Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 1
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 3
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 5
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 4
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12mars2015
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 10 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 10 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
be,
CONSEIL
MUNICIPAL
Cp
jeudi
10
mars
2022
- 20
h
30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
,
Le
uêven
Compte-rendu
synthétique
ewen
Département
du
Morbihan
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
Arrondissement
de
Lorient
dûment
convoqué
le
quatre
mars
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Commune
de
Quéven
Mairie,
à vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents
:Marc
Boutruche,
Céline
Olivier,
Fabrice
Klein,
Jean-Louis
Dugué,
Julie
Gillmann,
En
exercice
:29
Anthony
Follo,
Nicole
Naour,
Raymond
Boyer,
Marc
Le
Tallec,
Sandrine
Fayot,
Myriam
Pierre,
Damien
Baudet,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Pierrette
Para,
Bertrand
Rico,
Thierry
Présents
:23
Champion,
Patricia
Guyonvarch,
Stéphane
Le
Ravalec,
Christian
Le
Cagnec,
Danielle
Le
Marre,
Procurations
:4
Karine
Tardy,
Yann
Guevel.
Absents
:2
Pouvoirs
:
Jean-Pierre
Allain
à
Bertrand
Rico,
Hélène
Lanternier
à
Julie
Gillmann,
Pascale
Gillard
à Marc
Boutruche,
Sophie
Cargoët
à Céline
Olivier.
Votants
:27
Absents
:Christophe
Gérard,
Laurence
Mévélec
Les
annexes
sont
disponibles
à la Direction
générale
aux
horaires
d’ouverture
de
la
Mairie
La
séance
est ouverte
à 20
h 37.
Damien
Baudet
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
Municipal
Marc
Boutruche
Suite
à la démission
de
Linda
Tonnerre,
adjointe
au
Maire,
il convient
de
pourvoir
un
poste
désormais
vacant.
Conformément
à
l'article
L.270
du
Code
Electoral,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
dont
le siège
devient
vacant
».
A
ce
titre,
Monsieur
Christian
Le
Cagnec,
suivant
sur
la
liste
“Quéven,
gardons
le
cap”
a
été
sollicité
pour
une
intégration
dans
le
Conseil
Municipal.
Par
courrier
en
date
du
22
février
2022,
il a fait savoir
qu’il
acceptait
de
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal,
en remplacement
de
Linda
Tonnerre.
Le
tableau
modifié
en
conséquence
sera
communiqué
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Lorient.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
A
pris
connaissance
de
l’installation
de
Monsieur
Christian
Le
Cagnec
qui
devient
à compter
du
10
mars
2022,
Conseiller
Municipal
de
la commune
de
Quéven.
Conseil
Municipal
du
2 février
2022
Marc
Boutruche
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Valide
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2022. Election
d’un
adjoint
au
Maire
Marc
Boutruche
Suite
à la démission
de
Mme
Linda
TONNERRE,
il est proposé
d’élire
son
remplaçant
ou
sa remplaçante.
Jean-Pierre
Allain
est
élu
adjoint
au
Maire,
au
scrutin
secret,
par
24
votes
pour
et 3 votes
blancs,
sachant
qu’il
occupera
le 8°”°
rang
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Indemnités
des
élus
Marc
Boutruche
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints, Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d’élus,
Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
Maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et 24-1
du
C.G.C.T.).
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
2
le
montant
de
l’indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
La
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la personne
publique
au
sein
de
laquelle
le conseiller
municipal
exerce
le plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction. La
commune
de
Quéven
appartient
à la strate
de
3500
à 9999
habitants.
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
Maire
(55%
de
l’indice
brut
1027)
et
des
indemnités
des
8
adjoints
(22%
de
l’indice
brut
1027)
soit un
total
de
107
814,36
€.
En
premier
lieu,
les
indemnités
du
maire
et des
adjoints
sont
ainsi
modifiées :
MAIRE
ET
ADJOINTS
Fonction
|
Montant indicatif mensuel brut |
Taux/ (indice 1027) |
Fonction
|
Montant mensuel brut |
Taux (indice 1027)
Maire
1
828,02
€
47
%
1°
adjoint
700,09
€
18
%
5°"
adjoint
700,09
€
18%
2°"
adjoint
700,09
€
18
%
6°"*
adjoint
700,09
€
18%
3°
adjoint
700,09
€
18%
7%
adjoint
700,09
€
18%
4%
adjoint
700,09
€
18%
8°"
adjoint
700,09
€
18%
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maïre
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l’indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l’indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au maire
de
la commune. CONSEILLERS
DELEGUES
NOM
PRENOM
Fonction
Montant
indicatif
mensuel
brut
Taux
(indice
1027)
BAUDET
Damien
Conseiller
délégué
427,83
€
11%
GILLARD
Pascale
Conseiller
délégué
311,15
€
8
%
LE
TALLEC
Marc
Conseiller
délégué
311,15
€
8%
PARA
Pierrette
Conseiller
délégué
155,58
€
4%
PIERRE
Myriam
Conseiller
délégué
155,58
€
4%
RICO
Bertrand
Conseiller
délégué
155,58
€
4%
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Annule
et remplace
la délibération
n°
2020.021
du
27
mai
2020.
