unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.5.7. Inventaire des zones dactivites economiques ZAE

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Approbation in

unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013B INV

unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.

unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D

unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.5.7. Inventaire des zones dactivites economiques ZAE Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - 3.5.7. Inventaire des zones dactivites economiques ZAE)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Changement climatique, ni AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOIS

ZHOISANS Conseil communautaire – 27 septembre 2023

INVENTAIRE DES ZAE

LOI CLIMAT & RÉSILIENCEL'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

2

SOMMAIRE

LE DÉROULÉ DU TRAVAIL D’INVENTAIRE DES ZAE

2.

3.

BILAN DE L’INVENTAIRE DES ZAE

4.

PRÉSENTATION DE L’INVENTAIRE DES ZAE

INTRODUCTION SUR L’AGENCE

1.L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

3

1.

INTRODUCTION SUR L’AGENCEV

12 thématiques Près {5= PV métiers or 30 collaborateurs-trices

si

EE 1

17

=

Plus «] 9 O

projets par an

Papi FÉDÉRATION LL. F0

NATIONALE 4 DES AGENCES Ü 6.

D'URBANISME

ef

AMIENS » (@ (@

a

envron © 3OO jours d'activité aline =

L'AGENCE 4

Une association au service des territoires alpins depuis plus de 50 ans

Un outil d’ingénierie publique partenarial, pluridisciplinaire

et indépendant, expert du développement territorial, de l’aménagement et de l’urbanisme

Un collectif d’élus - représentants des collectivités membres - qui vote et pilote un programme d’activité mutualisé, riche d'environ 150 projets par an

Membre de la Fnau, un réseau d'élus et de 1 700 professionnels au sein de plus de 50 agences en France

…

QUI EST ET QUE FAIT L’AGENCE D’URBANISMEE PAYANTE. cest

Les partenaires

et/ou territoires de référence

fevrier 2022

État (dont DREAL, DDT38. DDTOS5. ADEME, ARS...)

Département de l'Isère

EP SCoT de La Grande Région de Grenoble

Syndicat mixte du SCoT de l'aire gapençaise

SMMAG : Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise

Grenoble-Alpes Métropole

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communauté de communes Le Grésivaudan

Communauté de communes Bièvre Est

Bièvre Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Communauté de communes du Massif du Vercors

Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communauté de communes de La Matheysine

+ 160 communes

LAX

La ©

©

4

©

1

BR

Wii

mn

2»

Pares naturels régionaux (PNR)

1 PNR du Vercors

2 PNR de la Chartreuse

Établissement public foncier du Dauphiné

(EPFL.D)

ais drsxnsins Assis “*

EPORA Établissement public foncier

EX de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora)

UGCA Université Grenoble Alpes (UGA) Grenoble Alpes

e Crous Grenoble Alpes

FN .… L'Agence est membre

20) dela Fnau et d'urbA4, le réseau

des quatre agences d'urbanisme

MC Auvergne-Rhône-Alpes

x

LAN Se

NN f te _

a 5 10 15 2 — —

Kilemetre

Sources : GECFLA 2IL2 3 DREAL trarement AURG

L'AGENCE 5

Des territoires d’intervention multiples :

urbains, périurbains, ruraux ou de montagne, du quartier au grand territoire

… UN PARTENARIAT TERRITORIAL

QUI EST ET QUE FAIT L’AGENCE D’URBANISMEL'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

6

2.

LE DÉROULÉ DU TRAVAIL

D’INVENTAIRE DES ZAEL'AGENCE 7 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

> Un travail qui s’inscrit dans le volet observation de la loi Climat & Résilience

• « Les ZAE représentent une part importante des surfaces artificialisées du territoire national et constituent un enjeu en termes de requalification, face au vieillissement des actifs immobiliers et de leur perte d’attractivité ».

• Un objectif de profiter des capacités foncières des ZAE, notamment lorsqu’elles sont dégradées, pour régénérer une nouvelle offre économique ou assurer une mutation vers d’autres fonctions (logements, équipements publics, unités de production d’énergie renouvelable, renaturation de certaines parcelles).

• Pour enrichir les moyens de connaissance des ZAE et ainsi faciliter leur traitement et leur requalification, la loi impose de procéder à leur inventaire.

