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Compte-Rendu - CR 141220 Signe Pour Affichage
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 141220 Signe Pour Affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Tourisme,
PD/CC
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2020
Compte rendu
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 7 décembre 2020, s’est réuni le 14 décembre 2020, en visio/audio conférence.
Sous la présidence de Mme LÉONIDAS, Première Adjointe, jusqu’à la 1ère question puis de M. FOUNTAINE, Maire, à compter de la 2ème question
Autres membres présents : Mme BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mme JAY, M. AZOUAGH, Mme VETTER, M. GUIRAUD, Mmes CARLIER-MISRAHI, NÉDELLEC, M. PRENTOUT, Mme TÊTENOIRE, M. DAUNIT, Mme SPANO, Adjoints
Mme FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR (jusqu’à la 24ème question), SABOURIN, BLANCHARD, Mmes BROSSARD, LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL, MÂAMERI, NEVERS, MM. DARDENNE, COSSET, GAUVIN, COUPEAU, Mmes DESIR, KOFFI, VRIGNAUD, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL, MM. TOUGERON, BROCHET, Mme JACOB, Conseillers municipaux
Etaient excusés : MM. FOUNTAINE (pouvoir à Mme LÉONIDAS jusqu’à la 1ère question), PLEZ (pouvoir à Mme FLEURET-PAGNOUX), BRAMOULLÉ (pouvoir à Mme TÊTENOIRE), SEBBAR (à compter de la 25ème question), Mmes BORDE-WOHMANN (pouvoir à M. BROCHET), AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. GAUVIN).
___
Commission de rédaction :
M. TILLAUD et Mme MURAT, Secrétaires de séance, sont désignés pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance. 2
POINT D'INFORMATION : SITUATION SANITAIRE ET VACCINATIONS
Mme CHARIER explique que la situation sanitaire en Nouvelle-Aquitaine connaît une amélioration depuis mi-novembre. Cependant, la situation est assez hétérogène en fonction des départements. La Haute- Vienne, les Landes et le Lot-et-Garonne affichent encore une augmentation de leur nombre de cas. L’Agence Régionale de Santé (ARS) parle de 3ème vague et incite à rester vigilant. En Charente-Maritime, le pic épidémique a été atteint durant la dernière semaine d’octobre. Depuis, le département connaît une décrue de l’épidémie, avec des indicateurs montrant une importante diminution de la circulation du virus depuis près de cinq semaines. Le taux de positivité, situé à 1,4 %, se trouve sous le seuil de vigilance. Sur le territoire de l’agglomération, le taux d’incidence, à 19,4 pour 100 000 habitants, est également en baisse (il était de 159 pour 100 000 habitants en semaine 44). Le taux de positivité sur l’agglomération rochelaise est également en baisse, à 1,2 %.
Au matin du 14 décembre, la situation hospitalière était largement stabilisée : cinq personnes étaient en réanimation et six au sein des services médicaux du Centre hospitalier de La Rochelle. Cependant, la commission médicale rappelle que la situation est particulière sur la façade atlantique. Dans d’autres territoires, l’épidémie est en croissance, les taux d’hospitalisations augmentent de nouveau. Une reprise potentielle de la hausse du nombre de cas est à craindre.
Pour le mois de décembre, il faut retenir les mesures de préventions à appliquer durant les fêtes. Une campagne de communication pilotée par l’ARS de Nouvelle-Aquitaine rappelle les gestes barrières. Les laboratoires ont adapté leurs horaires pour permettre une large phase de tests avant Noël. Ces horaires ont été mis à jour sur le site internet de la Ville. Le masque reste obligatoire sur le territoire de la commune.
En ce qui concerne la vaccination, les autorisations de mise sur le marché de l’Agence européenne du Médicament sont attendues pour la fin du mois de décembre. Le vaccin sera gratuit et non obligatoire. Le consentement des patients devra être obtenu par le médecin. La campagne de vaccination sera déclinée en plusieurs phases. La phase 1, prévue en janvier et février 2021, concernera 12 000 personnes en Charente- Maritime. La priorité sera donnée aux personnes résidant en EHPAD, ou présentant des comorbidités, ou âgées de plus de 65 ans, et aux personnels soignants. Une communication du Directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine est attendue pour le 3 ou 4 janvier, qui présentera le dispositif de vaccination dans la région. La campagne de vaccination générale de 2021 reposera avant tout sur le système hospitalier et la médecine de ville. A ce jour, mais les choses peuvent évoluer, il n’est pas prévu que les villes aient à créer de grands centres de vaccination.
POINT D'INFORMATION : PIETONNISATION DU CŒUR DE VILLE
Mme NÉDELLEC indique qu’une piétonnisation de certaines rues du cœur de ville a été mise en place depuis le 28 novembre, dans le cadre du contexte sanitaire et jusqu’au 3 janvier. Il ne s’agit pas ici du renouvellement de l’expérimentation menée cet été, pour laquelle un bilan est en cours : des questionnaires avaient été envoyés aux différents usagers et les réponses vont être analysées, pour une restitution prochaine. Cet hiver, au vu des contraintes imposées aux commerçants, et notamment de la jauge de visiteurs maximale autorisée, il était important d’anticiper le développement de files d’attente sur les trottoirs, et de mieux gérer les usages de déplacements en cœur de ville.
Cette piétonnisation intervient les mercredis, samedis et dimanches. Elle fait l’objet d’une communication et devrait être accompagnée de la mise en place de deux heures de gratuité dans les parkings municipaux barriérés ainsi que la gratuité des bus durant les trois premiers samedis du mois de décembre.
POINT D'INFORMATION : TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE SPECIALE
Mme LÉONIDAS explique qu’en plus de son pouvoir de police administrative générale (maintien de l’ordre public, de la sécurité, tranquillité et salubrité publiques), le Maire dispose de pouvoirs de police administrative dite spéciale.
Ces pouvoirs s’expliquent par la nécessité de mettre en œuvre des procédures spécifiques (police des immeubles menaçant ruine par exemple) ou par la poursuite de finalités propres, différentes du pouvoir de police administrative générale (ex : protection de l’environnement). 3
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale du Maire au Président de la Communauté d’Agglomération. A chaque renouvellement de mandat du Président de la CDA, le Maire peut s’opposer au transfert par voie d’arrêté, dans le délai de 6 mois suivant l’élection du Président de la CDA, soit avant le 17 janvier prochain. Ces choix perdurent le temps du mandat du Président et ne pourront être remis en question qu’à l’occasion de l’élection du Président suivante.
Durant le mandat 2014-2020, les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement des eaux usées, de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, de réalisation d’aires d’accueil et de terrains de passage des gens du voyage ont été transférés au Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. En accord avec la CDA, il n’est pas envisagé de revenir sur ces transferts de pouvoirs de police spéciale : les procédures sont élaborées, aucun dysfonctionnement à déplorer.
Toutefois, les pouvoirs de police administrative spéciale dans les domaines suivants, qui impactent la relation de proximité du Maire avec ses administrés, ont fait l’objet d’une opposition au transfert, par arrêté du 4 décembre 2020 :
- circulation et stationnement : réglementer les accès et conditions de stationnement, réserver des voies aux transports collectifs, déterminer sur quelles voies et selon quelles amplitudes horaires le stationnement est payant, délivrer des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique (terrasses, échafaudages, installations de chantiers, déménagement, ventes au déballage, fête de quartier...), - délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, - sécurité dans les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’habitation, sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation, procédure de péril et des édifices menaçant ruine.
RESSOURCES HUMAINES. INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS AUPRES DE LA
VILLE DE LA ROCHELLE
M. GUIRAUD rappelle que Mme BOUT, Directrice Générale des Services de la Ville, est devenue, le 1er décembre 2020, Directrice Générale des Services de la Communauté d’Agglomération. Elle est, depuis cette date, mise à disposition de la Ville à hauteur de 50 %. Ces informations ont été présentées au Bureau communautaire et aux représentants du personnel, mais également publiées par voie de presse. Cet aménagement devrait aider les deux structures à mener des projets de mutualisation de services et permettre de clarifier les organigrammes et d’être encore plus efficient sur les dossiers portés à la fois par la CDA et la Ville.
Par ailleurs, à la même date, M. LAHERRERE, Directeur Général Adjoint de la CDA, est mis à disposition de la Ville à hauteur de 30 %, pour exercer les fonctions de Directeur Général Adjoint en charge des services ressources mutualisés.
1. MODALITES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL A DISTANCE
DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée, notamment son article 6, prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prorogé par la loi n° 2020-1379 susvisée, "dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence."
En vertu de ce même article, lors d’une première réunion du Conseil municipal à distance, celui-ci détermine par délibération, d’une part, les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, et d’autre part, les modalités de scrutin.
Les votes ne peuvent alors avoir lieu qu'au scrutin public (soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité). En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le Maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure qui ne peut se tenir par voie dématérialisée.
La convocation à la présente séance à distance, envoyée à l’ensemble des conseillers municipaux conformément à la réglementation en vigueur, a permis de préciser les modalités particulières de connexion à cette réunion virtuelle. 4
Considérant la nécessité de réunir le Conseil municipal pour délibérer sur certaines affaires urgentes,
Le Conseil municipal décide :
- d’adopter, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les dispositions suivantes d’organisation et de tenue des réunions du Conseil municipal en visioconférence ou audioconférence :
les séances du Conseil municipal se dérouleront en visioconférence et/ou audioconférence, étant précisé que les détails techniques utiles à la connexion des élus seront précisés dans la convocation,
la salle des Dames Blanches sise au rez-de-chaussée de l’Hôtel communautaire est désignée comme salle équipée du système de visioconférence garantissant le respect du principe de neutralité et garantissant les conditions d’accessibilité et de sécurité mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 2121-7 du CGCT,
les membres de l’assemblée seront invités par un lien numérique personnel leur permettant de rejoindre la réunion. Ils sont tenus, si possible, de laisser leurs caméras ouvertes afin de garantir leur présence effective,
les pouvoirs devront être transmis le vendredi précédant la séance du Conseil municipal, chaque élu pouvant être porteur de deux pouvoirs (contre un habituellement),
le Maire, en début de séance, identifiera chaque élu présent et ceux en visioconférence par un appel nominal et donnera lecture des pouvoirs,
le Conseil municipal ne délibèrera valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice sera présent. Le quorum est apprécié en fonction de leur présence dans le lieu de réunion mais également de leur présence à distance,
le caractère public de la réunion du Conseil municipal, réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique, sera garanti par une retransmission en direct de la réunion du Conseil municipal sur le site internet de la Ville de La Rochelle,
le Maire ouvrira et clôturera les débats et les votes. Les membres de l’assemblée devront couper leurs micros pour une meilleure qualité des échanges sauf lorsqu’ils demanderont à intervenir par l’intermédiaire des fonctionnalités spécifiques à cet effet (système de main levée dans l’outil de visioconférence) et après autorisation du Président de séance,
les votes ne pourront se tenir qu’au scrutin public, ainsi pour tout vote secret (demande d’un tiers des membres présents ou pour une délibération dont le cadre réglementaire impose le bulletin secret), les délibérations seront reportées à une séance ultérieure,
après débats, les délibérations seront mises aux votes. Les votes devront s’exprimer à travers la fonctionnalité "main levée" disponible dans l’outil de visioconférence, ainsi que par appel nominal pour les pouvoirs,
en cas de partage, la voix du Maire sera prépondérante. Le Maire proclamera le résultat du vote, qui sera reproduit au procès-verbal avec le nom des votants,
les débat seront enregistrés et conservés en vue de leur retranscription au procès-verbal des séances du Conseil municipal.
- d’abroger la délibération n° 01 du 8 juin 2020 adoptant les modalités exceptionnelles d’organisation du Conseil municipal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté : 47 voix
Abstentions : 2 (M. GAUVIN, Mme AOUACH-BAVEREL)
2. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Retirée 5
3. DELEGATION EGALITE DES GENRES. SITUATION 2020. VILLE DE LA ROCHELLE
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit en son article 1er que les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient renforcer ce dispositif par une série de mesures favorisant l’atteinte de cette parité : la collectivité en tant qu’employeur a l’obligation de mettre en place un plan pluriannuel d’actions sur trois ans, traitant notamment des écarts de rémunérations, d’un égal accès pour l’avancement, de jurys de sélection constitués à parité avec une présidence tournante femme/homme, de la prise en compte du congé parental et de la disponibilité pour l’avancement...
La collectivité a également l’obligation de présenter annuellement un rapport, qui doit comporter "un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui décrit les orientations."
Le rapport présenté s’inscrit aussi dans le cadre de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée en 2008 par la Ville de La Rochelle.
Il s’articule en trois points :
- le bilan des actions menées dans les différents services de la collectivité, - le plan d’actions pour l’année à venir,
- la présentation détaillée de graphiques illustrant la politique de ressources humaines.
Conformément aux articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget.
La loi n’impose pas de débat ni de vote, sauf si le Conseil municipal le décide. A minima, la présentation devra être attestée par une délibération.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Rapporteur : Mme MURAT
4. AUBERGE DE JEUNESSE 17. ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 21 SEPTEMBRE 2020
M. SABATIER, par courriel en date du 15 novembre 2020, a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de l’association Auberge de Jeunesse 17 en tant que représentant du Conseil municipal, tout en continuant d’accompagner l’association dans le cadre de sa délégation.
L’association Auberge de Jeunesse 17 a notamment pour buts de promouvoir l’idée des auberges de jeunesse, synonyme de tolérance, de dialogue entre les peuples, d’amitié et de rencontres entre les jeunes du monde entier, ainsi que de gérer, équiper et améliorer les auberges de jeunesse de La Rochelle.
Conformément aux statuts de l’association (art. 5 et 11), la Ville de La Rochelle, membre de droit, dispose d’un siège au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil municipal procède de nouveau à la désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration de l’association Auberge de Jeunesse 17.
Sont proposées les candidatures suivantes :
- Mme MADELAINE
- M. TOUGERON 6
Le Conseil municipal :
décide, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT) :
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
procède à l’élection des représentants :
- Mme MADELAINE : 36 voix
- M. TOUGERON : 9 voix (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)
Etant précisé que MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL s’abstiennent.
Mme MADELAINE est élue pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'Auberge de Jeunesse 17.
Rapporteur : M. le MAIRE
5. MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Le Conseil municipal en date du 6 juillet 2015 a approuvé la mise en place d’un conseil scientifique chargé d’accompagner le Muséum d’Histoire naturelle dans ses orientations scientifiques et culturelles. Cette instance est composée de représentants des deux grands départements que sont le Musée du Quai Branly et le Muséum national d’Histoire naturelle ainsi que des personnalités scientifiques d’établissements de recherche et d’enseignement supérieur public en lien avec la diversité des collections conservées par l’institution. Le conseil scientifique donne son avis et émet des propositions sur :
1. Le projet scientifique et culturel,
2. Le programme de recherche pluriannuel,
3. La stratégie patrimoniale en matière d’acquisition et de restauration, 4. La politique de relations avec le réseau des partenaires scientifiques, 5. Toute autre question qui lui est soumise par la Directrice.
Il contribue au développement des relations de l’établissement avec les organismes français et étrangers qui poursuivent des buts en rapport avec les missions de celui-ci.
Le Conseil municipal procède à la désignation des membres du Conseil scientifique du Muséum d’Histoire naturelle.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement.
Pour la direction du Muséum :
- Elise PATOLE-EDOUMBA, Directrice,
- Adeline AUMONT, Directrice adjointe.
