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Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.071 Approbation AVP et depot PC Projet nouvelle mairie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
7
août
2025
Municipal
15
12
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 7 août
à
13
heures
et
30
minutes,
-
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
01.08.2025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
01.08.2025
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
VUILLE
Bertrand,
excusé,
Préfecture
de
la
14
z
Z
,
;
e
dela
=
CIE
M.
CONVERSY
Eric,
excusé,
SGCD/Pôle
pe
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël.
12
AOÛT
2075
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
Jérémie
BOUVET
ARRIVEE
Délibération
n°
2025.071
APPROBATION
DE
L’'AVANT-PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
L'ANCIEN
PRESBYTÈRE
EN
VUE
D’Y
INSTALLER
LA
MAIRIE
ET
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
DÉPÔT
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
|
Ohiet
de
la délibération
|
Considérant
que,
par
délibération
n°2024.062
du
13
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
programme
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
(bâtiment
dénommé
«
le Crêt
»)
en
vue
d'installer
la
mairie
afin
de
dégager
des
locaux
disponibles
pour
la
restructuration
de
l’école
sur
son
site
actuel
;
Considérant
que,
par
délibération
n°2025.025
en
date
du
6 mars
2025,
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération
a été
confiée
au
groupement
représenté
par
le cabinet
d'architectes
Lis
&
Daneau
;
Considérant
que,
dès
la
notification
du
marché,
l’équipe
Lis
&
Daneau
a débuté
les
études
de
réhabilitation
du
bâtiment
afin
de
concevoir
les
futurs
locaux
devant
accueillir
la
mairie
; dans
ce
cadre,
les
études
d’avant-projet
sommaire
ont
été
validées
le 23
mai
2025
avec
un
certain
nombre
d'observations,
charge
pour
le maître
d'œuvre
de
les
prendre
en
compte
dans
le cadre
de
la
phase
d'étude
suivante
;
Considérant
qu’ensuite,
le dossier
des
études
d’avant-projet
définitif
établi
par
le maître
d'œuvre
a été
remis
à
la
collectivité
le 18 juillet
2025
; le groupe
de
suivi
du
dossier
a analysé
le dossier
avec
l’appui
des
équipes
du
SYANE
| dans
le cadre
de
sa
mission
de
conseiller
technique
et
a
considéré
qu’il
pouvait
être
réceptionné
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
d’un
certain
nombre
de
remarques
lors
de
la
phase
d'étude
suivante
;
Considérant
que
le
parti
architectural
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
mairie
et
de
l'aménagement
des
abords
prévoit
de
s'inscrire
le plus
sobrement
possible
dans
le contexte
bâti
environnemental
et
présente
les
principes
développés
ci-dessous,
pour
une
surface
de
plancher
globale
de
474
m? :
Pour
le bâtiment
:
-
Conservation
de
l'enveloppe
actuelle
du
bâtiment
et intégration
des
circulations
verticales
règlementaires
(escaliers,
ascenseur)
dans
le gabarit
existant,
-
Conservation
des
caractéristiques
des
ouvertures
actuelles
sur
les
façades,
exceptée
pour
la façade
Est
où
une
baie
vitrée
sera
créée
sur
trois
niveaux
afin
de
générer
un
apport
de
lumière
naturelle
et
d'ouvrir
la vue
sur
le grand
paysage,
-__
L’enduit
ciment
sur
les façades
sera
remplacé
par
un
enduit
à la chaux,
adapté
aux
murs
anciens
en
pierre,
- _
Réemploi
des
ardoises
existantes
en
toiture
et création
de
«
chatières
» sur
le pan
nord
de
la toiture
pour
apport
de
lumière
naturelle,
- _
Exploitation
de
l’ensemble
des
surfaces
disponibles
dans
le gabarit
du
bâtiment
o
Rez-de-chaussée
bas
: locaux
techniques,
sanitaires,
vestiaires
et
de
stockage
pour
archives
o
Rez-de-chaussée
haut
: accueil
du
public,
bureaux
et
salle
de
pause
o
Premier
étage
: bureaux
et salle
de
réunion
o
Comble :
salle
consulaire
et
des
mariages
-__
Principes
énergétiques
permettant
d'envisager
une
diminution
de
plus
de
60%
des
consommations
par
rapport
au
dernier
usage
du
bâtiment
:
o
Isolation
complète
du
bâtiment,
en
intérieur
pour
les
murs
et
en
extérieur
(sarking)
pour
la
toiture,
o
Ventilation
double
flux
pour
l'ensemble
des
locaux.
o
Chauffage
par
pompe
à chaleur
air-eau
et
appoint
électrique.
Pour
les abords : -
Réaménagement
complet
du
parvis
entre
la
future
mairie
et
l’église,
avec
création
d'une
esplanade
en
belvédère
où
sera
réinstallé
le monument
aux
morts.
-
Rétablissement
de
6
places
de
stationnement
publiques,
dont
une
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Les
places
pour
le
personnel
communal
seront
affectées
sur
le
parking
de
l’Alberge,
comme
actuellement.
-
Utilisation
de
revêtement
qualitatif
(béton,
pierre}
pour
les
aménagements
extérieurs
-
Végétalisation
soignée
des
espaces
verts
;
Considérant
qu’au
stade
de
l’avant-projet,
les
travaux
sont
estimés
à
1 760
000,00
€
HT,
soit
2 112
000,00
TTC,
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
et
à 300
000,00
€
HT,
soit
360
000,00
€ TTC
pour
l'aménagement
des
abords,
ce
qui
représente
un
montant
global
de
2 060
000,00
€
HT,
soit
2 472
000,00
€ TTC;
Considérant
que
le
projet
fera
l’objet
de
demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région
et
du
Département,
sachant
qu'il
bénéficie
déjà
d’une
subvention
attribuée
par
le fonds
« Chêne
» pour
le financement
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
;
Considérant
le parti
architectural
et les
principes
techniques
de
la réhabilitation
du
presbytère
en
mairie
ainsi
que
de
l'aménagement
des
abords
du
bâtiment
étant
désormais
figé,
il convient
dès
lors
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
en
vue
de
la réalisation
de
ce
projet;
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
SGCD/Pôle
accueil
courrier
12
ANT
2025
ARRIVEE Aussi, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2024.058
du
Conseil
municipal
du
2 mai
2024
portant
validation
du
principe
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère,
dénommé
« Le
Crêt
», en
vue
d'installer
la
mairie
;
Vu
la
délibération
n°2025.025
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2025
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
presbytère
pour
aménager
la
mairie
;
Vu
le dossier
de
demande
de
permis
de
construire
joint
à la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
groupe
de
suivi
du
projet
suite
à la
réunion
du
25
juillet
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l’avant-projet
définitif
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
en
vue
d'installer
la
mairie
et
d'aménager
ses
abords
tel
que
détaillé
dans
le dossier
remis
par
le
maître
d'œuvre
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
de
travaux
au
titre
de
la
règlementation
sur
les
établissements
recevant
du
public,
relative
au
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
et
de
ses
abords.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
SimoR BÉÉRÉNS-BETTEX
Préfecture
de
la
Haute-Savcie
SGCD/Pôle
accueil
courrier
12
AOÛT
2075
ARRIVEE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
3
F