> L’inventaire des ZAE : enrichir la connaissance pour faciliter les interventions en requalification et remobilisation de foncier

• La Loi Climat & Résilience formule des obligations à l'attention des collectivités en matière d'observation et de suivi :

- l’observatoire de l'habitat et du foncier (pour les territoires dotés d'un PLH), - l’inventaire des zones d’activité économique,

- le rapport triennal sur l'artificialisation des sols.“ Aer 10e

7 L « 2h} by

Dos TSI ENT THEN

"2

ee ee &. l NT LL © À L

Sources : cher

4 res ion pre nob

LR fu 0 2 LES si

8 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

2. MIEUX CONNAÎTRE SES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUES

> Pour la CCO : un inventaire des ZAE

non obligatoire mais qui présente un

intérêt pour gagner en connaissance

• L’inventaire doit porter sur les « ZAE

communautaires »

• Le choix de la CCO : même si la gestion

des ZAE n’a pas été transférée à

l’intercommunalité, un intérêt à réaliser

l’inventaire pour mieux connaître ce

qui se passe au sein des ZAE et l’aider

dans sa compétence en matière de

développement économique

Les ZAE de l’OisansL'AGENCE 9 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

2. 4 INDICATEURS À PRODUIRE

> Un inventaire des ZAE qui doit proposer 4 indicateurs

1. Etat parcellaire des unités foncière (UF), comportant leur surface

2. Nom des propriétaires des UF

3. Nom des occupants de la ZAE

4. Taux de vacance de la ZAE

• Ce qui est proposé par la loi : rapport entre le nombre d’UF qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la CFE (Cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans et le nombre total d’UF de la ZAE

• Ce qui a été retenu, par souci d’efficacité et de fiabilité : un relevé terrain10 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

2.

> Un travail qui s’inscrit dans un calendrier défini par la loi et qui voit s’alterner phases administrative et technique

15 déc. 2022

UNE SUCCESSION DE PHASES À MENER

Délibération de lancement

Délibération d’arrêt

Transmission aux

communes

Consultation des

propriétaires et occupants

Collecte et traitement des bases

de données

Production des indicateurs sous

forme d’atlas cartographique

Vérification terrain

PHASE ADMINISTRATIVE (CCO) PHASE TECHNIQUE (AURG/CCO)

Avril 2023

l’Agence a animé un groupe technique

partenarial composé des 11 Directions Économie

des EPCI du Sud Isère, de la DDT 38 et de l’EP

SCoT de la Grande Région de Grenoble.

Objectif : s’inscrire dans une même méthodologie

et un même calendrier, partager les expériences

27 sept. 2023

Juin 2023

Non effectué car non obligatoire du fait que la CCO ne

dispose pas de « ZAE communautaires »

Janv. 2023L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

11

3.

PRÉSENTATION DE L’INVENTAIRE

DES ZAEL'AGENCE 12 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. PRÉSENTATION DE L’INVENTAIRE DES ZAE

> Une exploitation de données valorisées sous forme cartographique

• La création d’un espace cartographique capitalisant un ensemble de couches statistiques et géographiques :

- données « open data » (INSEE, IGN)

- données sensibles possédées par la CCO (via la DDFIP)

• Pour les 3 ZAE du territoire, un rendu final livré sous forme d’atlas cartographique, déclinant chaque indicateur et proposant des chiffres clés/hoisAns

Inventaire des ZAE

ZA de Livet-Givet (Livet-et-Gavet)

L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

OBSERVER PLANIFIER PROJETER ANIMER PARTAGER

1 km

L'AGENCE 13 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. UNE CARTE DE SITUATION DE LA ZAE – LIVET-ET-GAVET/hoisANs

Propriétaires des unités foncières

10 200 300 m | Sources : MAC 2021 (NGFPA Fichiers fonciers 2021 (CERÉMAL 00 Topo v3 2021 (XGA, qui: re äu ai: ! CC de F'Ohons quértmèeres L'Agence d'urbonitme de le région grenobloise, ew - 2209/2021 215

L'AGENCE 14 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES PROPRIÉTAIRES DES UF – LIVET-ET-GAVETÀ.