e
Fixe
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués
titulaires
d’une
délégation,
à compter
du
11
mars
2022
tel
que
présenté;
e
Inscrit
les
crédits
budgétaires
suffisants.
Provision
budgétaire
Marc
Boutruche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2321-2
et R.2321-2,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'article
R.2321-3
du
C.G.C.T.
qui permet
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce point.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
La
commune
de
Quéven
a délibéré
le
16
décembre
2021
afin
d’appliquer
la nomenclature
M57
au
1°” janvier
2022.
L’application
de
la
nomenclature
M57
prévoit
dans
un
souci
de
principe
comptable
de
prudence,
de
constituer
une
provision
dès
qu’apparaît
un
risque
réel
susceptible
de
conduire
la collectivité
à verser
ou
perdre
une
somme
d’argent
significative. Trois
types
de
provision
sont
obligatoires
:
e
la
provision
pour
litige
: elle
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune,
e
la
provision
pour
dépréciation
:
elle
doit
être
constituée
dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
(redressement
et
liquidation
judiciaires)
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et les participations
en
capital
à un
organisme,
e
la
provision
pour
dépréciation
des
restes
à
recouvrer :
elle
doit
être
constituée
dès
que
le recouvrement
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
(le
comptable
informe
la
collectivité
en
lui
remettant
un
état
regroupant
les
créances
non
recouvrées
datant
de
plus
de
deux
). En
dehors
des
trois
cas
visés
ci-dessus,
une
provision
peut
être
constituée
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
La
constitution
d’une
provision,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
donne
nécessairement
lieu
à une
délibération
précisant
l’objet
de
la provision
et en
fixant
le montant
de
manière
justifiée
chaque
année.
Deux
régimes
de
provision
sont
possibles.
e
Le
régime
semi-budgétaire
de
droit
commun
met
en
réserve
la provision.
Celle-ci
ne permet
pas
de
financer
la
section
d’investissement
(émission
d’un
mandat
ou
titre
à la
section
de
fonctionnement
sans
contrepartie
à
la section
d’investissement).
e
Le
régime
budgétaire
dégage
ou
réduit
de
l’autofinancement
en
section
d’investissement.
(émission
d’un
mandat
ou
titre
à
la
section
de
fonctionnement
avec
contrepartie
à
la
section
d’investissement).
Le
régime
budgétaire
permet
aussi
un
meilleur
suivi
budgétaire
des
provisions.
Pour
le budget
2022,
la trésorerie
propose
le régime
budgétaire
.
Ensuite,
au
vu
des
créances
non
soldées
transmises
par
la
trésorerie,
le
solde
du
compte
de
provision
pour
reste
à
recouvrir
(compte
4912)
est de
559
€ au
21
février
2022.
Compte
Objet
Montant
Solde
du
compte
au
31/12/2021
1 466,43
€
4912
Solde
du
compte
au
21/02/2022
559,00
€
Variation
du
compte
à prévoir
pour
2022
-907,43
€
Les
écritures
à prévoir
pour
2022
sont
les
suivantes :
Compte
Chapitre
Objet
Montant
7817
042
Titre
(recette
de
fonctionnement)
907,43
€
4912
040
Mandat
(dépenses
d'investissement)
907,43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Adopte
le régime
budgétaire
pour
l’établissement
des
provisions.
e
Décide
de
prévoir
au
budget
primitif
de
la
commune
les
écritures
permettant
de
constituer
une
provision
pour
dépréciation
des
restes
à recouvrer
au
compte
4912
pour
un
montant
de
559
€.
Reprise
anticipée
des
résultats
Marc
Boutruche
Budget
principal,
Zac
de
Croizamus,
centre-ville,
lotissement
de
Kerlaran
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
et notamment
les
articles
L
2311-5
et R
2311-13
Vu
la
nomenclature
M14
permettant
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
Si
le
budget
primitif
de
l’année
N
est
voté
avant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l’année
N-1,
la
reprise
définitive
des
résultats
de
l'exercice
visé
n’est pas
légale.
