Procès Verbal - 20241010 pv cm Comp

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Procès Verbal - 20241010 pv cm Comp Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241010 pv cm Comp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, VA Rocheservière

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024

Date de la convocation : 4 octobre 2024 Nombre de présents : 15

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 21 dont 6 pouvoirs

L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de ROCHESERVIÈRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la maison commune, sous la présidence de M. Bernard DABRETEAU, Maire sur la convocation qui leur a été adressée individuellement conformément à l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard DABRETEAU - Mme Martine FAUCHARD -— MM. Antoine ORCIL - Laurent BERTAUD - Mmes Véronique BERGER MACOIN - Marie-Andrée LARDIÈRE — MM. Vincent BRETÉCHER - Patrice PAVAGEAU - Fabien GUIBRETEAU — Sébastien PAVAGEAU -— Grégory THÉPAULT — Mmes Aurélie JOULIN — Solène GUIBERT — MM. Mathieu ROBIN — Baptiste SORIN

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Joël OIRY a donné pouvoir à M. Bernard DABRETEAU - Mme lracème GONCALVES a donné pouvoir Mme Martine FAUCHARD - Mme Christelle SAUVAGET a donné pouvoir à Mme Marie-Andrée LARDIÈRE — Mme Valérie TARDY a donné pouvoir à M. Laurent BERTAUD - Mme Mélanie CHOBLET a donné pouvoir à M. Grégory THEPAULT — Mme Sylvia CORDEL a donné pourvoir à Mme Aurélie JOULIN

ÉTAIENTS ABSENTS : Mme Aurélie GAZEAU -— M. Franck CORNEVIN (excusé)

Assistait également à la réunion : Mme Véronique CANTIN, Directrice Générale des Services

En application de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Martine FAUCHARD comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

71.10.24 APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE TERRES DE MONTAIGU

72.10.24 APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

73.10.24 PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZAC DE LA CAILLONNIERE - TRANCHE N°6

74.10.24 IMMEUBLE DE COMMERCE SIS PLACE DE LA MAIRIE : CESSION DU BIEN À METROPOLYS

75.10.24 CONGRES DES MAIRES DE FRANCE - 19 AU 21 NOVEMBRE 2024

76.10.24 REGIE D'AVANCES « MENUES DEPENSES » : MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE

77.10.24 DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ANNEXE « OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES »

78.10.24 CLASSEMENT D'UNE PARCELLE DANS LA VOIRIE COMMUNALE AU LIEU-DIT « SAINT CHRISTOPHE »

INFORMATIONS DIVERSES

. Décisions du Maire

. Projet de la salle des sports intercommunale

. Elections du Conseil Municipal Enfants

. La Joséphine

. Cérémonie du 11 novembre

. 1 naissance, 1 arbre

. Planning prévisionnel des conseils municipaux 2024

. Gradins : Salle du Bouton d'Art

. AIFR

Procès-verbal — Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 1 sur 11seras

em

ueAprès l'ouverture de la séance du conseil municipal par M. le Maire, conformément à l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme Mme Martine FAUCHARD en qualité

de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2024 est adopté àl'unanimité des présents et

représentés.

INTERCOMMUNALITÉ

71.10.24 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE TERRES DE MONTAIGU

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire expose :

Dans le but d'améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale, l'article L.5211-39 Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :

« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné

du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal

de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

M. le Maire présente le rapport d'activités de Terres de Montaigu - Communauté d'Agglomération pour l'année 2023. Il rappelle qu'il a été envoyé aux élus avec la convocation de la séance du conseil municipal.

M. le Maire précise qu'au bureau communautaire, les échanges et les discussions entre maires sont fructueux et

amènent à des propositions partagées.

Mme Martine FAUCHARD interroge sur le nombre d'exploitations agricoles par rapport à l'année 2022. M. le Maire

indique que les services de la Mairie interrogeront Terres de Montaigu afin de pouvoir lui apporter une réponse.

M. le Maire revient sur l'antenne de France Services ouverte les lundis à Rocheservière depuis fin d'année 2023. I

indique une bonne fréquentation, cependant, la borne en libre-service est très peu utilisée. Il rappelle que la mairie accueille plusieurs autres permanences de services publiques : finances publiques les

jeudis matins, l'administration pénitentiaire une fois par mois, et la mission locale tous les mardis.

