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Compte-Rendu - cr Succinct cm 06.07.17
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 06.07.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille,
MEMBRES
VILLE DE Le Maire
SAINT-CLAUDE En exercice | Présents | Pouvoirs | Excusés || Absents Par délégation, La Première Adjointe,
Françoise ROBEF
33 28 5 0 0
Compte rendu succinct du Date de la Séance
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 06 JUILLET à 19 h 00 L
MUYARD, Michel BONTEMPS, Michel DUFOUR, Catherine JOUBERT, Adjoints, René GRANDCLEMENT, Jean-
Claude GALLASSO, Philippe LUTIC, Noël INVERNIZZI, Annie GHENO, Harry LAVANNE, Isabelle BILLARD, Sylvie
VINCENT-GENOD, Chafia GRENARD, Céline DESBARRES, Francis LAHAUT, Christiane DARMEY, Alain
MOURET, Guy COTTET-EMARD, Anne-Marie PERRIER-CORNET, Nadia LAHU, Christiane GONZALEZ, Olivier
BROCARD, Jean-Laurent VINCENT, André BIARD, Conseillers Municipaux.
REPRÉSENTÉS : Hélène REVERT (pouvoir à Michel BONTEMPS), Pierre FAVRE (pouvoir à Annie GHENO),
Claude VIDAL (pouvoir à Chafia GRENARD), Jessica TARQUINIO (pouvoirà Jean-Louis MILLET), Charly GREGIS (pouvoir à Françoise ROBERT).
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente Madame BONNEVIE qui, après avoir
exercé des fonctions identiques dans le département des Hautes-Alpes, est en charge depuis le 1°
juillet 2017 de la Direction Générale des Services de la Ville de Saint-Claude.
Puis, il félicite les nouveaux bacheliers en particulier trois élèves qui ont obtenu une mention « très
bien ».
Il souhaite un vif succès à Alexis VUILLERMOZ que la Ville soutient depuis de nombreuses années.
Puis Monsieur le Maire et Monsieur LAHAUT font la rétrospective des réunions et actions menées
depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, et plus particulièrement concernant le Centre Hospitalier.
SECRETAIRES DE SEANCES : Mesdames Françoise ROBERT et Herminia ELINEAU sont élues
secrétaires de séance.
Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil aux familles des personnes récemment
disparues : Madame Eliane GOIFFON, Monsieur Jean CHATRON, Monsieur Armand SALIN, Madame
Jocelyne BEAUVIVRE, Monsieur Dominique COULON, Madame Marie-Violette RETORD, Madame
Angèle DAMELET.
| - PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 01 JUIN 2017
Le Conseil adopte à l’unanimité et sans observation le procès-verbal de la séance du 01 juin 2017.
Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’Assemblée pour ajouter, en point « III k » une délibération
portant sur une modification tarifaire des droits d’entrée de l’exposition « le Monde des
Automates » ; à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette requête. Il - ADMINISTRATION COMMUNALE
a) Installation d’un nouveau Conseiller municipal
Monsieur le Préfet du Jura a accepté le 27 juin 2017 la démission de Monsieur Pascal BRULEY de
ses fonctions de 3è"e Adjoint au Maire et de Conseiller municipal.
Il convient de procéder à l'installation d’un nouveau Conseiller municipal, provenant de la liste
« Saint-Claude avant tout » dont est issu Monsieur Pascal BRULEY.
Dans l’ordre de cette liste vient tout d’abord Madame Estelle ROUX, qui a décliné, puis Monsieur
André BIARD.
Monsieur André BIARD, à l'invitation de Monsieur le Maire, accepte de siéger au Conseil Municipal
et est immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.
Compte tenu de ce changement, le tableau du Conseil Municipal est mis à jour.
Le Conseil Municipal prend note à l'unanimité de l'installation de Monsieur BIARD dans ses
nouvelles fonctions.
b) Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire
La délibération du 22 mai 2014 porte à neuf le nombre des Adjoints au Maire. Après la démission
de M. Pascal BRULEY de ses fonctions d’Adjoint et de Conseiller municipal, il est proposé de porter
à huit le nombre de postes d’Adjoints.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins huit abstentions, accepte de porter à huit le nombre de
postes d’Adjoints.
c) Élection d’un Adjoint au Maire
À la suite de la démission de Monsieur Pascal BRULEY de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de
Conseiller municipal, et afin de faciliter la gestion des affaires communales, il est nécessaire de
pourvoir le poste d’Adjoint vacant par un vote à bulletin secret.