Pour les grands départements (Musée du Quai Branly et Muséum national d’Histoire naturelle) :
- Emmanuel KASARHEROU, Président de l’établissement,
- Jacques CUISIN, Responsable des collections de mammifères et oiseaux.
En tant que personnalités qualifiées :
- Julie BERTRAND, Directrice déléguée du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, Office français pour la biodiversité,
- Samuel CORDIER, Conseiller pour les Musées de la DRAC Franche-Comté, - Charles ILLOUZ, Professeur des Universités, La Rochelle Université, - Jean-Loïc LE QUELLEC, Directeur de recherche IMAF CNRS UMR 8171, - Vincent RIDOUX, Directeur UMS 3462 PELAGIS, Université de La Rochelle.
Rapporteur : M. le MAIRE 7
6. ASSOCIATION DES MUSEES ET CENTRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,
TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (AMCSTI). DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 21 SEPTEMBRE 2020
Par délibération n° 49 du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné Mme BENGUIGUI pour le représenter au sein de l’Association des Musées et Centres pour le développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (AMCSTI).
Mme BENGUIGUI, par courriel en date du 25 novembre 2020, a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de cet organisme.
L'AMCSTI a notamment pour objet, en France, en Europe et à l’international, d’impulser et d’animer l’action collective de ses membres afin de développer les cultures scientifique, technique et industrielle.
En vertu de ses statuts (art. 4 et 6), la Ville, membre actif, doit désigner son représentant au sein de l’association.
Le Conseil municipal procède à une nouvelle désignation de son représentant au sein de l’AMCSTI.
Sont proposées les candidatures suivantes :
- Mme SPANO
- M. TOUGERON
Le Conseil municipal :
décide, à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT) :
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
procède à l’élection des représentants :
- Mme SPANO : 36 voix
- M. TOUGERON : 9 voix (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)
Etant précisé que MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL s’abstiennent.
Mme SPANO est élue pour siéger au sein au sein de l’Association des Musées et Centres pour le développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle.
Rapporteur : M. le MAIRE
7. STATIONNEMENT DANS LES PARKINGS. GRATUITE EXCEPTIONNELLE DES DEUX PREMIERES HEURES
La réouverture de l’ensemble des commerces est intervenue à compter du samedi 28 novembre 2020 et la période à venir des soldes d'hiver.
La gratuité du stationnement, dans les parkings municipaux dits "barriérés", permet d’accompagner la reprise de l’activité économique en cœur de ville et d’encourager les visiteurs à le fréquenter tout en fluidifiant les conditions de circulation.
Cette mesure doit être modulée afin de permettre une rotation des véhicules et ainsi bénéficier au plus grand nombre. 8
Il est proposé de rendre gratuites les deux premières heures de stationnement jusqu’au dimanche inclus précédant la fin des soldes d'hiver 2021 et dont la date sera fixée par arrêté ministériel, dans les huit parkings municipaux suivants :
- les parkings en ouvrage : Arsenal (uniquement le week-end), Verdun et Vieux Port Sud,
- les parkings en enclos : Encan, Maubec et Vieux Port Ouest (ex-Saint-Jean d’Acre),
- les mini-parcs : surface de Verdun et Cacaud.
Le Conseil municipal décide :
- la gratuité exceptionnelle du stationnement pendant les deux premières heures dans les parkings susvisés jusqu’au dimanche inclus précédant la fin des soldes d'hiver 2021 et dont la date sera fixée par arrêté ministériel,
- de modifier en conséquence temporairement la grille tarifaire adoptée par délibération du 11 juillet 2016 pour les parkings. 9
Délibération tarifaire jusqu'au dernier dimanche inclus précédant la fin des soldes d'hiver 2021
Vieux Port Sud/Verdun/Arsenal
(uniquement week-end)
Maubec/Vieux Port Ouest/Encan/
Mini-parc surface de Verdun/Cacaud
24 h/24 8 h/20 h
Tranche de 0h15 Montant Cumulé Tranche de 0h15 Montant Cumulé
0h00 à 0h15 0 € 0 € 0h00 à 0h15 0 € 0€
0h15 à 0h30 0 € 0 € 0h15 à 0h30 0 € 0€
0h30 à 0h45 0 € 0 € 0h30 à 0h45 0 € 0€
0h45 à 1h 0 € 0 € 0h45 à 1h 0 € 0€
1h à 1h15 0 € 0 € 1h à 1h15 0 € 0€
1h15 à1h30 0 € 0 € 1h15 à1h30 0 € 0€
1h30 à 1h45 0 € 0 € 1h30 à 1h45 0 € 0€
1h45 à 2h 0 € 0 € 1h45 à 2h 0 € 0€
2h à 2h15 0,80 € + 0,80 € 2h à 2h15 0,80 € + 0,80€
2h15 à 2h30 1,10 € + 0,30 € 2h15 à 2h30 1,10 € + 0,30€
2h30 à 2h45 1,50 € + 0,20 € 2h30 à 2h45 1,50 € + 0,20€
2h45 à 3h 1,90 € + 0,40 € 2h45 à 3h 1,90 € + 0,40€
3h à 3h15 2,30 € + 0,40 € 3h à 3h15 2,30 € + 0,40€
3h15 à 3h30 2,70 € + 0,40 € 3h15 à 3h30 2,70 € + 0,40€
3h30 à 3h45 3,10 € + 0,40 € 3h30 à 3h45 3,10 € + 0,40€
3h45 à 4h 3,50 € + 0,40 € 3h45 à 4h 3,50 € + 0,40€
4h à 4h15 3,90 € + 0,40 € 4h à 4h15 3,90 € + 0,40€
4h15 à 4h30 4,20 € + 0,30 € 4h15 à 4h30 4,20 € + 0,30€
4h30 à 4h45 4,50 € + 0,30 € 4h30 à 4h45 4,50 € + 0,30€
4h45 à 5h 4,70 € + 0,20 € 4h45 à 5h 4,70 € + 0,20€
5h à 5h15 5,00 € + 0,30 € 5h à 5h15 5,00 € + 0,30€
5h15 à 5h30 5,20 € + 0,20 € 5h15 à 5h30 5,20 € + 0,20€
5h30 à 5h45 5,40 € + 0,20 € 5h30 à 5h45 5,40 € + 0,20€
5h45 à 6h 5,60 € + 0,20 € 5h45 à 6h 5,60 € + 0,20€
6h à 6h15 5,80 € + 0,20 € 6h à 6h15 5,80 € + 0,20€
6h15 à 6h30 6,00 € + 0,20 € 6h15 à 6h30 6,00 € + 0,20€
6h30 à 6h45 6,20 € + 0,20€ 6h30 à 6h45 6,20 € + 0,20€
6h45 à 7h 6,40 € + 0,20€ 6h45 à 7h 6,40 € + 0,20€
7h à 7h15 6,60 € + 0,20€ 7h à 7h15 6,60 € + 0,20€
7h15 à 7h30 6,80 € + 0,20€ 7h15 à 7h30 6,80 € + 0,20€ 10
Vieux Port Sud/Verdun/Arsenal
(uniquement week-end)
Maubec/Vieux Port Ouest/Encan/
Mini-parc surface de Verdun/Cacaud
24 h/24 8 h/20 h
7h30 à 7h45 7,00 € + 0,20€ 7h30 à 7h45 7,00 € + 0,20€
7h45 à 8h 7,20 € + 0,20€ 7h45 à 8h 7,20 € + 0,20€
8h à 8h15 7,40 € + 0,20€ 8h à 8h15 7,40 € + 0,20€
8h15 à 8h30 7,60 € + 0,20€ 8h15 à 8h30 7,60 € + 0,20€
8h30 à 8h45 7,80 € + 0,20€ 8h30 à 8h45 7,80 € + 0,20€
8h45 à 9h 8,00 € + 0,20€ 8h45 à 9h 8,00 € + 0,20€
9h à 9h15 8,20 € + 0,20 € 9h à 9h15 8,20 € + 0,20 €
9h15 à 9h30 8,40 € + 0,20 € 9h15 à 9h30 8,40 € + 0,20 €
9h30 à 9h45 8,60 € + 0,20 € 9h30 à 9h45 8,60 € + 0,20 €
9h45 à 10h 8,80 € + 0,20 € 9h45 à 10h 8,80 € + 0,20 €
10h à 10h15 9,00 € + 0,20 € 10h à 10h15 9,00 € + 0,20 €
10h15 à 10h30 9,20 € + 0,20 € 10h15 à 10h30 9,20 € + 0,20 €
10h30 à 10h45 9,40 € + 0,20 € 10h30 à 10h45 9,40 € + 0,20 €
10h45 à 11h 9,60 € + 0,20 € 10h45 à 11h 9,60 € + 0,20 €
11h à 11h15 9,80 € + 0,20 € 11h à 11h15 9,80 € + 0,20 €
11h15 à 11h30 10,00 € + 0,20 € 11h15 à 11h30 10,00 € + 0,20 €
11h30 à 11h45 10,20 € + 0,20 € 11h30 à 11h45 10,20 € + 0,20 €
11h45 à 12h 10,40 € + 0,20 € 11h45 à 12h 10,40 € + 0,20 €
Au-delà de 12 h, + 2,00 € par tranche de 4 h
Ticket perdu 30,00 € Ticket perdu 30,00 € sauf surface de Verdun et Cacaud
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 49 voix 11
8. DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 2021. AVIS
Dans le cadre de l’application de la loi du 6 août 2015, une réunion s’est tenue avec les maires des communes de la Communauté d’Agglomération disposant de centres commerciaux susceptibles de présenter des demandes de dérogations au repos dominical supérieures à cinq dimanches, pour décider conjointement du nombre de dérogations au repos hebdomadaire susceptibles d’être accordées, de façon identique pour l’ensemble des communes membres, pour l’année 2021. D’un commun accord, il a été proposé d’arrêter le nombre de 7 dimanches (soit un dimanche supplémentaire par rapport à 2020).
Conformément à la délibération prise par le Conseil communautaire le 19 novembre 2020, il est proposé d’arrêter comme suit, pour l’année 2021, la liste des 7 dimanches où les magasins de détail situés en dehors du périmètre de la zone touristique, représentant les branches d'activité : alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison, santé-beauté et bien-être, culture-loisirs-sport, magasins non spécialisés et autres commerces de détail, seront autorisés à ouvrir, ces dérogations étant accordées aux commerces qui en feront la demande au cours de l’année concernée, étant entendu que la dérogation concernera l’ensemble de la branche d’activité à laquelle appartient le commerce demandeur.
Dates Motivation
1 24/01/2021* 1er dimanche des soldes d’hiver
2 27/06/2021 1er dimanche des soldes d’été
3 28/11/2021 Dimanche suivant le Black Friday
4 05/12/2021 Période de fin d’année
5 12/12/2021 Période de fin d’année
6 19/12/2021 Période de fin d’année
7 26/12/2021 Période de fin d’année
*sous réserve des dates qui seront confirmées par arrêté ministériel.
A noter que : "pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 [NB : soit 400 m² de surface de vente/galeries marchandes concernées] instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article L 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois." (article L 3132-26 du Code du travail).
Pour l’établissement Monoprix, seul représentant à La Rochelle de la branche d’activité "Multi- commerces", les dispositions de la zone touristique ne lui permettent pas d’exploiter la partie alimentaire de son magasin le dimanche après 13 h. Cet établissement sollicite également de pouvoir bénéficier des dérogations dominicales 2021 pour pouvoir ouvrir son magasin dans son intégralité, avec une demande particulière pour le dimanche 11 juillet (période des Francofolies) en remplacement du dimanche 5 décembre.
Par conséquent, les dimanches autorisés pour cet établissement spécifique seraient :
1 24/01/2021*
2 27/06/2021
3 11/07/2021
4 28/11/2021
5 12/12/2021
6 19/12/2021
7 26/12/2021
*sous réserve des dates qui seront confirmées par arrêté ministériel. 12
Pour les concessionnaires automobiles, les Directions de Renault et Volkswagen ont déposé une demande pour être autorisées en 2021 à ouvrir 5 dimanches. Ces dimanches correspondent à des journées "portes ouvertes" décidées par les concessions nationales et peuvent donc être traitées à part des demandes des commerces de détail. Il est ainsi proposé d’accorder, pour cette branche d’activité, les dates suivantes :
1 17/01/2021
2 14/03/2021
3 13/06/2021
4 19/09/2021
5 17/10/2021
Après consultation des organisations professionnelles et syndicales, le Conseil municipal émet un avis favorable aux dimanches recensés dans les tableaux ci-dessus pour lesquels une dérogation au repos dominical pourra être autorisée par arrêté du Maire pour l’année 2021, étant précisé que les arrêtés indiqueront les compensations prévues par le Code du travail conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 al.1 du code précité (une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps).
Rapporteur : Mme NÉDELLEC
Adopté à l'unanimité : 49 voix
9. CENTRE DE VACCINATIONS INTERNATIONALES. REVISION DES TARIFS
Le service de vaccination de la Direction Santé publique et Accessibilité dispense aux Rochelais les vaccinations préconisées dans le cadre des mesures de protection générale de la santé. Il propose également aux voyageurs, Rochelais et non Rochelais, des conseils et des vaccinations internationales recommandées, voire obligatoires dans certains pays (vaccination contre la fièvre jaune), dans le cadre d’un agrément renouvelé depuis 1988.
Les tarifs sont revus chaque année pour tenir compte des augmentations du prix de vente des vaccins par les laboratoires. Afin de tendre vers l’équilibre budgétaire de cette activité de vaccination internationale, tout en tenant compte de l’ensemble des dépenses liées aux achats des vaccins, aux honoraires de médecins vacataires et aux frais de fonctionnement du Centre de vaccinations, il est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2021, le montant des droits demandés par vaccination prodiguée comme suit, représentant un pourcentage moyen d’augmentation des vaccins à 1 % :
- Fièvre jaune : 57 €
- Encéphalite japonaise : 91 €
- Rage : 39 €
- Hépatite A : 31 €
- Hépatite B : 20 €
- Typhoïde : 39 €
- Méningocoque : 55 €
- Encéphalite à tiques : 43 €
- Le montant du duplicata du carnet de vaccinations : 7 €
- Acte médical de vaccination (patients se présentant avec leur vaccin) : 3 €
Par ailleurs, il est proposé, à compter du 1er janvier 2021, de facturer 5,08 € l’envoi du duplicata du carnet de vaccination en recommandé avec accusé de réception compte tenu d’une nombreuse demande et par rapport à la situation de crise sanitaire.
A ces droits, s’ajoute systématiquement la facturation de base de la consultation comprenant le conseil aux voyageurs et la prescription du traitement antipaludéen. 13
Les tarifs de consultation sont alignés sur les tarifs conventionnels de la consultation de médecine générale ("C"), soit 25 € en décembre 2017, et s’appliquent de la manière suivante :
- pour les personnes de 16 ans et plus : 25 € (C),
- pour les enfants jusqu’à 15 ans : 12,50 € (C/2),
- pour les rappels réalisés dans les 30 jours qui suivent la consultation pour les vaccins contre l’encéphalite japonaise, la rage et l’hépatite B : 12,50 € (C/2).
