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Compte-Rendu - cr cm 27 08 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 08 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2019 À 21H00
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le vingt-sept août à vingt et une heures
Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
Ja Halle aux Marchands, sous la Présidence de Madame le Maire, Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 août 2019
Présents : MMES MM COURTOIS-PÉRISSÉ, ARAGON, BALLONGUE, BERTIN, CALMETTES, CHANTRAN, GEROMETTA, MALLET Appoline, MALLET Aurélie, MARTIN, SECHAO, SOLANA, SOUM
Procurations : M. AYELA à Mme COURTOIS-PÉRISSÉ
M. LEJEUNE à Mme GEROMETTA
Mme MAURY à M. SOLANA
M. ORAZIO à M. SOUM
Absents : M. ESTOURNES
Mme GASTON
Mme LARRIEU-HOSTÉ
M. LECUSSAN
Mme MONTAUT
Mme MONTOYA
Secrétaire : M. CHANTRAN Thierry
Nombre de Conseillers
En exercice: 23
Présents : 13
Procurations : 04
Absents : 6
Votants : 17
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
La séance est ouverte à 21h00
& Désignation d’un(e) secrétaire de séance
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
fait un appel à candidatures pour le secrétariat de séance. Thierry CHANTRAN est nommé secrétaire de
séance.
& Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2019
Le procès-verbal de la séance précédente doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal pour
valider définitivement sa rédaction ou apporter, le cas échéant, les modifications définitives. Madame le
—T— Maire sollicite les éventuelles observations sur le procès-verbal du Conseil municipal qui s’est tenu le 5
juin 2019.
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents et
représentés.
DECISIONS
Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
- Décision n° 2019-04 du 2 juillet 2019
Conclusion d’une convention d'exploitation de la buvette de la piscine municipale avec Madame JOHAN
Sandra, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 412 544 405, sise 1325 Route de Poucharramet
31 370 RIEUMES.
Le montant du droit d’exploitation s’établit à la somme de 200 € pour la période concernée.
Cette convention s'étend du 6 juillet au 1° septembre 2019.
DELIBERATIONS
2019-6-48 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Cœur de Garonne dans le cadre d’un accord local
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les communes membres de la Communauté de
communes Coeur de Garonne doivent se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges de
conseillers communautaires, au plus tard le 31 Août 2019, selon les modalités de l’article L'5211-6-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les communes membres doivent délibérer sur un accord local à la majorité des 2/3 au moins des
conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant plus de la moitié de la
population totale de la communauté ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus des 2/3 de la population totale de celles-ci.
Elle indique que la composition du conseil communautaire sera fixée par le Préfet par arrêté préfectoral
{au plus tard au 31 octobre 2019), selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT, soit par un
accord local ou à défaut selon les règles de droit commun (dont elle donne le détail), et ce, à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Au vu des différents échanges entre les élus et dans le respect des modalités de l'article L 5211-6-1 du
CGCT, le Maire propose de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Cœur de Garonne à 87, et de les répartir ainsi :
Populations municipales Nombre de conseillers
Nom des communes (“ordre décroissant de 4
bres population) DOS y titulaires
4883 9
3 630 a
3512 7
2 984 5
2 369 4
2057 4 1898
1 090
907
889
867
804
676
663
470
465
454
451
433
406
316
306
266
250
243
226
224
220
216
215
213
209
208
172
151
135
133
121
118
109
104
99
93
90
80
75
71
55
34 626
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Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver le nombre et la répartition des sièges de la Communauté de communes Coeur de Garonne
proposés par Madame le Maire,
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3 2019-6-49 - Ouverture de la piscine municipale et convention d'utilisation de l'équipement
Madame le Maire rappelle que la piscine municipale a jusqu’à présent été ouverte durant la saison
estivale, soit sur les mois de juillet et août.
Pour l’année 2019, elle propose de décider de prolonger la période d'ouverture de cet équipement
durant le mois de septembre afin de permettre aux scolaires d'accéder aux bassins pour l'apprentissage
de la natation dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive.
Elle expose que Monsieur le Principal du Collège Robert Roger et Monsieur le Directeur du Lycée
d'Enseignement Professionnel « Le Savès » ont sollicité la commune en ce sens et lui ont soumis un
planning d'utilisation prévisionnel des bassins durant le mois susmentionné par des classes allant de la
6° à la 3°.
Considérant ces éléments, Madame le Maire indique que la commune souhaite répondre favorablement
à cette demande et ainsi favoriser l'apprentissage de la natation et la pratique de cette activité sportive.
Elle propose de décider de l’ouverture de la piscine municipale du 2 au 30 septembre 2019 inclus,
uniquement pour l'accueil des scolaires.
Elle propose par ailleurs de convenir que cette utilisation sera consentie à titre gracieux pour l’année
2019.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention à conclure avec le Collège Robert Roger et le
LEP « Le Savès » et demande à l’Assemblée d’en accepter les termes et de l’autoriser à la signer.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'autoriser l'ouverture de la piscine municipale du 2 au 30 septembre 2019 inclus uniquement pour
l'accueil des scolaires,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'utilisation de la piscine municipale à titre
gracieux avec le Collège Robert Roger et le Lycée d'Enseignement Professionnel « Le Savès »,
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2019-6-50 - Gratuité de la médiathèque pour les nouveaux mariés, pacsés et les nouveaux arrivants
Madame le Maire rappelle que la médiathèque municipale est un service public qui contribue aux loisirs,
à la culture, à l'information, à la formation et à la documentation du public. Elle est ouverte à toute
personne résidante ou non dans la commune de Rieumes.
Elle expose que pour avoir la possibilité d'emprunter des documents, l’usager doit s'inscrire à la
médiathèque en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Ainsi, l'emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année,
de date à date.
Les lecteurs doivent s'acquitter du droit d'inscription dont le montant a été fixé par délibération n°
2012-66 en date du 30 août 2012 comme suit :
- Enfants des écoles : gratuit
- Personne de moins de 16 ans : gratuit
- Personne de plus de 16 ans : 12 € par an
—r— nn Madame le Maire propose à l’Assemblée de prévoir une gratuité d'adhésion pendant un an pour les
nouveaux mariés et pacsés de la commune et les nouveaux arrivants qui se seront faits connaître auprès
des services municipaux.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés, par 16 voix POUR et 1 CONTRE (Mme
MAURY)
- d'accorder la gratuité de la médiathèque pendant une durée de un an aux nouveaux mariés et pacsés
de la commune ainsi qu'aux nouveaux arrivants qui se seront faits connaître auprès des services
municipaux.
2019-6-51 - Recrutements d’agents contractuels sur emploi non permanent — Accroissement
saisonnier d’activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3/2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir l'ouverture de la piscine municipale durant le mois de
septembre 2019 pour permettre l'accueil des scolaires dans le cadre de la pratique sportive.
ll est proposé d'approuver le recrutement d'agents contractuels pour la période allant du 2 au 30
septembre 2019 inclus comme suit :
° 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives pour une durée hebdomadaire comprise entre 5h et 30h pour assurer la surveillance de la piscine municipale.
© échelon 1 à 8 suivant l’expérience professionnelle et le diplôme
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés, par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
{Mme MAURY, M. SOLANA)
- d'approuver le recrutement d'agents contractuels pour la période allant du 2 au 30 septembre 2019 inclus comme suit :
e 2 postes d'éducateur des activités physiques et sportives pour une durée hebdomadaire
comprise entre 5h et 30h pour assurer la surveillance de la piscine municipale.
© échelon 1 à 8 suivant l'expérience professionnelle et le diplôme
- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- d'autoriser Madame le Maire à signer les contrats afférents à ces recrutements.
5 QUESTIONS DIVERSES
- Avancement du contentieux EPHAD de la Prade devant la CAA de Bordeaux
- Prochaine ouverture d’un laboratoire d'analyses médicales
- Prochaine implantation d’une station biométrique à la mairie de Rieumes
Fin de la séance à 21h25
Madame le Maire,
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