M. Antoine ORCIL partage son ressenti sur la mise en œuvre de la compétence mobilité : retard en termes de développement. Pour lui, l'agglomération signifie faciliter la liaison d'une commune à une autre mais cela semble

mis de côté et parle d'un manque de prise en considération au niveau communautaire. Il indique que la volonté

politique est tournée uniquement vers les entreprises via KAREOS (application de co-voiturage). Plusieurs élus partagent cette position et ce ressenti. Aussi, M. le Maire propose de transmettre ce constat au

Président de l’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

à PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 de Terres de Montaigu — Communauté d'agglomération.

72.10.24 - RAPPORT D’ACTIVITES 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION

DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Rapporteur : Antoine ORCIL, adjoint au Maire en charge de l'environnement, espaces verts et liaisons douces

Monsieur Antoine ORCIL, adjoint à l'environnement, espaces verts et liaisons douces présente le rapport d'activités

2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Procès-verbal — Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 2 sur 11M. Mathieu ROBIN interroge sur le fait que la production est moins forte entre 2022 et 2023. Antoine ORCIL indique

que suite au passage à la redevance incitative, les habitants sont plus vigilants car le nombre de collectes les impacte fortement.

Mme Aurélie JOULIN demande si la mise en place du compostage obligatoire depuis le 1° janvier 2024 se traduit dans les volumes collectés. Antoine ORCIL répond que pour le moment, il n'y a pas forcément de retour, aujourd'hui

il s'agit de présenter les chiffres 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023.

URBANISME

73.10.24 - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE LA CAILLONNIERE - 6EME TRANCHE - CESSION DES TERRAINS A BATIR

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire, et Laurent BERTAUD, adjoint à l'urbanisme

Monsieur le Maire expose :

Au terme de plusieurs rencontres du Comité de pilotage avec l'équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est l'agence ADAUC (Nantes), le plan de composition des logements individuels a été arrêté, sur la base de 40 lots pour la 6è"e tranche hors ilot social.

Le périmètre opérationnel du projet est de 26 522 m° pour une surface cessible de 14 760 m° (soit 55.65%) hors logements sociaux

Le projet d'aménagement - Tranche n°6

Le projet comprendra 40 lots pour des logements individuels.

La taille des lots destinés au logement individuel varie de 287 à 562 m° conformément à la répartition suivante :

+ 18 lots de 287 à 350 m°

+ 18 lots de 351 à 450 m°

+ 4 lots de 451 m° à 562 m°

Le prix de cession, tient compte de l'orientation, de la disposition, de la proximité des voiries et des espaces verts ainsi que de la mitoyenneté des parcelles.

Procédure et cession des terrains

Cette tranche faisant partie de la ZAC, chaque cession s'appuiera sur un « cahier des charges de cession de terrain », ainsi que sur un «cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et paysagères ». Le respect de ce dernier, lequel reprend l'ensemble du parti pris de la commune dans la composition de ce quartier, sera assuré à travers un accord préalable de la commune exigé de tout propriétaire avant le dépôt de son permis de construire, sur la base du projet envisagé. Cette étape de vérification préalable sera assurée par l'Agence ADAUC, architecte urbaniste en charge de la maîtrise d'œuvre de ces deux tranches d'habitation.

Procès-verbal — Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 3 sur 11Prix de cession par lot

Le prix de cession, tient compte de l'orientation, de la disposition, de la proximité des voiries et des espaces verts

ainsi que de la mitoyenneté des parcelles.

LOT N° F3 PRIX nl LOT N° rs PRIX RE

1 385 50 000,00 € 21 303 39 500,00 €

2 324 42 000,00 € 22 323 42 000,00 €

3 370 48 000,00 € 23 309 40 000,00 €

4 360 47 000,00 € 24 310 40 500,00 €]

