Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2022 SIGNE Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2022 SIGNE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille, AC/AM

VIE INSTITUTIONNELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2022

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 29 mars 2022, s’est réuni le 4 avril 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme LÉONIDAS, M. PLEZ, Mme BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mmes JAY, VETTER, CARLIER-MISRAHI, M. PRENTOUT, Mme NÉDELLEC, M. DAUNIT, Mme TÊTENOIRE, M. DARDENNE, Mme SPANO, Adjoints

MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR (jusqu'à la 8ème question), SABOURIN, BLANCHARD, Mmes BROSSARD, LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL, MÂAMERI (jusqu'à la 11ème question), NEVERS, MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes DESIR, KOFFI, VRIGNAUD, M. PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL, AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET, Mme JACOB, M. GAUCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : MM. AZOUAGH (pouvoir à Mme TÊTENOIRE), GUIRAUD (pouvoir à M. FOUNTAINE), Mme FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. SEBBAR (pouvoir à Mme VETTER à compter de la 9ème question), Mme MÂAMERI (pouvoir à Mme NÉDELLEC à compter de la 12ème question), M. SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), M. TOUGERON (pouvoir à Mme BORDE-WOHMANN).

___

Commission de rédaction :

Mmes BROSSARD et LACOSTE sont désignées Secrétaires de séance.

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 POINT D’INFORMATION SUR LA CREATION DE LA CELLULE COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN AUX

DEPLACÉS UKRAINIENS EN FRANCE

La situation en Ukraine amène le déplacement de plus de 4 000 000 de réfugiés. Il s’agit avant tout de familles souhaitant y retourner au plus vite et s’installer dans l’attente dans des villes proches des frontières. Pour autant, des réfugiés commencent à être accueillis sur le territoire de l’agglomération rochelaise. Au 31 mars dernier, 554 personnes étaient inscrites en Préfecture, soit 130 de plus en une semaine. Il s’agit pour 48 de femmes et pour 43 % d’enfants, soit près de 200, à scolariser. A l’heure actuelle, seuls 83 sont déjà scolarisés.

Outre les réfugiés qui se sont organisés de façon autonome pour se rendre en France, d’autres sont accompagnés par l’Etat français. Ces derniers vont arriver bientôt à Bordeaux, Poitiers et Limoges, et seront dirigés vers des centres d’hébergement collectifs notamment en Charente-Maritime. Actuellement le centre de l’Escale situé à Fouras est fléché pour les accueillir. Il fermera le 30 avril. Il conviendra d’ouvrir six à sept centres pour accueillir les réfugiés sur le département. En effet, 50 personnes par semaine sont attendues pour le mois à venir. Sur deux bus prévus cette semaine, un seul est arrivé, le second étant resté en Pologne à la demande des réfugiés. L’hébergement collectif est prévu pour une quinzaine de jours. Les centres seront gérés par l’Escale, le Logis et Altéa, qui accueillera un centre d’hébergement temporaire à la résidence La Fayette. Puis Tremplin 17 et Les Diaconesses se chargeront de répartir ces personnes dans des hébergements mis à disposition soit par les collectivités, qui sont peu nombreux, environ 130 places, soit par des citoyens. Ces derniers présentent la difficulté de devoir être validés : il ne peut pas s’agir de chambres chez l’habitant par exemple. Certaines familles déjà accueillies doivent dans ce cadre être relogées. Sur 2 000 propositions de logements par des particuliers, seuls 800 ont été retenues, et 400 présélectionnées. Les Diaconesses appellent les particuliers pour valider à distance les logements que ces derniers proposent. Une soixantaine de logements auraient été proposés sur La Rochelle. L’hébergement de réfugiés ne donnera pas lieu à une aide à la rénovation, sauf pour les villes en grande difficulté financière.

Depuis le 15 mars, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Rochelle a accueilli 12 familles, soit 35 personnes. Sept familles sont hébergées dans un logement mis à disposition ou au sein de leur famille. Cinq enfants sont accueillis en école primaire. Une fois installés, les réfugiés doivent s’inscrire sur le site dédié de la Préfecture. Ils seront ensuite convoqués et, sur présentation d’un passeport ou d’une preuve de résidence ukrainienne, il se verront délivrer une autorisation de séjour et deviendront bénéficiaires de la protection temporaire. Ceci leur permettra de recevoir l’allocation de demandeur d’asile, versée par l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), de travailler, d’accéder aux soins médicaux, de scolariser les enfants et d’être soutenus dans l’accès au logement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’OFII sera présent en Préfecture lors des jours de rendez-vous.

Un bus de 30 personnes est arrivé à Saintes. Certaines personnes ont été accompagnées vers un accueil à la bibliothèque du Muséum d’Histoire naturelle de La Rochelle, afin de pouvoir passer la journée et accomplir leurs formalités.

La Ville et la Communauté d’Agglomération (CdA) ont mis en place une cellule et participent à de nombreuses réunions dans le cadre de cette crise.

 POINT D’INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE ET LES VACCINATIONS

Le taux d’incidence reste aujourd’hui très élevé en France comme en Charente-Maritime, où on dénombre 1 145 cas pour 100 000 habitants. La dynamique de la circulation virale est importante, avec la semaine dernière une augmentation de 19 % du nombre de cas. L’incidence sur la situation hospitalière est cependant faible. 54 patients Covid-19 confirmés sont hospitalisés à La Rochelle, dont 3 en réanimation.

L’indicateur de présence du virus dans les eaux usées, dit "Obépine", laisse présumer une évolution à la hausse pour les semaines à venir. Il est donc important de respecter les gestes barrières.

Une nouvelle campagne de communication et d’alerte est prévue à La Rochelle pour rappeler à chacun ses responsabilités face à cette circulation importante du virus.

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 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est adopté.

