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Déliberation - D2024 11 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
MAIRIE
TR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À 1
1
Délibération
n° D2024-11-116
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
:
Procurations
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 novembre
2024
D2024-11-116
OBJET
:
Résiliation
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
food-truck
Les
Pieds
dans
le
Plat
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Vu
la
délibération
n°2024-09-090
en
date
du
09
septembre
2024,
relative
à
l'approbation
des
candidats
retenus
pour
l'exploitation
des
foods
trucks
parking
des
Varins
dans
le
cadre
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
par
le
food-truck
« Les
Pieds
dans
le
Plat
» et
la
Commune
en
date
du
30
septembre
2024
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
ont
été
signées
le
30
septembre
2024
avec
les
trois
food-trucks
retenus
sur
autorisation
donnée
par
la
délibération
n°2024-09-
090
en
date
du
09
septembre
2024.
Depuis,
la
Commune
a
été
informée
que
le
food-truck
« Les
Pieds
dans
le
Plat»
ne
pourra
pas
répondre
à
ses
engagements
pour
raison
personnelle.
La
renonciation
du
candidat
à ouvrir
pour
la
saison
2024-2025
constitue
un
manquement
à ses
obligations
et
ouvre
donc
le
droit
à la
résiliation
de
plein
droit
dans
les
conditions
de
l'article
14
de
la
convention
signée
par
les
parties.
Décision: Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
DE
PRONONCER
la
résiliation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
signée
entre
« Les
Pieds
dans
le
Plat
» et
la
Commune.
e _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
utiles
afin
de
remplacer
le
food-truck
manquant.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procurations Votants. Pour Contre.
“
Abstention.….…...........
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au compte-rendu
affiché sur le site de la Mairie
le 22/11/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50
21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.
mairie-prazsurarly.fr