que déjà en vigueur depuis Le 1er avril 2022 ;
- Approuve les modalités d'octroi des avantages sociaux de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, telles
que formalisées dans la présente délibération, et applicables à compter du 1er janvier 2026 ;
- Abroge, en conséquence, toutes les délibérations en vigueur relatives aux avantages sociaux de la
Ville, à savoir les délibérations n°2022.036 en date du 28 mars 2022 et n°2023.007 en date du 06
- février 2023, à compter du 1er janvier 2026 ;
- Modifie le Règlement intérieur des services municipaux à compter du 1er janvier 2026, en tenant
compte des modalités redéfinies dans la présente délibération ;
- Dit que la délibération n°2023.006 en date du 09 février 2023 instaurant le forfait mobilités durables
à destination des agents municipaux de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande demeure en vigueur.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.
Quorum requis pour délibérer..
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote ,
Abstentions...
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour...
Contre .
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 15 décembre 2025
Marie DUCAMI
Maire
Luc SIMON
Secrétaire de séan:
Le cas échéant, dacument transmis à la Préfecture le: À D] [Ar | 1s
Publié sur le site de la Ville le : A a [PES | ès
Par le service affaires générales