5 396 51 500,00 € 25 309 40 000,00 €

6 408 53 000,00 € 26 336 43 500,00 €

7 324 42 000,00 € 27 287 37 500,00 €,

8 324 42 000,00 € 28 427 55 500,00 €

9 323 42 500,00 € 29 363 47 000,00 €,

10 381 49 000,00 € 30 363 47 000,00 €

11 420 54 000,00 € 31 363 47 000,00 €

12 300 39 000,00 € 32 354 46 000,00 €

13 300 39 000,00 € 33 378 49 500,00 €

14 418 54 000,00 € 34 475 62 500,00 €|

15 431 55 500,00 € 35 349 45 500,00 €

16 426 56 000,00 € 36 378 49 000,00 €,

17 312 40 500,00 € 37 562 ‘73 000,00 €

18 324 42 000,00 € 38 514 67 000,00 €

19 324 42 000,00 € 39 466 60 500,00 €

20 324 42 000,00 € 40 . _418 nu. 54 500,00 €|

14761 1918 000,00 €

M. le Maire rappelle le budget estimatif du projet qui s'élève à 1 888 902€ et indique que 30 000 euros sont réservés aux imprévus. Le programme est qualitatif pour les futurs acquéreurs.

l'indique que les prix pratiqués dans les communes alentours se situent entre 130 et 160 € le m2, et que pour la commune de Rocheservière, celui-ci sera inférieur à 130 €/m°.

M. Antoine ORCIL demande si le contexte économique général maussade peut impacter le montant de l'opération.

M. le Maire répond que cette donnée est en effet intégrée au projet et que les marchés sont déjà attribués. Cependant, il sera toujours possible de signer un avenant en cours de travaux.

Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 5 sur 11M. Vincent BRÉTÉCHER interroge sur le nombre de réservation des terrains à ce jour. M. Laurent BERTAUD précise qu'une quinzaine de personnes se sont inscrites sur une liste d'attente, et qu'il y a différents profils, locatif

ou accès à la propriété.

Mme Véronique BERGER-MACOIN souhaite connaitre la raison du prix moins élevé pour la commune de

Rocheservière par rapport aux communes environnantes.

M. le Maire rappelle que le prix d'achat relativement bas des terrains qui se situait entre 3 et 6 euros le mètre carré. De plus, il souligne que pour les autres communes, il s'agit très souvent de lotissements privés.

M. Fabien GUIBRETEAU demande si une partie des coûts peuvent être pris en charge par la commune ?

M. le Maire répond qu'il y a toujours la possibilité de baisser les prix, et de ne pas impacter la Participation aux

Equipements Publics (PEP). Cependant, il est nécessaire de considérer qu'un apport de population engendrera de nouveaux frais de fonctionnement et d'équipements, il est souhaitable que les bénéficiaires des terrains des

lotissements en assument le coût réel.

M. Laurent BERTAUD fait part de la proposition de la commission urbanisme, de mettre en place une remise sur le prix de vente pour les primo-accédants.

Nombre de communes environnantes proposent une aide pour une première acquisition. Cependant, les conditions d'attribution de ces aides sont à définir dans un règlement.

Il évoque certains critères qui sont actuellement en réflexion : être habitants du territoire, travailler sur le territoire, taille de terrain, durée d'installation obligatoire, … Tout cela reste à construire et fera l'objet d'une présentation pour validation en conseil municipal.

Après avoir pris connaissance en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

SX APPROUVE:

+ le plan de composition de la tranche n°6 de la ZAC de la Caillonnière,

+ le cahier des charges de cession des terrains,

+ le cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, urbaines et paysagères,

+ l'équilibre financier de cette tranche,

+ le prix de cession pour chaque lot.

S AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente des terrains et à signer tout

document lié.

[74.10.24 - IMMEUBLE DE COMMERCE SIS PLACE DE LA MAIRIE : CESSION DU BIEN À METROPOLYS

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

Des négociations sont en cours avec la Foncière METROPOLYS pour l'installation d’un commerce dans le bien sis 18/20 place de la Mairie à ROCHESERVIÈRE. L'activité commerciale occuperait un espace de 180 m° environ cadastré AD 776.

Cet espace correspond aux garages de l'ensemble immobilier sis à cette adresse qui seront transformés en local de production et surface de vente.

La SAS METROPOLYS se porte acquéreur du bien cadastrée AD 776 pour un montant de 30 000 € nets vendeurs.

Le service des Domaines a été sollicité afin de procéder à l'estimation du bien à céder.

M. le Maïre précise que les travaux concernant la maison d'habitation déjà cédée vont bientôt débuter.

Après avoir pris connaissance en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 6 sur 11ACCEPTE la vente du bien cadastré AD 776 d'une superficie de 180 m? à LA SAS METROPOLYS. FIXE le prix de la vente à 30 000 euros nets vendeurs.

MANDATE M. le Maire pour faire établir et signer l'acte notarié nécessaire à la réalisation de cette

transaction.

ù PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

Let

AFFAIRES GÉNÉRALES

75.10.24 - CONGRES DES MAIRES 2024

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose :

Des négociations sont en cours avec la Foncière METROPOLYS pour l'installation d'un commerce dans le bien sis 18/20 place de la Mairie à ROCHESERVIÈRE. L'activité commerciale occuperait un espace de 180 m° environ cadastré AD 776.

Cet espace correspond aux garages de l'ensemble immobilier sis à cette adresse qui seront transformés en local de production et surface de vente.

La SAS METROPOLYS se porte acquéreur du bien cadastrée AD 776 pour un montant de 30 000 € nets vendeurs.

Le service des Domaines a été sollicité afin de procéder à l'estimation du bien à céder.

Après avoir pris connaissance en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N ACCEPTE la vente du bien cadastré AD 776 d'une superficie de 180 m? à LA SAS METROPOLYS. Ÿ FIXE le prix de la vente à 30 000 euros nets vendeurs.

S MANDATE M. le Maire pour faire établir et signer l'acte notarié nécessaire à la réalisation de cette transaction.

N PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.

FINANCES

76.10.24 - REGIE D'AVANCE « MENUES DEPENSES » - MODIFICATION DU MONTANT DE L'AVANCE

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire rappelle à l'assemblée :

+ qu'en décembre 1995, le conseil municipal créait une régie d'avance pour le paiement des menues dépenses facilitant le règlement rapide de petites sommes,

+ qu'en octobre 2022, le conseil municipal décidait l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor et d'ajouter la carte bancaire pour moyen de paiement.

+ qu'en octobre 2023, le conseil municipal décidait d'augmenter le plafond de l'avance à 500€

Il'est rappelé que cette régie :

N Estinstallée en mairie de Rocheservière,

% Fonctionne depuis le 16 octobre 1995,

% Ouvre droit au mode de paiement : numéraire, carte bancaire

N Possède une avance de 500 €.

Ilest entendu par « menues dépenses », l'achat de petites fournitures, de quincaillerie, de billets de transport en commun.

Avec la carte bancaire comme nouveau moyen de paiement, il est intéressant de porter l'avance à 1 000 € pour cette régie de menues dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

N DECIDE d'augmenter le montant de l'avance pour le fixer à 1 000 €,

NX MAINTIENT le fonctionnement de cette régie,

Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 7 sur 11N AUTORISE M. le Maire à signer les arrêtés modifiant cette régie d'avance et les arrêtés nommant les régisseurs.

77.10.24 - BUDGET ANNEXE « OPERATIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES » : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

M. le Maire rappelle à l'assemblée M. le Maire expose le projet de Décision Modificative n°1 pour le Budget annexe

« Opérations Immobilières et Commerciales ».

Afin de permettre de faire face aux dépenses liées à un projet d'aménagement de friche industrielle non prévu lors du vote du budget primitif 2024, il convient de modifier le budget annexe Opérations Immobilières et Commerciales.

. Dépenses (il Recettes tm

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-80812-551 : Fournitures non stockables - Energie - 000€ 1 009.00 € 0.00 € oovel

1 : Contrats de prestations ce services 0.00 €] 0.00 € 0.00 €]

68-551 : Autres honoraires, conseils. 00€ 0.00 € 000€]

D-82512-551 : Taxes foncières 000€ 0.00 €| 0.00 €]

[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €| 200€

R-75822.551 : Prise en charge du défioit du BAà caractère 0.09 € 0.00 € 26 600,00 €] admin. parle BP

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00€ 0,00€ 0,00 €| 26 500,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 26 500,00 € 0,00€ 26 500,00 €

INVESTISSEMENT

R-024-551 : Proouits ces cessions d'immobilisations 0.00 € 0.200€ 0.00 € 73 000.00 €

TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00€ 0,00€] 0,00€ 73 000,00 €

R-1641-551 : Emprunts en euros 0.09 € 0,00 € 0.00 €] 182 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€] 0,00 € 182 000,00 €

851 : Autres constructions 9.09 € 258 000,00 € 0.00 €| 0.00 €|

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 €| 255 000,00 €| 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 9,00 €| 255 000,00 €| 9,00 €| 255 000,00 €

Total Général 281 500,00 €| 281 500,00 €]

M. le Maire présente le détail de la décision modificative n°1 à mettre en place :

Afin de faire face aux dépenses non prévues de la friche industrielle, il convient de modifier le budget OIC.

Ces dépenses comprennent notamment :

23 000 € somme forfaitaire versée à AXIOM

2 000 € AMO pour la friche industrielle

1 500 € autres dépenses (ajustement électricité et taxe foncière)

255 000 € achat de la friche industrielle (ex site SMCM)

Toutes ces dépenses sont ajustées par :

+ 26 500 € de subvention d'équilibre versée par le budget principal + 73000 € régularisation cession de biens (notamment 20 Place de la Mairie) + 182 000 € d'emprunt inscrit uniquement pour l'équilibre de la section, celui-ci ne sera pas contracté. La section d'investissement fera apparaitre un déficit en fin d'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 8 sur 11% ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget annexe Opérations Immobilières et Commerciales.

VOIRIE & RÉSEAUX

78.10.24 - CLASSEMENT DE LA PARCELLE ZS N°342 DANS LA VOIRIE COMMUNALE |

Rapporteur: Bernard DABRETEAU, Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de classer la parcelle ZS n°342 de 170 m’ sise au lieu- dit Saint-Christophe dans le domaine public communal et de la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales en conséquence.

Pour rappel, M. MOREL Antoine et Mme MOREL BORNERT Charlotte avait manifesté par courrier du 25 avril 2023 leur intention d'acquérir une partie d'un délaissé de voirie communale, limitrophe de leur propriété située à Saint- Christophe, dans le but d'agrandir leur espace de vie devant leur maison. Le terrain est situé en zone AH du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur.

Dans le cadre de ce projet, ils s'étaient engagés à créer et à financer une nouvelle voirie avant la remise à la commune. Les travaux sont désormais achevés.

Cette voie de 36 mètres de long, située à Saint-Christophe, provient d'un échange entre M. MOREL et Mme MOREL BORNERT et la commune. Pour donner suite à l'acte d'échange signé devant notaire le 21 septembre 2024, il convient désormais de procéder à son intégration dans la voirie communale.

M. le Maire indique que d’autres voies, notamment la rue du Péplu, du vieux Pont, et une partie de la Grande Rue seront à classer d'ici la fin d'année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

N PRÉCISE que le classement de cette voie et la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui en résulte ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique

N APPROUVE le classement de cette voie identifiée sous la parcelle ZS N°342 de 170 m’ sise à Saint- Christophe dans les voies communales conformément au plan joint en annexe de la délibération et aux dispositions de l'article L141-3 du code de la voirie routière

à DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

S AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à procéder aux formalités nécessaires et signer tout acte et pièce s'y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

| DÉCISIONS DU MAIRE i

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de la délégation accordée (article L.2122-22 du CGCT).

NUMERO DE DÉCISION DATE OBJET

Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2024-023

DE039-2074 18/09/2028 Parcelle AD782 sise 6 rue des Vignes

Renonciation à l'exercice du droit de préemption DIAO2024-024

DE040-2024 25/05/2024 Parcelle ZL298 sise 1 La Caillonnière

JL LE MANCQ - AMO et mission de conseil en matière d'urbanisme pour travaux ex-site SMCM.

DEO41-2024 25/09/2024 Montant maximal de la mission : 2 000 € HT {hors réunions

complémentaires)

ATELIER LUTIN - AMO pour travaux jardin du souvenir.

DE042-2024 26/08/2024 Montant de la mission : 1 705 € HT

PROJET DE SALLE DES SPORTS INTERCOMMUNALE

Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 9 sur 11M. le Maire présente à l'assemblée l'avant-projet sommaire de la réhabilitation et de l'extension de la salle des

sports intercommunale de Rocheservière.