Le Conseil municipal adopte les dispositions précitées.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
10. OCCUPATION NON COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC. REVISION DES TARIFS
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a fixé les tarifs des redevances dues pour occupation non commerciale du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2020. Il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 :
1. Occupation non commerciale du domaine public avec autorisation
Ces tarifs concernent les zones neutralisées pour le dépôt de matériels ou matériaux (sable, graviers etc.), échafaudages, bennes, clôtures de chantier, base de vie de chantier, selon les besoins du demandeur ou consécutives à sa demande.
- Zone centre-ville, par m² et par jour : 0,83 €
- Autres quartiers, par m² et par jour : 0,61 €
- A ces tarifs s’ajoute un tarif pour frais de dossier de : 9,20 €
Frais de dossier : possibilité de facturation au mois ou au trimestre pour les professionnels, avec frais de dossier de 25 € (rapprochement de factures).
Par ailleurs, les dispositions permanentes particulières du régime de l’occupation du domaine public pour les chantiers, fixées par délibération du 9 septembre 2002, sont modifiées comme suit :
- exonération du paiement des droits de voirie durant la période d’interruption ou d’allongement d’un chantier pour des raisons de cas de force majeure,
- occupation du domaine public consentie à titre gratuit pour les surfaces jugées strictement indispensables à la réalisation des chantiers sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de La Rochelle elle-même, de la Communauté d’Agglomération et des bailleurs sociaux domiciliés dans l’agglomération de La Rochelle, - de même, la gratuité est consentie pour les occupations du domaine pour la mise en sécurité des bâtiments ayant subi des dommages ou menaçant ruine pendant la période de consultation des entreprises et avant le démarrage du chantier. Cette période ne pourra excéder 6 mois.
2. Déménagement (création)
Tarifs applicables à compter du 1er avril 2021.
PARTICULIER*/jour (20 m² maximum)
Forfait déménagement : arrêté pour occupation du domaine public + prêt de 2 panneaux 40 € Si panneaux restitués, tarif ramené à : 30 €
PROFESSIONNEL/jour (40 m² maximum)
Forfait déménagement : arrêté pour occupation du domaine public 80 €
*Exonération pour les étudiants inscrits dans un établissement situé sur l’agglomération de La Rochelle sur présentation d’un justificatif. 14
3. Occupations illicites du domaine public constatées de fait (création)
Dépôt de matériaux et/ou travaux sans autorisation/m²/jour 15 €
Tarif forfaitaire à la journée de facturation pour manquement à la sécurité des usagers et non prise en considération des préconisations du gestionnaire de voirie en cas d'absence de demande établie pour : grutage mobile, livraison, manutention, engins de chantier en mouvement ou en stationnement sans arrêté d’autorisation, ouverture de chambre télécom.
500 €
Le Conseil municipal approuve la révision des tarifs des redevances dues pour occupation non commerciale du domaine public à compter du 1er janvier 2021.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
11. ANIMATIONS SPORTIVES MUNICIPALES. REVISION DES TARIFS
Par délibération du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a fixé les tarifs des animations sportives proposées par la filière "animation sportive" rattachée à la Direction des Sports et des Affaires nautiques Camping et Plages de la Ville de La Rochelle en tenant compte de la domiciliation des usagers (habitant La Rochelle / habitant hors La Rochelle).
Lors de sa séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a procédé à leur revalorisation ; les nouveaux tarifs ont été appliqués à compter du 1er juin 2020.
Le Conseil municipal décide de les réactualiser et d'approuver les tarifs indiqués ci-dessous applicables à compter du 1er juin 2021. 15
OBSERVATIONS
Ecoles de sport (accompagnement éducatif)
Enfant habitant à La Rochelle
Enfant n’habitant pas à La Rochelle
Gratuit
16,00 €
1 année scolaire
(mi-septembre/fin mai)
Mercredi sport
Enfant habitant à La Rochelle
Enfant n’habitant pas à La Rochelle
12,00 €
16,00 €
1 année scolaire
(mi-octobre/fin mai)
Raid Aventure des bords de mer
40,50 € Pour une équipe de 3 personnes
Sport santé
Adulte habitant La Rochelle
* Quotient familial ≤ 350 €
* 350 € < Quotient familial ≤ 400 €
* 400 € < Quotient familial ≤ 500 €
* 500 € < Quotient familial ≤ 600 €
* 600 € < Quotient familial ≤ 800 €
* Quotient familial > 800 €
Adulte habitant hors La Rochelle
Possibilité de paiement en 2 fois
Tarif dégressif pour une personne de la même
famille : - 20 % pour la 2ème personne
37,25 €
56,40 €
59,70 €
63,00 €
67,65 €
74,50 €
81,00 €
de mi-septembre à mi-juin
Durée du cours
1 h hebdomadaire
(hors vacances scolaires)
Sport senior
Adulte habitant La Rochelle
* Quotient familial ≤ 350 €
* 350 € < Quotient familial ≤ 400 €
* 400 € < Quotient familial ≤ 500 €
* 500 € < Quotient familial ≤ 600 €
* 600 € < Quotient familial ≤ 800 €
* Quotient familial > 800 €
Adulte habitant hors La Rochelle
Possibilité de paiement en 2 fois
Tarif dégressif pour une personne de la même
famille : - 20 % pour la 2ème personne
55,20 €
87,18 €
90,14 €
93,45 €
100,30 €
110,40 €
120,00 €
De début octobre à fin mai
1 h 30 de cours hebdomadaire
(hors vacances scolaires)
Semaine Détox
3,10 € Tarif pour une ½ journée
Marche 15,20 € De mi-septembre à mi-juin
Nouvelle activité hebdomadaire
(hors vacances scolaires) 16
Sports-vacances
Enfant habitant La Rochelle
* Quotient familial ≤ 350 €
* 350 € < Quotient familial ≤ 400 €
* 400 € < Quotient familial ≤ 500 €
* 500 € < Quotient familial ≤ 600 €
* 600 € < Quotient familial ≤ 800 €
* Quotient familial > 800 €
Enfant habitant la CDA (hors LR)
Enfant n’habitant pas la CDA
Enfant habitant La Rochelle
* Quotient familial ≤ 350 €
* 350 € < Quotient familial ≤ 400 €
* 400 € < Quotient familial ≤ 500 €
* 500 € < Quotient familial ≤ 600 €
* 600 € < Quotient familial ≤ 800 €
* Quotient familial > 800 €
Enfants habitant la CDA (hors LR)
Enfant n’habitant pas la CDA
Enfant habitant La Rochelle
* Quotient familial ≤ 350 €
* 350 € < Quotient familial ≤ 400 €
* 400 € < Quotient familial ≤ 500 €
* 500 € < Quotient familial ≤ 600 €
* 600 € < Quotient familial ≤ 800 €
* Quotient familial > 800 €
Enfants habitant la CDA (hors LR)
Enfant n’habitant pas la CDA
Certaines activités lors des sports-vacances peuvent
susciter un supplément...
Tarif groupes issus de La Rochelle
* Pour une ½ journée
* A partir de 3 ½ journées
Tarif groupes issus de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle ou de l’extérieur
* Pour une ½ journée
* A partir de 3 ½ journées
2,40 €
3,70 €
4,40 €
4,90 €
5,80 €
7,30 €
7,70 €
8,30 €
1,20 €
1,85 €
2,20 €
2,45 €
2,90 €
3,65 €
3,85 €
4,15 €
4,80 €
7,40 €
8,80 €
9,80 €
11,60 €
14,60 €
15,40 €
16,60 €
5,00 €
5,00 €
3,80 €
Tarif journalier
Journée non continue
Tarif à la ½ journée
Tarif journalier
Journée continue
(repas non fourni)
Supplément activité spécifique
Par enfant
6,50 €
5,50 €
Par enfant
Tarif horaire de mise à disposition d’un éducateur
• Educateur seul
• Educateur + matériel
29,50 €
31,50 €
Pour une heure
Prise en compte des remboursements sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique sportive, calculés au prorata des séances restantes.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix 17
12. INSTALLATIONS SPORTIVES ET LOCATION DE MATERIEL. REVISION DES TARIFS
Après examen des différents tarifs applicables en 2020 aux usagers des structures sportives dont la Ville est propriétaire ou qu’elle gère en dehors du temps scolaire, il convient, dans un souci de rationalisation des coûts et après actualisation du prix de revient des mises à disposition des installations sportives, d'envisager leur revalorisation.
Le Conseil municipal approuve les tarifs indiqués ci-dessous applicables à compter du 1er janvier 2021.
INSTALLATIONS SPORTIVES
TARIFS DE LOCATION
INSTALLATIONS SPORTIVES (Tarifs horaires)*
TYPE A : - Gymnases des écoles : Louis Guillet, Descartes, Jean Bart, Condorcet, Marvingt et salles annexes
et
TYPE B : - Gymnases du lycée Saint-Exupéry et de Laleu
TYPE C et salles spécifiques :
- Gymnases des collèges : Pierre Mendès-France, Fabre d'Eglantine, Missy, Albert Camus et Beauregard
- Gymnases des lycées : René-Josué Valin, Pierre Doriole et professionnel de Rompsay, lycée Hôtelier, Léonce Vieljeux et Jean Dautet
- Gymnases des Parcs, Gino Falorni, Gaston Neveur, Ruibet et la Pinelière Pas des Laquais, - Salle d’armes G. Joris
- Salle de boxe J. Levasseur
- Dojos Bonpland, Bastion, Falorni, Ruibet
- Salle de tennis, salle d’escalade, boulodrome couvert
9,40 €
18,70 €
Piste du vélodrome Maurice Delaunay et du stade Armand Bouffénie
Terrains de sport (Participation à l’entretien des aires de jeux)
Pistes de bicross, roller, skate park
18,70 €
18,70 €
PLAGES ROCHELAISES
Pour occupation du domaine public dans le cadre de manifestations sportives ou nautiques (m/linéaire par jour)
Bassin des Chalutiers 30,15 €
Plages 12,45 €
* Conformément à la délibération du 11 juin 1971, la gratuité sera accordée aux associations et clubs sportifs rochelais.
* Les tarifs ci-dessus seront appliqués aux fédérations, ligues et comités sportifs à hauteur de 50 %. * Tarif dimanche : une majoration de 50 % sera appliquée sur le tarif de mise à disposition des installations. 18
PRET DE MATERIEL
Matériel strictement sportif :
a) Ring de boxe
Location pour 48 heures (Contrôle technique de la structure à
charge de l’organisateur)
Au-delà des 48 heures ; par jour supplémentaire d’immobilisation
296,50 €
82,50 €
b) Tapis de badminton
Location pour 48 heures
126,90 €
c) Tatamis
Location à l’unité
4,17 €
Matériel non sportif mais lié à la pratique d’un sport :
a) Tapis de protection de sol sportif
Location pour 48 heures, le m²
Au-delà des 48 heures, le m² par jour supplémentaire
2,00 €
0,80 €
b) Gradins mobiles
Location par jour, la place
2,10 €
c) Cônes
Location pour 48 heures, le cône
1,00 €
d) Sono portable
Location pour 48 heures
52,10 €
e) Traceuse
Location pour 48 heures
20,85 €
f) Confection de clés 50,60 €
Nota : Les transports allers et retours sont à la charge du demandeur ainsi que la manutention des éléments composant les matériels indiqués.
*Les tarifs ci-dessus seront appliqués aux fédérations, ligues et comités sportifs à hauteur de 50 %.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
13. CAMPING LE SOLEIL ET AIRE DE CAMPING-CARS DE PORT-NEUF. REVISION DES TARIFS
Après examen des différents tarifs applicables en 2020 aux usagers du terrain de camping municipal Le Soleil et de l’aire automatisée de camping-cars de Port-Neuf, il convient d’envisager leur revalorisation.
La différence de prix des deux structures est due aux prestations supplémentaires proposées au camping Le Soleil, à savoir des sanitaires (douches, WC, bacs à linge et à vaisselle) et un accueil, nécessitant du personnel en nombre.
Le Conseil municipal approuve les tarifs indiqués ci-dessous applicables à compter du 1er janvier 2021. 19
TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL "LE SOLEIL"
FORFAITS POUR 1 PERSONNE :
Tente (avec véhicule gratuit)
Camping-car/caravane (avec véhicule gratuit et électricité)
Tente + vélo (pas de véhicule)*
SUPPLEMENTS PAR PERSONNE :
Campeur
Enfant (- 18 ans)
AUTRES SUPPLEMENTS :
Caravane à deux essieux
Animaux
Mètre carré par jour
Mètre carré par semaine
10,78 €
15,58 €
6,28 €
5,28 €
4,00 €
5,60 €
3,40 €
Supprimé
1,28 €
*2 nuitées maximum. Au-delà, forfait tente.
AIRE DE CAMPING-CARS DE PORT-NEUF
- 5 h de stationnement
- 24 h de stationnement avec ou sans branchement électrique (taxe de séjour comprise)
5,00 €
12,50 €
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
14. PRESTATIONS DE SERVICES ET LOCATION DE MATERIEL AUX TIERS. TARIFS. REVISION
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a fixé les tarifs de prestations de services et de location de matériel aux tiers assurées par les services techniques municipaux.
Les tarifs sont non assujettis à la TVA.
Le Conseil municipal décide la révision de ces tarifs à compter du 1er janvier 2021 :
1 - VOIRIE
A) Travaux de voirie
Tarifs du marché d'entretien de voirie conclu entre la Ville de La Rochelle et les entreprises de travaux publics et en vigueur au moment de la réalisation de la prestation, majorés de 15 %.
B) Signalisation événementielle et d'information de chantier
Flèche temporaire : forfait conception, réalisation (hors pose) 38,45 €
Panneau type "Roseau" : forfait réalisation, location (hors pose) 162,95 € 20
2 - ESPACES VERTS : LOCATION DE DECORATIONS FLORALES
Ces tarifs incluent les fluides nécessaires à l’entretien des plantes, des coûts de main d’œuvre et matériels, des amortissements.
Composition florale de table 15,10 €
Jardinières ou bac fleuri 16,50 €
Plante verte de 1 m à 1,99 m 19,30 €
Plante verte de + de 2 m 22,35 €
Petits décors ou accessoires 31,60 €
Grands décors 105,40 €
Location plus de 2 jours - majoration 100 % par semaine supplémentaire
Réalisation de décors Sur devis
Fourniture et livraison de 1 à plusieurs plantes vertes
(comprend 3 visites d’entretien si besoin) Sur devis
Entretien à l’unité de 1 à plusieurs plantes vertes (au-
delà des trois visites de la prestation précédente) Sur devis
LIVRAISON DE PLANTES*
Forfait par trajet aller/retour pour 20 plantes 55,15 €
* Le coût de livraison n’est pas compté si l’enlèvement est fait depuis le Centre horticole municipal avec un véhicule adapté au volume des plantes et aux conditions climatiques.
VALEUR DE REMPLACEMENT DES PLANTES
Dégradation ou perte
Composition florale de table 26,45 €
Jardinière ou bac fleuri 47,20 €
Plante verte de 1 m à 1,99 m 132,15 €
Plante verte de + de 2 m 363,45 €
Petits décors 158,10 €
Grands décors 527,10 €
Les associations rochelaises et les comités de quartier bénéficient de la gratuité pour un nombre de plantes déterminé en lien avec la manifestation.
