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Compte-Rendu - cr cm 01 06 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 06 17)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUIN 2017 À 20H30
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’AN DEUX MIL DIX-SEPT
Le premierjuin à vingt heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Halle aux Marchands, sous la Présidence de Madame le Maire, Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2017
Présents : MMES MM COURTOIS-PÉRISSÉ, ARAGON, BALLONGUE, CHANTRAN (à partir de 21h15)
ESTOURNES, GASTON, LACAN, LECUSSAN, MALLET, MARTIN, MAURY (jusqu’à 21h15),
MONTAUT, MONTOYA, ORAZIO, PERRI, RENAUX, SOLANA
Procurations : M. AYELA à Mme COURTOIS-PÉRISSÉ
M. BERTIN à M. LECUSSAN
M. LEJEUNE à Mme LACAN
Mme SECHAO à Mme ARAGON
M. SOUM à M. BALLONGUE
Absents : M. CHANTRAN (jusqu’à 21h15), Mme LARRIEU-HOSTE, Mme MAURY (à partir de 21h15)
Secrétaire : Mme PERRI Aurélie
Nombre de Conseillers
En exercice: 23
Présents : 16
Procurations : 05
Absents : 02
Votants : 21
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
La séance est ouverte à 20h30
M Désignation d’un(e) secrétaire de séance
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
fait un appel à candidatures pour le secrétariat de séance. Aurélie PERRI est nommée secrétaire de
séance. & Approbation du compte-rendu de la séance du 6 avril 2017
Le compte-rendu de la séance précédente doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal pour valider définitivement sa rédaction ou apporter, le cas échéant, les modifications définitives. Madame le Maire sollicite les éventuelles observations sur le compte-rendu du Conseil municipal qui s’est tenu le jeudi 6 avril 2017.
MADAME LE MAIRE informe d’une demande de modification sollicitée par Mme MAURY pour une
retranscription intégrale de ses interventions au cours de la précédente séance. Elle rappelle que le compte-rendu de séance n’est pas un verbatim et que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit une retranscription synthétique des débats.
Le compte rendu du la séance du 6 avril 2017 est adopté à la majorité des membres présents et représentés - 17 POUR, 4 CONTRE (Mme MAURY, Mme MONTAUT, Mr SOLANA, Mr ESTOURNES)
DECISIONS
Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
- Décision n° 2017-01 du 11 mai 2017
Pour souscrire un avenant n° 1 en plus-value au marché de travaux relatif au réaménagement de la rue
du Carrey conclu avec l’entreprise CARO TP, titulaire du lot n° 2 - Réseau pluvial ayant son siège 8 ZA de
la Ribaute, 31 130 QUINT-FONSEGRIVES, pour un montant de 5 757.00 € HT.
La présente décision concerne l’exécution de travaux supplémentaires afférents à l’approfondissement
du réseau pluvial.
Cette modification a pour effet de porter le montant du marché de 188 890.56 € HT à 194 647.56 € HT
soit une augmentation totale par rapport au montant initial du marché de 3.04%.
Cette dépense est prévue au Budget 2017, compte 2315, opération 201613
- Décision n° 2017-02 du 18 mai 2017
Pour souscrire un marché de fournitures avec la société SUNSET MUSIC ayant son siège 324 Bis Route
d’Espagne 31 100 TOULOUSE, pour un montant de 4 158.33 € HT.
La présente décision concerne l'acquisition d’un système de micros conférence de marque Rondson sans
fil comprenant 1 poste président et 12 postes délégués.
Cette dépense est prévue au Budget 2017, compte 21.
DELIBERATIONS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée délibérante a compétence pour établir ou modifier le règlement intérieur des services municipaux.
La piscine municipale de Rieumes est une structure de plein-air, comprenant un bâtiment (accueil / vestiaires / sanitaires) en simple rez-de-chaussée, un local technique de chauffage et de traitement d’eau, un bassin sportif, un bassin d'apprentissage et une pataugeoire de 50 m2.