Seul Monsieur INVERNIZZI se porte candidat à ce poste. Le Conseil est invité à voter et le scrutin
est immédiatement dépouillé.
Nombre de votants 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33
Bulletins blancs ou nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 25
Nombre de voix obtenues 25
Majorité absolue 17
Monsieur Noël INVERNIZZI, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il est
immédiatement installé dans ses fonctions. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le nouvel Adjoint occupera dans l’ordre du tableau le
même rang que l'élu démissionnaire. Le tableau du Conseil Municipal sera actualisé à la suite de
cette élection, le SE et le 8°" Adjoints remontant dans l’ordre du tableau.
d) Haut-Jura Saint-Claude : remplacement d’un Conseiller communautaire
A la suite de la démission de Monsieur Pascal BRULEY de ses fonctions d’Adijoint au Maire et de
Conseiller municipal, acceptée par Monsieur le Préfet le 27 juin 2017, il y a lieu de le remplacer
dans sa fonction de Conseiller communautaire.
Lorsque le siège d’un Conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il
est fait appel au suivant de la liste communautaire qui doit être de même sexe, élu Conseiller
municipal, et appartenant à la liste communautaire correspondante (sur laquelle le conseiller à
remplacer a été élu).
La Commune dispose de 22 sièges dont un occupé par Monsieur Pascal BRULEY.
Le Conseil Municipal désigne le suivant sur la liste soit Monsieur Claude VIDAL.
e) SICTOM - remplacement d’un délégué
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la
désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. Cette délégation prend fin avec
le mandat du Conseiller désigné.
Du fait de la démission de Monsieur Pascal BRULEY, il est procédé à son remplacement au sein du
SICTOM.
Le Conseil municipal, décide à l'unanimité de ne pas adopter le scrutin secret.
L'opposition ne présentant pas de candidat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se
prononcer sur la candidature de Madame Herminia ELINEAU.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins huit abstentions, désigne Madame Herminia ELINEAU pour
siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Collecte des Ordures Ménagères
du Haut-Jura.
Les membres de la Commune siégeant au SICTOM sont désormais les suivants :
Monsieur Jacques MUYARD, Madame Herminia ELINEAU, Madame Syivie VINCENT-GENOD,
Monsieur Michel DUFOUR, Monsieur Pierre FAVRE.
f) Commission d'Appel d'Offres : remplacement d’un membre titulaire
La Commission d’Appel d'Offres compte, outre Monsieur le Maire, cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Pascal BRULEY démissionnaire de ses mandats électifs ne peut plus siéger au sein de la
CAO dont il était un membre titulaire. Il sera remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et
venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Monsieur Jacques MUYARD
devient titulaire. Selon le même procédé de désignation, Monsieur André BIARD devient suppléant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette nouvelle composition de la CAO. Cette
Commission sera désormais composée comme suit :
Titulaires : Françoise ROBERT, Jacques MUYARD, Michel BONTEMPS, Pierre FAVRE, Alain MOURET.
Suppléants : Noël INVERNIZZI, Hélène REVERT, Jean-Laurent VINCENT, André BIARD, Olivier
BROCARD.
g) Actualisation de la composition de la Commission des Procédures Adaptées
Le Conseil Municipal a modifié la composition de la Commission d'Appel d'Offres à la suite de la
démission d’un de ses membres.
La Commission de Procédures Adaptées qui émet des avis consultatifs préalable à l’attribution de
marchés supérieurs à 25 000€ HT est composée des mêmes membres, titulaires et suppléants que
la CAO. Elle est présidée par Monsieur le Maire ou son délégué.
Liste des membres : Jean-Louis MILLET, Françoise ROBERT, Jacques MUYARD, Michel BONTEMPS,
Pierre FAVRE, Alain MOURET, Noël INVERNIZZI, Hélène REVERT, Jean-Laurent VINCENT, André
BIARD, Olivier BROCARD.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’actualisation de la composition de la Commission de
Procédure Adaptée.
h) Désignation d’un membre au sein du Comité Consultatif « cadre de vie, attractivité,
commerce »
Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a créé des Comités Consultatifs dont les avis
portent sur les questions intéressant les services publics et équipements municipaux.