Durant la période de mise à disposition, l’entretien et la surveillance de ces plantes sont à la charge du demandeur. 21
3 - ESPACES VERTS : FOURNITURES DE PLANTES DU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL
Désignation Contenants Prix unitaire
Pépinière
A Arbustes 40/60 et rosiers 3/4 l 6,46 €
B Arbustes et rosiers 60/80 7,5 l 18,11 €
C Arbustes et rosiers 80/100 10/12 l 25,30 €
D Arbustes et rosiers 100 et + 25 l 64,92 €
E Graminées GRA 3 l 5,80 €
F Grimpantes GRIM 3 l 12,45 €
G Vivaces en godet Godet 0,97 €
H Vivaces 1 l 2,82 €
I Condimentaires COND 1 l 2,62 €
Bisannuelles
J Bisannuelles semis Godet 8 0,27 €
K Bisannuelles jeunes plants Godet 9 0,50 €
L Bisannuelles vivaces 1 l 2,66 €
Annuelles
M Annuelles de semis Godet 0,61 €
N Annuelles de boutures Pot 10 1,69 €
O Annuelles structure 40/60 1 l 2,86 €
P Annuelles structure 60/80 2/3 l 6,67 €
Q Annuelles structure 80 et + 7,5/10 l 19,89 €
Livraison R Forfait CDA 55,15 €
Réalisation de jardinière et fleurissement aérien** Sur devis
Parc du Marais Poitevin, prise en compte de la chalarose :
production de plants forestiers en godet 1,00 €
**Les tarifs incluent l’étude, la réception des contenants, la confection, le suivi de culture et la mise à disposition ou livraison en option. Elle est soumise à une étude tarifaire selon les besoins (volumes et quantités demandées).
4 - ESPACES VERTS - SERRES MUNICIPALES : LOCATION DE LA SERRE D'EXPOSITION
La serre d'exposition du Centre horticole municipal est classée comme Etablissement Recevant du Public (ERP).
Capacité : 150 personnes (hall d'entrée et serre d'exposition).
Forfait demi-journée (matin, après-midi ou 11 h à 15 h) 350 €
Forfait journée 600 €
Heure supplémentaire 100 €
5 - MATERIELS DE MANIFESTATION
A) Centre technique municipal : Equipement
Tarifs des matériels mis à disposition retirés dans les locaux du Centre technique municipal, pendant les horaires d'ouverture du service. 22
Les tarifs n'incluent pas le montage et le transport.
Tout matériel détérioré sera facturé sur la base de la valeur du bien au moment du prêt.
Désignation Tarif/jour
Gradin mobile 16 places 20,45 €
Banc en bois 1,15 €
Barrière métallique de police longueur 2 m 1,15 €
Barrière haute 4 m 2,30 €
Chaise 0,65 €
Grille d'exposition 2,20 €
Panneau d'exposition bois et feutrine 1,40 €
Panneau d'exposition Expovit 1,90 €
Panneau "Roseau" seul 8,50 €
Pavillon "France" en 3 x 2 m 1,40 €
Pavillon "La Rochelle" en 3 x 2 m 1,40 €
Pavillon étranger en 3 x 2 m 1,90 €
Pavillon "France" en 1,50 x 1 m 1,05 €
Pavillon "France" en 2,25 x 1,50 m 1,15 €
Pavillon "La Rochelle" en 0,65 x 0,85 m 1,05 €
Mât de pavillon 8 m et plot de fixation 8,80 €
Mât de pavillon 10 m et plot de fixation 11,35 €
Table (panneau de 3,10 m et tréteaux) 1,30 €
Table pliante 2 m 2,15 €
Elément de podium métallique 4 m² 8,80 €
Podium roulant 42 m² 125,25 €
Praticable SAMIA 2 x 1 x 1 m 13,55 €
Plot 0 T 8 1,20 €
Plot 1 T 5 1,50 €
Plot 2 T 5 2,60 €
Lest 100 kg 0,40 €
Lest 400 kg 0,70 €
Coffret électrique (hors pose et contrôle réglementaire) 31,00 €
Portant capacité 50 vêtements 4,70 €
Elément de plancher 1,5 m² 3,15 €
B) Propreté urbaine
Containers bleus et jaunes
Les associations rochelaises et les comités de quartier bénéficient d'une gratuité jusqu'à 10 containers, bleus et jaunes confondus par manifestation. 23
Bennes
Forfait comprenant la pose, la dépose et le nettoyage de la benne.
Désignation Tarif/jour
Benne 16 m3 282,10 €
Benne 20 m3 368,00 €
Benne 30 m3 592,85 €
Evacuation des déchets en centre de traitement (hors transport)
Désignation Tarif/tonne
Prise en charge et évacuation de déchets en centre de traitement 146,10 €
6 - AUTRES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES
Les services techniques municipaux sont amenés à effectuer des interventions :
- lors de manifestations,
- pour des tiers,
- ou facturées à des tiers identifiés (suite accident/incendie, vandalisme, mise en sécurité, etc.).
Types d'intervention (liste non exhaustive) :
VOIRIE
. Pose ou dépose de mobiliers urbains divers.
. Mise en place ou renforcement de signalisation.
. Réparation de mobilier urbain suite accident.
ASSAINISSEMENT PLUVIAL
. Nettoyage du réseau pluvial : hydrocurage, aspiration.
ESPACES VERTS - PROPRETE URBAINE
. Enlèvement d'affichage sauvage.
. Récupération de dépôts d’immondices ou encombrants avec responsable identifié. . Dégradations de massifs, d'arbres, d'espaces verts, de jeux...
ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION TRICOLORE
. Entretien des carrefours à feux.
. Intervention lors de sinistres sur le mobilier d'éclairage public ou de feux tricolores : facturation au particulier ou à son assurance.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
. Installation, livraison, mise en place de matériels divers.
. Mise en sécurité.
NATURE ET PAYSAGE
. Interventions sur les arbres pour des tiers, ou à des tiers identifiés (accident, permis de construire, assurances, vandalisme...).
. Animation auprès du public.
. Prêt et lavage de gobelets réutilisables.
GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE BATI
. Intervention d'urgence pour sécuriser des lieux ou bâtiments privés, chantiers de construction compris. . Maintenance et contrôle réglementaire.
. Facturation des fluides. 24
A) Véhicules et engins
Les tarifs n'incluent pas la main d'œuvre.
Les tarifs sont majorés de 15 % si la location de matériel spécifique est nécessaire auprès d'une société de louage.
Désignation Tarif horaire
Utilitaire léger 13,45 €
Fourgon atelier 21,95 €
Camion plateau 16,70 €
Camion benne (< 3,5 t) 39,20 €
Camion benne (> 3,5 t) 82,45 €
Camion multi-bennes 95,00 €
Tracteur + broyeur 47,25 €
Tractopelle 86,30 €
Nettoyeur haute pression 21,40 €
Balayeuse aspiratrice 2 m3 66,80 €
Balayeuse aspiratrice 4 m3 101,40 €
Laveuse de voirie 112,90 €
Camion nacelle élévatrice
46,70 € Chariot élévateur de chantier
Camion benne/grue
B) Main d'œuvre
Désignation Tarif horaire
Main d'œuvre - Heure de jour selon horaire des services 40 €
En cas d’intervention en dehors des horaires de service, les coefficients suivants seront appliqués :
- Heure d’astreinte : 1,25
- Heure de nuit (entre 21 h et 6 h) : 2,25
- Dimanche et jour férié : 2
C) Forfaits spécifiques
VOIRIE Tarif horaire
Pose/dépose de mobilier urbain (main d'œuvre comprise, hors utilisation engin spécialisé) 104,55 €
Renforcement de signalisation (main d'œuvre comprise, hors fourniture) 104,55 €
Nettoyage du réseau pluvial : hydrocurage, aspiration (main d'œuvre comprise) 132,75 € 25
ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION TRICOLORE
Pose ou dépose d'un mobilier d’éclairage (main d’œuvre comprise, véhicule compris, hors fourniture) sur demande
Non appliqué à la commune, à la CDA et aux trois bailleurs sociaux domiciliés sur le territoire de La Rochelle
255,00 €
Forfaits unitaires par sinistre sur mobilier accidenté d’éclairage ou feux tricolores
Balisage de protection (cône de chantier, piquage, rubalise etc. selon les cas) 48,20 €
Câblage pour reprise électrique des pieds de mâts (coffret classe 2, gestion des têtes de câbles, reprise des liaisons équipotentielles) 68,80 €
Forfaits journaliers durant travaux de réparation
Immobilisation feux de chantier type "R11j" 27,25 €
Immobilisation feux de chantier type "R11j" avec détection radar 48,20 €
Les forfaits pour l'Eclairage public - Signalisation tricolore s'entendent hors main d'œuvre (cf. B) Main d'œuvre). De plus, une majoration de 15 % pour frais de gestion et stockage sera appliquée sur les coûts d'achat du matériel de remplacement et des fournitures.
NATURE ET PAYSAGE
Essouchage (prix à l'unité, main d'œuvre comprise) 147,00 €
Forfait journalier pour abattage d'arbres (3 agents, camion atelier et broyeur) 1 275,00 €
Plantation forfaitaire d'1 arbre type avec entretien sur 3 ans 1 214,00 €
Participation à une animation "nature" organisée par la Ville de La Rochelle : - Adulte
- Enfant de + de 10 ans
5,00 €
3,00 €
Gobelets réutilisables non restitués à l’issue du prêt*
Facturation au-delà de 3 % de gobelets non restitués par rapport à la quantité de gobelets prêtés
0,50 €
Lavage de gobelets réutilisables à l’issue du prêt* 0,04 €
*cf. Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2019 : "Charte éco-manifestation. Convention-type de prêt de matériel. Autorisation de signer".
PROPRETE URBAINE Tarif/unité
Fourniture de corbeille SULO sérigraphiée "Ville de La Rochelle" pour projets d'aménagements publics pris en charge par un opérateur privé 293,50 €
GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE BÂTI Tarif €/m²/an
Fluide : Electricité, chauffage, eau 12,00 €
Maintenance et vérification réglementaire 3,00 €
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
15. CIMETIERES COMMUNAUX. REVISION DES TARIFS
Les tarifs actuels de concessions d’emplacements et diverses taxes applicables aux cimetières communaux ont été fixés par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019 avec application au 1er janvier 2020. 26
Compte tenu de l’augmentation des diverses dépenses relatives à la gestion des cimetières et de l’évolution des prix en matière funéraire, il est proposé d’augmenter les tarifs de 1,2 % (en moyenne en fonction des arrondis).
Le Conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs relatifs à l’ensemble des cimetières communaux selon le tableau suivant :
Concessions de terrain 2 m² 15 ans 107,00 €
30 ans 223,00 €
50 ans 448,00 €
Concessions de terrain 4,80 m² 15 ans 215,00 €
30 ans 446,00 €
50 ans 898,00 €
Columbarium collectif 15 ans 374,00 €
30 ans 630,00 €
50 ans 930,00 €
Cavurne (emplacement 1 m²) 15 ans 169,00 €
30 ans 340,00 €
50 ans 493,00 €
Caveau provisoire entrée 8,00 €
le 1er mois 8,00 €
le 2e mois 8,00 €
le 3e mois 8,00 €
le 4e mois 12,00 €
le 5e mois 14,00 €
le 6e et dernier mois 21,00 €
Taxe d'inhumation 89,00 €
Taxe de crémation 42,00 €
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
16. FOURRIERE AUTOMOBILE. REVISION DES TARIFS
L’arrêté ministériel du 3 août 2020 permet de modifier à la marge les tarifs de la fourrière automobile fixés par délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019.
Le Conseil municipal décide l’adoption des tarifs indiqués ci-après. Par rapport aux tarifs applicables depuis le 28 janvier 2019, seul le tarif concernant l’enlèvement des voitures particulières a été modifié, passant de 119 à 121 €.
Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière
Véhicules PL
7,5 t > PTAC
> 3,5 t
7,50 € 22 € 122 € 9 €
Véhicules PL
19 t > PTAC
> 7,5 t
7,50 € 22 € 213 € 9 €
Véhicules PL
44 t > PTAC
> 19 t
7,50 € 22 € 274 € 9 €
Voitures
particulières 7,50 € 15 € 121 € 6 €
Autres véhicules
immatriculés 7,50 € 7,5 € 45 € 3 €
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix 27
17. MUSEES. TARIFS 2021
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020 aux musées municipaux : musées d’Art et d’Histoire (Musée du Nouveau Monde : MNM, et Musée des Beaux-Arts : MBA), Musée maritime (MMLR), Muséum d’Histoire naturelle (MHN).
Il est proposé pour 2021 de maintenir la majorité des tarifs des musées concernant la billetterie et d’augmenter certains tarifs de location d’espaces et d’animations.
Pour ce qui est de la gratuité des musées, il est demandé de revenir sur celle accordée jusqu’à présent aux agents de la Ville car elle introduit une discrimination tarifaire par rapport aux autres usagers.
Pour ce qui est de la modification de certains tarifs, il s’agit d’augmenter le tarif "Promotion" qui passerait de 3,00 € à 4,00 €. Ce tarif concerne les ateliers et visites guidées réalisées pour les visiteurs individuels dans les Musées d’Art et d’Histoire et au Muséum, les "Ateliers A’Musées" des musées d’Art et d’Histoire, les animations du Muséum encadrées par des intervenants extérieurs, ainsi qu’un certain nombre d’animations et évènements organisés au cours de l’année par ces musées. Il est proposé également d’augmenter les tarifs "Anniversaires" pour l’ensemble des musées, et les "Droits de tournage". Les musées d’Art et d’Histoire demandent quant à eux l’annulation du tarif "Atelier familles".
Pour ce qui est des tarifs de location d’espaces, le Muséum suggère après une analyse des demandes qu’il reçoit, et des tarifs pratiqués dans ce domaine sur La Rochelle par les autres prestataires, d’augmenter les tarifs de location à la demi-journée de la bibliothèque et des jardins pour l’organisation de réceptions qui passerait de 850 € à 860 €.
Dans ce même cadre, certains tarifs de location des musées d’Art et d’Histoire et du Musée maritime sont proposés à la hausse, et sont détaillés dans le tableau présenté en annexe.
Enfin, il est proposé d’augmenter les tarifs de gardiennage des espaces de l’ensemble des musées.
Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs applicables pour chacun des musées municipaux à compter du 1er janvier 2021 comme suit : 28
- MUSEES TARIFS 2021 -
MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE (MHN) et MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE (MAH) TARIFS Observations
PLEIN TARIF 6 € Muséum d’Histoire naturelle (MHN) Musée du Nouveau Monde (MNM)
TARIF REDUIT
4 €
Groupes (à partir de 10 personnes)
Porteur de la carte Passionnément accompagné au minimum de deux visiteurs et les congressistes de La Rochelle Evénements.