/\oisANs

Surfaces des unités foncières

Inventaire des ZAE

ZA de Livet-Givet

Livet-et-Gavet

Légende

Pénmètres

[7] Unités foncières

[2] Contour de ZAE

Cadastre

| Parcelles

D sit

Limite communale

RUN Surface cadastrale ajustée

Surface de ZAE : 1.6 ha

Surface des unités foncières : 1.7 ha

Surface cadastrale ajustée : 1.6 ha

- au moins 25 % de 38 surface est compris dans la ZAE

- sa surface représente au mours 25 % de ls surface de ta ZAE

En découent les doux indicateurs suivants :

- Surtace d'unié fonciére : surlsce géométrique des parcelles

retenues

- Surlace cadastrale ajustée : surface fiscale des parcelles

retenues

Sources : MAMC 2021 (0G43 fichiers fonciers 2021 (CEREMAL 8 TocoB v3 2021 GGN] LC de l'Oise (périmètres

L'Agence d'urbaneene de le région grencbleise, ewr - 24/03/2021 3/5

L'AGENCE 15 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES SURFACES DES UF – LIVET-ET-GAVETLioisANs

Occupants de la ZAE

[| Unités foncières

[7] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

DUR st

Limite communale

Thématique

C1 Etablissement identifié

Nombre d'établissements : 12

Sources : MAJ 2021 (DGMP) fichiers fonciers 2021 (CÉREMAL 80 Tognvdh v3 20221 (KM, LC de 'Omens (périmméeres ZAË) INSEE Sirene 2023 relruvoilé (AUËG)

L'Agence d'urborusme de de région grenobiose, cA - 22/0/2027 4/5

L'AGENCE 16 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES OCCUPANTS DE LA ZAE – LIVET-ET-GAVETAN P/a

L AAA à L

a

p

è à

NEC

LUTTER

\

NS 1

L'AS) a

TU

Ü 1

Æu)31

ox .

à ©

À

Ant

107 200 300 m

L L 1 1 ]

Lioisans OMMUNAUTE DE COMMUNES

Vacance au sein de la ZAE

inventaire des ZAE

v

ZA de Livet-Givet

Livet-et-Gavet

Pénmètres

“| Unités foncières

[ ] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

Eat

Limite communale

Thématique Se %

C'est Xoops e vacan 9 e°© ï

BU Unité foncière vacante

Chiffres-clés de la ZAE

Nombre de locaux : 21

Nombre de locaux vacants : 1(5 %)

Nombre d'UF: 10

Nombre d'UF vacantes : 0 (0 %)

Sources : Fichrers foncærs 2022 4CEREMAI 60 Topo y3 2021 (ON CC dde l'Oisons

(pérumetres ZAE)

L'Agence d'urbonirne de là région grénoblouse, ét - 2209/2023 5/5

L'AGENCE 17 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LA VACANCE DE LA ZAE – LIVET-ET-GAVET

Un local vacant identifié sur le terrain (avril 2023)D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

Y. w v FE

OBSERVER PLANIFIER PROJETER ANIMER PARTAGER

OISANS L'AGENCE

Inventaire des ZAE

Zone artisanale du Bourg d'Oisans (Le Bourg-d'Oisans) - Secteur 1

L'AGENCE 18 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. UNE CARTE DE SITUATION DE LA ZAE – ZA DU BOURG D’OISANS - 1Mme

Torloting/Marie

France Lucie |

Lu faL re

Pete TMS

Annette Rose

ci Du Fond Des

Roches

Novel-Catin/Jean-Philippes

M LavernelGes,

s =.

M Chaïbos/Herve®t

Louis Joseph

aa LIL

er auro/Monique

£ (RTL, LL Tailleter

x Marcele

LE LT RE)

ë

LT Ts |

CR

er

IM Verney/Michel

(ACT TT (a

> Quaranta Le

/hoisANs

Propriétaires des unités foncières

Inventaire des ZAE

v

Zone artisanale du Bourg d'Oisans

Le Bourg-d'Oisans(Secteur 1)

Légende Périmét

[MM] Unités foncières

[1 Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

EN sât

Limite communale

Thématique

ETTTX Désignation du propriétaire (public)