Monsieur le Maire ayant pris acte de la démission de Monsieur Pascal BRULEY, le Conseil Municipal
est appelé à se prononcer sur la candidature d’un nouveau membre.
Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Cyril CHAISE pour intégrer le Comité « Cadre
de vie, attractivité, commerce ». Monsieur Jacques MUYARD sera appelé à présider ce Comité.
Nouvelle composition du Comité : Jacques MUYARD, Françoise ROBERT, Hélène REVERT, Pierre
FAVRE, Chafia GRENARD, jean-Laurent VINCENT, Alain BERNARD, Dominique LIZON-TATI, Patrice
KUHN, Cyril CHAISE, Chantal ROBIN, Daniel JACQUEMIN, Bernard JACQUIN, Daniel ROBIN, Marie- Claude BENOIT-JEANNIN, Christiane DARMEY, Keziban SAPCI, Alain MOURET.
111 — AFFAIRES FINANCIERES
a) Décision modificative de crédits —- Budget Principal 2017
Codes Dépenses Recettes service
Augmen- Diminu- Augmen- Diminu-
tation crédit | tion crédit | tation crédit | tion crédit
6042/33/011 | MACU | Achat de prestations de services 4 050
NV Rémunérations 4 050 64131/01/012 Personnel complémentaire
concerts F.X. Demaison 1255 €,
M. James 1520 €, Amir 1275 €
6451/520/012 | CCA | Cotisations URSSAF 17 000
Titres annulés sur exercices
673/01/ 67 NV À térieurs 17 000
Remboursements de frais par APV
70878/020/70 d’autres redevables 6 000 Codes Dépenses Recettes Codes service service Autres participation de l’Etat APV nn
AASOEOFE FIPD, régularisation comptable 6 000 Achat prestations de services
6042/020/011 | APV | tres P 7950
60632/020/01 | APV | Fournitures de petit équipement 1 200
Remboursement de frais par
70878/020/70 | Apy | d’autres redevables, formations 7 700 CHS
Participations de l’Etat,
74718/020/74 | CCA en ARS 1 450
Achat de prestations de services
6042/112/011 Enlèvements de véhicules 22100
Remboursement de frais APM . 1
70878/112/70 Enlèvements de véhicules 20°
Section d’investissement
Codes Dépenses Recettes service
Augmen- Diminu- Augmen- Diminu-
tation crédit | tion crédit | tation crédit | tion crédit
2188/33/21 | MACU | Autres immobilisations corp. 1 200 2051/33/20 | SECU Concessions et droits similaires 1 200
OPERATIONS D'ORDRE
Section d'investissement
Codes Dépenses Recettes service
Augmen- Diminu- Augmen- Diminu-
tation crédit | tion crédit tation tion crédit
crédit
Réintégrations des diagnostics
21312/01/04 NV dinlesiécoles 1 350 1
Réintégrations des diagnostics NV . 50 2138/01 041 Palais des Sports :
NV Diagnostics écoles et palais des 1 700 2032/01 041 sports
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette décision modificative. b) Décision modificative de crédits - budget annexe de l’eau
Des crédits concernant les ressources de secours au Flumen et au Bief Noir ont été budgétés au
chapitre « travaux » sur l’exercice 2017. Il convient de les affecter aux études de faisabilité.
Opérations réelles d'investissement
Chapitre | article programme Libellé Dépenses Recettes
Baisse des Hausse des Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
20164
ressources secours
station pompage
le Flumen - Le Bief
20 2031 Noir Etudes 60 000.00€
20165
ressources secours
station pompage
le Flumen - Le Bief Autres
21 2138 Noir constructions | 60 000.00 €
TOTAL 60 000.00 € | 60 000.00 €
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette décision modificative.
c) Modification de la durée d'amortissement — compte 2128
Les travaux inscrits au compte 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » ne sont
pas amortissables.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de ne pas amortir les dépenses du compte 2128 au vu des
réalisations inscrites à ce compte.
d) O.P.H.- arrêt des garanties d'emprunts
La Communauté de Communes « Val de Bienne » à sa création s’est dotée de la politique du
logement au titre de ses compétences optionnelles. Ce transfert de compétence a entrainé ipso
facto le transfert des garanties d'emprunts faites au bénéfice des bailleurs sociaux préalablement à
cette date.