Billet jumelé avec institution extérieure à la collectivité
PROMOTION
½ TARIF 50 %
CITYPASS
4 €
4 €
Ateliers et visites guidées en individuel
Tarif individuel "Ateliers A’Musées" des musées d’Art et d’Histoire et animations du Muséum encadrées par intervenant extérieur. Animations et évènements
Tarif promotionnel Office de Tourisme reversé à la Ville par l’OT pour chaque City Pass vendu
GRATUIT
- Individuel moins de 18 ans
- Accompagnateurs et chauffeurs des groupes,
- Sur présentation de leur carte : étudiants, demandeurs d’emploi, titulaires minima sociaux, personnes handicapées (ainsi qu’un accompagnant), membres du Conseil international des Musées (ICOM) ou du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS), enseignants préparant une visite, journalistes, guides conférenciers, VIP musées, porteurs du City Pass - Amis du Muséum, Société des Sciences Naturelles, Académie des belles lettres, Société d’Histoire et d’Archéologie pour le Muséum (musée de référence)
- Société des Amis des Arts et ADAMAH pour Musées d’Art et d’Histoire (musées de référence) - Visite libre pour scolaires et centres de loisirs
- Visiteurs du 1er dimanche de chaque mois (sauf juillet et août)
- Visiteurs des manifestations spécifiques : Nuit des Musées (mai), Journées du Patrimoine (sept.), 10 mai au MNM, Fête de la Science (oct.) au Muséum
DROITS PHOTOS
Site internet
Publication papier
DROIT DE
TOURNAGE
70 €
100 €
550 €
Tarif unique - location Ekta
Tarif intérieur-couverture
Exonération des droits pour les publications scientifiques
Forfait demi-journée / Télévision - cinéma
"PLANETARIUM"
MUSEUM
65 €/séance
100 €/séance
Groupe La Rochelle / CDA
Groupe Hors CDA
"FETE TON
ANNIVERSAIRE"
32 € Forfait pour l’organisation d’une animation festive
- Accompagnateurs obligatoires
- Maximum : 12 enfants
- Durée : 3 h
- Sur RV les mercredis (MNM, MHN) et samedis après-midi (MHN)
PASS ANNUEL INTER
MUSEES
25 € Carte nominative donnant droit à l’accès illimité pendant 1 an dans les musées municipaux
BILLET GROUPÉ
MUSEES MUNICIPAUX
BILLET GROUPÉ
MUSEUM/ MUSEE
MARITIME
BILLET GROUPÉ
LA ROCHELLE OCEAN
15 €
11 €
25 €
15 €
Pour les 3 musées : Muséum + MNM + Musée maritime - Valable 1 mois
Forfait 1 entrée Musée maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle
Forfait 1 entrée Musée maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle + 1 entrée Aquarium - Tarif plein Adulte
- Tarif Enfant de 4 à 18 ans
ATELIER CENTRES
MUSEES D’ART ET
D’HISTOIRE
30 €
40 €
Ateliers encadrés par des intervenants extérieurs pour des Groupes entre 15 et 20 enfants - A destination des centres de loisirs, centres sociaux.
Ateliers encadrés par des intervenants extérieurs pour des Groupes supérieurs à 20 enfants - A destination des centres de loisirs, centres sociaux 29
MUSEE MARITIME
TARIFS Observations
PLEIN TARIF
9,00 €
6,50 €
6,50 €
Adulte
Enfant (de 4 à 18 ans)
Exposition temporaire Climat-Océan Adulte
TARIF REDUIT
7,50 €
5,00 €
5,00 €
7,50 €
Adulte en groupe
Individuel 4/18 ans
Enfants/Jeunes et scolaires de 4 à 18 ans en groupe ou titulaires d’un bon de réduction
Porteur de la carte La Rochelle Passionnément accompagné au minimum de deux visiteurs et les congressistes de l’espace encan (La Rochelle Evénements)
FORFAIT FAMILLE 6,50 € 2 enfants, maximum 2 adultes
PROMOTION
CDIJ
CITY PASS
4,50 €
3,00 €
4,50 €
4,50 €
Adulte, journées exceptionnelles et évènements
Jeunes et scolaires (4 à 18 ans), journées exceptionnelles et évènements
Porteur de la carte CDIJ - En juillet et août
Tarif promotionnel Office de Tourisme reversé à la Ville par l’OT pour chaque City Pass vendu
ANIMATIONS ET GUIDAGE
(A AJOUTER AU TARIF D’ENTREE)
3,00 €
2,00 €
Adulte
Jeunes et scolaires (4 à 18 ans)
GRATUIT
- Individuel moins de 4 ans
- Accompagnateurs et chauffeurs des groupes,
- Un accompagnateur pour 10 primaires et 8 maternelles
- Sur présentation de leur carte : étudiants, demandeurs d’emploi, titulaires RSA, personnes handicapées ainsi qu’un accompagnant, enseignants préparant une visite, journalistes sur présentation de leur carte de presse, guides conférenciers, porteur du City Pass (adulte)
- Adhérents de l’Association des Amis du Musée maritime, du Yacht Club Classique et membres de l’association pour la sauvegarde du chalutier l’Angoumois - Selon convention et porteurs de justificatifs ou de bons de réduction émis par le Musée maritime de La Rochelle dans le cadre de sa politique marketing ou de partenariat - Visiteurs du 1er dimanche de chaque mois (sauf juillet et août)
- Visiteurs des manifestations spécifiques : Nuit des Musées (mai), Journées du Patrimoine (sept.)
GRATUIT LA ROCHELLE
OCEAN
- Visite gratuite de l’exposition temporaire Climat-Océan pour les scolaires des communes de la Communauté d’Agglomération, les lycées de la Région Nouvelle-Aquitaine, les
collèges labellisés développement durable et aux Ets locaux dont le programme intègre cette option
- Enfants de moins de 18 ans
"FETE TON
ANNIVERSAIRE"
60 € Forfait jusqu’à 10 jeunes pour l’organisation d’une animation festive autour d’un jeu visite + 6,50 €/jeune supplémentaire
BILLET GROUPÉ
MUSÉES MUNICIPAUX
15 €
Pour les 3 musées : Musée maritime + Muséum + Musée du Nouveau Monde - Valable 1 mois
BILLET GROUPÉ
MUSEUM/MUSEE MARITIME
11 €
Forfait 1 entrée Musée maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle
BILLET GROUPÉ
"LA ROCHELLE OCÉAN" 25 €
15 €
Forfait 1 entrée Musée maritime + 1 entrée Muséum d’Histoire naturelle + 1 entrée Aquarium - Plein tarif Adulte
- Enfant de 4 à 18 ans
PASS ANNUEL INTER MUSEES 25 € Carte nominative donnant droit à l’accès illimité pendant 1 an dans les musées municipaux 30
LOCATION D’ESPACES MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE
AUDITORIUM Forfait Journée 1/2 journée HS Commentaires
Conférence,
réunion, réception 400 € 260 € 100 € 50 places assises
BIBLIOTHEQUE
SEULE
Forfait
Conférence
Forfait par
heure
Forfait 1/2
journée
Forfait
Journée
Forfait
Cocktail en
soirée
Commentaires
Conférence association
locale 150 €
80 places
assises Conférence, Séminaire Entreprise 150 € 600 € 700 €
Réception Entreprise 650 €
BIBLIOTHEQUE
+ JARDINS OU
PERISTYLES
Forfait ½ Journée
bibliothèque
+ jardins pour
réception
Forfait Journée
bibliothèque + jardins
pour réception HS Commentaires
Séminaire + réception 860 € 1 500 € 100 € Bibliothèque : 80 places assises
SERRE
Forfait
déjeuner ou
1/2 journée
Forfait
Journée
Cocktail /
Dîner HS Commentaires
Cocktail, cérémonies
300 € 400 € 600 € 100 €
SALLE
D’EXPOSITION
TEMPORAIRE
Forfait ½
journée Forfait Journée HS Commentaires
Conférence,
séminaire, réception,
projection de films
550 € 650 € 100 € 100 places
NETTOYAGE "Forfait nettoyage bas" à 100 €
"Forfait nettoyage haut" à 140 €
Appliqué selon la nature de la manifestation et la surface à traiter
GARDIENNAGE : Personnel Ville 22 € de l’heure
GARDIENNAGE : Intervention d’un
agent SSIAP (Service Sécurité et
Incendie et Assistance à Personnes)
- De 20 € à 22 € de l’heure (jours)
- De 22,20 € à 23 € de l’heure (de 21 h à 6 h et les dimanches de jour) - De 24,20 € à 25 € de l’heure (de 21 h à 6 h les dimanches) 31
LOCATION MUSEE DU NOUVEAU MONDE
TARIFS LOCATION SALLES 550 €
GARDIENNAGE :
Personnel Ville 22 € de l’heure
GARDIENNAGE : Intervention
d’un agent SSIAP (Service
Sécurité et Incendie et
Assistance à Personnes)
- De 20 à 22 € de l’heure (jours)
- De 22,20 à 23 € de l’heure (de 21 h à 6 h et les dimanches de jour) - De 24,20 € à 25 € de l’heure (de 21 h à 6 h les dimanches)
LOCATION D’ESPACES MUSEE MARITIME
LOCATIONS NAVIRES
(Tarifs HT - TVA 20 %)
FRANCE I Journée 1/2 journée Soirée
- Totalité avec privatisation (hors saison) 2 550 € 1 550 € 2 550 €
- Carré des officiers 510 € 260 € 450 €
- Salon du Commandant 250 € 150 € 200 €
- Pont arrière 1 010 € 550 € 800 €
- Réfectoire des matelots 510 € 260 € 450 €
- Cabine "simple" 150 € 100 € 100 €
- Salle des Machines 350 € 125 € 350 €
- Passerelles 500 € 250 € 250 €
LOCATION D’ESPACES A TERRE
(Tarifs HT)
½ journée Journée Soirée Dimanche et jour férié ½ journée Dimanche et jour férié Journée
Hall Intérieur 610 € 1 010 € 810 € 660 € 1 210 €
Auditorium 360 € 530 € 410 € 410 € 610 €
Salle de réception 2e étage* 660 € 1 110 € 885 € 760 € 1 470 €
Parvis et aire de pique-nique 635 € 1 010 € 635 € 760 € 1 210 €
Salle pédagogique 360 € 530 € 410 € 410 € 610 €
Salle de réception 2e étage * : Forfait spécial week-end à 2 500 € HT
AUTRES TARIFS (Hors charges et TVA)
Droit de diffusion 70 € par unité
Nettoyage des espaces "Forfait nettoyage bas" à 110 €
"Forfait nettoyage haut" à 150 €
Appliqué selon la nature de la manifestation et la surface à traiter
Gardiennage des espaces Personnel
Ville
22 € de l’heure
Gardiennage des espaces : Intervention
d’un agent SSIAP (Service Sécurité et
Incendie et Assistance à Personnes
- De 20 € à 22 € de l’heure (jours)
- De 22,20 € à 23 € de l’heure (de 21 h à 6 h et les dimanches de jour) - De 24,20 € à 25 € de l’heure (de 21 h à 6 h les dimanches)
Mise à disposition matériel audio et vidéo
auditorium Forfait à 200 €
Location de Jeux du palet et jeux du
phare
WE : 250 € Journée : 150 € ½ journée : 100 €
Location de Jeux du Bassin WE : 400 € Journée : 250 € ½ journée : 150 €
Location de Passerelles Journée : 250 € ½ journée : 125 € Soirée : 200 €
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix 32
18. MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE, MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE, MUSEE MARITIME. TARIFS
BOUTIQUE 2020/2021
Les régies des musées rochelais encaissent un ensemble de produits composés des droits d’entrée, mais aussi des produits mis en vente à l’accueil dans des espaces boutique.
Il est nécessaire d’approuver les tarifs 2020/2021 des produits mis en vente aux différentes boutiques des musées. Il s’agit des produits en lien avec les nouvelles expositions temporaires des musées : catalogues, ouvrages, papeterie, jouets.
Afin de faciliter la vente d’un certain nombre de produits abîmés, ou anciens ne trouvant pas acquéreurs, une réduction sur les prix a été établie sur ces articles.
L’ensemble de ces tarifs figurent dans la liste jointe.
Le Conseil municipal décide d’adopter ces tarifs qui seront applicables à compter du 15 décembre 2020.