Pour
autant,
avec
l’accord
du
comptable
public,
il
est
toujours
possible
d'effectuer
une
reprise
anticipée
dans
les
budgets
primitifs. Par
la
suite,
le
Conseil
Municipal
devra
approuver
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
et
les
résultats
définitifs. Si
les
comptes
administratifs
et/ou
les
comptes
de
gestion
faisaient
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à la
régularisation
du
budget
voté
par
une
décision
modificative. a. Budget
principal
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants
:
Budget principal
Réalisé 2021
Dépenses
:
.
8616769,18 €
Recettes
Vo
Fonctionnement [Résultats
io
.
e
-
1
949 430,01
€
.
Compte
002
(résultat
reporté
de fonctionnement)
0,00
€
[Résultat de clôture (résultat +002)
| 1949430001 €
Dépenses
4334
886,90
€
Recettes
5
325
785,47
€
Investissement
[Résultats
990
898,57
€
Compte
001
(résultat reporté
d’investissement)
-1 627 682,73
€
Résultat
de clôture
(résultat
+ 001)
-636 784,16
€
Total
budget
1 312
645,85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
principal
comme
suit :
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit
: déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001 )
: 636
784,16
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068)
: 1 949
430,01
€.
b.
Budget
Croizamus
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants :
Budget
ZAC
de
Croizamus
Réalisé
2021
Dépenses
4772405,37
€
Recetes
à
__ | 4955968,69€
Fonctionnement Résultats"
|
senc
_
Evmpte
002
(résultat reporté de
fonctionnement)
.
0,00 €
[Résultat de clôture (résultat+002)
| 186,2 Dépenses
3 321
675,15
€
Recettes
4372
644,37
€
Investissement
[Résultats
1 050
969,22
€
Compte
001
(résultat reporté
d’investissement)
-703 082,39
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 001)
347
886,83
€
Total
budget
531
450,15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
approuve
la reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
Zac
de
Croizamus
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
Zac
de
Croizamus
comme
suit
:
excédent
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 347
886,83
€.
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
Zac
de
Croizamus
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(chapitre
002)
: 183
563,32
€.
c.
Budget
centre-ville
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants :
Budget
centre-ville
Réalisé
2021
Dépenses
.
1 482 972,56 €
a
D
| um
Fonctionnement
Ra
.
_
34 736,93
€
ie Compte
002
(résultat reporté
de
fonctionnement)
|
|
0,00€
Résultat
de
oure
(résultat
+ 002)
.
on
34
736,93
€
Dépenses
1227
612,82
€
Recettes
1 522
797,49
€
Investissement
|Résultats
295 184,67
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
-314461,37
€
Résultat
de clôture (résultat + 001)
-19 276,70 €
Total budget
15 460,23
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
centre-ville
comme
suit
:
e
Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
centre-ville
comme
suit
: déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 19
276,70
€.
e
Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068)
: 34
736,93
€.
d.
Budget
Kerlaran
Les
résultats
anticipés
sont
les
suivants : Budget
lotissement
de
Kerlaran
Réalisé
2021
A
156
648,38
€
_216171,15€
Fonctionnement
[Résultats
|
59522,77€
-
.
Compte
002
(résultat
reporté
de
fonctionnement).
.
5
876,20
€
-
Résultat
de
clôture
(résultat
+
002)
|
”
75
398,97
€
Dépenses
528
167,97
€
Recettes
126
962,25
€
Investissement
[Résultats
-401
205,72
€
Compte
001
(résultat
reporté
d’investissement)
373
037,75
€
Résultat
de
clôture
(résultat
+ 001)
-28
167,97
€
Total
budget
47
231,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
la
reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
lotissement
de
Kerlaran
comme
suit :
e
_Affecte
le
résultat
provisoire
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
comme
suit
: déficit
reporté
en
section
d’investissement
(chapitre
001
) : 28
167,97
€.
e
_Affecte
la
totalité
du
résultat
provisoire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
: excédent
reporté
en
section
d’investissement
(compte
1068)
: 75
398,97
€.
Votes
des
taux
Marc
Boutruche
Considérant
les bases
prévisionnelles
des
impositions
directes
suivantes :
|
202
_ Bases
Taux
-
Coef
cor. |
Produit
Bases
Taux
|
Coef cor.