ELA Désignation du propriétaire (privé)

elslliit mel RE PA: 12

Nombre d'unités foncières : 37

Nombre de propriétaires : 31

Sources : MAUC 2021 10 GFP] Ficiners fonciers 2021 (CEREMA) 80 Tour v3 2021 (GAL CC de J'Omans (, 26)

L'Agence d'urbanimme de ie région grencbioss, ent - 2209/2021 2/5

L'AGENCE 19 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES PROPRIÉTAIRES DES UF – ZA DU BOURG D’OISANS - 1FE

OISANS

Surfaces des unités foncières

Inventaire des ZAE

V

Le Bourg-d'Oisans{Secteur 1)

Légende

Périmètres

[277] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

À Bâti

Limite communale

Thématique

EE surface cadastrale ajustée

Surface de ZAE : 19.5 ha

Surface des unités foncières : 18.2 ha

Surface cadastrale ajustée : 18.1ha

Pour le calcul des surfaces, me sont retenues Que les parcelles

répondant à l'un de cher LR

- son centre es! compris

RU EN Ca semé dis

np gd etranger gay ENS

demeures cpu

oo perche SRB

Te cotocas guette : tortoce cuis den percer:

retenues

fauves: RE ne ee nn

CC ve l'Oisons (périmétres

ne cdi ko ANNEES ew- 2205/2023 3/5

L'AGENCE 20 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES SURFACES DES UF – ZA DU BOURG D’OISANS - 1r

È

k ZoisANs D Occupants de la ZAE Inventaire des ZAE

V

Zone artisanale du Bourg d'Oisans

Le Bourg-a'Oisans(Secteur 1)

Légende

Périmètres

[| Lhités foncières

LC] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

Limite communale

[1 Etablissement identifié

Chiffres-clés de la ZAE

Nombre d'établissements :

Sources : MAC 2027 IDGFPL Hchiers fonciers 2021 (CÉREMAI, D Fopo® v3 2021 UGNS € de l'Oise épérimérres AE), MGSEE Srene 2023 retraoulé (AURG)

L'Agence d'urbontme de la région grenobioise, est - 22/09/2023 #15

L'AGENCE 21 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES OCCUPANTS DE LA ZAE – ZA DU BOURG D’OISANS - 1Nombre de locaux vacants : 0 (0 %)

Nombre d'UF : 37

Nombre d'UF vacantes : 0 (0 %)

109 20 300 m Sources : Hctuers fonners A2 ICEREMAL AD Tapoh v3 2007 NGNL CC de l'Crsans

L 1 L L j tpérimècres ZAE) L'Agence d'urbarusme de le région grenootse evi - 2240/2025 5/5

L'AGENCE 22 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LA VACANCE DE LA ZAE – ZA DU BOURG D’OISANS - 1

Un local vacant identifié sur le terrainTE Y v v LA D

OBSERVER PLANIFIER PROJETER ANIMER PARTAGER

Z\oisANS L'AGENCE

Inventaire des ZAE

Zone artisanale du Bourg d'Oisans (Le Bourg-d'Oisans) - Secteur 2

L'AGENCE 23 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. UNE CARTE DE SITUATION DE LA ZAE – ZA DU BOURG D’OISANS - 2TT CT To

M HILL

»ync Les Mailles

nal De

Jr En

jur

Andre Maurice

Kaymond

À

Romanche La

MM Verne k

Etienn pu is M Verney/Michel

Etienne Jean

En Re) 2

Developpement

#Pichoud/Regine

Pierrette Denise

LUZ LEE

LioisANs

Propriétaires des unités foncières

Inventaire des ZAE

v

Zone artisanale du Bourg d'Oisans

Le Bourg-d'Oisans(Secteur 2)

ELTA Désignation du propriétaire (privé)

Oslliit me He RE 4:15

Nombre d'unités foncières : 37

Nombre de propriétaires : 31

Sourtes : MAN 2021 (0GRP2 Fichiers fonciers A021 (CEREMA AD Topo #3 2021 (MGM

CC de lOisanrs (périmétrés ZAË)

L'Agence d'urbarusme de io région g'enobioce, Ai - 22/02/2023 215

L'AGENCE 24 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES PROPRIÉTAIRES DES UF – ZA DU BOURG D’OISANS - 2| ZoisANS