TARIFS BOUTIQUE MUSEUM 2020/2021
PAPETERIE
Libellé Produit Prix
Carte marine Cachalot RULIANO DES BOIS 50,00 €
Carte marine Pieuvre RULIANO DES BOIS 50,00 €
Carnet Cachalot RULIANO DES BOIS 5,00 €
Carnet Pieuvre RULIANO DES BOIS 5,00 €
Badge Baleine RULIANO DES BOIS 3,00 €
Badge Pieuvre RULIANO DES BOIS 3,00 €
Carte postale Pieuvre BY THE INK 3,00 €
Carte postale Méduse BY THE INK 3,00 €
Carte postale Conque BY THE INK 3,00 €
Carte postale Baleine à bosses BY THE INK 3,00 €
Carnet Baleine à bosses BY THE INK Format A5 10,00 €
Magnet Baleine à bosses BY THE INK - Diamètre 56 mm 4,00 €
Affiche Baleine à bosses BY THE INK - A4 15,00 €
Affiche Baleine à bosses BY THE INK - 50 x 70 30,00 €
Carnet CAVALLINI VIE MARINE 10 x 14 Poisson 6,50 €
Carnet CAVALLINI VIE MARINE 10 x 14 Cachalot 6,50 €
Carnet CAVALLINI VIE MARINE 10 x 14 Pieuvre 6,50 €
Cahier piqures Girafe A5 48 pages 5,00 €
Cahier piqures Histoire Naturelle A5 48 pages 5,00 €
Set crayons CAVALLINI Poulpe 12,00 €
Boîte métal Cartes Postales CAVALLINI Vintage Animaux 15,00 €
Puzzle 1000 pièces PAPILLONS 50 x 70 37,00 €
Puzzle 1000 pièces OCEAN LIFE 50 x 70 18,00 € 33
TARIFS BOUTIQUE MUSEUM 2020/2021
LIBRAIRIE ADULTE
Libellé Produit Prix
Chasseurs de baleines - La frise de Bangudae (Corée du Sud) Editions Errance 15,00 €
La baleine dans tous ses états - François Garde Gallimard 7,50 €
Baleines et Dauphins - Histoire naturelle et guide des espèces - Annalisa Berta - Edition Ulmer 45,00 €
L'indispensable guide du cueilleur de champignons - Guillaume Eyssartier, Pierre Roux - Edition Belin 15,00 €
Livret Mystérieux Mycètes - Vincent Lagardère - Edition Fungi friend photos 17,00 €
LIBRAIRIE JEUNESSE
La Baleine - Smriti Praadam, Halls & Jonathan Woodward - Glénat Jeunesse 16,95 €
La baleine bleue - Jenni Desmond - Edition des éléphants 14,00 €
L'ours Pompon et la baleine gobe-tout - Antoine Guillopé - Collection L'élan vert 12,20 €
Kahu, fille des baleines - Witi Ihimaera - Editions Vent des Iles 19,00 €
La mystérieuse baleine - Daniel Frost et Rosalind , Elland-Goldsmith - L'Ecole des Loisirs 13,00 €
Le fan club des champignons - Elise Clavel - Alice jeunesse 16,00 €
L'œuf du dernier grand pingouin - TALAIRACH Laurence - Collection Enquête au Muséum - Plume de carotte 6,00 €
Le roi des rats - TALAIRACH Laurence - Collection Enquête au Muséum - Plume de carotte 6,00 € 34
TARIFS BOUTIQUE MUSEUM 2020/2021
LUDO EDUCATIF
Libellé produit Prix
Peluche Baleine bleue Mémoires d’Océan Aquarium LR 19,50 €
Bongoland S girafe - NATURE PLANET 28,95 €
Splash S requin bleu - NATURE PLANET 14,95 €
Splash S tortue de mer - NATURE PLANET 17,95 €
Splash S pieuvre - NATURE PLANET 17,95 €
Splash S dauphin - NATURE PLANET 17,95 €
Clinger gibbon rouge - NATURE PLANET 14,95 €
Wild Beans hérisson - NATURE PLANET 5,95 €
Wild Beans kangourou - NATURE PLANET 5,95 €
Wild Beans flamant rose - NATURE PLANET 5,95 €
Wild Beans lynx - NATURE PLANET 5,95 €
Wild Beans ours polaire - NATURE PLANET 5,95 €
Wild Beans dodo - NATURE PLANET 5,95 €
Wild Beans phoque blanc - NATURE PLANET 5,95 €
STO Beans tigre - NATURE PLANET 5,95 €
Oeko Friend bébé manchot - NATURE PLANET 13,95 €
Oeko Friend loup - NATURE PLANET 13,95 €
Super Softies baleine - NATURE PLANET 12,00 €
Super Softies requin bleu - NATURE PLANET 12,00 €
Cub Care chimpanzé - NATURE PLANET 22,50 €
Cub Care phoque commun - NATURE PLANET 22,50 €
Cub Care tigre - NATURE PLANET 22,50 €
Tiny Softies lémurien - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies tigre - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies papillon - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies ara rouge - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies flamant rose - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies panda - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies zèbre - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies crocodile - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies koala - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies kangourou - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies ours polaire - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies requin bleu - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies étoile de mer - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies hérisson - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies orque - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies pingouin - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies tortue - NATURE PLANET 3,00 €
Tiny Softies dodo - NATURE PLANET 3,00 €
Re-PETs girafe - NATURE PLANET 13,95 €
Crayon tigre/aigle/zèbre/flamant rose/girafe/requin/crocodile/chauve-souris NATURE PLANET
2,00 € 35
SOLDES BOUTIQUE MUSEUM
CODE LIBELLE Prix Prix soldé
19611 Bol rond XS Papier mâché WO02 9,00 € 6,00 €
19612 Bol rond PM papier mâché WO03 12,00 € 8,00 €
19613 Bol rond MM Papier mâché WO04 6,00 € 4,00 €
19614 Saladier rond GM Papier mâché WO05 20,00 € 14,00 €
19615 Pot crayon carré Papier WOPHS 8,00 € 5,00 €
20077 Dessous de verre Femmes FA#CO#02 5,00 € 2,50 €
20079 Dessous verre Enfants 5,00 € 2,50 €
20083 Dessous verre LION 5,00 € 2,50 €
20111 Coussin NLBTF01 Papillon 30,00 € 20,00 €
20113 Coussin WLMON02 Singe photographe 30,00 € 20,00 €
20249 BIRD DOUBLE TITMOUSE - RDV 34,90 € 24,00 €
20251 BIRD ROBIN LITTLE JAKY 25,00 € 17,00 €
20252 BIRD KINGFISHER GO FISHING 29,50 € 20,00 €
20253 BIRD GOLDFINCH RED BARON 25,00 € 20,00 €
20254 BIRD FIELDFARE LATIN LOVER 29,90 € 20,00 €
20469 Trousse animaux LAMALI LLF357K 9,00 € 7,00 €
20470 Etui lunettes Tissu SHWESWHE 15,00 € 12,00 €
20503 Pochette zippée GIRAFE guimauve 11,00 € 8,00 €
20513 Sac cordon TMG GIRAFE 15,00 € 12,00 €
20515 Sac cordon noix LION 15,00 € 12,00 €
20516 Sac cordon jungle OISEAU 15,00 € 12,00 €
20517 Sac cordon brousse HERISSON 15,00 € 12,00 €
20518 Sac cordon pois vert GIRAFE 15,00 € 12,00 €
20519 Sac bandoulière noix HERISSON 15,00 € 12,00 €
20520 Sac bandoulière rouge PIEUVRE 15,00 € 12,00 €
20522 Sac bandoulière fuchsia PAPILLON 15,00 € 12,00 €
20523 Sac bandoulière Brousse SAUTERELLE 15,00 € 12,00 €
20524 Sac bandoulière potiron COLIBRI 15,00 € 12,00 €
20525 Protège-cahier insecte 9,00 € 6,00 €
20674 Coussin Papillon vert 37x37 cm 15,00 € 10,00 €
20675 Coussin Floral ATHEZZA 15,00 € 10,00 €
20668 Fish acrobat MIHO 39,00 € 25,00 €
20669 Fish acrobat MIHO 39,00 € 25,00 €
20670 Fish acrobat MIHO 39,00 € 25,00 €
20671 Fish acrobat MIHO 39,00 € 25,00 €
20676 Coussin fougère ATHEZZA 15,00 € 10,00 €
20678 Coussin Cabbage ATHEZZA 15,00 € 10,00 €
20681 Plaque murale Coquillage ATHEZZA 8,00 € 5,00 €
20682 Plaque murale Corallina ATHEZZA 8,00 € 5,00 €
20688 Toile PAPILLON BLANC ATHEZZA 20,00 € 10,00 €
20689 Toile PAPILLON BLANC ROUGE ATHEZZA 20,00 € 10,00 €
20690 Toile PAPILLON BLANC JAUNE ATHEZZA 20,00 € 10,00 €
20700 Graphic plate l'unité 5,00 €
l’unité
Lot de 5 :
10,00 €
20744 Boîte girafe bois acajou 22,50 € 18,00 €
20834 Ombre murale 12,50 € 10,00 €
20899 Trophée buffle en métal 35,00 € 20,00 € 36
TARIFS 2020/2021 BOUTIQUE MUSEE MARITIME
Tarif 2021 Tarif soldé 2021
Tee-shirt Musée maritime 10,00 €
Tee-shirt Climat Océan 10,00 €
Gourde Climat Océan 8 €
Brochure exposition Delmas Vieljeux 5 €
Brochure La Rochelle née de la mer 8,00 €
Cartes postales - lot de 2 1,00 €
Autocollant 0,50 €
Masques faciaux Musée maritime 4,00 €
Mug Musée maritime 10,00 €
TARIFS 2020/2021 BOUTIQUE MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE
Tarif 2020 Tarif soldé 2021
Les fils de l'oiseau tonnerre 21 €
80 € les 4 Les fils du soleil 23 € Les fils de grand corbeau 25 €
Les fils de l'aigle 28 €
Tarif 2020/2021
Catalogue de l’exposition
Les fils de Sanna. Inuit de l’Arctique 28 €
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
19. CARRE AMELOT. NOUVEAUX ATELIERS ET STAGES EN 2021. MISE EN PLACE DE TROIS NOUVEAUX
TARIFS
La mise en œuvre de nouveaux ateliers et stages de la programmation du Carré Amelot pour l’année 2021 nécessite la mise en place de trois nouveaux tarifs :
- Un tarif pour un atelier de découverte de la photographie argentique à destination des lycéens. Cet atelier est créé suite au constat fait de plusieurs demandes dans ce domaine à la rentrée. Il est donc proposé un atelier hebdomadaire d’1 h 30 de janvier à mars pour découvrir cette pratique. Le tarif horaire correspond à celui de l’atelier pluridisciplinaire pour la même tranche d’âge.
- Un tarif pour une nouvelle proposition de stage enfants pour les vacances de février autour d’un projet ludique de photographie et mise en scène d’objets et corps dans des lieux rochelais. Ce tarif est le même que celui du stage vacances du mois d’avril.
- Un tarif spécifique pour un projet inédit d’atelier-spectacle mené par la compagnie Théâtre du voyage intérieur (Léa DANT), compagnie rochelaise.
Il s’agit d’un atelier-spectacle destiné aux femmes de tous âges et horizons s’échelonnant de mars à mai avec des représentations en espace public en mai et juin. Il vise à mettre en scène la sororité dans l’espace public d’après le vécu et ressenti des participantes.
Ce projet est monté en partenariat et financé à 50 % par le CNAREP Sur le Pont. L’ambition de ce projet étant de toucher un public très large et le plus diversifié possible, il est proposé des tarifs spécifiques accessibles à toutes. 37
Le Conseil municipal décide d’approuver les nouveaux tarifs du Carré Amelot tels que détaillés ci- après :
TARIFS CARRÉ AMELOT 2021
Nouveaux ateliers Tarif Réduit Tarif La Rochelle Tarif Hors La Rochelle
Découverte de la photographie argentique
à destination des lycéens 63 € 79 € 95 €
Stage vacances de février "PHOTO/GRAPHIE" 92 € 115 € 138 €
Atelier théâtre à destination des femmes* 10 € 20 € 25 €
*Pas d’achat de carte Carré Amelot
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
20. MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES. TARIFICATION 2021 ET DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La délibération n° 40 du 28 septembre 2015 prévoit que dans les 4 mois avant les scrutins (1er et 2ème tour), les partis et associations politiques bénéficient de la mise à disposition gratuite de salles municipales, à raison d’une fois par salle et par scrutin.
Par ailleurs, cette même délibération permet, en dehors de la période de 4 mois précédant les scrutins, une mise à disposition gratuite de locaux pour les partis et associations politiques pour une durée ne pouvant excéder une période continue de 4 jours. Cette dernière disposition n’est pas utilisée.
Il a été reconnu que la période de la crise sanitaire Covid-19 a eu une répercussion économique non négligeable pour les associations rochelaises.
Il a été décidé qu’il convenait de prendre des dispositions en faveur de celles-ci quel que soit le montant du préjudice subi.
Cette période particulière pourrait se reproduire. En prévision d’autres évènements de force majeure qui auraient un impact certain sur les finances des associations, il convient d’envisager des exonérations de charges de location de salles.
L’augmentation minimum de 1,2 % des tarifs de location et de prestation aurait un impact important sur les finances des associations.
Le Conseil municipal décide :
- de confirmer la disposition qui prévoit que dans les 4 mois avant les scrutins (1er et 2ème tour), les partis et associations politiques bénéficient de la mise à disposition gratuite de salles municipales, à raison d’une fois par salle et par scrutin, sans autres particularités,
- de valider les principes qui définissent la recevabilité d'une demande d’exonération comme suit :
1er principe : la Ville ne traite que les demandes des associations domiciliées à La Rochelle ou qui ont au moins la moitié des adhérents domiciliés à La Rochelle et/ou dont l’objet concourt à l’intérêt local ou général.
2ème principe : le montant de l’exonération ne peut être en aucun cas supérieur au montant du forfait payé ou dû.
3ème principe : les associations qui n’ont pas encore réglé leur dû en janvier 2020 pour leurs activités régulières ne seront pas redevables pour l’année 2020. Les associations qui auront déjà versé leur dû pour leurs activités régulières bénéficieront de l’exonération pour l’année 2021. 38
4ème principe : les associations qui n’ont ou n’auront pas pu organiser de manifestations festives en partie ou en totalité en 2020 bénéficieront de l’exonération pour 2020 sous la forme d’un avoir correspondant au forfait de la location si elles ont déjà versé leur dû. Si toutefois la situation devait perdurer encore sur une année, l’exonération serait reconduite pour cette période.
5ème principe : l’exonération sera valorisée et apparaîtra dans le compte de l’association avec ce que les services thématiques auront éventuellement versé en subventions.
6ème principe : pour les cas non prévus, des remises ou exonérations seront possibles pour les activités qui présentent un intérêt local ou général et dans le cadre de ce que prévoit la grille tarifaire en vigueur.
Tableau récapitulatif des dispositions à prendre face aux évènements imprévus qui provoquent un arrêt des activités plus ou moins long, ceci pour la période actuelle et dans l’expectative d’une nouvelle situation de crise :
TYPES DE CAS SITUATION DE L’ASSOCIATION
NOMBRE
D'ASSOCIATIONS
CONCERNEES
POSITION DE LA VILLE
PROPOSEE
BILAN POUR LA VILLE
(MONTANT DE LA
PERTE DE RECETTES)
Associations hors
La Rochelle sans intérêt
local ou général
Peut s’adresser à la collectivité
d’origine pour une aide en cas de
difficulté
2 associations Dossier non recevable Neutre (1 400 €)
Ateliers
Forfaits déjà versés
Pertes de recettes dans certains
cas 118 associations
Forfait location et forfaits
prestations complémentaires
gratuits l’an prochain
- 15 855 €
Ateliers
Forfaits dus
Pertes de recettes dans certains
cas 38 associations
Forfaits location et prestations
complémentaires payants l’an
prochain
- 2 485 €
Manifestations diverses
non effectuées
Forfaits payés
Forte diminution des recettes
variant selon le nombre de
manifestations effectuées
27 associations
Forfait location et forfait
prestations complémentaires
gratuits pour l’année n, soit sous
forme de remboursements ou
d’avoir, voire n+1 si la situation
sanitaire perdure
- 7 340 €
Manifestations diverses
non effectuées
Forfaits dus
Forte diminution des recettes
variant selon le nombre de
manifestations effectuées
4 associations
Forfait location et forfait prestations
complémentaires gratuits pour cette
année (2020) et payant l’an
prochain sauf si la situation
sanitaire perdure
- 980 €
Autres cas Remises possibles si intérêt local ou général avéré Non évalué
TOTAL - 26 660 €
- d’adopter les tarifs de mise à disposition des salles municipales tels qu’ils figurent sur les tableaux annexés à la présente délibération pour une application au 1er janvier 2021 pour les activités ponctuelles et pour le 1er septembre 2021 pour les activités régulières,
- d’autoriser l’élue déléguée aux salles municipales à accorder l’exonération partielle ou totale de ces redevances en application des dispositions en vigueur.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 49 voix 40
21. ACTION SOCIALE. SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION ALTEA LE CABESTAN
Un crédit de 463 110 € a été ouvert au Budget Primitif 2020 pour l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation Action sociale et un solde de 21 256 € est disponible.
Une demande de subvention de 8 000 € a été déposée par l’association ALTEA LE CABESTAN, destinée à la gestion du camping du Soleil pour accueillir les SDF pendant le confinement en lien avec l’Etat.
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au versement de cette subvention relevant de la délégation Action sociale, réglée au chapitre 65 du Budget principal,
- d’autoriser M. le Maire à signer l'avenant.
Rapporteur : M. TILLAUD
Adopté à l'unanimité : 49 voix
22. JEUNESSE. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Un crédit provisionnel a été ouvert au Budget de 2020 pour l’attribution de subventions d’investissement.
A l’examen des dossiers de demandes de subventions déposées par les Centres sociaux Le Pertuis et Vent des Iles, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier en leur attribuant les subventions de la manière suivante :
- Centre social Le Pertuis : Agrandissement du Café AZIMUT : achat de mobilier 10 000 € avec versement de 5 000 € en 2020 et 5 000 € en 2021 au vu des dépenses réalisées par le Centre sur le projet :
- Centre social Vent des Iles : Matériel informatique + mobilier : 1 000 €
Le Conseil municipal décide :
- de procéder à l’attribution des subventions d’investissement aux centres sociaux précités et qui seront réglées sur les crédits prévus au chapitre 204 du Budget principal,
- d’autoriser M. le Maire à signer les avenants conclus pour l’année 2020.
Rapporteur : Mme MADELAINE
Adopté à l'unanimité : 49 voix
23. SANTE. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
La Ville de La Rochelle accompagne les associations locales qui interviennent dans le champ de la santé et de la solidarité.
Les associations œuvrent sur le territoire municipal dans des domaines variés comme la sensibilisation, l’éducation à la santé, l’aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.
L’aide de la Ville peut se matérialiser par l’attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.
Un crédit de 40 440 € a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Santé publique pour l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations.
Par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2020, un montant de 33 880 € a été attribué aux associations locales intervenant dans le secteur de la Santé publique,. 41
Une demande de subvention exceptionnelle a été déposée par l’Association ARP (Association régionale de Prévention du Suicide), dont le but principal est de soutenir psychologiquement les entrepreneurs en crise suicidaire, en proposant des consultations chez des psychologues libéraux, dans l’objectif de maintenir l’intégrité psychique et éviter des passages à l’acte.
