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Déliberation - 2023 12 55 rh renouvellement convention ccgm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 55 rh renouvellement convention ccgm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
oO
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-55
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
et
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
cinq
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Philippe
DESBOIS,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h53
point
n°5),
Christelle
BARDEILLE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
(arrivé
à
19h53
délibération
n°5),
Éric FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Christine
CAILLAT
à Gérard
PARFAIT
Sylvie
SORMAIL
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à
Isabelle
TRAPPIER
Pascale
COURMONT
à Florent
BORON
Thomas
BATIGNE
à Karel
KURZWEIL
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Absente : Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-55-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/12-55
: Renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
et
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012181-004
en
date
du
29
juin
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Gally
Mauldre
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2022/12-49b
en
date
du
07
décembre
2022,
portant
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
intervenir
avec
la
communauté
de
communes
Gally-
Mauldre
(CCGM)
pour
l'exercice
de
la compétence
« gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
»;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la CCGM
et
la commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
« gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
»,
à
conclure
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler janvier
2024 ;
Vu
le
projet
de
délibération
de
la
CCGM
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
la
mise
à
disposition
entre
services
entre
la CCGM
et
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
»
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
arrivée
à échéance,
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et Travaux,
Urbanisme
» en
date
du
28
novembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre
pour
l'exercice
de
la
compétence
« gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
»
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
et de
remboursement
à la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
;
Autorise
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
05
décembre
2023
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
22W
Mis
en
ligne
le 05-12-2023
Document
rendu
exécutoire
le
05-12-7993
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
&enerai
19
des
Services
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Pascal
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20231206-2023-12-55-DE Date de réception préfecture : 06/12/2023