Cependant deux emprunts de 1993 ont fait l’objet d’une garantie par la Ville dont le contrat stipule
« cette garantie est accordée par la Commune dans l'attente de régularisation de textes permettant
d'accepter les garanties de la Communauté de Communes ».
À ce jour il semblerait que ni la Ville ni la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude n’ait
régularisé cette situation.
Face au faible montant des garanties concernées, il est proposé au Conseil municipal que la garantie
soit assurée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude compte tenu du transfert de
compétence.
Le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour ne plus garantir ces emprunts. e) Tarification de la saison culturelle
Les tarifs des spectacles de la saison culturelle se déclinent ainsi :
Tarif Tarn | rorifréduir bite | Tarif places unique normal ss (À | réduite Assis-debout
Abonnement carte 4 spectacles 80€
Abonnement carte 6 spectacles 105 €
Palais des Sports 30€ 27€ 25€
Théâtre de la Maison du Peuple 20€ 17€ 15 € Salle des Fêtes 20€ 17€
Spectacle Associations 5€
© Le tarif réduit s'appliquant aux scolaires, étudiants, plus de 65 ans, demandeurs d'emplois, groupe de plus de 10
personnes et personnes en situation de handicap par spectacle.
l'est proposé de maintenir les tarifs d'entrée aux spectacles et d’acter le principe d'octroi de places
gratuites aux conditions suivantes :
- 10 places par spectacle, pour les détenteurs de la carte Avantages Jeunes (strictement délivrées
aux détenteurs de la carte avantages Jeunes ou à leurs représentants légaux sur présentation d’un
justificatif) ;
- 1 à 10 places par spectacle, sur demande du CCAS, offertes par lui à ses bénéficiaires ;
- 1 à 10 places par spectacle, sur demande de l’Espace Mosaïque et offertes par lui à ses usagers.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de maintenir les tarifs et valide le principe des places à
titre gracieux.
f) Ravalement des façades - modalité d'octroi de la subvention communale et modification
du règlement
La Ville encourage le ravalement des façades au moyen d’une aide subventionnelle liée aux travaux
de ravalement ou d'isolation sur les bâtis d'habitation anciens. L’état de surface des façades doit
avoir plus de 10 ans et se trouver sur la rue ou visible de la rue.
Si plusieurs façades remplissent ces conditions, une seule sera considérée.
Les dossiers devront être en conformité avec le règlement du 06 juillet 2017.
Il'est opportun d'adapter l’aide actuelle et de favoriser les travaux de rénovation énergétique des
logements selon les conditions suivantes :
Type de travaux Zone ZPPAUP Hors zone
ZPPAUP
Ravalement de façades 20€ /m? 10€/ m?
Isolation extérieure 30€ /m? 20 € / m?
Le Conseil adopte à l'unanimité le projet de règlement modifié. g) Approbation du projet du schéma directeur d’assainissement (volet temps de pluie) du
système d'assainissement du Plan d’Acier
La Ville de Saint-Claude doit porter ses efforts, s'agissant de l’assainissement collectif, sur le
fonctionnement du réseau d'assainissement par temps de pluie durant lequel les déversements
d’effluents non traités en milieu naturel restent beaucoup trop importants.
Un projet de schéma directeur et un programme de travaux ont été présentés par « Réalités
Environnement » organisme choisi à l’issu d’une consultation portant sur la réalisation de cette
étude.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le schéma directeur et le programme de travaux
présentés, sous réserve de la participation de l'Agence de l’eau à hauteur de 50 % sur les années 2018
et 2019.
Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire y compris les marchés de
travaux et demandes de subventions auprès de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée.
h) Location de vélos à assistance électrique
La Ville a acquis dix vélos à assistance électrique (VAE) ainsi que deux charrettes profitant ainsi d’une
subvention de 60 % dans le cadre du fonds « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Ils seront mis à disposition des personnes de la manière suivante :
+ 3 VAE à la disposition des agents communaux dans le cadre de leurs déplacements
professionnels dont 1 réservé à l'Espace Mosaïque et au CCAS ;
+ 7 VAE et 2 charrettes mis en location pour une période de 1 à 6 mois à raison de deux vélos
maximum par an et par foyer.
Conjointement la Communauté de Communes développe une offre touristique auprès des
hébergeurs durant les fins de semaine.