Considérant la crise sanitaire, les deux confinements, les restrictions professionnelles imposées à certaines activités économiques et l’impact important de cette crise sur la survie des entreprises et la santé des entrepreneurs, toutes catégories confondues du territoire de la CDA.
Le Conseil municipal décide procéder à un versement de crédit d’un montant de 1 000 € au bénéfice de l’association ARP, nature 65748 - sous-fonction 122 - Prophylaxie.
Rapporteur : Mme CHARIER
Adopté à l'unanimité : 49 voix
24. CULTURE. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Des demandes de subvention ont été déposées par les associations "Ultimatum" et "Avis de tempête" pour solliciter un soutien de la Ville au titre de l’investissement.
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’investissement,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Ultimatum.
3115 - Expression chorégraphique
Association Ultimatum 20 000 € Installation d’un système de climatisation réversible
313 - Théâtres
Compagnie Avis de tempête 5 000 € Renouvellement partiel du matériel lumière de la Compagnie
TOTAL 25 000 €
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté : 39 voix
Votes contre : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET) Non votant : 1 (M. AZOUAGH)
25. CARRE AMELOT. CONTRAT DE COREALISATION AVEC LA VILLE DE SAINT-XANDRE. AUTORISATION
DE SIGNER
La mise en œuvre de la programmation du Carré Amelot, espace culturel de la Ville de La Rochelle, nécessite d’autoriser la signature du contrat suivant pour la saison 2020/2021 :
- contrat de coréalisation avec la Ville de Saint-Xandre pour l’organisation d’un spectacle avec partage des dépenses et des recettes, dans le cadre de la programmation de saison du Carré Amelot.
Fort de précédentes collaborations, le Carré Amelot s’est tourné vers la Ville de Saint-Xandre pour l’accueil d’un spectacle très jeune public (à partir de 2 ans).
Il s’agit d’un spectacle chorégraphique qui demande des conditions techniques spécifiques dont ne dispose pas la salle du Carré Amelot ni les autres salles de la Ville. Un danseur évolue dans un cube de mousse, ce qui implique, notamment, une évacuation d’eau facile et de plain-pied.
La Ville de Saint-Xandre mettra à disposition son lieu gratuitement pendant toute la période (montage, représentations et démontage) et participera financièrement à hauteur de 30 % du projet (en dépenses et recettes).
Le Conseil municipal décide d’approuver le contrat et autorise M. le Maire à le signer.
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté à l'unanimité : 48 voix 42
26. CHAPELLE DES DAMES BLANCHES. EXPOSITION LI KUNWU. CONVENTION DE PARTENARIAT.
AUTORISATION DE SIGNER
Dans le cadre de sa programmation à la Chapelle des Dames Blanches, espace d’exposition dédié à la création contemporaine situé quai Maubec, la Ville de La Rochelle va présenter une exposition de l’artiste chinois Li Kunwu "L’incroyable épopée du chemin de fer du Yunnan", du 16 décembre 2020 au 14 mars 2021.
Cet événement est le fruit d’un partenariat avec l’association Est-Ouest 371 (qui représente l’artiste Li Kunwu), l’Université de La Rochelle (Institut Confucius) et le Centre Intermondes.
Il était initialement organisé à l’occasion de la 8ème Semaine du cinéma chinois à La Rochelle, prévue en novembre 2020, qui a dû être annulée sine die en raison des mesures nationales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Néanmoins, l’annonce récente de l’assouplissement des restrictions à compter du 15 décembre 2020 a permis de reprogrammer cette exposition.
Une convention a été établie pour déterminer les modalités de mise en œuvre de ce partenariat et les engagements respectifs de chaque partie.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention et autorise M. le Maire à la signer.
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté à l'unanimité : 48 voix
27. MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE. OPERATION "J’EXPOSE UN ARTISAN D’ART". PARTENARIAT AVEC
LA CHAMBRE DE METIERS 17
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nouvelle-Aquitaine a lancé cet été l’opération "J’expose un artisan d’art". L’objectif est de valoriser les métiers d’art en accueillant un artisan pendant 15 jours dans un lieu. L’opération a été élargie aux lieux culturels et aux musées. C’est dans ce contexte que le Muséum d’Histoire naturelle a été sollicité par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente- Maritime pour participer à cette opération qui a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020.
Il s'agit de soutenir les artisans d'art qui sont en difficulté du fait de l'annulation pour cause de Covid-19, des salons, marchés, événements sur lesquels ils rencontrent habituellement leur public et leurs clients potentiels.
Aussi, le Muséum d’Histoire naturelle a proposé de mettre gratuitement à disposition un espace dans sa boutique et de procéder à un dépôt-vente des créations réalisées par un artisan d’art rochelais. Les ventes des pièces seront réalisées sans commission financière conformément aux prescriptions contenues dans la charte de partenariat à signer avec la Chambre de Métiers.
Le Muséum a choisi d’exposer du 15 décembre 2020 au 3 janvier 2021 le travail d’Aliénor Martineau Atelier Alma Mater céramiste rochelaise. Cette artiste travaille dans ses créations à partir d’argiles locales et développe une démarche en rapport avec le territoire qui résonne avec les collections du Muséum. Elle a été sollicitée par le Centre Tjibaou en Nouvelle-Calédonie pour une résidence en 2021, qui pourrait déboucher sur une collaboration avec le Muséum à partir du travail réalisé au cours de cette résidence.
Pour contractualiser ce partenariat, un contrat a été élaboré afin de permettre la mise en vente des produits de cette artisane à la boutique du Muséum.
Aussi, une charte et un contrat de mise à disposition doivent être signés.
Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la charte de partenariat et le contrat de mise à disposition et de dépôt-vente avec l’artisane d’art.
Rapporteur : Mme SPANO
Adopté à l'unanimité : 48 voix 43
28. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT. REVERSEMENT DU MONTANT DES FPS ET CONVENTION
AVEC LA CDA
Le produit des Forfaits Post Stationnement (FPS) finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation.
La loi prévoit que les recettes des FPS doivent être réparties entre la Ville qui institue la redevance de stationnement et l’Agglomération, compétente en matière d’organisation de la mobilité et de création ou d’aménagement et d’entretien de voiries d’intérêt communautaire.
La Ville et la CDA réalisent en commun des opérations de mobilité durable.
Une convention doit être établie entre la Ville et la CDA afin de convenir des modalités de reversement, en année N+1, des produits de FPS, déduction faite des coûts de mise en œuvre.
La convention peut, le cas échéant, formaliser l’absence de paiement.
Les coûts de fonctionnement et d’investissement pour des opérations de mobilité menées par la Ville dépassent largement les recettes attendues au titre de l’année 2019.
Le Conseil municipal :
- décide que le produit des recettes du FPS payé pour l’occupation du domaine public de La Rochelle par le stationnement payant soit intégralement conservé par la Commune de La Rochelle, afin de pourvoir aux dépenses effectuées pour la mise en œuvre du FPS,
- autoriser M. le Maire à signer la convention de répartition actant de l’absence de reversement.
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 48 voix
29. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT. CONVENTION ANTAI (AGENCE NATIONALE DE
TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS)
La Ville de La Rochelle gère et contrôle le stationnement d’environ 3 000 places payantes en voirie (800 en zone orange et 2 200 en zone verte), réglementées par 142 horodateurs et contrôlées par 14 Agents de Surveillance de la Voie Publique.
La dépénalisation du stationnement est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et, depuis lors, l’usager acquitte, au bénéfice de la commune qui l’encaisse, une redevance d’utilisation du domaine public, dénommée redevance de stationnement dont le montant est fixé par le Conseil municipal.
L’usager s’acquitte de cette redevance :
- soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée, - soit selon un tarif forfaitaire, après le stationnement, sous la forme d’un Forfait Post Stationnement (FPS). Un avis de paiement à régler dans les trois mois est alors notifié.
Par délibération du 16 octobre 2017, le Conseil municipal a décidé :
- de conserver la gestion des recours préalables en régie, (les automobilistes pouvant contester l’avis de paiement du FPS auprès de la commune, dans le mois qui suit l’émission du FPS, avant d’exercer tout recours contentieux devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP)), - de confier à l’ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) le traitement des FPS, au tarif révisable annuellement de 0,97 €/FPS (traitement, impression et mise sous pli) et de 0,53 €/FPS (coûts d’affranchissement).
La convention conclue avec l’ANTAI pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il est proposé de signer une nouvelle convention afin de confier à l’ANTAI le recouvrement des FPS au nom et pour le compte de la commune, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2023, au tarif révisable annuellement de 0,75 €/FPS (traitement, impression et mise sous pli) et de 0,57 €/FPS (coûts d’affranchissement). 44
Le Conseil municipal décide :
- de confier à l’ANTAI pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, le traitement des FPS, au tarif révisable annuellement de 0,75 €/FPS (traitement, impression et mise sous pli) et de 0,57 €/FPS (coûts d’affranchissement),
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention établie sur ces bases.
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 48 voix
30. LES MINIMES. ETABLISSEMENT LE VOILIER. FIN D'ACTIVITE ET RESILIATION DU CONTRAT
D'AMODIATION AU PROFIT DE M. EMILIO GRASSO
La Ville de La Rochelle est gestionnaire d’espaces du domaine public maritime par acte de transfert de gestion par l’Etat en date du 8 mars 2010.
La Ville a fait édifier sur ces espaces un îlot commercial situé avenue du Lazaret. Depuis lors, plusieurs commerçants occupent les lieux pour l’exercice de leur activité.
Tel est le cas de M. Emilio GRASSO qui s’est vu délivrer un contrat d’amodiation, en date du 13 janvier 2011, pour l’occupation de la parcelle cadastrée section HC n° 9 d’une superficie de 31 m² pour l’exploitation d’un commerce de crêpes, gaufres et boissons (licence III) sous l’enseigne "Le Voilier", et ce pour une durée de 15 ans. Compte tenu des différents investissements effectués au sein du local, et conformément à l’article L 2122-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’échéance du contrat a été prorogée au 31 décembre 2027.
Suite à la décision de M. GRASSO de cesser son activité, la Ville a mis en place une procédure de publicité et sélection préalable à la délivrance d’un nouveau titre d’occupation au futur repreneur de l’établissement, conformément à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Il convient donc de prévoir la fin d’occupation de la parcelle cadastrée section HC n° 9, intégrée au domaine public maritime géré par la Ville, par M. Emilio GRASSO, par résiliation de son contrat d’amodiation. Cette résiliation interviendra au jour de la signature du futur contrat avec le repreneur désigné à l’issue de la procédure de sélection.
Le Conseil municipal :
- décide de la résiliation anticipée du contrat d’amodiation en date du 13 janvier 2011 au profit de M. Emilio GRASSO, à la date de signature du contrat d’amodiation du futur occupant du domaine public maritime, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre et l’exécution des présentes.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
31. ENCAN SUD. CASE COMMERCIALE LES PUCES DE MER. SARL KACOU. RACHAT D’ELEMENTS
D’ACTIF ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La Ville de La Rochelle est gestionnaire de l’Encan Sud - ancienne halle à marée, équipement relevant du domaine public maritime, édifié sur la parcelle cadastrée section HL n° 12 à La Rochelle et au sein duquel sont notamment implantés des locaux de type cases commerciales.
Par convention en date du 12 mars 2012 et avenants n° 1 et 2, la Ville a mis à disposition de la SARL KACOU, représentée par M. et Mme Jean-Marc COUPRIE, des locaux commerciaux au sein de l’Encan Sud pour une durée de 7 ans à compter du 1er mars 2012. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction chaque année pour une durée d’un an. 45
Exploités sous l’enseigne "Les Puces de Mer", situés à l’angle du quai Louis Prunier et de la place Bernard Moitessier, ces espaces se composent d’une case commerciale d’environ 460 m² à usage d’exposition, dépôt et vente d’objets et de matériels neufs ou d’occasion liés à la mer et d’une réserve de stockage d’environ 80 m².
Après plusieurs années d’exploitation, les cogérants de l’établissement ont fait part à la Ville de leur souhait de prendre leur retraite et de libérer les lieux. Cette volonté a été renforcée par le contexte juridique et les difficultés supplémentaires liées à la crise sanitaire.
Par ailleurs, au regard de leur situation, leur visibilité et leur surface, ces locaux sont stratégiques aussi bien pour un projet global de réaménagement de l’Encan Sud, notamment des studios atlantiques, que pour une réaffectation commerciale. Pouvoir en disposer librement est une opportunité pour la Ville.
Aussi, compte tenu également de la demande de résiliation anticipée de la convention et après négociations, un accord a été trouvé à hauteur de 40 000 € pour le rachat par la Ville des éléments d’actif de la SARL KACOU - enseigne Les Puces de Mer.
Ce montant d’acquisition étant inférieur au seuil légal de sollicitation du service du domaine (180 000 €), aucun avis n’a été rendu.
Afin de permettre à la Ville de récupérer la pleine maîtrise de cet espace, les parties ont accepté une résiliation conventionnelle anticipée au 28 février 2021.
Le Conseil municipal :
- décide de la résiliation conventionnelle anticipée au 28 février 2021 de la convention de mise à disposition en date du 12 mars 2012 au profit de la SARL KACOU représentée par M. et Mme COUPRIE, - accepte le rachat des éléments d’actif à la SARL KACOU, enseigne Les Puces de Mer, représentée par M. et Mme COUPRIE pour une valeur de 40 000 € net comptable, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant. L’acquisition sera imputée au chapitre 21 du Budget principal, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir et à accomplir toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre et l’exécution des présentes.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
32. SECTEUR CENTRE. ANGLE BOULEVARD SAUTEL ET RUE PAUL DOUMER. EXERCICE DU DROIT DE
PREEMPTION PAR LA VILLE POUR L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES CONSORTS CHAUVEAU
SITUEE 1 BOULEVARD ANDRE SAUTEL
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, en tant que titulaire du droit de préemption urbain, a reçu le 28 octobre 2020, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) portant sur la cession d’un terrain bâti situé 1 boulevard André Sautel, cadastré section CR n° 53, pour une contenance de 394 m², au prix de 335 000 € net vendeur, majoré des frais de commission d’agence immobilière d’un montant de 20 000 €, soit au prix total de 355 000 €.
Or, dans le cadre de la densification de l’entrée de ville que constitue le boulevard Sautel, la Ville de La Rochelle envisage d'y implanter des équipements publics répondant aux besoins des nombreux nouveaux habitants dans ce secteur en pleine mutation.
En effet, la restructuration du boulevard Sautel s’accompagne de la réalisation de nombreux logements. L’augmentation significative de la population est susceptible d’impacter le besoin en équipements publics pour répondre aux attentes des habitants dans ce secteur. Or, la densité du quartier rend contraint le développement territorial, étant précisé que les besoins d'équipements sociaux, sportifs et culturels ne peuvent actuellement pas être assouvis faute de foncier. L’étude de programmation réalisée sur ce terrain confirme qu’il pourrait accueillir un équipement public.
Ainsi, l’exercice du droit de préemption sur ce bien dans l’intérêt général, en vue de constituer une réserve foncière, permettra donc la réalisation d’une opération d’aménagement ayant pour objet à la fois la réalisation d’équipements collectifs sur ce terrain dont la situation est stratégique, et la mise en œuvre du renouvellement urbain en marquant l’entrée vers le centre-ville, en application de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme. 46
La parcelle objet de la vente se situe dans le périmètre de la convention opérationnelle signée le 7 juillet 2015 entre la Commune de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes (EPF) chargé d’acquérir des fonciers pour permettre la densification du boulevard Sautel. La Communauté d’Agglomération a, à cet effet, délégué l’exercice du droit de préemption à l’EPF.