 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EXERCEES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d’absence ou d’empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans certains domaines visés à l’article L 2122-22 du CGCT,

Par arrêté du 22 septembre 2021, M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte des décisions qu’il prend par délégation, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Dans ce cadre, M. le Maire informe des décisions suivantes :

 conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :

Date de la décision Objet

10 mars 2022 Musées d’art et d’Histoire - Convention de mise à disposition d’espaces avec l’école primaire de La Laigne

Conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières :

Date de la décision Objet

26 janvier 2022 Mise à disposition locaux Encan - CNAREP

 assurance - Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes (article L 2122-22-6° du CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :

Date de la décision Objet

3 mars 2022 Sinistre du 19 août 2020 - Parking Saint-Nicolas - Bris de glace - Indemnité différée

7 mars 2022 Sinistre du 27 octobre 2021 - Plaine des jeux Colette Besson - Incendie - Indemnité immédiate

 Acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L 2122-22-9° du CGCT) subdélégation à M. GUIRAUD :

Date de la décision Objet

11 mars 2022 Panneaux plexiglass et gel hydro-alcoolique - Société GOODIES PUB

 Aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT) subdélégation à M. GUIRAUD :

Date de la décision Objet

22 février 2022 Renault Mégane Expression - Immatriculé 5036-XH-17 - Société TENDANCE AUTOS 17

22 février 2022 Renault Kangoo Express 1.2L - Immatriculé 7088-XP-17 - Société UTILCAR

22 février 2022 Renault Kangoo 1.2L GPLC - Immatriculé 9383-XV-17 - Société SOLER

22 février 2022 Peugeot 106 - Immatriculé 9561-VT-17 - Société JVCARS CONSULTING

22 février 2022 Lot de 2 véhicules électriques - Société IMK AUTOS

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 contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :

Date de la décision Objet

10 mars 2022 SAS Delta CTP c/Commune de La Rochelle - Autorisation à défendre

 demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT), subdélégation à M. GUIRAUD :

Date de la décision Objet

18 février 2022

Restauration du clocher de l’église Saint-Sauveur -

Région/Département/DRAC/Etat-DSIL - Retrait et remplacement de la décision Finances 2021-27

28 février 2022 Sécurisation de 13 groupes scolaires - Etat-FIPDR

1er mars 2022 PRU Villeneuve-les-Salines - Reconstruction du groupe scolaire Lavoisier - Etat/CDA

2 mars 2022 City Stade de Port-Neuf - Agence Nationale du Sport

4 mars 2022 Accessibilité du stade Le Parco - Etat-DSIL

8 mars 2022 Restauration navire Joshua - DRAC/Département

15 mars 2022 Eclairage équipements sportifs - Etat-DSIL

 POINT D'INFORMATION SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES : REDECOUPAGE DES

LIEUX DE VOTE, NOUVEAUX BUREAUX DE VOTE ET BUREAU CENTRALISATEUR A L'HOTEL DE VILLE

Les listes électorales de La Rochelle comptent 55 103 électeurs, avec 5 130 nouveaux inscrits et 2 895 radiations, soit un solde de 2 000 nouveaux électeurs environ. Tous les électeurs recevront une nouvelle carte électorale, qui n’aura plus à être marquée de la date du vote.

La Rochelle est désormais découpée en 60 bureaux de vote, soit trois de plus qu’auparavant, afin de maintenir une jauge autour de 1 000 électeurs par bureau. Le premier de ces nouveaux bureaux, situé à Fétilly, est issu d’un redécoupage entre les bureaux du Curé Crampette et de Fétilly, le deuxième se trouve au Technoforum et provient du redécoupage des bureaux des Minimes, le troisième est situé à l’Hôtel de Ville, nouveau lieu de vote concernant les rues de l’hyper centre (redécoupage des bureaux Dor et Oratoire). Ce dernier deviendra le bureau centralisateur et permettra pour la première fois au Maire de La Rochelle de proclamer les résultats d’une élection dans la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville. Les bureaux de l’école Lavoisier, en raison des travaux, seront déplacés à l’école Barthélémy Profit. Un redécoupage a aussi eu lieu pour les bureaux de Tasdon, Jean Bart et Saint-Eloi, sans incidence sur le lieu de vote.

S’agissant des procurations, il n’est plus nécessaire d’être électeur de la commune pour en bénéficier. A ce jour, la commune en a enregistré environ 1 300, contre 2 000 à la même période lors de la précédente élection présidentielle. Il reste quelques jours pour faire enregistrer une procuration, démarche qui peut être réalisée en partie en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis au commissariat pour faire vérifier son identité.

Le scrutin aura lieu de 8 h à 19 h.

1. MEDIATEUR DE LA VILLE. RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2021

Résumé : Le Médiateur de la Ville est nommé par le maire pour résoudre à l’amiable, et gracieusement les différends entre l’administration et les citoyens qui le sollicitent. Nouvellement désigné en 2021, il a présenté son premier rapport d’activité annuel au Conseil municipal, à qui il est proposé d’en prendre acte.

Conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts adoptés par le Conseil municipal du 1er février 2021, le Médiateur de la Ville a établi son rapport d'activité pour l'année 2021.

Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal qui en prend connaissance.

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L’année 2021 est la première année d’exercice de la fonction de Médiation de la Ville de La Rochelle sous ce nouveau mandat, avec la nomination de M. LAMBERT. Pour rappel, le bureau de la médiation se situe à l’Hôtel de Ville se rapprochant ainsi des administrés et des services municipaux.

En 2020, 55 demandes avaient été traitées et enregistrées dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire et de confinement de la population. 19 entraient effectivement dans le champ de compétence de la Médiatrice de la Ville à l’époque. Pour 2021, ce sont 61 demandes qui ont été enregistrées, mais seulement 20 d’entre elles ont été qualifiées de "recevables" et traitées. Le bilan 2021 repose sur une année partielle, le médiateur ayant été nommé au 15 mars 2021.

Comme les années précédentes, la majorité des saisines est "non recevable" car elle ne concerne pas l’administration municipale. Pour autant, toutes les demandes ont reçu une réponse ou une réorientation, après un temps d’échanges permettant d’écouter les citoyens et de les accompagner dans leurs démarches ou leurs attentes.

Plus de la moitié des demandes est transmise par mail (54 %), il est également possible de contacter le médiateur via un formulaire accessible depuis le site internet de la Ville (20 %). Un pic de sollicitations a été observé au 2ème trimestre 2021, correspondant à la prise de fonction du médiateur nouvellement nommé et aux actions de communication entreprises sur sa fonction.