2 Elle sera ouverte au public du samedi 1° juillet au dimanche 3 septembre 2017.
Le règlement intérieur ci-annexé a pour vocation de régir les modalités de fonctionnement de la piscine
de la commune pour l’année 2017, notamment en matière d'accès du public et de respect des règles
d'hygiène.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver le règlement intérieur de la piscine ci-annexé,
> D’autoriser Madame le Maire à signer le règlement susmentionné.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que l'article D.322-16 du Code du Sport a instauré l'obligation
pour les établissements de baignade d'accès payant, d'élaborer un Plan d'Organisation de la Surveillance
et des Secours (P.O.S.S).
Le contenu du P.O.S.S. est précisé dans les articles A.322-12 à A.322-17 du Code du Sport. Il regroupe,
pour un même établissement, l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités
aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif :
- de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de
l'établissement. Le P.O.S.S. détermine les modalités d'organisation de la surveillance (nombre de
personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre de personnes chargées de les assister) ;
- de préciser les procédures d'alarme à l’intérieur de l'établissement et les procédures d’alerte des
services de secours extérieurs ;
-de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d’accident.
Le P.O.S.S doit être connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement, il est
établi par l'exploitant et prend place dans l’organisation générale de sécurité de l'établissement.
Madame le Maire présente le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) applicable à
la piscine municipale pour l'année 2017 et demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale — Année
2017, ci-annexé,
> D’autoriser Madame le Maire à le signer et à en assurer l'information auprès du personnel et des
usagers de l'établissement.
Madame le Maire expose à l'Assemblée que la commune souhaite organiser un chantier jeune sur la
commune afin de permettre à douze jeunes volontaires de participer à la vie de la commune, d'être
valorisés dans leur travail et d'échanger avec des professionnels de la commune.
Elle précise que ce chantier s'effectuerait en partenariat avec l'Association Rebonds ! selon les termes de
la convention ci-annexée.
3 Le chantier jeunes se déroulerait du 10 au 14 juillet 2017 de 9h à 12h (les lundi, mardi et mercredi) et journée entière le jeudi, concernerait des jeunes de 14 à 17 ans et viserait la réalisation de menus travaux par un groupe de 12 jeunes (6 jeunes de l'association Rebonds et 6 jeunes de la commune de Rieumes). Les actions prévues reposent sur du désherbage et balayage d'espaces publics et des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments communaux.
L'encadrement technique sera assuré par un ou plusieurs agents de la commune et l'encadrement pédagogique sera réalisé par les éducateurs socio-sportifs de l'association Rebonds ! C'est également cette dernière qui assurera le suivi administratif de l'opération (inscription des jeunes, accord parental, assurance et bilan en fin de période).
La commune, quant à elle, prendra à sa charge le coût du matériel nécessaire aux travaux ainsi que le coût des éducateurs de l'association Rebonds et les activités ludiques durant la semaine à hauteur de 198 €/jour soit un total de 990 € pour toute la durée du cycle.
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la conclusion de cette convention.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés
> D'approuver la conclusion de la convention « chantier jeunes » 2017 avec l'association Rebondés ! > D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous actes afférents.
Dans le cadre de sa démarche de partenariat avec les acteurs locaux et dans le but de soutenir l’activité d'une association en lien avec la jeunesse sur le territoire, la commune souhaite mettre à la disposition de la MIC de Rieumes et du Savès, le local municipal situé au niveau du sous-sol de l'Hôtel du Midi 31 370 RIEUMES.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, limitée aux mercredis de 14h à 18h et vendredis de 18h à 21h en vue de l'accueil des jeunes de plus de 16 ans.
Madame le Maire donne lecture des termes de la convention et demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver la conclusion de la convention de mise à disposition à titre gratuit du local municipal situé au niveau du sous-sol de l’Hôtel du Midi, ci-annexée,
> D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous actes afférents.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places et des bâtiments publics,
Madame le Maire indique qu'il convient pour faciliter le repérage, d'identifier clairement la Place située entre les Allées de la Libération et la rue Saint Roch ainsi que le rond-point situé à l’entrée de la ville à l'intersection des RD 3, RD 28 et RD 7, en donnant une dénomination officielle à ces lieux.
a La population a été invitée à soumettre des noms par le biais du site internet et du bulletin municipal,
puis ces propositions ont été soumises au vote des élus et des agents municipaux.