Produit
Taxe d'habitation
424771
€|
15,60%
73156€|
484893€ |
15,60%
75 643 €
Taxe foncière (bâti)
10328000€|
48,95% |
1,109999
| 5611662€|
10726000
€ |
48,95% |
1,133362|
5950578€
Taxe foncière (non bâti)
96300€|
68,24%
_
65715€|
102400€ |
68,24%
_ 69878€
TOTAL
5750533€|
TOTAL
10200076
Une
augmentation
des
taux
n’est
pas
envisagée
pour
les
deux
autres
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Décide
de
voter
les taux
2022
suivants : Taxe
Taux
Taxe
foncier
bâti
48,95
%
Taxe
foncier
non
bâti
68,24
%
BP
- Budget
principal
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022
de
la commune
présenté,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
+
Annexe
Î
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour,
1 abstention
(Danielle
Le
Marre),
Approuve
le budget
primitif
2022
de
la commune
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
:
e
9991
310
€
en
section
de
fonctionnement,
e
5579551
€ en
section
d’investissement.
BP
- Budget
Croizamus
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de budget
primitif 2022
du
budget
annexe
Croizamus
présenté,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
H
Annexe
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Croizamus
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
e
3987
254
€
en
section
de
fonctionnement,
e
3514
254
€ en
section
d’investissement.
BP
- Budget
centre-ville
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022
du
budget
annexe
centre-ville
présenté,
Vu
la note
de
présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
+
Annexe
3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
centre-ville
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de :
e
1 222
500
€ en
section
de
fonctionnement,
e
1149
277
€
en
section
d’investissement BP
- Budget
lotissement
de
Kerlaran
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
budget
primitif 2021
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
présenté,
Vu
la note
de présentation
réalisée
en
vertu
de
l'article
L3313-1
du
CGCT,
+
Annexe
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
lotissement
de
Kerlaran
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la
somme
de :
e
217
000
€
en
section
de
fonctionnement,
e
276398€
en
section
d’investissement.
Fonds
de jeux
- Ludothèque
Marc
Boutruche
Vu
le projet
de
création
d’une
ludothèque
au
sein
de
la médiathèque
municipale,
Vu
la
constitution
d’un
premier
fonds
de
jeux
pour
le
fonctionnement
de
la
ludothèque,
dépense
d’investissement
prévue
au budget
primitif de
2021
pour
une
valeur
de
8 000
€,
Considérant
la possibilité
de
compléter
ce
fonds
jeu
en
dépenses
d’investissement
au
compte
2188
du
budget
principal
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
l’augmentation
de
ce
fonds
de
jeux
pour
la somme
de
5 000
€.
Les
dépenses
liées
à la
constitution
de
ce
fonds
de
jeux
sont
imputées
à
l’article
2188
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la
commune.
Les
achats
suivants
seront
imputés
en
fonctionnement.
Redadeg
- Achat
de
2 kms
Fabrice
Klein
La
Redadeg
est
une
course
de
relais
lancée
en
2008
et
qui
a lieu
tous
les
deux
ans.
Festive,
populaire
et engagée,
elle
traverse
la
Bretagne,
de
jour
comme
de
nuit.
C'est
un
message
de
soutien
à
la
langue
bretonne
qui
passe
par
le
physique
et
le
collectif,
plus
que
par
le
discours.
Un
symbole
fort intergénérationnel,
créatif,
vivant,
qui
sillonne
toute
la Bretagne. Pour
soutenir
des
projets
en
faveur
de
la
langue
bretonne,
les
kilomètres
sont
vendus
aux
porteurs
du
bâton-témoin
et
le
bénéfice
est
redistribué
au
financement
de
ces
projets.
Les
communes
sur
lesquelles
passe
la course
sont
sollicitées
pour
témoigner
leur
engagement
en
faveur
de
la langue
bretonne,
par
l'achat
de
kms,
au tarif de
350
€ / km.
Comme
en
2016,
2018
et 2021,
il est
proposé
que
la
commune
soutienne
cette
initiative
en
achetant
2 kms
de
course
soit une
participation
de:
2 kms
X
350
€ =
700
€
L'association
Spered
Kewenn
s'étant
également
engagée
pour
1
km,
au
total
3
kms
de
course
seront
soutenus
par
Quéven,
le
lundi
23
mai
2022,
vers
5
h
du
matin.
L’association
Skol
Kriben
et
les
enseignants
de
la section
bilingue
des
écoles
Anatole
France
s’associent
également
à l’événement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour, e
Décide
d'acheter
2
kms
de
course
sur
Quéven,
dans
le
cadre
de
l'édition
2022
de
la
Redadeg,
pour
un
montant
total
de
700
€, versé
à l'association
Ar
Redades.