Les 20 demandes recevables intéressaient principalement les services Voirie, Stationnement, Espaces verts, Etat civil et Cimetière. Le taux de satisfaction sur le traitement de ces demandes a été de 79 %, 21 % étant non satisfaites.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 du Médiateur de la Ville, lequel rapport sera mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Rapporteur : M. le MAIRE

2. DECISION MODIFICATIVE N° 2 POUR L’ANNEE 2022

Résumé : La décision modificative a pour objet d’ajuster les prévisions du budget primitif

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget primitif 2022 voté par le Conseil municipal le 13 décembre 2021,

Vu la décision modificative n° 1 votée par le Conseil municipal le 7 mars 2022,

Considérant qu’il convient d’ajuster les prévisions du Budget primitif,

En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice 2022 du Budget principal telle que proposée ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Chap. Fonction Art. Mvt Désignation Dépenses Recettes Dépenses Recettes

011 020 60612 réel Dépenses gaz et électricité 300 000 €

011 114 6288 réel Diverses dépenses centres de vaccination (Covid) 100 000 €

011 020 60631 réel

Produits d'entretien et de

protection

(Covid)

55 000 €

011 020 6283 réel Contrats d'entretien des locaux (Covid) 75 000 €

011 020 6288 réel

Provision augmentations prix

achats et prestations de

services

130 000 €

011 520 617 réel Analyse financière du CCAS 30 000 €

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65 520 657362 réel Subvention complémentaire au CCAS 460 000 €

73 01 73111 réel Ajustement produit des impôts 1 425 000 €

74 114 74718 réel Participation ARS centres de vaccination 2021 - 2022 225 000 €

023 01 023 ordre Virement à la section d'investissement 500 000 €

021 01 021 ordre Virement de la section de fonctionnement 500 000 €

21 01 2158 réel Reconstitution provision multi services 150 000 €

21 020 2182 réel Achat de véhicules 40 000 €

23 322 2316 réel Musée maritime. Travaux le

Joshua

110 000 €

23 322 2313 réel Muséum - travaux d'isolation 200 000 €

TOTAL 1 650 000 € 1 650 000 € 500 000 € 500 000 €

Rapporteur : M. le MAIRE

Adopté à l'unanimité : 49 voix

3. DROITS DE L’HOMME. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMITE ROCHELAIS DU

MOUVEMENT DE LA PAIX

Reportée

4. ENFANCE - PETITE ENFANCE : REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022

Résumé : Il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement d’un acompte de 70 % de la subvention 2021. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre de la subvention 2022, dont la demande sera étudiée lors d’un prochain Conseil municipal.

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Considérant l’ouverture au budget 2022 des subventions attribuées respectivement aux délégations Enfance et Petite Enfance,

Considérant la demande des gestionnaires Enfance et Petite Enfance de bénéficier d’une avance de subvention afin d’éviter une rupture de Trésorerie, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission compétente, de procéder au versement d’un acompte de 70 % de la subvention 2021. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au tire de la subvention 2022, dont la demande sera étudiée lors d’un prochain Conseil municipal, sous réserve d’obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par le centre social et l’association, justifiant l’octroi desdites subventions.

ENFANCE

C.S.C. VILLENEUVE-LES-SALINES 200 021 €

Ludothèque 43 110 €

C.S.C. VENT DES ILES 120 232 €

C.S.C. ST ELOI-BEAUREGARD 90 089 €

C.S.C. TASDON - BONGRAINE - LES MINIMES 56 903 €

C.S.C. JEAN BENOIT (Maison de quartier de Port-Neuf) 90 444 €

C.S.C. CHRISTIANE FAURE 107 003 €

Association le CLAR 170 436 €

Association CHEUSSE (UPAEL) 91 942 €

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C.S.C. LE PERTUIS 52 762 €

Ludothèque 86 800 €

Personnel mis à disposition ludothèque 74 889 €

Association EOLE 54 039 €

Association ECOLE D'AVENTURES ROCHELAISE 14 373 €

TOTAL 1 253 043 €

PETITE ENFANCE

L.A.E.P. AU PARADIS DES P'TITS BOUTS (C.S.C. Vent des Iles) 8 400 €

L.A.E.P. DESCARTES A JOUER (C.S.C. Jean Benoît) 39 200 €

L.A.E.P. BAC A SABLE (C.S.C. Christiane Faure) 4 900 €

MULTI ACCUEIL IL ÉTAIT UN PETIT NAVIRE (C.S.C. Christiane Faure) 133 977 €

HALTE-GARDERIE LES P'TITS PRINCES (C.S.C. Christiane Faure) 85 400 €

MULTI ACCUEIL MELI MELO 73 640 €

MULTI ACCUEIL PETIT A PETIT 87 312 €

MULTI ACCUEIL LES P'TITS FUTES 104 038 €

L.A.E.P. LA MAISONNEE (LES P'TITS FUTES) 11 900 €

MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE 116 208 €

TOTAL 664 975 €

En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants correspondants conclus pour l’année 2022.

Rapporteur : Mme MADELAINE

Adopté à l'unanimité : 49 voix

5. CENTRE SOCIAUX. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la commission compétente, de procéder au versement d’un acompte de 70 % des subventions 2021, relevant de la délégation Centres sociaux, pour un montant de 549 850 €, tel que détaillé ci-dessous. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre des subventions 2022.

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant qu’un crédit de 785 500 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions de fonctionnement dans le domaine des Centres sociaux,

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la commission compétente de procéder au versement d’un acompte de 70 % des subventions 2021, relevant de la délégation Centres Sociaux, pour un montant de 549 850 €, tel que détaillé ci-dessous. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre des subventions 2022, dont les demandes seront étudiées lors d’un prochain Conseil municipal, sous réserve d’obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par les associations, justifiant l’octroi desdites subventions.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 d’autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.

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Nature 6574 Subventions de fonctionnement

Centre social Villeneuve-les-Salines 73 850 €

Centre social Vent des Iles 49 420 €

Centre social St-Eloi - Beauregard 44 520 €

Centre social Tasdon-Bongraine-Les Minimes 44 660 €

Centre social Port-Neuf 90 300 €

Centre social Le Pertuis 115 150 €

Centre social et culturel Christiane Faure 87 276 €

Association EOLE 44 674 €

Total 549 850 €

Rapporteur : M. SEBBAR

Adopté à l'unanimité : 49 voix

6. ACTION SOCIALE. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la commission compétente de procéder au versement d’un acompte de 70 % des subventions 2021, relevant de la délégation Action Sociale, pour un montant de 287 402 €, tel que détaillé ci-dessous. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre des subventions 2022.

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant qu’un crédit de 463 110 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution de subventions de fonctionnement dans le domaine des Centres Sociaux,

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la commission compétente de procéder au versement d’un acompte de 70 % des subventions 2021, relevant de la délégation Action Sociale, pour un montant de 287 402 €, tel que détaillé ci-dessous. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre des subventions 2022, dont les demandes seront étudiées lors d’un prochain Conseil municipal, sous réserve d’obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par les associations, justifiant l’octroi desdites subventions.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 d’autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.