Dans la mesure où l’intervention de l’EPF est limitée par cette convention au développement d’une offre de logements, la Communauté d’Agglomération et l’EPF ont donc, d’un commun accord envisagé de retirer la parcelle sus-désignée du périmètre de la convention opérationnelle afin de permettre la réalisation de cette opération communale.
Cette mesure fait l’objet de l’avenant n° 4 à la convention opérationnelle d’action foncière signée le 7 juillet 2015 entre la Ville de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération et l’EPFNA.
Sans attendre, par décision de son Président, en date du 25 novembre 2020 et sur la base des articles L 211-2 et L 213-3 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a délégué l’exercice de son droit de préemption urbain à la Ville de La Rochelle, sur sa demande, pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée.
Le Service des Domaines a rendu un avis référencé n° 2020-17300V1048N9Z86-M2 en date du 25 novembre 2020 estimant la valeur de ce bien à 346 000 €.
Le Conseil municipal :
- décide d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie située boulevard André Sautel à La Rochelle, cadastrée section CR n° 53, tel que délégué par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, au prix de 335 000 € net vendeur, majoré des frais de commission d’agence immobilière de 20 000 €, soit au prix total de 355 000 €,
- approuve l’avenant n° 4 à la convention opérationnelle d’action foncière signée le 7 juillet 2015 entre la Ville de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération et l’EPFNA,
- autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir en exécution de cette délibération, dont l’avenant n° 4 susvisé, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette transaction, - décide que la dépense sera imputée au chapitre 21 du Budget principal.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté : 39 voix
Abstentions : 9 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET)
33. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE ENEDIS. RENOUVELLEMENT RESEAU HTA. PARKING
SAINT-JEAN D’ACRE. PARCELLE EK 86
ENEDIS est amenée à réaliser des travaux de renouvellement du réseau HTA, parking Saint-Jean d'Acre à La Rochelle.
Une canalisation devant être installée sur la parcelle cadastrée EK 86 (3 m sur 20 m), parking Saint-Jean d'Acre, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.
L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.
Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :
- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,
- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.
Un acte authentique réitérant cette constitution de servitudes sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS. 47
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les dispositions de la convention,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 48 voix
34. SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE ENEDIS. RACCORDEMENT TARIF JAUNE DECATHLON SA.
AVENUE DE LA CAPITAINERIE. PARCELLE HC 48
Une canalisation doit être installée sur la parcelle cadastrée HC 48 (0,5 m sur 15 m), avenue de la Capitainerie, faisant partie du domaine public de la Ville de La Rochelle, ENEDIS sollicite la Commune pour la publication d’un acte de servitude.
L’ensemble de cette servitude est accordé à titre gratuit.
Une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle est proposée afin :
- d’autoriser ENEDIS à pénétrer sur cette parcelle dans le cadre de sa mission de concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité,
- d’autoriser ENEDIS à établir à demeure ses ouvrages.
Un acte authentique réitérant cette constitution de servitudes sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les dispositions de la convention,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention, y compris l’acte authentique réitérant, devant notaire, la constitution de cette servitude, et tous les actes y afférents.
Rapporteur : M. le MAIRE
Adopté à l'unanimité : 48 voix
35. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES. DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DES
COMMUNES D’AYTRE, LAGORD ET PUILBOREAU. AUTORISATION DE SIGNER
Il apparaît opportun de réaliser les prestations d’entretien et de maintenance des feux tricolores situés en limite de communes, à savoir Aytré, Lagord et Puilboreau.
Ces carrefours sont géographiquement situés entre la Ville de La Rochelle et chacune des communes précitées.
Afin de les mener à bien dans un souci d’efficacité opérationnelle, il est opportun de les faire réaliser avec une unicité de maîtrise d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la Commande publique (anciennement article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée).
La maîtrise d’ouvrage de travaux devra être transférée à la Ville de La Rochelle par délibérations des Conseils municipaux d’Aytré, Lagord et Puilboreau pour une durée de 5 ans.
Le transfert fera l’objet d’un partage des dépenses engagées par la Ville de La Rochelle, avec une proposition de participation à hauteur de 50 % des communes sur les frais exposés (maintenance, matériels, consommation électriques). 48
Le Conseil municipal décide :
- de proposer le transfert de maîtrise d’ouvrage aux communes d’Aytré, Lagord et Puilboreau à compter du 1er janvier 2021,
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage avec les communes précitées et leurs avenants éventuels.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
36. RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE
METALNEO. AUTORISATION DE SIGNER
Par trois marchés publics notifiés le 4 août 2017, la commune de La Rochelle a confié les prestations de serrurerie, de ferronnerie et de métallerie/verrières à la société METALNEO, sise Zone Industrielle des Sœurs, Boulevard du Vercors à Rochefort (17300) en vue de la reconstruction de l’Hôtel de Ville de La Rochelle suite à l’incendie survenu le 28 juin 2013.
Lors de l’établissement du décompte général et définitif lié à la réception de travaux, la demande de rémunération complémentaire de l’entreprise a fait l’objet d’une contestation sur le périmètre et le montant de la part de la maîtrise d’ouvrage.
L’importance de ce différend est hors de proportion avec les frais qu’entraînerait le recours à une procédure juridictionnelle, dès lors le recours à la transaction est la meilleure solution pour mettre fin au litige.
Les concessions mutuelles faites par les parties impliquent la signature d’un protocole transactionnel, établi sur la base des dispositions suivantes :
- proposer une résolution rapide et concertée du différend,
- mettre fin à toute réclamation ultérieure,
- renoncer à la somme de 5 962,80 € TTC de la part de METALNEO, - accorder une rémunération complémentaire à hauteur de 44 251,67 € TTC au bénéfice de METALNEO, - clore définitivement les marchés et procéder à la levée des réserves constatées sur les prestations.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les dispositions précitées,
- d’autoriser M. le Maire à signer le protocole transactionnel à intervenir avec l’entreprise METALNEO, - d’autoriser M. le Maire à procéder à tous actes et formalités liées à la conclusion dudit protocole.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
37. ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS. VENTES AUX ENCHERES DE MATERIELS.
AUTORISATION DE VENTE
Une vente aux enchères a été organisée, le 7 septembre 2020, sur le site WEBENCHERES, pour une chargeuse-pelleteuse 3CX Major de marque JCB, pour une mise de départ de 2 000 €.
A l’issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, la société NAPRAWA MASZYN LOLEX, sise à TULISZKOW (POLOGNE), a proposé la meilleure enchère à hauteur de 16 275 € pour la chargeuse- pelleteuse 3CX Major de marque JCB.
Le Conseil municipal :
- approuve les dispositions précitées,
- autorise M. le Maire à vendre le bien considéré à l’enchérisseur ci-dessus désigné et à signer tous les actes y afférents.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix 49
38. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES POMPES FUNEBRES LA ROCHELLE-RE-AUNIS. RAPPORT DU
DELEGATAIRE. RAPPORT D’ACTIVITE 2019
La Ville, par contrat du 27 mai 2015, a consenti un contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à la Société des Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis (SPL).
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SPL a établi un rapport d’activité pour l’année 2019 qui comprend notamment les comptes annuels retraçant le bilan de la gestion des services délégués.
La société est implantée principalement à La Rochelle. Elle dispose de deux établissements secondaires (magasin d’accueil des familles) sur l’Ile de Ré - commune de Saint-Martin, et à Nieul sur Mer.
Le nombre de décès enregistrés à La Rochelle en 2019 est en hausse de + 8,19 % par rapport à 2018 (soit 1 562 décès contre 1 434 en 2018). La société, malgré une légère baisse de sa part de marché (passant de 65 % à 63 %), a réalisé davantage de convois. Le nombre de convois effectués par la SPL connaît en effet une hausse sur la même période de 4,69 % (980 convois en 2019, contre 934 en 2018). L’activité de la chambre funéraire reste stable, avec un taux d’occupation des salons qui s’élève à 80 %, soit 1 750 jours. Le nombre de crémations, tous opérateurs funéraires confondus, est en légère progression par rapport à 2018 (1 732 en 2019 contre 1 720 en 2018). 580 crémations proviennent des familles reçues par la société.
La société a poursuivi ses activités de prévoyance obsèques : deux types de produits sont commercialisés (assurance-vie ; produits à prime unique de type épargne). L’activité est en légère baisse, dans un secteur très concurrentiel de la bancassurance notamment. Elle gère un portefeuille de 2 046 contrats.
Le coût de la masse salariale continue de diminuer depuis 2018, la SPL ayant optimisé la mutualisation de ses moyens avec un groupement d’employeurs.
En 2019, les tarifs ont augmenté de 2,15 % pour les Pompes Funèbres. La redevance de crémation a augmenté de 2,12 % pour tenir compte de l’investissement du nouveau crématorium (4,5 M€). Le prix de vente moyen des prestations funéraires est en évolution : il est passé de 3 426 € à 3 534 € TTC.
Le chiffre d’affaires 2019 est de 3 623 004 € (contre 3 597 299 € en 2018). Le résultat net d’exploitation pour 2019 est de 224 228 €. La SPL verse à la Ville une redevance composée d’une part fixe de 358 000 € et d’une part variable arrêtée à 50 % du résultat courant avant impôt, ce qui représentera, pour 2019, 80 000 €.
La SPL maintient une politique qualité avec une équipe dédiée et a élaboré, avec l’ensemble du personnel, un référentiel des process régulièrement mis à jour.
La qualité de service (accueil, écoute, accompagnement et personnalisation des obsèques) est reconnue par les familles. La confiance et la notoriété prennent une part prépondérante dans le choix de la société qui bénéficie d’une forte recommandation de la part des familles.
La société réalise des efforts financiers conséquents pour maintenir un niveau élevé de la qualité (renforcement des équipes opérationnelles, formation des salariés, débriefings qualité, entretien et renouvellement des véhicules...).
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable le 8 décembre 2020.
Le Conseil municipal :
- prend connaissance du rapport et des comptes de la Société Publique Locale, - approuve ce rapport et ces comptes en application des dispositions combinées des articles L 1531-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté : 39 voix
Non votants : 9 (Mmes VETTER, FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, DUBOIS, Mmes CHARIER, NEVERS, DESIR, MM. SOUBESTE, TOUGERON) 50
39. RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE CALORIFIQUE A VILLENEUVE-LES-SALINES.
RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1er JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019
Conformément aux dispositions de l’article 70 du contrat de délégation de service public du 23 octobre 2000 et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société Salines Energies Services, délégataire exploitant de la distribution d’énergie calorifique à Villeneuve- les-Salines, a remis son rapport d’activité relatif à l’exploitation du service, pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Ce document est conforme aux dispositions du décret du 14 mars 2005 visant une information approfondie de la collectivité délégante.
A l’examen de ce rapport, il est à noter que le délégataire a procédé à l’exécution du service dans des conditions normales et répondu aux besoins des abonnés pour ce qui concerne la chaleur avec l’ensemble des moyens de production prévus dans le contrat, notamment :
- l’utilisation des énergies renouvelables "bois et solaire" qui ont couvert plus de 70 % des besoins en chaleur,
- l’utilisation de la cogénération qui a couvert 22,8 % des besoins en chaleur et permis d’injecter, dans le réseau public d’électricité, 6 950 Mégawatheures en contrepartie d’une rémunération de 1 115 701 € HT de la part d’EDF.
Le financement du service est assuré par les usagers en contrepartie du service rendu et par les recettes de vente d’électricité.
La vente de chaleur aux abonnés s’est élevée à 2 228 814 € HT. Il est à noter que la rigueur climatique de l’hiver 2018/2019 a été inférieure de 12,8 % à la moyenne trentenaire de référence.
Les prix moyens de vente aux abonnés, qui se déclinent en R1 pour la chaleur et R2 pour les prestations d’entretien et de garantie totale, varient d’environ 2,6 % selon indexation sur les tarifs des combustibles et les coûts salariaux.
Le taux de TVA à 5,5 % sur la facturation est maintenu compte tenu du taux de couverture des besoins en chaleur assuré au moins par 50 % d’énergies renouvelables.
Le principe d’autonomie de gestion ainsi que l’égalité de traitement entre abonnés sont parfaitement respectés.
La continuité du service de distribution de chaleur a été assurée. Aucun incident technique n’est à déclarer. Toutefois, un site internet d’information dédié à l’exploitation des installations accessible à tous est désormais en ligne à l’adresse suivante : http://salines.reseau-chaleur.com/
Ce rapport a été examiné et approuvé par la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 8 décembre 2020 ; celle-ci a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté par le concessionnaire de distribution d’énergie calorifique dans le cadre de la délégation de service public.
Rapporteur : M. GUEGO
40. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
En application de :
- la délibération du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-5°, 10°, 24°, 26°,
- l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués, 51
Considérant qu'il appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations,
Le Conseil municipal informe et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière :
de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT) :
- Musées d’Art et d’Histoire - Convention de prêt d’œuvres - Musée du Quai Branly Jacques Chirac (décision du 10 novembre 2020),
- Musées d’Art et d’Histoire - Convention de prêt d’œuvres - Muséum d’Histoire naturelle de Toulouse (décision du 10 novembre 2020),
- 8 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières,
d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT) :
- Renault Kangoo - 2608 WV 17 - M. Raymond DIAZ (décision du 20 octobre 2020), - Renault Kangoo - 9770 WG 17 - M. Raymond DIAZ (décision du 20 octobre 2020), - Renault Kangoo - 3314 WN 17 - M. Raymond DIAZ (décision du 20 octobre 2020), - Renault Trafic - 9149 YP 17 - Société LE SITE AUTO (décision du 20 octobre 2020), - Lot de 3 Peugeot 106 électrique - Société OPTIMUM CHARIOTS TP 42 (décision du 20 octobre 2020), - Lot de 3 Citroën Saxo électrique - Société TRUCK BROKERS GMBH (décision du 22 octobre 2020), - Lot de 3 Peugeot 106 électrique - Société TRUCK BROKERS GMBH (décision du 22 octobre 2020), - Lot de 3 Citroën AX électrique - Société TRUCK BROKERS GMBH (décision du 22 octobre 2020), - Lot de 4 Peugeot 106 électrique - Société TRUCK BROKERS GMBH (décision du 22 octobre 2020), - Lot de 4 Peugeot 106 électrique - Société CARROSSERIE ALARCON (décision du 22 octobre 2020),
d’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :
- Année 2020 - Renouvellement de l’adhésion à l’Association Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) (décision du 15 octobre 2020),
de demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT) :
- Musée des Beaux-Arts - Rénovation - Région/DRAC/Département/Etat-DSIL (décision du 22 octobre 2020),
- Sécurisation de la Cité administrative P. Loti et de la Passerelle - CDA/Etat-DSIL (décision du 12 novembre 2020),
- Entretien de la flotte de navires classés - DRAC/Département (décision du 20 novembre 2020), - Travaux de restauration de la flotte de navires classés - DRAC/Département (décision du 20 novembre 2020).
Rapporteur : M. GUIRAUD
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Compte rendu affiché le 18 décembre 2020
La Rochelle, le 18 décembre 2020
P. LE MAIRE
et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement