unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 118 06.FIN Annexe CA 2025 BPPAL Rapport CAC 2025 CAE

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 118 06.FIN Annexe CA 2025 BPPAL Rapport CAC 2025 CAE Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 118 06.FIN Annexe CA 2025 BPPAL Rapport CAC 2025 CAE)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

7

65 FIDUCIAL

AUDIT

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

&QRUMILLY — ALBY DEVELOPPEMENT »

Association Loi 1901

80 Rue René Cassin

74150 RUMILLY

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2025Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

7

FIDUCIAL

AUDIT

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE « RUMILLY — ALBY DEVELOPPEMENT »

Association Loi 1901

80 Rue René Cassin

74150 RUMILLY

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2025

A l'Assemblée générale,

I. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué

l'audit des comptes annuels de l'association Comité d'Action Economique «Rumilly — Alby

développement » relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

IL Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

«Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code

de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la

période du 1e' janvier 2025 à la date d'émission de notre rapport.

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (Membre du réseau Fiducial) Société Anonyme de Commissariat aux Comptes et d'Expertise comptable au capital de 250 000 € - 334 301 488 RCS Nanterre Membre de la Co nie Régionale de Versailles et du Centre et inscrite au tableau de l'Ordre de la région Auvergne Rhône Alpes Siège social national : 41 rue du Capitaine Guynemer— 92925 La Défense Cedex - www.fiducial.fr Etablissement d'Annecy : 17 Rue « nilly 74000 Annec RER VE PAR ER ET ETAPE STRESS RAIN ERRREREEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 7

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

e Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby développement »

Rapport sur les comptes annuels

FIDUCIAL Exercice clos le 31 décembre 2025 AUDIT

Ill. Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe

présentée dans le paragraphe intitulé « règles et méthodes comptables » exposant le changement de

méthode comptable relatif à la mise en œuvre, pour ce premier exercice, des règlements ANC n°2022-

06 et n°2023-03.

IV. Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la

justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes

auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié

des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues

et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur

ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des

éléments de ces comptes annuels pris isolément.

V. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport moral et financier du Conseil d'administration et dans les autres

documents adressés aux Membres de l'association sur la situation financière et les comptes annuels.

VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant la gouvernance de l'entité

relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime

nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de

l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable

de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 7

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

Comité d’Action Economique « Rumilly — Alby développement »

Rapport sur les comptes annuels

FI EE CIAL Exercice clos le 31 décembre 2025 UDIT

VILResponsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies

significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir

qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement

détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et

sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles

puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs

des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de cerlification des comptes

ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures

d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder

son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est

plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer

la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

contrôle interne :

- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures

d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité

du contrôle interne ;

- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable

des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies

dans les comptes annuels ;

- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de

continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de l'association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments

collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à

l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations

ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus

de certifier ;Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 ed

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

F3 Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby développement »

Rapport sur les comptes annuels

FI Due lAL Exercice clos le 31 décembre 2025

- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Annecy, le 23 avril 2026

Le commissaire aux comptes

FIDAUDIT

Signé par Elodie Mader

Le 23 avr. 2026

Elodie Mader

AssociéeEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 S L O7

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Bilan Actif

nr r2 Du 01/01/2025 au 31/12/2025 ENT ETNE

Bilan Actif ñ H mort. Dép.

ECO | EE

Frais d'établissement 1

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets, droits et valeurs similaires 15 007 9 947 5 059 7 824

Autres immobilisations incorporelles

Immo. incorp. en cours, avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Instal. techniques, matériel et outillages indus. 2 861 2 861

Autres immobilisations corporelles 24 912 19 275 5 637 8 593

Immo. corp. en cours, avances et acomptes 4 024 4 024

Biens reçus par legs ou donations destinés à être

cédés

Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 5 700 5 700 4 000

TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Il 52 504 32 083 20 420 20 417

Comptes de liaison ul

Actif circulant

Stocks et en-cours

Créances

Créances clients, usagers et comptes rattachés 43 805 656 43 149 43 379

Créances reçues par legs ou donations

Autres créances 55 946 55 946 196 060

Charges constatées d'avance 3 325 3 325 4 989

Valeurs mobilières de placement

Instruments financiers à terme et jetons détenus

Disponibilités 181 983 181 983 85975

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT IV 285 060 656 284 404 330 403