La location fera l’objet d’un contrat avec l’usager auquel seront remises les conditions générales
d'accès et d'utilisation du service de location.
La location est réservée aux Sanclaudiens.
+ Tarifs:
1 mois 3 mois 6 mois Dépôt : garantie
Vélos électriques
30 € 50 € 80 € 800 €
Charrettes 15 € 40€ 60€ 100 €
Il sera accordé une réduction de 50 % aux titulaires de la carte « solidaire bus ».
Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité sur les modalités de prêt et de location des VAE et des
charrettes. i) Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
en collaboration avec le Centre pour l'Education aux Médias et à l’Information (CLEMI)
Dans le cadre de l’accueil périscolaire, le Recteur de l’Académie de Besançon s’est prononcé
favorablement à la mise en place du projet « journaliste en résidence » avec la participation de
l'association La fraternelle. L'action, à destination des enfants de 4 à 10 ans comportera 4 étapes :
+ Information du lancement de cette activité nouvelle ;
+ Rencontres avec un journaliste et un dessinateur de presse pour le choix et la rédaction des
articles ;
+ Réalisation de la maquette, reproduction en une centaine d’exemplaires et présentation
publique de leur travail à l’occasion de la semaine de la presse en 2018 ;
+ Etude de la pérennisation de l’action.
Le projet est évalué à 3 260 € subventionnable à hauteur de 2 500 € par la DRAC
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention et à signer
tous les actes afférents.
j) Convention avec l’association Saint-Michel-le-Haut pour la gestion des ludothèques —
année 2017
La Ville dispose d’un service de prêt de jeux et d'animation qu’elle confie à l’'ASMH à travers une
convention de gestion pour les ludothèques du centre-ville et des Avignonnets.
La Caisse d’Allocations Familiales du Jura y contribue à hauteur de 30 %.
Sur la base des bilans d'activités et financiers de ce service, la Ville propose de verser à l’'ASMH une
subvention de 80 000 € pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à organiser ce service pour l’année
2017.
k) Modification des tarifs de visite de l’exposition « le monde des automates »
L'aménagement complet des salles d'exposition n’ayant pu être totalement finalisé à la date
d'ouverture du 1° juillet 2017, il convient de reconsidérer lesdits tarifs dans l'attente
d'aménagements complémentaires de cette exposition en matière sonore et visuelle.
Nouvelle grille :
Type de tarif Adultes chiens
(6 à 16 ans)
Plein tarif 4,50€ 3,00 €
Tarif réduit 3,50€ 2,00€ La convention de partenariat avec l'exposition Pipes et Diamants approuvée lors de la séance du 1°"
juin 2017 reste inchangée quant à son fond et sa forme.
Le Conseil Municipal à l’unanimité moins huit abstentions adopte les nouveaux tarifs de l’exposition
du « Monde des Automates ».
IV - MARCHES PUBLICS — TRAVAUX
a) Travaux de renouvellement de conduite d’eau potable avenue de la libération :
attribution du marché et demande de subvention
Le Conseil Départemental va procéder à la réfection de la couche de roulement entre le giratoire
Saint-Blaise et celui du Plan d’Acier. Afin de mutualiser les travaux, la Commune renouvellera la
conduite d’eau potable et la reprise de 25 branchements implantés dans ce périmètre.
Dans sa séance du 27 juin 2017, la Commission consultative de Procédures Adaptés a retenu pour la
réalisation de ces travaux la proposition de la Société Goyard de Chaux des Prés pour un montant de
412 628.64 € TIC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- adopte le projet de travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable et des branchements
associés, pour un montant de 412 628.64 € TIC ;
- adopte la réalisation de cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les
principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier auprès de l’Agence de l’Eau au titre de
l’Aide « Service public de l’eau potable, économies d’eau, gestion quantitative de la ressource »
dans la limite plafond de 30 % de la dépense éligible afin de permettre la réalisation de cette
opération ;
- approuve le choix de la Commission des Procédures Adaptées et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents afférents à ce marché.
b) Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de quatre alternateurs à la centrale
hydroélectrique de Porte Sachet
Lors de la séance du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux de
rénovation de quatre alternateurs de la centrale hydroélectrique de Porte Sachet à la société KSB
Service EITB-SITELEC (84140 MONTFAVET) pour un montant de 1 553 795,36 € TTC. L'opération se
déroule sur quatre ans : un alternateur est rénové tous les ans.