Deux noms ont ainsi émergés : Place Saint-Roch et rond-point du Compas
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.
2213-28,
l'est proposé au Conseil municipal,
- de dénommer les deux sites susmentionnés : Place Saint-Roch et rond-point du compas
- de donner délégation à Madame le Maire à l'effet d'accomplir toutes formalités et de signer toutes
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> De dénommer les deux sites susmentionnés : Place Saint-Roch et rond-point du compas (selon plan
ci-annexé),
> De donner délégation à Madame le Maire à l'effet d'accomplir toutes formalités et de signer toutes
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil départemental a accordé à la commune, le 29
février 2012, un prêt sans intérêt d’un montant de 19 448.54 € pour les travaux de réfection de la toiture du
bâtiment communal abritant la perception, que la communea inscrit en recette en qualité de subvention
d'investissement.
Or, l'aide du département a été accordée sous la forme d’un prêt sans intérêt pour une durée de 8 années,
le remboursement devant s'effectuer en 7 annuités constantes de 2 431.00 € et le solde de 2 431.54 €;ce
qui implique d'inscrire la dépense au compte 16 au titre du remboursement d’un emprunt.
Le remboursement de ce prêt sans intérêt nécessite aujourd’hui de procéder à une décision modificative du
budget comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET M14 - ANNEE 2017
CHAPITRE | Compte Désignation Diminution de [Augmentation de
crédits crédits
13 1323 Département 19 448,54 €
R 13 Subvention investissement 19 448,54 €
16 16873 Dette envers département 19 448,54 €
D 16 l Remboursement emprunts 19 448,54 € En conséquence, Madame le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D'approuver la décision modificative n°1 au budget de la commune M 14 — Section d'investissement, telle que susmentionnée ;
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Madame le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de la gestion forestière qu’il exerce pour le compte de la commune, l'Office National des Forêts propose de procéder à des travaux sylvicoles nécessaires à la régénération.
Ces travaux s'inscrivant dans un cadre patrimonial et portant sur une forêt de moins de quinze ans, ils entrent dans le cadre des dépenses d'investissement destinées à accroître la durée de vie du bien considéré.
Ainsi, il s'avère nécessaire de procéder à une décision modificative en vue d'augmenter les crédits alloués aux travaux sylvicoles en section d'investissement comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET M14 - ANNEE 2017
CHAPITRE | Compte Désignation Diminution de [Augmentation de crédits crédits
020 = Dépenses imprévues (investissement) 10 000,00 €
D 020 Dépenses imprévues Investissement 10 000,00 €
21 2117 élagage - opération n°56 10 000,00 €
D 21 isations corporelles 10 000,00 €
En conséquence, Madame le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver la décision modificative n°2 au budget de la commune M 14 — Section d'investissement, telle que susmentionnée ;
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier. Madame le Maire informe l’Assemblée que suite à la demande de Monsieur le Trésorier, il convient de
procéder à une décision modificative du budget 2017.
Elle expose qu'en nomenclature 2016, le compte 7325 correspondait au Fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales, or en nomenclature 2017, il a été procédé à la suppression de
ce compte, de sorte que, désormais c'est le compte 73223 qui s'y substitue.
Ainsi, pour permettre l'inscription des sommes correspondantes au compte 73223, une décision
modificative s'impose comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET M14 - ANNEE 2017
CHAPITRE | Compte Désignation Diminution de |Augmentation de
crédits crédits
Fond péréquation intercommunale 40 000,00 €
Impôts et taxes 40000,00€ | L
FPIC Fonds national de péréquation 40 000,00 €
Impôts et tax
En conséquence, Madame le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver la décision modificative n°3 au budget de la commune M 14 — Section de fonctionnement,
telle que susmentionnée ;
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à
bien ce dossier.