Frais d'émission des emprunts V

Primes de remboursement des emprunts VI

Écarts de conversion et diff. d'évaluation - Actif VII

TOTAL GÉNÉRAL DE L'ACTIF (I à VII) 337 564 32 739 304 824 350 820COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Bilan Passif

Bilan Passif

Fonds propres

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026

Du 01/01/2025

ERA 7072)

LE

PRATOTLr7S

ÉTRH PP 071

Loc

Fonds propres sans droit de reprise

Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires

Fonds propres avec droit de reprise

Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires

Écarts de réévaluation

Réserves

Réserves statutaires où contractuelles

Réserves pour projet de l'entité

Autres réserves

Report à nouveau

Excédent ou déficit de l'exercice

Situation nette

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

107 696

74 390

-2 945

179 141

3 686

98 870

74 390

8 826

182 086

5 898

TOTAL DES FONDS PROPRES | 182 827 187 984

Autres fonds propres

Montant des émissions de titres associatifs

Avances conditionnées

Autres

TOTAL DES AUTRES FONDS PROPRES I bis

Comptes de liaison Il

Fonds reportés et dédiés

Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés

TOTAL DES FONDS REPORTÉS ET DÉDIÉS III

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL DES PROVISIONS IV

Emprunts et dettes

Emprunts obligataires et assimilés

Emprunits et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières diverses

Instruments financiers à terme

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

66 276

35 557

8 888

11 276

83 717

46 328

20 178

12613

TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES V 121 997 162 835

Écarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif VI

TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF (1 à VI) 304 824 350 820

S'LOT

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BFCOMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 S LEL

Compte de résultat

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

ere OCTOTZ

CCC ENT ET NaP/r0YE au 31/12/2024

Total LE

Produits d'exploitation

Cotisations 49 089 47 604

Ventes de biens et services

Ventes de biens -244 17 097

dont ventes de dons en nature

Ventes de prestations de services 131 984 122 962

dont parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation 196 663 263 072

Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie

Contributions financières

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 385

Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

Utilisations des fonds dédiés

Autres produits 16 156 11

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 1! 394 031 450 746

Charges d'exploitation

Achats de marchandises 29 109 39 342

Variation de stocks

Autres achats et charges externes 171 968 187 365

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 3211 4 033

Salaires 135 279 155 010

Cotisations sociales 45 485 52 077

Dotations aux amortissement et dépréciations 6376 5 720

Dotations aux provisions

Valeurs comptables des immo. incorporelles et corporelles cédées

Reports en fonds dédiés

Autres charges 7 478 319

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION Il 398 905 443 866

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-1!) -4 874 6 879

Produits financiers

Produits financiers de participation

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 1 929 2 849

Reprises sur dépréciations et provisions

Différences positives de change

Produit des cessions d'immobilisations financières

Produits nets sur cessions de VMP et d'instruments de trésorerie

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Il 1929 2 849Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026 L 9

Publié le 09/07/2026 S

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Compte de résultat (suite)

Du 01/01/2025 Du 01/01/2024

Compte de résultat (Suite) au 31/12/2025 au 31/12/2024

Total Total

Charges financières

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 19

Différences négatives de change

Valeurs comptables des immobilisations financières cédées

Charges nettes sur cessions de VMP et d'instruments de trésorerie

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES IV 19

RÉSULTAT FINANCIER (llI-IV) 1 929 2 831

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (HIHIAIV) -2 945 9 710

Produits exceptionnels V 2237

Charges exceptionnelles VI 2 000

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 237

Participation des salariés aux résultats VI

Impôts sur les bénéfices VIII 1121

TOTAL DES PRODUITS (I+1II+V) 395 960 455 832

TOTAL DES CHARGES (II+1V+VI+VII+VIII) 398 905 447 006

EXCÉDENT OÙ DÉFICIT -2 945 8 826

Contributions volontaires en nature

Dons en nature 16 504 23 574

Prestations en nature

Bénévolat

TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 16 504 23 574

Charges des contributions volontaires en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens

Prestations en nature

Personnel bénévole 16 504 23 574

TOTAL DES CHARGES DES CONTRIBUTIONS

VOLONTAIRES EN NATURE eus mueCOMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 S L GT

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

Contributions volontaires en nature détaillées

Du [o{T}

01/01/2025 | 01/01/2024 | ÉREC in

Contributions volontaires en nature détaillées au au 31/12/2025 | 31/12/2024

Total Total Montant

Contributions volontaires en nature

Dons en nature 16 504.40 23 573.76 -7 069.36 -29.99

87000000 BENEVOLAT 16 504.40 23 573.76 -7 069.36 -29.99

Prestations en nature

Bénévolat

TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 16 504.40 23 573.76 -7 069.36 -29.99

Charges des contributions volontaires en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens

Prestations en nature

Personnel bénévole 16 504.40 23 573.76 -7 069.36 -29.99

86400000 PERSONNEL BENEVOLE 16 504.40 23 573.76 -7 069.36 -29.99

TOTAL DES CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 16 504.40 23 573.76 -7 069.36 -29.99Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

7

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Objet social : Le Comité d'Action Economique (CAE) « Rumilly - Alby développement » se positionne comme une association de développement économique, social et sociétal conduisant des actions favorables à l'amélioration des potentialités des territoires rumillien et voisins. Elle concourt avec les associations locales, les institutions publiques, les collectivités et les entrepreneurs à l'animation des programmes de développement et leur apporte son soutien pour l'organisation et la promotion du territoire et des entreprises au travers de conventions. Toutes les activités se feront dans le cadre d'une gestion désintéressée.

Activités

Le Comité d'Action Economique « Rumilly - Alby développement » est une structure dédiée à la dynamisation du tissu économique local sur le territoire du Canton de Rumilly et l'Albanais en Haute- Savoie.

Il accompagne les entreprises dans leurs projets de développement en leur permettant d'accéder à un réseau d'entreprises et de partenaires.

L'organisme propose des actions collectives contribuant à apporter un soutien personnalisé aux entrepreneurs, notamment en matière de conseils.

Le comité joue un rôle d'interface entre les entreprises et les collectivités territoriales et contribue à la promotion du territoire de Rumilly et d'Alby-sur-Chéran.

Il valorise les atouts économiques et géographiques du territoire et soutient le développement de l'emploi local.

En complément, le comité met en place de nombreuses animations économiques pour dynamiser le territoire.

Il'organise des petits-déjeuners et afterworks d'entreprises favorisant les échanges informels. Un CAE Business Club a été créé il y a 10 ans favorisant le réseautage ente chefs d'entreprises et des événements thématiques sont animés régulièrement.

Il propose des ateliers pratiques (marketing, RH, numérique) pour renforcer les compétences des dirigeants.

Des conférences et tables rondes sont aussi organisées sur des enjeux économiques actuels. Le comité coordonne des événements de promotion du commerce local (opérations spéciales, campagnes saisonnières) et participe à l'organisation de salons professionnels (Journées de l'Habitat, foire agricole...) et des forums de l'emploi.

Des visites d'entreprises sont proposées pour valoriser les savoir-faire locaux et les métiers du territoire.

Enfin, ces animations visent à renforcer la cohésion entre acteurs économiques et à stimuler l'attractivité du territoire.

Moyens mis en œuvre :

Le Comité d'Action Economique « Rumilly - Alby développement » dispose de locaux d'activités d'une surface de 80 m? dans lesquels travaillent ses salariés et d'une salle de réunion (30 m?) permettant la réalisation de réunions de groupes de travail internes au CAE ou d'entretiens avec des responsables d'entreprise.

Son équipe est composé de 3 salariés à temps plein en contrat à durée indéterminée et en 2026- 2027, d'une alternante. En fonction de ses projets, il peut aussi recruter un ou des stagiaire(s).Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 S L GT

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Règles et méthodes comptables

Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2025 dont le total du bilan avant répartition est de 304 824 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et dégageant un résultat de -2 945 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan comptable général (règlement ANC n°2014-03) et du règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

e continuité de l'exploitation,

e_ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

e indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Faits caractéristiques

Changement de plan comptable.

Evénements significatifs postérieurs à compter de la clôture

Néant.

Méthode des coûts historiques

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changements comptables

L'entité applique les rgts 2022-06 et 2023-03 à compter du 1er janvier 2025. Il n'y a pas eu d'impact significatif sur les comptes 2025.

Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et compte de résultat

Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont évaluées au coût d'acquisition.

Amortissements

Ils sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement octroyées à l'association sont enregistrées conformément à l'article 312-1 du règlement ANC n°2014-03, dans le compte 131000 "Subventions d'investissement", avec reprise au compte de résultat au rythme de l'amortissement des biens financés, dans le compte 747000.

L'amortissement pour cet exercice s'élève à 2 212€.

Engagements en matière de départ à la retraiteEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026

ID : 074-247400740-20260629-2026_DEL_118C-BF

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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Les engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite de ses salariés sont mentionnés en engagements financiers donnés, à l'exclusion d'une constatation par voie comptable.

L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels acquis au jour du départ à la retraite, proratisés à la date du calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans (âge maintenu malgré la réforme légale par mesure de simplification compte tenu de l'incidence non significative des modifications apportées sur le calcul de la provision pour l'exercice 2025) en tenant compte des éléments suivants :

+ paramètres propres à chacun des salariés de la société (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel),

° données spécifiques à la société (convention collective, hypothèse de progression de la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales), e taux d'actualisation retenu à 3,20%.

Le montant ainsi obtenu, majoré des charges patronales, s'élève à 15 495.60 €.

Contributions volontaires en nature

La valorisation du bénévolat au titre des activités de l'exercice fait l'objet d'une estimation de 1331 heures. La valorisation de ce bénévolat à un taux horaire moyen de 12,40 €/heure correspond à un montant de 16 504,40 euros.Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le 09/07/2026 S L GT

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COMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Etat des immobilisations

Montant brut à Montant brut à la État des immobilisations l'ouverture de Augmentations. (TOUT Te ES clôture de Et Cr

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets, droits et valeurs similaires 15 007 15 007

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours, avances et

acomptes

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 007 15 007

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillages industriels 2 861 2861

Autres immobilisations corporelles 24 912 24912

Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes 4024

Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 773 31 797

Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 4 000 3 700 2 000 5700

TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 000 3 700 2 000 5700

TOTAL GÉNÉRAL 46 780 3700 2000 52 504

CES o Appo tie

Total immobilisations incorporelles

Total immobilisations corporelles

Total immobilisations financières 3 700 3 700

TOTAL GÉNÉRAL 3700 3700

a] s 9 » 0 Re Æ

= De po At SE es ho

Total immobilisations incorporelles

Total immobilisations corporelles

Total immobilisations financières 2 000 2 000

TOTAL GÉNÉRAL 2 000 2 000

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Etat des amortissements

REC EEE S

DIUCIMEEEIURNES Ce Ce CIC EE EUOS

CHTICEE Dotations de LUTTE CRE EE LME ET clôture de ë g LC Ë k WCT LEGAL ECTS

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets, droits et valeurs similaires 7183 2765 9 947

Autres immobilisations incorporelles

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7183 2765 9 947

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillages industriels 2 861 2861

Autres immobilisations corporelles 16 319 2 956 19 275

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19181 2 956 22 136

Immobilisations financières

TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL GÉNÉRAL 26 363 5 720 32 083

Dotations BOEuC d É

RQne de l'exercice

Ventilation des dotations

Suréléments ETES

amortis selon amortis selon

le mode linéaire un autre mode

Dotations

OT Cha ES

Compléments liés

à une réévaluation

Immobilisations incorporelles 2765

Immobilisations corporelles 2 956

Immobilisations financières

TOTAL GÉNÉRAL 5720

Diminutions

Ventilation des diminutions

Diminutions Éléments

Éléments mis de l'exercice t TE LE ne EU AUOT ES : hors service à l'actif circulant

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

TOTAL GÉNÉRAL

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Etat des dépréciations

Nature des dépréciations

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets, droits et valeurs similaires

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours, avances et

acomptes

TETE

l'ouverture de

ECC

Augmentations :

dotations de

LEE

JUN ES

TEE

CNE

Dépréciations à la

clôture de

Et

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillages industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes

Biens reçus par legs ou donations

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Actif circulant

Stocks et en-cours

Créances clients 385 656 385 656

Autres dépréciations

TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 385 656 385 656

TOTAL GÉNÉRAL 385 656 385 656

Commentaires : néantCOMITE D'ACTION ECONOMIQUE

Nature des provisions

Provisions réglementées

Provisions réglementées pour hausse des prix

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées

Etat des provisions

Montant à Augmentations :

l'ouverture de

Tr CT

dotations de

Utilisées Non utilisées

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Diminutions : reprises à la clôture M'ÉTEUTENE

de l'exercice MOTTECE

l'exercice

TOTAL DES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Provisions pour risques

Provisions pour :

- Litiges

- Garanties données aux usagers

- Amendes et pénalités

- Pertes de change

- Pertes sur contrats

Autres provisions pour risques

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES

Provisions pour charges

Provisions pour :

- Pensions et obligations similaires

- Restructurations

- Impôts

- Renouvellement des immobilisations -

entreprises concessionnaires

- Gros entretien ou grandes révisions

- Remise en état

- Legs ou donations

Autres provisions pour charges

TOTAL DES PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL DES PROVISIONS

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Etat des créances et des dettes

Liquidité de l'actif

Gréances Montant brut Échéances à Échéances à moins d'1 an plus d'1 an

De l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations

Prêts (1)

Autres immobilisations financières 5 700 5 700

De l'actif circulant

Clients et usagers douteux ou litigieux 984 984

Clients, usagers et comptes rattachés 42 821 42 821

Reçues par legs ou donations

Personnel et comptes rattachés 19 19

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Impôts sur les bénéfices 112 112

Taxe sur la valeur ajoutée 4132 4132

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Confédération, fédération, union, associations affiliées

Débiteurs divers 51 684 51 684

Charges constatées d'avance 3 325 3 325

TOTAL 108 777 103 077 5 700

(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice

(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Degré d'exigibilité du passif

Montantbrut | Échéances à | Échéancesa | Échéances à

moins d'ian | plusd'ian plus de 5 ans

Emprunts obligataires et assimilés (1)

Emprunts et dettes auprès des - A1 an max. à l'origine

établissements de crédit (1) : -Aplus d'1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières diverses (1)

Fournisseurs et comptes rattachés 66 276 66 276

Dettes des legs ou donations

Personnel et comptes rattachés 15 239 15 239

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 12 376 12 376

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée 7 356 7 356

Autres impôts, taxes et assimilés 586 586

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Confédération, fédération, union, associations affiliées

Autres dettes 8 888 8 888

Produits constatés d'avance 11 276 11 276

TOTAL 121 997 121 997

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice

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Reçu en préfecture le 09/07/2026 L

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Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

incluses dans les postes suivants du bilan

Montant des émissions de titres associatifs

Avances conditionnées

Du 01/01/2025

au 31/12/2025

Du 01/01/2024

EUR API LL

Emprunts obligataires et assimilés

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières diverses

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 44 958 54 892 Dettes sur legs ou donations

Dettes fiscales et sociales 21438 23 814 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 1 806

TOTAL 68 202 78 706

Produits à rec

[a PE EU ES CE

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

DORA TONrUrE

EUR A PP rE)

Du 01/01/2024

au 31/12/2024

Créances clients et comptes rattachés 3 129 13 313 Créances reçues par legs ou donations

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

TOTAL 3 129 13 313

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Produits et charges constatés d'avance

È AU Du 01/01/2025 Ra TNUrL7) Produits constatés d'avance ET TER ET)

- D'exploitation 11 276 12613

Produits : - Financiers

- Exceptionnels

TOTAL 11 276 12 613

et Du 01/01/2025 | TOP 07) CHERE CCHAAIRRE CETEULE ERP | EEE TNT

- D'exploitation 3 325 4 989

Charges: -Financières

- Exceptionnelles

TOTAL 3 325 4 989

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Engagements financiers

Engagements donnés Montant en Euros

Effets escomptés non échus

Aval et cautions

Indemnités de départ en retraite 15 496

Emprunts (intérêts restant à courir)

- Mobilier

- Immobilier

Autres engagements

Crédit-bail :

TOTAL 15 496

Commentaires : néant

Engagements reçus Montant en Euros

Abandon de créances

TOTAL

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