Nature 6574 Subventions de fonctionnement

Associations

ALTEA CABESTAN 32 549 €

Centre d'accueil "L'Escale"

91 455 € Centre d'accueil "L'Escale" - Auberge sociale

DIAGONALES - Régie de quartier 22 750 €

Mission Populaire évangélique "La Fraternité" 15 628 €

Collectif des Associations de Villeneuve-les-Salines 125 020 €

Total 287 402 €

Rapporteur : Mme MURAT

Adopté à l'unanimité : 49 voix

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7. JEUNESSE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la commission compétente, de procéder au versement d’un acompte de 70 % des subventions 2021, relevant de la délégation Jeunesse, pour un montant de 343 154 €, tel que détaillé ci-dessous. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre des subventions 2022.

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant qu’un crédit de 500 709 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l’attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de la Jeunesse,

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la commission compétente, de procéder au versement d’un acompte de 70 % des subventions 2021, relevant de la délégation Jeunesse, pour un montant de 343 154 €, tel que détaillé ci-dessous. Cet acompte n’augure pas du montant définitif de l’enveloppe au titre des subventions 2022, dont les demandes seront étudiées lors d’un prochain Conseil municipal, sous réserve d’obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par les associations, justifiant l’octroi desdites subventions.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 d’autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants aux conventions conclues.

Nature 6574 Subventions de fonctionnement

Associations 1er versement

AFEV 8 736 €

CDIJ (Centre Départemental d'Information Jeunesse) 74 900 €

Cheusse (UPAEL) 32 291 €

CS Villeneuve-les-Salines 32 925 €

CS Vent des Iles 22 267 €

Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 4 389 €

CS Christiane Faure 17 913 €

CS St-Eloi - Beauregard 10 093 €

CS Tasdon-Bongraine-Les Minimes 24 283 €

CS Port-Neuf 32 611 €

CS Le Pertuis 49 525 €

Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 7 779 €

EOLE 3 500 €

Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 21 942 €

Total 343 154 €

Rapporteur : Mme MADELAINE

Adopté à l'unanimité : 49 voix

8. CULTURE. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Résumé : Dans le cadre de sa politique culturelle, sur la base des demandes de subventions formulées à son endroit, la Ville de La Rochelle apporte son soutien aux acteurs dont l’action contribue à la vitalité artistique et culturelle du territoire.

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d’application 2001-495 du 6 juin 2001,

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Vu le Budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,

Considérant qu’un crédit est ouvert pour l’attribution de subventions,

Considérant les demandes de subvention déposées par différents acteurs culturels,

Considérant la dimension d’intérêt général des actions mises en œuvre,

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 :

- d’attribuer les subventions suivantes, au titre du fonctionnement, régulier ou exceptionnel, - d’autoriser la signature des conventions avec le Centre Chorégraphique National de La Rochelle et le Festival La Rochelle Cinéma.

311.4 - Expression musicale

Proposition

subvention

ordinaire

Proposition

aide

exceptionnelle

Observations

Cristal Production 12 600 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

Il convito - MM festival 4 200 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

311.5 - Expression chorégraphique

Centre Chorégraphique National de La Rochelle 91 000 €

70 % du montant 2021 dans l’attente des comptes définitifs.

Base de calcul = montant versé 2021 + gel 5 % pour fonds Covid (6 500 €, qui seront rétablis en 2022).

Sine Qua Non Art 14 000 €

Chriki’z 8 000 € 2 000 € Aide exceptionnelle fléchée sur le projet avec l’Alliance française de Porto Alegre / Brésil

Esprit de corps - CDCN La Manufacture 7 000 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

312.9 - Autres actions en faveur des arts

plastiques

Le printemps Fleuriau 5 000 €

Festival SLab - Arts numériques 3 500 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

La CAPE 2 000 € Aide exceptionnelle fléchée sur le projet "Sphère", art et biodiversité

313 - Théâtres

Compagnie Haute Tension 6 000 €

50 % du montant 2021, dans

l’attente des comptes définitifs et du nouveau mode de fonctionnement de la Fabrique du Vélodrome

La baleine-cargo 6 000 €

Compagnie l’Azile 5 600 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

Compagnie Avis de Tempête 4 900 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

Théâtre Amazone 4 200 € 1 500 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs + 1 500 € fléchés sur le projet "Crazy patch"

Compagnie Juste avant la nuit 3 000 €

La valise de poche 3 000 € 200 € Aide exceptionnelle fléchée sur la résidence de recherche à la Fabrique du vélodrome (janvier 2022 - projet "Coco")

O Tom Po Tom 1 500 € 1 500 € Aide exceptionnelle fléchée sur la résidence de reprise de rôle à la Fabrique du Vélodrome (mai 2022 - projet "Alé oli léleur !")

Compagnie La terre qui penche 1 000 € 1 000 € Aide exceptionnelle fléchée sur la création "La mouette et le chat"

314.9 - Autres actions en faveur du cinéma et de

l’audiovisuel

Festival La Rochelle Cinéma (FEMA) 133 000 € 2021 : gel 5 % pour fonds Covid (6 650 €), qui sont rétablis en 2022

323.9 - Autres actions en faveur de la

conservation et de la diffusion du patrimoine

Club UNESCO La Rochelle 1 000 € Aide exceptionnelle fléchée sur le "Mois des mémoires"

33.19 - Autres actions en faveur de l’action

culturelle

L’Horizon 11 900 € 70 % du montant 2021, dans l’attente des comptes définitifs

TOTAL ATTRIBUE 325 400 € 9 200 €

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 49 voix

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9. CULTURE. CONVENTIONS DE RESIDENCES CROISEES LA ROCHELLE-BANDUNG (INDONESIE) ET

LA ROCHELLE-MANILLE (PHILIPPINES). AUTORISATION DE SIGNER

Résumé : Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de La Rochelle s’attache à promouvoir la mobilité internationale des artistes de son territoire. Ainsi, elle initie ou accompagne des échanges artistiques en lien avec des institutions culturelles étrangères et locales, qui donnent lieu à des conventions de partenariat.

Depuis plusieurs années, des partenariats ont été établis pour l’accueil d’artistes plasticiens en résidence croisée entre La Rochelle et d’autres pays, en particulier l’Indonésie et les Philippines. Ces accords permettent l’accueil :

- d’un(e) artiste rochelais(e) à Bandung, et d’un(e) artiste indonésien(ne) à La Rochelle, - d’un(e) artiste rochelais(e) à Manille, et d’un(e) artiste philippin(e) à La Rochelle.

Ces échanges s’inscrivaient jusqu’à présent dans le cadre de la convention entre la Ville de La Rochelle et l’Institut Français, aujourd’hui caduque, qui en permettait en partie le financement.

Afin de maintenir ces partenariats, qui ont montré tout leur intérêt par le passé, la Ville poursuivra son accompagnement directement, sans passer par l’Institut Français.