Madame le Maire expose qu’en application de l'instruction codificatrice 11-022-MO du 16/12/2011, le
comptable public a présenté à la commune une admission en non-valeur afférente à la créance de
Monsieur GODEFROID Pascal — Café central, pour un montant de 1 751.00 €.
l'est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et
des comptables, il appartient au receveur, agent de l'Etat, et à lui seul de procéder, sous le contrôle de
l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit en l'espèce de créances sur le budget principal de la commune pour lesquelles le Comptable n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Madame le Maire indique à l’Assemblée que l'irrécouvrabilité de la créance trouve son origine dans la situation du débiteur dans la mesure où le juge du Tribunal de commerce de Toulouse a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif le 07/03/2017.
La liste des produits irrécouvrables dressée par le Comptable public s'établit comme suit :
Exercice 2011
N° Titre Montant Nature de la recette
242 700.00 Gérance buvette piscine 2011
21.00 Frais de commandement
TOTAL 721.00
Exercice 2012
N° Titre Montant Nature de la recette
246 700.00 Gérance buvette piscine 2012
TOTAL 700.00
Exercice 2013
N° Titre Montant Nature de la recette
408 150.00 Occupation domaine public tables buvette fête
584 60.00 Occupation domaine public
TOTAL 210.00
Exercice 2014
N° Titre Montant Nature de la recette
502 120.00 Occupation domaine public
TOTAL 120.00
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis au chapitre 65, article 654 du budget concerné.
Il appartient au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non-valeur de la créance susvisée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés
> D'approuver l'admission en non-valeur afférente à la créance de Monsieur GODEFROID Pascal — Café central, pour un montant de 1 751.00 €.
> D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier. Les tarifs municipaux sont déterminés ou modifiés par délibération du Conseil municipal, et révisables
chaque année. Le produit des services publics municipaux constitue une recette qui peut, selon la
gestion plus ou moins active qu'on lui applique, représenter une part non négligeable des recettes de
fonctionnement.
La tarification proposée est présentée dans les tableaux ci-dessous :
TARIFICATION APPLICABLE À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VILLE DE RIEUMES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PÉRIODICITÉ 2016 2017
CHEVALETS TROTTOIRS - PORTE MENUS - PARAVENTS UNITÉ / AN gratuit
CHEVALETS PUBLICITAIRES UNITÉ / AN 100.00 € % 1 D
SURPLOMB VOIE PUBLIQUE - BANNES - STORES M?/AN gratuit TE
VIDE GRENIERS - PROFEESSIONNELS 20 m°? supprimé dE 3
VIDE GRENIERS - PARTICULIERS 20 m°? supprimé
VIDE GRENIERS - ASSOCIATIONS . a . 100€ ÿ.
CAMIONS HORS GABARIT CIRQUE 40.00 €
CIRQUES 50.00 €
M2 /JOUR gratuit
DÉPÔTS DE MATÉRIEL M? / SEMAINE gratuit
SEMAINE SUP gratuit
INSTALLATION ÉCHAFFAUDAGE - BENNE - GRUE - JOUR gratuit
CABANE DE CHANTIER (PAS DE PLUBICITE) gratuit pour les
entreprises travaillant pour une collectivité territoriale SEMAINE gratuit
JOUR gratuit
LOCATION DE CHAISES ET DE TABLES AUX PARTICULIERS
(caution : 10€ par chaise et par table) JOUR gratuit
Matériel à retirer auprès des services techniques
gratuit pour les associations + repas de quartier
TAXES JOURNALIÈRES : tarif applicable pour toute occupation pour M2 / JOUR 1.00 € 1.00 €
laquelle un tarif n'est pas expressément prévu | dus À:
Location de bennes pour les déchets verts : 30 € par jour
Location du gymnase par des associations extérieures : 200 € par jour + chauffage (forfait
suivant relevé de compteur)
Dérogation aux taxes journalières : exonération de taxe d'occupation du domaine public
communal pour les commerçants de Rieumes, à raison d’un dimanche par mois fixé à
l'avance par la municipalité, dans l'objectif de dynamiser l’activité économique du centre-
bourg.
