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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Julie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
Ouverture à 18h06
Clôture à 19h00
Lieu : Salle du Conseil Municipal
1. Présents et représentés
+ Maire : Chappellaz Lionel, président de séance.
+ __ Secrétaire de séance : Térence Revellin
+ Présents : Xavier Adam - Julien Belland - Viridiana Bouchardon — Emmanuelle
Bringuier - Sandrine Cally - Lionel Charlin — Alexandra Cochet — Elodie Oliveira —
Térence Revellin - Emilie Roche - Nathalie Strippoli - Yves Vacle + Représentés : Yves bouvard par Yves Vacle
+ Absent non représenté : Rémy Martin Grisoni
Quorum atteint conformément à l'article L. 2121-17 du CGCT.
2. Validation du procès-verbal de La séance précédente : 5 mai 2026
+ Exposé : Le procès-verbal a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux par
voie dématérialisée avant la séance,
+ Débats:
© Aucune remarque ou rectification n'a été formulée par les conseillers présents. + Décision:
© Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 5 mai 2026.
3. Désignation des grands électeurs pour Les élections sénatoriales du 27 septembre
2026
+ Exposé:
© Le maire rappelle l'obligation légale de désigner 3 délégués titulaires et 3
suppléants, dans Le respect de la parité (article L. 280 du Code électoral).
© ILsouligne l'obligation de participation à l'élection sénatoriale au mois de
septembre sous peine de sanction financière
© Dépôt d’une Liste unique en raison de l'absence de pluralité de candidatures. + Décision:
© Désignation des délégués (liste unique) :
"Titulaires :
1. Mr Lionel Chappellaz
2. Mme Sandrine Cally
3. Mr Térence Revellin
“Suppléants:
1. Mme Nathalie Strippoli.
2. Mr Yves Vacle
3. Mme Alexandra Cochet.
“Adoption à l'unanimité de la liste « les Julicyens »Mention portée au registre des délibérations.
4. Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte du PIPA (SM PIPA)
+ Exposé:
o Le maire rappelle la nécessité de désigner un délégué pour siéger aux
réunions du SM PIPA, compétent en matière d'eau potable.
© Proposition de désigner M. Julien Belland, déjà en charge des questions liées
à l'eau au sein de la commune.
° Débats:
o M. Julien Belland accepte la désignation, soulignant la cohérence de cette
mission avec ses attributions actuelles.
o Aucune autre candidature n'est proposée.
+ Décision:
© Désignation de M. Julien Belland comme délégué titulaire au SM PIPA.
o Adoption à l'unanimité.
o Mention portée au registre des délibérations.
5. Présentation des DIA
e Exposé:
o Le maire informe de la vente d'une parcelle de Mr et Mme Crouzier,
o Caractéristiques de la parcelle :
“Superficie : 276 m2.
“__Servitude de passage existantes (source de conflits antérieurs).
= Prix de vente : 59 000 € + 4 000 € de frais de notaire.
+ Débats:
o M. Julien Belland explique l'intérêt stratégique initial de cette parcelle pour
la commune :
“Permettre un accès aux terrains communaux situés derrière l'auberge
{actuellement utilisés pour Le stockage du matériel communal).
“Faciliter un aménagement futur du centre-village (création de places
de parking, privatisation de l'accès à l'auberge, etc.).
“ Obstacles:
“Absence de budgétisation pour cet achat.
“_ Complexité juridique liée à la servitude de passage
oe M. Belland souligne que la parcelle, bien que petite et enclavée, aurait pu être
acquise à un prix inférieur (estimé à 40 000 €) pour un projet communal.
o M. Terence Revellin évoque les risques de recours juridiques (lettres
d'huissier, contestations de la servitude) et Les coûts de viabilisation.
+ Décision:
o Le conseil municipal prend acte de ces informations mais ne souhaite pas
préempter.
o Le maire confirme ne pas signer la Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA),
laissant la vente se conclure entre particuliers.6. Questions diverses
a. Sécurité routière au carrefour rue du Centre / route de Lagnieu
+ Exposé:
o M. Xavier Adam alerte sur la dangerosité du carrefour, notamment en raison
de l'absence de signalisation claire pour les priorités à droite.
o ILpropose:
“L'installation de panneaux de rappel de priorité à droite aux entrées et
sorties du village.
“ _ L'ajout de plots physiques pour matérialiser Les zébras existants (afin
d'éviter leur franchissement).
+ Débats:
o M. Yves Vacle rappelle que le carrefour a été aménagé pour :
“Sécuriser la sortie de l'école.
“Réduire la vitesse dans Le centre-village.
“_ Dissuader Le transit par cette voie.
o M. Julien Belland suggère d'exploiter les poteaux de signalisation existants
pour ajouter des panneaux de priorité à droite (coût modéré).
o M. Le Maire propose d'étudier la pose de stops sur la départementale pour
libérer Les impasses (ex. : pour l'impasse du Maréchal Ferrand), mais craint un
effet contre-productif (accroissement des risques de collision).
+ Décision:
© Demande transmise à La commission voirie pour :
= Vérifier la conformité des panneaux existants.
= Étudier l'ajout de panneaux de priorité à droite aux entrées/sorties du village.
=“ Évaluer la faisabilité de plots physiques sur les zébras.
Fin du procès-verbal.
Délibérations du 5 juin 2026 :
> 202606001 : désignation des grands électeurs pour Les élections sénatoriales
> 202605002 : désignation d'un délégué au Syndicat Mixte du PIPA (SM PIPA)
Le secrétaire de Séance Le maire
Térence Revellin Chappellaz LionelLL