Le changement du taux de TVA au 1°’ janvier 2014, de 19,6 % à 20 %, porte le montant du marché
initial à 1 558 992,00 € TTC.
Une première décision de poursuivre, pour un montant de 19 200,00 € TTC a été validée le 20 août :
2014 ; elle porte le montant du marché à 1 578 192,00 € TTC. Les travaux suivants ont été réalisés :
+ Stator d’excitatrice : reprise isolation et remplacement des cadres isolants.
+ Volant d'inertie : sablage, réalisation d’un ressuage, et retouche.
+ Étanchéité : modification par mise en place d’un joint torique.
La Société KSM Service propose un avenant au marché initial afin de modifier la position de
l'alternateur pour reprendre un défaut d’alignement de 2 mm entre la turbine et l'alternateur qui 10 cause des vibrations sur la machine. Le montant de l'avenant s'élève à 35 964,00 € TTC portant ainsi
le montant total du marché à 1 614 156,00 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cet avenant au marché de travaux et autorise Monsieur
le Maire à le signer.
V - RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION ET DE SURVEILLANCE 2016
USINE HYDROÉLECTRIQUE DE PORTE-SACHET ET BARRAGE D'ÉTABLES
Le rapport d'activité présente le bilan de production, l'inventaire du matériel, outillage et mobilier,
la mise à jour de l’état des installations, le bilan des dépenses extérieures, le récapitulatif des
évènements mensuels, ainsi que l’avis de l'exploitant sur l’état et le comportement du barrage
pour l’année écoulée. Il permet à l'autorité d'apprécier les conditions du service rendu.
Le Conseil Municipal prendre acte du rapport annuel d'exploitation et de surveillance 2016 de
l’usine hydroélectrique de Porte Sachet et du barrage d’Étables.
VL_- PERSONNEL COMMUNAL
a) Modification du Tableau des Emplois permanents
Le Conseil Municipal fixe l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon
fonctionnement des services. La transformation des postes concerne :
+ Service Enfance-Jeunesse
Au 1° septembre, transformation d’un poste relevant du cadre d'emploi des Assistants Sociaux
Educatifs à temps non complet (50 %) en poste à temps non complet (50 %) relevant du cadre
d'emplois des Rédacteurs Territoriaux, et suppression d’un poste d'ATSEM à temps non complet
(50 %) et création d’un poste d’'ATSEM à temps non complet (80 %).
La Maison de la Petite Enfance
Au 1° septembre 2017, augmentation de la durée du temps de travail d’un poste à temps non
complet (79,29 %) relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques en poste à temps non
complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques à 80 %.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à :
% Procéder à la modification du Tableau des Emplois,
+ Adopter le nouveau Tableau,
+ /nscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui
seront nommés sur ces emplois.
b) Mise en place du nouveau régime indemnitaire - RIFSEEP
La circulaire NOR du 05 décembre 2014 explique la mise en œuvre du régime indemnitaire qui tient
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Ce régime est composé de deux parts : l'LF.S.E et le C.I.A.
Il Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l'instauration, dans la limite des textes
applicables à la Fonction Publique d’État, de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
(I.F.S.E.) selon les modalités définies ci-après :
Mise en place de l'LF.S.E :
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis
dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois
est réparti entre différents groupes de fonctions au regard de critères professionnels définis.
L'I.F.S.E. sera versée aux agents titulaires et contractuels sur emplois permanents de droit public
(catégories À, B, C).
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte de procéder à l'institution de ce nouveau régime
indemnitaire, aux cadres d'emplois de la catégorie A de la Filière Administrative, dans un premier
temps.
Il sera, par la suite procédé à l'application de ce RIFSEEP à toutes les autres catégories d'emploi de
toutes les filières en fonction de la parution des textes.
Cependant, l'LF.S.E. est soumise à des modalités de réduction ou suppression dans les cas
suivants :
+ au prorata-temporis dès le 31°"€ jour pour tous les congés maladie ordinaire, longue
maladie, maladie longue durée et grave maladie
Il sera maintenu :
+ pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de
l'enfant ou pour adoption ;
+ pendant le congé pour accident de service.
L'LF.S.E. sera versée mensuellement aux agents concernés. Le montant est proratisé en fonction
du temps de travail.
Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
l'est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Ce versement est facultatif
et entrera en vigueur ultérieurement.
Le CIA sera versé aux agents titulaires et contractuels de droit public (catégories À, B, C).
Les montants individuels seront évalués en fonction des critères déterminés lors de l'entretien
professionnel. Ils ne sont pas reconductibles d'année en année et peuvent être compris entre 0 et
100 % du montant maximal.
Ces dispositions prendront effet au 1° juillet 2017 pour l'instauration de l’L.F.S.E.
Le C.IL.A sera programmé ultérieurement.
Les autres primes antérieurement instaurées sont abrogées pour la catégorie À de la filière
administrative à l'exception des dispositions de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, à savoir, le
137€ mois versé aux agents de la Commune de Saint-Claude.
12 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le Conseil municipal à l'unanimité accepte la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire pour
la catégorie A de la filière administrative à compter du 1° juillet 2017.
c) Prime de responsabilité
Les Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales peuvent bénéficier d’une prime
de responsabilité.
Suivant l'avis favorable du Comité Technique du 8 juin 2017, et en réponse aux observations de la
Chambre Régionale des Comptes,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :
+ à procéder à la modification de la délibération du 22 janvier 1998 et à instaurer une prime
de responsabilité des emplois administratifs de direction à compter du 1° juillet 2017,
+ de préciser que la prime de responsabilité est fixée à 15 % du traitement brut de l'agent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
d) Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour deux agents
communaux
Lors de leur service, deux agents de la Police municipale ont été victimes d’outrage le 24 septembre
2015. Il s’en est suivi la déclaration de deux accidents du travail et de deux déclarations auprès du
prestataire de la Commune en matière de protection juridique fonctionnelle.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde la protection fonctionnelle et juridique à ces deux agents
et dans ce cadre autorise la prise en charge par l'administration de l'ensemble des frais de
procédure occasionnés par l'action pénale et par l'action civile et notamment les honoraires
d'avocat, frais d'expertise judiciaire et tous les autres frais de procédure dans la limite des montants
prévus au contrat d'assurance souscrit par la Commune. Cette prise en charge se fera sur
présentation de facture après service fait. Le paiement interviendra directement auprès de l'avocat.
VIL- AFFAIRES FONCIERES
a) Suppression d’un passage à niveau au 54 chemin des Cheneviers
Le chemin rural des Cheneviers est inadapté à la circulation des véhicules et impraticable en raison
d’un éboulis. La SNCF demande la possibilité de supprimer le passage à niveau n° 54 situé à la croisée
de la voie ferrée avec le chemin rural des Cheneviers.
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord sur le projet de la SNCF.
b) Échange ex-collège Rosset / collège de la Maîtrise - modificatif
L'Organisation de Gestion de L’Enseignement Catholique (OGEC) a le projet de regrouper les
établissements scolaires de Saint-Claude conséquemment à la vétusté de l'Ecole Jeanne d’Arc.
L'ancien collège Rosset, propriété de la commune est en capacité d’accueillir les établissements de
l'OGEC. Un accord est intervenu entre l'Association Saint-Oyend, propriétaire du collège de la
13 Maîtrise et la Commune pour un échange sans soulte, à égalité de valeur avec une prise en charge
des frais notariés par la Commune.
Le Conseil Municipal à la majorité (huit contre) autorise M. le Maire à procéder à cet échange et à
signer tout acte afférent.
c) Projet de modification du zonage d'assainissement
Les contraintes techniques et financières de la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif
rue du Pré aux Filles, secteur classé actuellement en zone d’assainissement collectif sont trop
élevées au regard des enjeux importants en terme de gestion des eaux pluviales rattachés au
système d'assainissement de la Commune.
Le Conseil Municipal à l'unanimité se prononce sur la modification future du classement de la rue du
Pré aux Filles en zone d'assainissement non collectif. Cette modification interviendra dans le cadre de
la prochaine révision du PLU communal.
VIII - AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
a) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Monsieur le Maire rend compte des décisions de non préemption qu’il a prises dans le cadre de cette
délégation entre le 02 février 2017 et ce jour aussi bien sur les zones urbaines et d’urbanisation
future.
Le Maire : Jean-Louis MILLET
Par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise ROBERT
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