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget.
Mini-forêt
- Autorisation
à solliciter
les subventions
de
la Région
Nicole
Naour
La
volonté
et
l’obligation
légale
de
limiter
l’étalement
urbain
et
l’artificialisation
des
sols,
conduit
la
commune
à
aménager
ses
espaces
urbains
dans
le
souci
d’un
équilibre
minéral/végétal.
Ainsi,
chaque
projet
d'aménagement
(habitat,
équipements
et
espaces
publics,
voirie)
est
l’occasion
de
s’interroger
sur
les
opportunités
de
faire
une
place
à
la nature
dans
la ville
et sur
les modalités
techniques
et financières
de
concrétisation
de
cette
volonté
politique.
C’est
dans
ce
contexte
qu’est
né
un
projet
innovant
de
plantation
d’une
mini-forêt
en
centre-ville,
avec
comme
socle
les
préconisations
et
expériences
du
célèbre
japonais
professeur
d’université,
expert
en
écologie
végétale,
Arika
Miyawaki,
spécialiste
mondial
de
la
restauration
d’une
végétation
naturelle
sur
sols
dégradés,
industriels,
urbains
ou
péri-urbains. Eléments
clé
de
la
méthode
e
Croissance
10
fois
plus
rapide
basée
sur
la
compétition
des
végétaux
pour
l’accès
à
la
lumière
: forêt
mature
en
20
ans.
e
Forêt
30
fois
plus
dense
: taux
de
résilience
plus
élevé
face
aux
maladies
et
aux
ravageurs,
grâce
à
la
diversité
végétale.
e
100
fois plus
riche
en biodiversité
grâce
au nombre
important
d’essences
végétales.
e
Meilleur
enracinement
et donc
meilleure
résistance
aux
conditions
météorologiques.
Objectifs
Écologique
e
Biodiversité
: création
d’îlots
de
verdure.
Reconnexion
des
espaces
verts
et naturels
entre
eux
(trame
verte).
Lutte
contre
le réchauffement
climatique.
Lutte
contre
la pollution
visuelle
/ sonore.
Lutte
contre
les particules
dans
l’air.
Pédagogique
et/ou participatif
e
Education
du
regard
en
ramenant
la nature
en
ville.
e
Apprentissage
: plantation
des
arbres
avec
des
scolaires
et/ou
un
public
familial.
e
Projet
avec
fort
impact
sur l’environnement
: impliquant
des
riverains
à toutes
les
étapes.
e
Lieu
d’étude
: faire
connaître
la méthode
Miyawaki
(étudiants).
Cadre
de
vie / Bien-être
e
Embellissement
du
centre-ville.
e
Reconnexion
avec
la nature.
e
Equilibre
minéral/végétal.
Après
étude
technique
de
divers
sites
sur
le
territoire
communal,
le
choix
d’implantation
du
projet
est
un
quartier
de
centre-ville. L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à 40
000
€
HT. Plan
de
financement
:
Dépenses
HT
Recettes
Terrassement
25
000
€ |
Région
“Bien
vivre
en
Bretagne”
25%
10
000
€
Acquisition
de plants
15
000
€ |
Autofinancement
715%
30
000
€
TOTAL
40
000
€ |
TOTAL
100
%
40
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le projet
de
création
d’une
mini
forêt.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la Région.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
toute
subvention
et à signer
tout
document
afférent.
Lorient
agglomération
- Subvention
aménagement
cyclable
/ rue
Dieny
Jean-Louis
Dugué
La
commune
entend
poursuivre
son
programme
d’aménagement
en
faveur
des
déplacements
doux
rue
Dieny,
débuté
en
2021.
Le
projet
prévoit,
outre
l’enfouissement
des
réseaux
aériens,
un
recalibrage
de
cette
rue
extrêmement
large
permettant
d’y
retrouver
des
cheminements
confortables,
une
voie
verte
, des
stationnements
et un
traitement
paysager.
L’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à 256
502
€ HT
dont
72.560
€ dédiés
aux
aménagements
cyclables.
En
complément
des
subventionnements
au titre
de
la DETR
(Etat) ,
la PST
et les
aménagements
cyclables
du
Département,
ce projet
est éligible
au
subventionnement
de
Lorient
Agglomération.