PISCINE MUNICIPALE
2016
Droit d'entrée journée adultes (à partir de 18 ans) 2.00 €
Droit d'entrée % journée matin adultes (à partir de 18 ans)
Droit d’entrée journée — Z tarif sur présentation d’un justificatif
adolescents entre 12 et 18 ans, retraités, demandeurs d'emploi, 1.00 € ln. 100€
étudiants, personnes handicapées | ï
Enfants de moins de 12 ans, accompagnateurs de groupes, pompiers et gratuit | ait
gendarmes de Rieumes, personnel communal IlLest proposé au Conseil municipal d'approuver ces nouvelles dispositions tarifaires pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 19 voix POUR et 2 CONTRE (Mme MAURY et Mr SOLANA)
> D'approuver les tarifs municipaux 2017 tels que susmentionnés,
> D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2016 la commune a sollicité l'octroi d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour l'opération de réhabilitation de la médiathèque municipale située en centre-bourg ; le projet étant inscrit dans le cadre du contrat de ruralité du PETR du Sud Toulousain.
Elle indique, que suite à l'instruction de ce dossier par les services de l'Etat, une dotation d’un montant de 254 725.00 € a été attribuée à la commune, représentant 44.69% d’une dépense éligible estimée à 570 000.00 € HT.
Madame le Maire précise qu’afin de permettre l'établissement de l'arrêté attributif afférent à cette subvention, il convient de réactualiser le plan de financement en faisant état du montant de la subvention accordée et, le cas, échéant des autres aides.
Elle précise, qu’à ce jour, le plan de financement de l'opération s'établit comme suit :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
Travaux 505 000,00 €|Subvention FSIL 44,69% 254 725,00 €
Etudes 65 000.00 €
Autofinancement 315 275,00 €
Total 570 000,00 €|Total 570 000,00 €
Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l'approbation du plan de financement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver le plan de financement relatif à la réhabilitation de la médiathèque municipale tel que susmentionné,
> D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette demande de subvention.
10 Conscient de la nécessité républicaine et démocratique d'intégrer les Haut-garonnais dans le processus
décisionnel, l'Assemblée départementale a adopté la Charte du dialogue citoyen en Haute-Garonne.
Cette dernière fixe la démarche globale de démocratie participative et dialogue citoyen déjà en cours au
Conseil départemental de la Haute-Garonne. Dans ce sens et afin de soutenir les acteurs menant des
démarches locales de démocratie participative, le Conseil départemental a créé un Fonds de soutien
subventionnant les candidats sélectionnés à l'issue d’un appel à projets. Ce fonds est ouvert
aux communes haut-garonnaises de moins de 5000 habitants.
Les candidatures répondant à l'appel à projets doivent s'inscrire dans le champ de la démocratie
participative comprise comme la possibilité donnée aux citoyens d’interagir, par le biais d’un projet
territorialement ancré, dans la construction des politiques publiques en renouvelant et modernisant
l’action publique locale. Les projets doivent débuter en 2017 et s'étaler maximum sur 12 mois pour la
partie faisant l’objet de la demande de fonds de soutien.
Après étude de recevabilité par les services du Conseil départemental, les dossiers sont examinés par
un comité de sélection qui soumet des propositions de subventions à l'Assemblée départementale.
Madame le Maire indique que la commune de Rieumes soucieuse de développer une participation
citoyenne durable est à même de déposer sa candidature et de solliciter une subvention au titre de ce
dispositif.
Elle expose que la démarche visant à développer la démocratie participative est globale et s'appuie sur
trois axes principaux :
- création de comités de quartier
- consultation citoyenne sur des projets municipaux
- mise en place d'ateliers participatifs
Au de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le dépôt de la
candidature de Rieumes au titre du fonds de soutien à la démocratie participative du Département de la
Haute-Garonne,
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mr SOLANA)
> D’approuver le dépôt de la candidature de Rieumes au titre du fonds de soutien à la démocratie
participative du Département de la Haute-Garonne,
> De donner délégation à Madame le Maire à l'effet d'accomplir toutes formalités et de signer toutes
pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire rappelle qu’une subvention d’un montant de 1 000.00 € a été accordée à l’école de
musique lors du vote du BP 2017.
Considérant que cette association a eu à connaître une hausse significative de ses charges fixes et eu
égard à l'implication soutenue de cette dernière dans l’animation de la ville, il est proposé de lui
octroyer une subvention exceptionnelle de 700 €.