C’est dans cette perspective que des conventions ont été établies. Elles déterminent les objectifs et modalités des partenariats qui lient :

- pour l’Indonésie : la Ville de La Rochelle, le Centre Intermondes, l’Institut Français d’Indonésie et Artsociates - Lawangwangi Creative Space,

- pour les Philippines : la Ville de La Rochelle, le Centre Intermondes, l’Alliance française de Manille et Altro Mondo Créative Space.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 :

- d’approuver les conventions,

- d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 49 voix

10. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION "PARLER FRANÇAIS"

Les Médiathèques de la Ville de La Rochelle souhaitent établir un partenariat avec l’association "Parler Français" dont l’objectif est de lutter contre l'isolement linguistique et social des primo-arrivants résidant sur le quartier de Mireuil.

Cette collaboration se concrétise par la mise en place de séjours réguliers à la médiathèque de Mireuil, d’ateliers d’alphabétisation et de conversations hebdomadaires, dispensés gratuitement par l’association.

L’organisation de ces actions au sein même de la médiathèque de Mireuil permettra également aux apprenants de s’approprier les locaux et leurs ressources.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre les agents des Médiathèques municipales et les bénévoles de l’association "Parler Français" pour un projet commun au bénéfice du public du quartier, s’appuyant sur le partage de compétences et de savoir-faire.

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Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 :

- d’approuver la convention de partenariat,

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout avenant.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 49 voix

11. MULTI-ACCUEIL. RESERVATION DE PLACES. CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANÇAISE CENTRE

ATLANTIQUE. AUTORISATION DE SIGNER

Résumé : Par convention, arrivant à échéance, la Ville réserve 11 places au multi-accueil "La Maisonnée de Jéricho" géré par la Mutualité Française Centre Atlantique (MFCA). Il est nécessaire de renouveler cette convention.

Le multi-accueil inter-organismes (CAF, CPAM, Mutualité Française) "La Maisonnée de Jéricho" sise 4 rue Claude Masse, a un agrément de 23 places. Il est géré par la Mutualité Française Centre Atlantique (MFCA).

La Ville a passé convention afin de réserver 11 places. Ces places sont attribuées par la commission d’admission de la Ville. Sont accueillis des enfants de 2 mois et demi à 4 ans, en accueil régulier et en accueil occasionnel du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30.

La dernière convention en vigueur arrivant à échéance, il convient de la renouveler.

La Ville s’engage en contrepartie de la mise à disposition de 11 places d’accueil à verser à la Mutualité :

Pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 la somme de 8 850 € par place réservée. Pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 la somme de 8 850 € par place réservée. Pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 la somme de 8 850 € par place réservée.

Pour 2022, la Ville percevra en recettes 39 119,51 € dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

La MFCA se réserve le droit de revoir le coût de la place en cas d’évènement exceptionnel (changement de fiscalité, suppression brutale de subvention...). Cependant, la hausse ne peut excéder 3 % d’augmentation du coût de la place.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec la mutualité la convention de réservation de places.

Rapporteur : Mme MÂAMERI

Adopté à l'unanimité : 49 voix

12. REGLEMENT INTERIEUR DE VISITE DES MUSEES

Résumé : Règlement intérieur des musées de la Ville

Les musées de la Ville de La Rochelle assurent une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité. Ils permettent à chacun d’accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte. Les objets et œuvres présents sont souvent irremplaçables. Ils ont pour beaucoup traversé les siècles et il est impératif de préserver leur intégrité pour les générations futures.

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Considérant la nécessité de garantir la sécurité des publics et des œuvres afin de mener à bien leurs missions de façon optimale et de répondre aux attentes des publics, les Musées d’Art et d’histoire et le Muséum d’Histoire naturelle ont élaboré leur propre règlement intérieur applicable à leurs visiteurs. Une volonté d’harmonisation des pratiques et des organisations pour les musées de la Ville et une harmonisation des horaires d’ouverture votée en Conseil municipal le 18 octobre dernier amènent à adopter un règlement intérieur pour les visiteurs, harmonisé pour les Musées d’Art et d’histoire, le Muséum d’Histoire naturelle et le Musée Maritime.

Le personnel des musées a pour mission d’accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement des visites et des manifestations ainsi qu’à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments des musées. Il sera chargé de faire respecter ce règlement sous l’autorité de la direction du musée.

En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 , il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le règlement intérieur des musées de la Ville de La Rochelle, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 49 voix

13. CHARTE ECO-MANIFESTATION : REVISION DES NIVEAUX D’ENGAGEMENT

Résumé : En 2019, la Ville de La Rochelle a mis en place une charte des évènements rochelais éco- responsables. A travers cette charte, la Ville accompagne les organisateurs d’évènements dans leur démarche développement durable, par des conseils méthodologiques et du prêt de matériel. La mise en place de cette charte s’inscrit dans le plan d’actions Cit’Ergie, et en cohérence avec La Rochelle Territoire Zéro Carbone. Après trois années de mise en place, la Ville de La Rochelle vient modifier les termes de cette charte, ainsi que ceux de la convention de prêt de matériel, pour répondre à l’évolution des attentes de la collectivité vis-à- vis des organisateurs d’évènements, et vice-versa.

En 2019, la Ville de La Rochelle a mis en place une charte des évènements rochelais éco- responsables. A travers cette charte, la Ville accompagne les organisateurs d’évènements dans leur démarche développement durable, par des conseils méthodologiques et du prêt de matériel. La mise en place de cette charte s’inscrit dans le plan d’actions Cit’Ergie, et en cohérence avec La Rochelle Territoire Zéro Carbone. Après trois années de mise en place, la Ville de La Rochelle a décidé de modifier les termes de cette charte, ainsi que ceux de la convention de prêt de matériel, pour répondre à l’évolution des attentes de la collectivité vis-à-vis des organisateurs d’évènements, et vice-versa.

Les termes de la charte et de sa notice d’utilisation sont désormais modifiés de la façon suivante :

- ajout d’un axe Numérique responsable,

- ajout d’un niveau supplémentaire d’engagement : niveau 4,

- attribution de chaque niveau d’engagement à partir d’un pourcentage d’actions complémentaires engagées, calculé sur le total des actions complémentaires de la charte,

- bonification de la réalisation d’un bilan carbone ou l’obtention d’une norme ISO 20121.

Pour l’attribution des niveaux, la grille suivante sera désormais appliquée :

- Niveau 1 : jusqu’à 30 % des actions complémentaires de la charte mises en œuvre, - Niveau 2 : de 31 % à 59 % des actions complémentaires de la charte mises en œuvre, - Niveau 3 : de 60 % à 79 % des actions complémentaires de la charte mises en œuvre, - Niveau 4 : 80 % et plus d’actions complémentaires de la charte mises en œuvre.