Inventaire des ZAE

w

Le Bourg-d'Oisans(Secteur 2)

Légende

Pénmètres

[7] contour de ZAE

Cadastre

Wu Fit

Limite communale

Surface de ZAE : 19.5 ha

Surface des unités foncières : 18.2 ha

Surface cadastrale ajustée : 18.1ha

Pour le calcul des surfaces, ne sont retenues que les parcelles

Moss dre Ace ET

- son cantre 88! compris dans

Li ms À À de sir es conons dus is ZAE

- se surface représente au moins 25 % de le surface de la ZAE

En découlent les deux indicateurs suivants

RS PRE RER: spots de molle

See Soda QAR Eos lus sb piété

mfenues

0 100 20 200 m | Sources: MANC 2021 IDGHEI ficmiers fonciers 2027 (CEREMAL HO Tapoit w3 2027 MGNX t D L À É . dj CC de FOisons (périmèeres ZA) LA de le région gr evi - 22/09/2023 3/5

L'AGENCE 25 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES SURFACES DES UF – ZA DU BOURG D’OISANS - 2—

hoisans Occupants de la ZAE Inventaire des ZAE

V

Zone artisanale du Bourg d'Oisans

Le Bourg-d'Oisans(Secteur 2)

Légende

Périmèêtres

| | Unités foncières

[7] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

Lu ft

Limite communale

Thématique

[1 |Etablissement identifié

Nombre d'établissements : 30

Sources : MAÿC 2021 (DGAF}, Fichiers fonciers 2021 (CEREMA, BD l'opatt »3 2021 MGM, CC de l'Ovsons (pérmétres ZAE), INSEE Sens 2023 rotrovaulé (AURG)

L'Agence d'urbanisme de la région grenoblaise, evi - 22042023 4/5

L'AGENCE 26 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES OCCUPANTS DE LA ZAE – ZA DU BOURG D’OISANS - 2Fe

Vacance au sein de la ZAE

inventaire des ZAE

v

Zone artisanale du Bourg d'Oisans

Le Bourg-d'Oisans(Secteur 2)

Légende

Périmètres

[| Unités foncières

[7] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

st

Limite communale

Thématique

O loaioapé © a Quster de locaux & Local vacant a X O (Ex : lranedbles de Lurepmex)

Sources : FaWers jonciers 2022 (CÉREMA, ED lopod0 43 2001 UGNX CC dé l'Oiseant

tvérmétres ZAË)

L'Agence d'urbamsme de la région grenobioése, en - 2209/2023 545

L'AGENCE 27 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LA VACANCE DE LA ZAE – ZA DU BOURG D’OISANS - 2

Un local vacant identifié sur le terrainLoi ISANS L'AGENCE + V v v LA æ Fe pr u COMMUNAUTE D Mer, RES OBSERVER PLANIFIER PROJETER AWIMER PARTAGER

Inventaire des ZAE

ZA des Ougiers (Les Deux Alpes)

Les Deux Alpes

4.

..

»

* Les

die » dia

.!

c

+: 1!

0 0 1 ko

Li Li - 1 1 }

L'AGENCE 28 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. UNE CARTE DE SITUATION DE LA ZAE – ZA DES OUGIERS-

/hoisANs

Propriétaires des unités foncières

Inventaire des ZAE

v

Les Deux Alpes

Légende

Périmètres

[MN Unités foncières

[2] contour de ZAE

Cadastre

| Parcelles

Du sit

Limite communale

ETT2 Désignation du propriétaire (public)

EXTA Désignation du propriétaire (privé)

Sources : MAC 2081 (0G AP. Fichiers fanciers 2091 ICEREMAL 80 Topo w3 2021 (XGNI,
L'A de la régran 2 en - 2209/2023 2/5 ver

L'AGENCE 29 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES PROPRIÉTAIRES DES UF – ZA DES OUGIERSLioisANs

Surfaces des unités foncières

Inventaire des ZAE

V

ZA des Ougiers

Les Deux Alpes

Légende

Périmètres

{57 J Unités foncières

[1 contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

nu sit

Limite communale ....

Li .

....