Il précise que les travaux vont entraîner des adaptations pour les associations utilisatrices. En effet, la période de

travaux est estimée à 20 mois. Les prochaines étapes du projet seront réalisées dans les mois à venir : le transfert de propriété pour la création de la salle multi activités, et la répartition des charges d'entretien entre les deux

collectivités (Terres de Montaigu, et la commune de Rocheservière).

ELECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

M. le Maire annonce aux élus que les élèves de CM1 et CM2 des Ecoles Gaston Chaissac et La Source ont procédé à l'élection du Conseil Municipal Enfants comme les grands dans l'après-midi à la Mairie. Carte d'électeurs, isoloirs…

immersion dans les conditions réelles des adultes lors d’un scrutin. Les candidats ont pu présenter leurs idées dans les 2 écoles.

16 élus siégeront :

Ecole Gaston Chaissac : Léo ROUX, Shayna TEIXEIRA, Sacha BOUKA, Enzo MARTIN, Leo GUILLET, Nathanaëlle

HASCOET, Yaëlle DASSONVILLE, et Thiméo DUPONT

Ecole La Source : Sarah BIDEAU, Matheo GUIBERT, Malo BARANGER, Margot LEBRETON, Lola PAVAGEAU, Emilien

BOURMAUD, Célia ALBERT et Alban HENOT

La réunion d'installation se tiendra le samedi 12 octobre en Mairie.

LA JOSÉPHINE :

M. le Maire rappelle aux élus que la commune de Rocheservière s'est associée une nouvelle fois à l'opération «octobre Rose » et plus particulièrement avec la course organisée par la ville de la Roche sur Yon « La Joséphine ».

Le circuit est identique aux deux dernières années. La bâche rose restera installée sur les halles de la mairie à cette

occasion durant le mois d'octobre.

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 7]

M. le Maire informe l'assemblée qu'une invitation leur sera adressée dans les prochains jours à l'occasion de la

cérémonie commémorative de l'Armistice 1914-1918 de l'ex-canton de Rocheservière qui se tiendra le 11 novembre prochain.

Au programme :

9h00 : Rassemblement Place de l'Église de Rocheservière

9h30 : Cérémonie religieuse, Église Notre Dame de l'Assomption

10h20 : Rassemblement place de l'Église de Rocheservière

10h30 : Cérémonie au Monument aux Morts

Retour en défilé vers la Place de l'Eglise

Vin d'honneur servi à la salle de la Pierre aux Lutins offert par la commune 11h45 : Remise de diplômes et de médailles

1 NAISSANCE, 1 ARBRE

Dans le cadre de l'opération « une naissance, un arbre », M. le Maire informe les élus de l'envoi d'une invitation

aux parents des enfants nés en 2023. Cette manifestation se tiendra le samedi 30 novembre 2024 de 9h à 12h,

allée de la Pierre aux Lutins.

PLANNING PRÉVISIONNEL CONSEILS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle les dates des conseils municipaux des prochains conseils municipaux : N Jeudi 14 novembre à 20h30 en salle du Conseil Municipal

Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 10 sur 11N Jeudi 12 décembre à 20h30 en salle du Conseil Municipal

[ INSTALLATION GRADINS -— SALLE DU BOUTON D'ART

Mme Martine FAUCHARD, adjointe au Maire, en charge des affaires culturelles, du patrimoine, du tourisme, et des associations informe les membres du conseil municipal de la commande de gradins modulables pour la salle du

Bouton d'Art. Ils sont conçus avec un revêtement permettant ainsi d'être installés en extérieur. Le stockage sera fait à la salle du Bouton d'Art. Ils sont prévus pour être fonctionnels et pouvoir être installés rapidement. Un travail sera

réalisé par les services et la commission concernant les modalités d'utilisations et le contrôle de la bonne installation.

AIFR

M. le Maire informe l'assemblée de l'envoi d'un courrier à l'attention de M. Antoine CHÉREAU, président de Terres de Montaigu afin d'évoquer l'avenir du maintien de la commune dans l'AIFR ou son transfert vers les services

communautaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et trente-trois minutes.

Le procès-verbal de séance du 10 octobre 2024 signé par :

Procès-verbal — Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Page 11 sur 11