Les modifications de la charte des évènements rochelais éco-responsables, présentées dans cette délibération, seront apportées à l’issue du Conseil municipal.

Enfin, la convention de prêt de matériel est également modifiée.

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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’approuver les termes de la charte éco-manifestation révisée,

- de valider les nouvelles modalités d’attribution des niveaux d’engagement, - d’approuver les termes de la convention de prêt de matériel modifiée,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents référents à ce dossier.

Rapporteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 49 voix

14. ASSOCIATION CORDIA. CONVENTION POUR UNE MEDIATION ANIMALE SUR LE SITE DU PARC

ANIMALIER DE LA ROCHELLE

Résumé : L’association Cordia souhaite, par le biais d’une convention, officialiser des ateliers en lien avec les animaux du parc animalier.

L’association Cordia est constituée d’une équipe pluridisciplinaire, avec des médecins, infirmières, psychologues et travailleurs sociaux. Son but est d’accompagner des personnes désocialisées et présentant une ou plusieurs pathologies invalidantes, au travers de diverses activités qui permettent de récréer un lien social, d’apporter du bien-être à soi et à l’autre et de favoriser l’engagement des résidents autour d’un projet.

Dans le cadre du nourrissage des animaux du parc animalier Beltrémieux, une activité de médiation animale sera organisée une fois par quinzaine, avec des groupes de 5 personnes maximum et sous la surveillance d’un accompagnateur de l’association.

Ce temps éducatif au contact des animaux répond aussi à une volonté de développer le "pouvoir agir", en participant à des activités de manière autonome.

La convention, d’une durée de 6 mois renouvelable, a pour but d’officialiser ces interventions en présence des agents du parc animalier, habitués à ce type d’échanges avec les scolaires notamment.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 de signer la convention de partenariat correspondante avec l’association Cordia, ainsi que tous les actes y afférents, y compris d’éventuels avenants.

Rapporteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 49 voix

15. CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE DU MARAIS AUX OISEAUX ET PARC ANIMALIER

BELTREMIEUX. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Résumé : Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage du Marais aux oiseaux, géré par le Département de la Charente-Maritime, doit s’appuyer sur des relais afin de permettre la dépose d’animaux blessés au plus proche des lieux de récupération.

Le Département de la Charente-Maritime gère le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage (CSFS), basé à Dolus d’Oléron. Les chances de survie d’un animal sauvage retrouvé blessé dépendent des soins prodigués par des professionnels dans les meilleurs délais. Le CSFS cherche ainsi à identifier des relais de professionnels au plus près des usagers qui portent secours à des animaux sauvages trouvés localement.

Le parc animalier Beltrémieux est déjà identifié comme tel. Plusieurs dizaines d’animaux, sauvages ou domestiques, y sont ainsi déposés chaque année. Les agents du parc sont compétents pour assurer les premiers soins, dans l’attente d’une récupération par le CSFS.

Il s’agit donc de développer un partenariat qui s’intègre dans un fonctionnement déjà éprouvé et apprécié.

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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’engager un partenariat avec le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage du Département de la Charente-Maritime,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec le Département de la Charente-Maritime, ainsi que tout document y afférent, y compris d’éventuels avenants.

Rapporteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 49 voix

16. QUARTIER DE SAINT-ELOI. RUE DES EGLANTIERS. RETROCESSION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT

DE LA VILLE D'UNE PARCELLE A USAGE DE TROTTOIR

Résumé : Dans le cadre de la construction d’un programme de 17 logements individuels situés rue des Eglantiers, gérés par le bailleur social « Foncière Logement », il est proposé à la Ville de reprendre dans son domaine public une parcelle lui appartenant actuellement à usage de trottoir.

Le groupe Foncière Logement est propriétaire d’un ensemble de 17 logements individuels situés 19 à 31 bis rue des Eglantiers édifiés en 2007 dans l’opération "Les Villas de Mirande".

Dans le cadre de la mise en vente des logements et de la division parcellaire, il apparaît que le trottoir bordant ces habitations est resté propriété du bailleur social alors qu’il est manifestement d’usage public et entretenu par les services municipaux.

Aussi, afin de régulariser cette situation, le groupe Foncière Logement propose à la commune de La Rochelle d’acquérir cette partie cadastrée section CV n° 634 à l’euro symbolique et de prendre en charge les frais d’acte notarié.

Les services municipaux ayant confirmé leur intervention sur cette partie vouée à être intégrée dans le domaine public, il convient d’en acquérir la propriété afin de régulariser la situation et ainsi permettre au groupe Foncière Logement de diviser sa propriété sans constitution de servitudes.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’autoriser la rétrocession à l’euro symbolique au profit de la commune de La Rochelle de la parcelle cadastrée section CV n°634 à usage de trottoir,

- de charger l’office notarial choisi par le groupe Foncière Logement, vendeur, de cette procédure de rétrocession, les frais d’acte notarié étant à sa charge,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 49 voix

17. QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’IMPLANTATION DE

MODULES ARTISTIQUES FONCTIONNELS.

Résumé : Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, une convention de partenariat est prévue entre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Commune de La Rochelle et l’association Cancan pour l’installation de modules artistiques fonctionnels dans le quartier afin de créer de nouveaux espaces de convivialité et des supports de communication.

Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée en 2021 pour l’installation d’un ensemble de modules artistiques fonctionnels afin d’expérimenter leur usage et leur appropriation par les habitants du quartier.

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L’utilisation de ces mobiliers par le public comme un nouvel espace de convivialité et comme support d’information, ainsi que la participation active des habitants à leur réalisation, a conduit les structures associées dans ce projet (association Cancan, Ville de La Rochelle et Communauté d’Agglomération de La Rochelle) à vouloir les déployer dans le quartier et plus précisément dans le périmètre du Programme de Renouvellement Urbain pour en favoriser l’animation.

A cet effet, une convention de partenariat a été établie entre les parties afin de définir les caractéristiques de ces modules artistiques fonctionnels, les modalités et les moyens de collaboration pour leur implantation et leur entretien ainsi que les responsabilités attachées.

Ce partenariat est défini pour une durée d’un an à compter de la signature de la convention, à l’issue de laquelle un bilan de cette opération permettra de déterminer les actions à poursuivre le cas échéant.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat établie entre l’association Cancan, la Commune de La Rochelle et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 49 voix

18. SECTEUR DES MINIMES. AVENUE ANDRE DULIN. CESSION DES TERRAINS SITUES AU NORD ET AU

SUD DE L’AVENUE DULIN AU PROFIT DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

Résumé : La Ville est propriétaire de terrains constructibles dans le secteur des Minimes situés entre le boulevard de la République, l’avenue Dulin et le littoral sur lesquels elle souhaite voir se réaliser un programme de logements répondant aux besoins des ménages modestes et intermédiaires, des étudiants et travailleurs saisonniers. L’Office Public de l’Habitat de l'Agglomération de La Rochelle est pressenti pour cette opération avec la mise en place du dispositif de Bail Réel Solidaire permettant d’assurer la pérennité des logements à prix abordable dans ce secteur.

La Ville est propriétaire de terrains nus situés entre le boulevard de la République, l’avenue Dulin et le littoral, cadastrés section HO n° 193, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 182 à 189 d’une superficie de plus de 5 hectares, très prisés du fait de leur situation géographique proche d’espaces naturels et de la mer, dans le quartier des Minimes en limite de la commune d’Aytré.

En effet, une partie importante de cette surface est composée d’un milieu naturel riche en biodiversité que la commune entend préserver à travers notamment l’aménagement d’un parc littoral.

La partie constructible de l’unité foncière représente une surface d’environ 3 hectares que la Ville envisage de céder pour répondre aux besoins des ménages, mais aussi des étudiants et des travailleurs saisonniers dans le quartier des Minimes.

Par ailleurs, au regard de l’importante pression foncière dans ce secteur, la Ville souhaite voir se développer un programme de logements accessibles aux revenus modestes en allant au-delà des obligations réglementaires du PLUi en réponse au Programme Local de l’Habitat (PLH) et dont la pérennité serait assurée.

L’Office Public de l’Habitat de La Rochelle (OPH LR) est donc pressenti pour la réalisation de cette opération de logements qui concernera un public plus ciblé que celui visé dans une programmation immobilière classique

La programmation ainsi envisagée privilégie les logements sociaux (34%) dont les ¾ à destination des étudiants et/ou des jeunes actifs, ainsi que les logements en accession à prix abordable (25 %) qui resteraient propriété de l’OPH LR, agréé Organisme de Foncier Solidaire (OFS) grâce au dispositif innovant du Bail Réel Solidaire (BRS).

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L’acquéreur n’achète que la construction et verse une redevance pour le foncier, ce qui diminue le coût d’acquisition et garantit leur pérennité à un prix abordable, puisque le prix de revente est encadré ainsi que le profil des ménages éligibles.

Ainsi, au regard de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), une opération d’environ 100 logements pourrait être réalisée sur le foncier communal.

Toutefois, la prise en compte de l’ensemble des contraintes environnementales conduit à développer une surface de plancher (6000 m² environ) inférieure à celle maximale autorisée par l’OAP du PLUi.

En conséquence, cette programmation favorisant la mixité sociale adaptée aux besoins de la population dans ce secteur avec un dispositif particulier quant à l’acquisition du foncier, le prix plancher attendu pour la cession de ces terrains est de 2 000 000 € HT, les modalités de paiement étant définies ultérieurement. Il est ici précisé que ce prix pourra, le cas échéant, être revu à la hausse si le bilan de l’opération est amélioré. Les modalités d’application de cette clause de revoyure seront plus amplement détaillées dans l’acte de cession notarié y afférent.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’autoriser le principe de cession d’une partie des terrains cadastrés HO n°193, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 182 à 189 au profit de l’Office Public de l’Habitat de la Rochelle selon la programmation et les modalités envisagées ci-dessus,

- de charger l’étude notariale choisie par la Ville de cette procédure de cession, - d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires préalablement à cette cession et tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté : 48 voix

Non votant : 1 (Mme FLEURET-PAGNOUX)

19. ACCEPTATION DU LEGS CONSENTI PAR M. ALAIN MOREAU POUR UN ORGUE "GONZALES"

FINANCEMENT DE SON DEPLACEMENT

Résumé : Dans le cadre de la succession de M. Alain MOREAU, décédé le 30 juin 2021, la notaire en charge du dossier a informé la Ville de la volonté du défunt de léguer son orgue. Selon les volontés de M. MOREAU, cet instrument serait installé dans le chœur de l’église Saint-Sauveur. Son déplacement du domicile à l’église doit être pris en charge par un professionnel, lequel déplacement a été estimé à 5 952 €. Des partenaires souhaitent appuyer financièrement la Ville de La Rochelle pour la concrétisation de ce legs.

Aux termes de l’article L.2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit statuer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune,

Dans le cadre du règlement de la succession de M. Alain MOREAU, domicilié au 23 bis rue de la Noue et décédé à La Rochelle le 30 juin 2021, Maître Géraldine LANOË, notaire en charge de ce dossier, a informé le 7 octobre 2021 la Ville qu’aux termes d’un codicille en la forme olographe en date du 25 décembre 2020, M. Alain MOREAU a légué à titre particulier à la Ville de La Rochelle un orgue "GONZALES".

Cet orgue est un instrument construit en série par les établissements GONZALES de Rambervilliers (Vosges), dans les années 1970,

Cet orgue, situé au domicile du légataire prendrait place dans le chœur de l’église Saint-Sauveur, selon les volontés de M. MOREAU, afin d’accompagner le culte, des concerts ou des classes musicales des élèves du conservatoire. Le légataire a demandé à ce que soit fixée une plaque discrète indiquant "légué en mémoire de Pierre MOREAU, organiste titulaire du grand orgue de Notre-Dame de Paris".

Son transfert nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée dans le démontage, le déplacement, le remontage, la mise en place et l’accordage d’un tel instrument. Cette intervention a fait l’objet d’un devis d’un montant de 5 952 € TTC (4 960 € HT).

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L’association SOL (Soutenir l’orgue à La Rochelle), soutenue par l’ancienne compagne du défunt, et la paroisse souhaiteraient concourir au financement de ce déplacement, comme suit :

Ville de La Rochelle 1 452 €

Association SOL (50 % relevant d’une participation de l’ancienne compagne d’Alain MOREAU)

3 000 €

Paroisse 1 500 €

TOTAL 5 952 €

L’entretien quinquennal de l’instrument serait pris en charge par le budget déjà alloué à l’entretien des autres orgues dont dispose la Ville de La Rochelle.