En
effet,
cet
itinéraire
étant
situé
sur
un
axe
faisant
partie
du
schéma
directeur
cyclable
de
Lorient
Agglomération,
il peut
faire
l’objet
de
financement
à hauteur
30
%
des
travaux
(reste
à charge
hors
subventions).
Dépenses
HT
Recettes
Aménagements
72
560
€ |
subventions
Etat
et département
(DETR,
PST,
1%
51
517,60
€
cyclables
subvention
départementale)
Subvention
Lorient
Agglomération
8,7%
6 313,00
€
30%
du
reste
à charge
Autofinancement
203
%
14
729,40
€
TOTAL
72
560
€ |
TOTAL
100
%
72
560
€
Une
délibération
et une
convention
de
Lorient
Agglomération
actera
un
montant
d’aide
arrondi
à 6 313
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
le calcul
prévisionnel
de
l’aide
de
Lorient
Agglomération.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
Lorient
Agglomération.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
toute
subvention
et à signer
tout
document
afférent.
Prime
annuelle
Marc
Boutruche
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
délibère
sur
le montant
de
la prime
annuelle
allouée
au personnel
municipal.
L’an
dernier,
ce
montant a
été
fixé
à
1 310
€.
Il est proposé
de
le revaloriser
à 1 350
€ pour
l’année
2022.
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Fixe
le
montant
de
la
prime
annuelle,
pour
l’année
2022,
à
1
350
€.
e
Dit
que
le personnel
titulaire
en
bénéficie.
e
Dit
que
le personnel
non-titulaire
en
bénéficie
après
6 mois
consécutifs
de
contrat.
e
Dit
que
le montant
est
calculé
au
prorata
du
temps
travaillé.
e
Dit
qu’en
cas
de
congés
maladie,
cette
prime
suit
le sort
du
traitement
de
base.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Tableau
des
effectifs
Marc
Boutruche
Régulièrement,
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs
sont
nécessaires
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
(concours,
départs,
….).
La
modification
présentée
concerne
les
mouvements
suivants
:
e
recrutement
d’un
chef
d’équipe
voirie
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal.
H
Annexe
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
le tableau,
joint
en
annexe,
ainsi
modifié.
Sectorisation
scolaire
:actualisation
de
la
carte
Marc
Boutruche
Vu
la
délibération
du
31
mars
2015,
relative
à
la
mise
en
place
de
périmètres
scolaires
pour
les
inscriptions
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
de
Quéven,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2017,
relative
à une
actualisation
de
ces
périmètres
par
l’intégration
de
nouvelles
voies, Vu
la
nécessité
de
réactualiser
ces
périmètres
par
adjonction
de
voies
manquantes
et
de
nouvelles
voies,
Il
est
proposé
d’actualiser
la
carte
de
sectorisation
scolaire,
en
y
intégrant
les
voies
suivantes
:
Périmètres
de
rattachement/
Noms
des
voies
Jean
Jaurès
/ Joliot-Curie :
e
Impasse
Olympe
de
Gouges
e
Impasse
Champ
du
Lavoir
e
Impasse
Marthe
Gautier
e
Rue
Percevault
e
Rue
Jacques
Loher
e
Rue
de
l’Abreuvoir
e
Impasse
Victor
Segalen
e
Rue
de
la
Brasserie
e
Impasse
Kewenn
Park
e
Rue
des
Tilleuls
e
Impasse
Joséphine
Baker
e
Impasse
Ty
Planche
Anatole
France
:
e
Rue
Lancelot
du
Lac
e
Impasse
des
Perdrix
e
Rue
Perceval
e
Impasse
Pablo
Néruda
e
Rue
la
Fée
Viviane
e
Rue
d’Ouessant
e
Rue
Fontaine
de
Barenton
e
Rue
de
Sein
e
Rue
Philomène
Cadoret
12 Kerdual
:
e
Impasse
de
Rivallon
e
Impasse
Jacqueline
Le
Garff
e
Rue
Gabriel
d'Arvor
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
Approuve
l’actualisation
de
la carte
scolaire.
Acquisition
local”
Collet”
- Place
Pierre
Quinio
Marc
Boutruche
Mesdames
Collet,
propriétaires
en
indivision,
vendent
le
local
cadastré
BH
341,
dans
lequel
exerçaient
les
infirmières,
situé
Place
Pierre
Quinio.
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
centre-ville
et
afin
de
compléter
les
acquisitions
déjà
effectuées,
la
commune
a fait une
proposition
d’achat.
Suite
à différents
échanges,
Mesdames
Collet
ont
accepté
de
céder
le local
au prix
de
48
000
€.