Thématique

EXT surface cadastrale ajustée

PRE: 1.2 ha

Surface des unités foncières : 2.8ha

Surface cadastrale ajustée : 1.2 ha

Pour le caicul des surlaces. 0 hr ones int utgéigé

réporrdant à l'un de ces

MS ER MUR TE

- au moins 25 % de se surface esi compris dans la ZAE - 52 surface représente au mors 25 % de la surface de La ZAE

En gécouiont 128 deux indleoieurs eurvants

ee ee Airtace géométrique des parcetes

Fee radiale ualté :since fsn che parvis rélenues

300 m | Sources: MAY 20! IDGRPL Fichiers fonciers 2021 (CEREMAI, BD lopoë w3 202! INGNI 1 : à L à j CC dfe l'Oisams dpérimètres LAE)

L'Agence d'urbanisme de lo région grenubioise, eu - 22/09/2023 2/5

L'AGENCE 30 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES SURFACES DES UF – ZA DES OUGIERSAON M M MMUP - Occupants de la ZAE Inventaire des ZAE

V

ZA des Ougiers

Les Deux Aipes

Légende

Périmètres

| | Unités foncières

[| Gontour de ZAE

Cadastre

Parcelles

= ft

Limite communale

Thématique

[1 ‘Etablissement identifié

Chiffres-clés de la ZAE

Nombre d'établissements : 0

300 m Sources : MANC 2001 (DGHPI Fichiers fonciers 2027 (CEREMAI, ED Topo v3 2021 (IGNL 1 L 1 L j CC de l'Ofsans (périmètres 24, INSEE Sirone 2023 retrovalité JAURG) L'Agence d'urbanisme de lo région gremubloise, vi - 22/09/2023 #15

L'AGENCE 31 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LES OCCUPANTS DE LA ZAE – ZA DES OUGIERS300 m

Vacance au sein de la ZAE

Inventaire des ZAE

v

ZA des Ougiers

Les Deux Alpes

Légende

Périmètres

[| Unités foncières

C2] Contour de ZAE

Cadastre

Parcelles

5

Limite communale

Thématique 0®

O Local oœupé Ê %X © Custer de locaux @ local vacant O O dE : made de oraux)

oe MMM Unité foncière vacante

Chiffres-clés de la ZAE

Nombre de locaux : 1

Nombre de locaux vacants : 0 (0 %)

Nombre d'UF : 2

Nombre d'UF vacantes : 0 (0 %)

Sources : Fehiers janciers 2022 (CEREMAL A Topo v4 2021 GI CC ar l'Osans fpérimèires ZA)

L'Agenée d'urbanisme de la région grenébloise, evi - 22229/2023 5/5

L'AGENCE 32 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. LA VACANCE DE LA ZAE – ZA DES OUGIERS

Un local vacant identifié sur le terrainL'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE

33

4.

BILAN DE L’INVENTAIRE DES ZAEL'AGENCE 34 INVENTAIRE DES ZAE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COM. COM. DE L’OISANS – 27 SEPTEMBRE 2023

3. L’INVENTAIRE DES ZAE COMME OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

Un local vacant identifié sur le terrain

> Un inventaire qui permet d’illustrer les capacités de développement économique du territoire

• Un taux de vacance extrêmement bas : 1,6 %, 1 seul local vacant sur 61, traduisant un marché de

l’immobilier d’entreprise très tendu qui peut interroger sur la capacité du territoire à développer son économie

(productive)

> Un enjeu à trouver de nouvelles capacités de développement à mobiliser

• Une nécessité d’identifier le potentiel en optimisation / requalification

• Une problématique qui va devenir centrale avec le ZAN et qui est ciblée dans le projet du SCoT (orientation

dédiée)

L’inventaire et après ?

• Une mise à jour, fixée par la loi, qui doit être

effectuée tous les 6 ans maximum

• Des données, particulièrement les occupants et

la vacance, qui se périment très viteW\Ne: /oisans COMMUNA UTE )E COMMUNES V V V V v — OBSERVER PLANIFIER PROJETER ANIMER PARTAGER

21 rue Lesdiguières

38000 Grenoble

04 76 28 86 O0

accueil@aurg.asso.fr

WwWw.aurg.org

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Contacts :

Frédéric Pontoire, directeur général

Vincent Escartin, chargé d’études économie

27 SEPTEMBRE 2023