La dépense sera prélevée sur le compte 6574 (subvention en attente d'affectation) et affectée au
compte 6574 du budget communal (subvention de fonctionnement aux associations et aux autres
personnes de droit privé)
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
TIR Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € au profit de l’école de
musique,
> De préciser que cette dépense sera prélevée sur le compte 6574 (subvention en attente d'affectation)
> D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d'acquérir les véhicules suivants pour équiper les
services techniques municipaux, à savoir :
- Tracteur
- Chariot élévateur tout terrain
Elle indique que ces dépenses ont été inscrites au BP 2017, compte 21 et que conformément aux règles de
la commande publique, il sera procédé à une consultation.
Elle rend compte des démarches entreprises et dépose sur la table les devis des sociétés suivantes
concernant l'acquisition de ces véhicules pour un montant estimatif de 65 000,00 € HT.
SOCIETE OUTILLAGE Montant en € HT
Ets VIDAL Tracteur DEUTZ modèle 5080 D 32 500,00
LS DT 75cv
Ets Louis GAY S.A.S Chariot élévateur AUSA modèle 32 500,00
T144H
Montant total en € HT 65 000,00
Madame le Maire indique que ces acquisitions sont susceptibles de faire l'objet d'une subvention de la part
du Conseil Départemental,
En conséquence, Madame le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, par 20 voix POUR et 1 CONTRE (Mme MAURY)
> D’acquérir l'intégralité du matériel sus-indiqué,
» D’approuver la dépense afférente à l'acquisition de ces véhicules d’un montant total de 65 000,00 € HT,
> De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible,
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à
bien ce dossier.
Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d'acquérir les équipements sportifs suivants destinés
à être implantés au gymnase du collège Robert Roger en raison de l'obligation de mise aux normes du
matériel existant :
- Espalier triple
- Buts Hand ball
- Paniers de basket équipés de treuils électriques et de stop chute
Elle indique que ces dépenses ont été inscrites au BP 2017, compte 2181.
12 HE MES Elle rend compte des démarches entreprises et dépose sur la table les devis de la société CASAL SPORT
concernant l'acquisition de ces équipements pour un montant estimatif de 10 362.92 € HT.
SOCIETE EQUIPEMENTS Montant en € HT
CASAL SPORT Espalier triple 495.00
CASAL SPORT Buts Hand Ball 1373.75
CASAL SPORT Paniers de basket 8 494.17
Montant total en € HT 10 362.92
Madame le Maire indique que ces acquisitions sont susceptibles de faire l'objet d'une subvention de la part
du Conseil Départemental,
En conséquence, Madame le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
> D’acquérir l'intégralité des équipements sus-indiqués,
Ÿ D’approuver la dépense afférente à l'acquisition de ces équipements sportifs d’un montant total de
10 362.92 € HT,
> De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible,
> D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à
bien ce dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir l’organisation des services techniques et l'ouverture de la
piscine municipale durant la saison estivale.
Il'est proposé d'approuver le recrutement d'agents contractuels pour une période de 2 mois (12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1°juillet 2017 au 3 septembre 2017 inclus
comme suit :
e 2 postes d'éducateur des activités physiques et sportives pour une durée hebdomadaire de 35h
pour assurer la surveillance de la piscine municipale.
o échelon 1 à 8 suivant l'expérience professionnelle et le diplôme
e 2 postes d’adjoint administratif au 1° échelon entre 25 et 30 heures
e 2 postes d’adjoint technique au 1° échelon à 20 heures
Etant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés
> D’approuver le recrutement d'agents contractuels pour la période allant du 1°" juillet 2017 au 3 septembre 2017 inclus comme suit :
e _2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives pour une durée hebdomadaire de 35h
pour assurer la surveillance de la piscine municipale.
o échelon 1 à 8 suivant l’expérience professionnelle et le diplôme
e 2 postes d’adjoint administratif au 1” échelon entre 25 et 30 heures
e _2 postes d’adjoint technique au 1” échelon à 20 heures
> De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017,
> D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Exécution du jugement rendu par la CAA de Bordeaux
Projet de réhabilitation du presbytère
Fin de la séance à 21h25
Madame le Maire,
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
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