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Arrêté - ar2025 001 rgltcirccolas
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 001 rgltcirccolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Colas, Le Pont des Molières à Malemort (19360).
Considérant que pour permettre des travaux de reprise des tranchées fibre pour le compte de SOBECA, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité sur la rue de la Vézère et la Rue des Carrières.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur la Rue de la Vézère et la Rue
des Carrières avec un rétrécissement de chaussée nécessitant
un alternat au droit du chantier par panneaux du 14 janvier 2025
au 21 janvier 2025 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et la déviation seront mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise COLAS.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 6 janvier 2025,
Arrêté n° 2025.001
06/01/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Vézère et Rue
des Carrières
Travaux effectués
par l’entreprise COLAS
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
06/01/2025