7
FT
e
.
ee
*
"
'
Vas
W
Le
M
ot
2e
sses=ssd
à
:
:
,
CR
Ne
son
4
‘
!
\
does
NN
ere
"e
'
'
‘
:
senti
ie
es
'
:
D
De
er
nn
ee
tt
‘
1
‘
à
=.
'
‘
d'HOe
E
NETNE
SCX
4
4
\
ï
7
,
‘
'
'
:
4
:
,
“
,
'
x '
'
,
Mairie
467
rec
‘Local
"Coll
x :
Place
Pierre
Quinio
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Approuve
l’acquisition
de
la
propriété
de
Mesdames
Collet
cadastrée
BH
341
d’une
superficie
de
38
m
?
au
prix
de
48
000
€.
e
Approuve
que
les frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
la collectivité.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent. Vente
en
ligne
d’un
bien
immobilier
en
lien
avec
le
notaire
- Maison
Kerroc'h
Marc
Boutruche
La
commune
met
en
vente
un
bien
immobilier
non
utilisé
au
lieu-dit
Kerroc’h.
Les
références
cadastrales
des
parcelles
pour
partie
cédées
sont
les
suivantes
: ZT
28
et
ZT
29
d’une
surface
totale
de
1577
mx.
(lot
A
en jaune
sur
le
plan
ci-dessous).
+
EXT
A
ZT n°31
21
n°314
Sn
11h87 a0@cs
Surplus
1
ha7sa68ca
ZTn°28
|
21
n°355 La
parcelle
ZT
29
comprend
2
bâtiments
en
pierre
: une
ancienne
habitation
d’environ
65
m°?
et une
ancienne
dépendance
à usage
agricole
d’une
surface
d’environ
160
m2.
Maître
Henaff-Tatibouet
propose
à
la
commune
d'adhérer
à
la solution
“Immo-Interactif”.
Ce
dispositif permet
de
vendre
des
biens
immobiliers
en
réunissant
les
acquéreurs
potentiels
sur
internet
pendant
une
durée
limitée.
La
ville
a déjà
utilisé
ce
dispositif,
par
le passé,
pour
vendre
des
biens
communaux.
Le
prix
minimum
net
vendeur
souhaité
est
de
90
000
€.
Ce
prix
correspond
au prix
minimum
net
revenant
à la commune
après
déduction
des
frais
d’établissement
des
diagnostics
et
certificats
obligatoires
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. La
première
offre
possible
sera
de
85
%
du
prix
minimum
net
vendeur
souhaité,
augmenté
des
honoraires
de
négociation
et des
frais
de publicité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
de
mise
en
vente
ou
document
afférent.
e
Dit
que
faute
de
mise
en
vente
en
Immo-Interactif
dans
les
6
mois
de
la
date
à
laquelle
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
cette
dernière
sera
caduque
de
plein
droit.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
Marc
Boutruche
(PLU) Le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU,
le
4
novembre
2021,
qui
vise
à modifier
le
zonage
du
dépôt
de bus
de
Lorient
Agglomération,
rue
Pierre
Mendès-France
à Quéven,
de
Uia
en
Uib,
afin
d’y
permettre
l’implantation
d’une
Installation
Classée
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
interdite
en
zone
Uia.
Cette
implantation
d’ICPE
est
rendue
nécessaire
car Lorient
Agglomération
souhaite
opérer,
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
de
sa
flotte
de
bus,
la
transformation
du
dispositif
d’alimentation
en
carburant
des
bus,
du
diesel
vers
le
BioGNV. L'intérêt
général
du
projet
a été
démontré
dans
la délibération
de prescription
ainsi
que
dans
le rapport
de
présentation
du
dossier
de
révision
allégée.
En
application
de
l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme,
doit
être
tiré
le bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
et,
en
application
de
l’article
L.153-14
du
même
code,
ledit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
+
Annexes
7A,
7B
et
7C
(3
documents
: additif
au
rapport
de
présentation
; règlement
graphique
et règlement
écrit)
Pour
info,
certains
visuels
manquent
dans
le
document
7A.
Le
document
finalisé
sera
disponible
pour
la
séance
du
conseil. Les
modalités
de
la concertation
figurant
sur
la délibération
municipale
sont
les
suivantes
:
e
Mise
à disposition
du
public
à la Mairie
de
Quéven :
-
D'un
résumé
non
technique
présentant
succinctement
le secteur
et ses
enjeux
ainsi
que
le projet
envisagé
;
-
D'un
registre
de
concertation
donnant
la possibilité
au
public
d’inscrire
ses
observations
et propositions.
Affichage
à l’accueil
de
la Mairie
d’un
panneau
présentant
les
modifications
envisagées
du
PLU
;
Tenue
d’une
réunion
d’information
et de
concertation
à destination
des
riverains
avant
l’arrêt
de
projet
;
Mise
à disposition
des
documents
d’études
en
Mairie
au
fur
et à mesure
de
leur
état d'avancement
;
Parution
d’au
moins
un
article
dans
la presse
ou
dans
le journal
municipal
ou
sur
internet
;
Possibilité
pour
le
public
de
transmettre
ses
observations
et propositions
au
Maire
de
la commune
de
Quéven
jusqu’à
l’arrêt
de
projet
par
courrier
ou
courriel
ou
sur
le registre
susmentionné.
15 L’ensemble
de
ces
modalités
a été
respecté.
À
l’issue
de
la
concertation,
aucune
observation
n’a
été
inscrite
sur
le
registre
mis
à disposition
du
public
ou par
courriel.
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants
et
R.153-3 :
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
30 janvier
2020
approuvant
le plan
local
d’urbanisme ;
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
4
novembre
2021
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU,
définissant
l’objectif poursuivi
et fixant
les modalités
de
la concertation
;
Vu
le bilan
de
la concertation
détaillé
ci-dessus,
Vu
le projet
de
révision
du
PLU
et notamment
les pièces
:
e
Additif au rapport
de présentation ;
e
Extrait
du
règlement
graphique
du
PLU
(planche
B)
;
e
Extrait
du
règlement
écrit du
PLU
(règlement
de
la zone
Ui).
Considérant
que
le projet
de
PLU
est prêt
à être
transmis
aux
services
de
l’État
et aux
personnes
publiques
associées
avant
examen
conjoint
et à l’ Autorité
environnementale
pour
avis,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour,
e
Tire
le bilan
de
la concertation
conformément
à l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme.
e
Aucune
observation
n’ayant
été
inscrite
sur
le
registre
mis
à
disposition
du
public
et
aucun
courrier
n’ayant
été
reçu
à
la
Mairie
sur
le
sujet,
le
Conseil
Municipal
considère
ce
bilan
favorable
et décide
de
poursuivre
la
procédure.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
ci-annexé
sera
soumis
à une
enquête
publique.
e
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
de
Quéven
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
conformément à
l’article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme.
e
Précise
que
le
projet
de
PLU
arrêté
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l’Etat
et
des
personnes
publiques
associées
conformément
à l’article
L.153-34
du
code
de
l’urbanisme.
e
Précise
que
le
projet
de
PLU
arrêté
est
prêt
à
être
transmis
à
la
Mission
régionale
d’Autorité
environnementale
pour
avis
conformément
aux
articles
L.300-6,
L.104-1,
R.104-11
et
R.104-12
du
code
de
l’urbanisme.
Information
aux
élus//
Nouvelle
composition
des
GT
Marc
Boutruche
Le
Maire
est le président
de
séance
Aménagement
du
territoire
(14
majorité
+
1 titulaire
et 1 suppléant
minorité)
e
Thèmes
: Travaux,
bâtiments,
aménagement,
agriculture,
transition
écologique,
embellissement,
…
Marc
Boutruche
Nicole
Naour
Pierrette
Para
Jean-Louis
Dugué
Céline
Olivier
Marc
Le
Tallec
Christophe
Gérard
Myriam
Pierre
Sandrine
Fayot
Raymond
Boyer
Pascale
Gillard
16 Jean-Luc
Le
Flécher
Christian
Le
Cagnec
Thierry
Champion
Karine
Blayo-Tardy
(Titulaire)
Patricia
Guyonvarch
Yann
Guevel
(suppléant)
Animation
du
territoire
(11
majorité
+
2 titulaires
minorité)
e
Thème
: Culture,
communication,
enfance,
jeunesse,
scolaire,
sport,
relations
publiques,
économie,
…
Marc
Boutruche
Hélène
Lanternier
Stéphane
Le
Ravalec
Laurence
Mevelec
Bertrand
Rico
Anthony
Follo
Sophie
Cargoët
Fabrice
Klein
Aziliz
Daniel
Julie
Gillmann
Danielle
Le
Marre
Jean-Pierre
Allain
Yann
Guevel
Damien
Baudet
KKKKKKREKEEEEKEEREEREERE
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
19
mai
2022
La
séance
est
levée
à
22
h
25.
Marc
Boutruche,