Il est précisé que M. Alain MOREAU avait émis le souhait de léguer à la Ville son piano à queue "PLEYEL" pour qu’il soit affecté au conservatoire. Le conservatoire relevant de la Communauté d’Agglomération, c’est à cette dernière de se prononcer sur l’acceptation de ce legs.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’accepter le legs consenti par M. Alain MOREAU portant sur l’orgue "GONZALES" situé à son domicile, pour qu’il prenne place dans le chœur de l’église Saint-Sauveur,

- d’accepter la répartition financière pour la prise en charge des frais relatifs au déplacement dudit orgue, comme indiquée dans le tableau ci-dessus,

- d’accepter la prise en charge des frais d’entretien à réaliser tous les 5 ans, - de prendre en charge les frais d’actes notariés liés à ce legs, ainsi que toute dépense relative aux actes de transfert de propriété,

- de préciser qu’en cas de frais d’entretien ou de remise en état trop conséquents, la Ville de La Rochelle se réserve la possibilité de céder l’orgue, dans le respect des droits de l’usufruitière, - d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette demande.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 49 voix

20. ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS. VENTES AUX ENCHERES DE MATERIELS.

AUTORISATION DE VENTE

Résumé : La Ville de La Rochelle organise depuis 2011 la vente aux enchères de ses matériels usagés ou obsolètes, en vue de leur réutilisation par des particuliers ou des professionnels. Les ventes sont réalisées via la plateforme Agorastore et concernent essentiellement des véhicules, des engins techniques, du matériel informatique, du mobilier ou tout bien susceptible de faire l’objet d’une seconde vie. Le produit des ventes s’est élevé à la somme de 95 295 € pour l’année 2021. La présente délibération a pour objet d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la vente de biens dont la valeur est supérieure à 4 600 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2122-2210°,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, autorisant M. le Maire à prendre toute décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

Considérant que, le 4 janvier 2022, 3 ventes aux enchères ont été organisées sur le site AGORASTORE pour :

- un camion nacelle Mascott 110.55 de marque RENAULT, immatriculé 1725-XE-17, pour une mise de départ de 5 250 €,

- un camion Daily 35 C12 HPI de marque IVECO, immatriculé 3756-XR-17, pour une mise de départ de 1 750 €,

- un chariot télescopique MT 932 de marque MANITOU, pour une mise de départ de 3 500 €,

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Considérant qu’à l’issue des ventes aux enchères ainsi réalisées, la Société AUTO FIB, sise à GONESSE (95500), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 14 645 € pour le camion nacelle Mascott 110.55 de marque RENAULT,

que la Société LALLEMAND DAMIEN, sise à ST VINCENT DE BARRES (07210), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 7 374 € pour le camion Daily 35 C12 HPI de marque IVECO,

que la Société NOREQUIPEMENTS, sise à CAEN (14000), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 20 104 € pour le chariot télescopique MT 932 de marque MANITOU,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’approuver les dispositions précitées,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à vendre les biens considérés aux enchérisseurs ci-dessus désignés et à signer tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 49 voix

21. RESSOURCES HUMAINES. ACTION SOCIALE. CONVENTION DE GESTION AVEC LE CASEL RELATIVE

AUX CESU GARDE D’ENFANTS

Résumé : La délibération propose de confier au CASEL la gestion des CESU garde d’enfants (0 à 3 ans) et de définir les modalités de remboursement au CASEL

Par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021, la Ville de La Rochelle a confié au CASEL la gestion des prestations sociales à destination des agents pour la période 2022 à 2027.

Une prestation spécifique (au sens où elle ne figure pas dans le socle des prestations offertes aux agents de l’ensemble des communes adhérentes) est attribuée directement aux agents par la Ville. Il s’agit des CESU garde d’enfants (0 à 3 ans de l’enfant), aide attribuée aux agents pour le paiement des frais de garde (crèche, assistante maternelle...).de leurs enfants.

A compter du 1er juillet 2022, la Ville souhaite confier la gestion de cette prestation au CASEL tout en continuant à en assurer la charge financière par un remboursement des sommes dépensées par le CASEL.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 31 mars 2022 :

- d’autoriser M. le Maire à signer avec le CASEL la convention transférant la gestion des CESU garde d’enfants au CASEL,

- d’indiquer que cette convention sera applicable à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de 5 ans et 6 mois,

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au Budget primitif de la Ville de La Rochelle.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté à l'unanimité : 49 voix

22. ADHESION DE LA VILLE DE LA ROCHELLE A L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES

HANSEATIQUES "LA HANSE"

Résumé : Il est proposé d’adhérer à l’association internationale des villes hanséatiques "La Hanse" qui promeut des échanges culturels, des projets jeunesse, le développement touristique et économique des territoires.

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L’association internationale des villes "La Hanse" est un réseau actif de 194 villes de 16 pays européens. Ces villes ont été historiquement associées à la Ligue hanséatique qui regroupait, du XIIe au XVIIe siècles, des villes marchandes de l'Europe du Nord. La Rochelle est la seule ville française en faisant partie.

En 1980, les villes appartenant historiquement à ce réseau marchand ont commencé à s’organiser pour former une nouvelle Hanse. En 2004, La Rochelle a rejoint l’organisation et, depuis 2014, "La Hanse" est devenue la plus grande association bénévole de villes au monde.

"La Hanse" s'est donnée pour mission de sensibiliser les habitants à l'histoire hanséatique de leurs villes et de contribuer à promouvoir la coopération entre elles. L'objectif de "La Hanse" est d'apporter une contribution à l'unité économique, culturelle, sociale et civique en Europe. Pour cela l’association organise des activités de :

- relations publiques soulignant les aspects communs aux villes hanséatiques, - échanges culturels et de traditions,

- transfert de connaissances, d'activités sociales et d'informations,

- renforcement des contacts économiques et commerciaux,

- inclusion des jeunes dans le développement de la Hanse.

La cotisation annuelle à l’association est bénévole. Cependant, il existe des frais de gestion, partagés entre les villes-membres, proportionnels au nombre d’habitants : 0,0085 € par habitant ; la cotisation minimale étant de 150 €, la cotisation maximale de 2 000 €.

Le site Internet de l’association offre une vitrine promotionnelle aux villes-membres souhaitant cette présence sur le web. La Rochelle possède sa page, créée par l’Office de Tourisme : https://www.hanse.org/en/hanseatic-cities/la-rochelle/ Les frais annuels de maintien s’élèvent à 50 €.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 31 mars 2022 :

- d’adhérer à l’association internationale des villes "La Hanse",

- d’autoriser le paiement des frais de participation à la gestion de l’association à raison de 0,0085 € par habitant de La Rochelle,

- d’autoriser le paiement des frais de présence sur le site Internet de l’association, - de donner l’autorisation de participer aux activités organisées par l’association dans les limites de ses compétences.

Rapporteur : M. SABATIER

Adopté à l'unanimité : 49 voix

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Compte rendu affiché le 8 avril 2022

La Rochelle,

P. LE MAIRE

et par délégation,

La Première Adjointe :

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement