Conseil Municipal - acte 00031305 D

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Conseil Municipal - acte 00031305 D Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031305 D)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/01/15

Reçu en Préfecture le : 28/01/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 janvier 2015

D - 2 0 1 5 / 2 8

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSEExploitation d'une structure d'accueil de la petite

enfance. Délégation de service public de la crèche

Albert Thomas. Appel public à la concurrence.

Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération 2014/396 du 15 juillet 2014, vous avez autorisé le principe du recours à une délégation de service public s’agissant de la gestion et l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé au 20 rue Albert Thomas, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er mars 2015 pour une durée de quatre ans et six mois, dans le but de :

§ diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants ; § enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences (participation à l’Offre de Service Petite Enfance) ;

§ garder la maîtrise de la création des places et de leur répartition sur le territoire communal ;

§ faire peser sur le délégataire les risques d’exploitation du service délégué ; § rechercher une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.

Il ressort de ce régime de délégation que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux de gros entretien et verse une participation financière en compensation des contraintes de service public mises à la charge du délégataire, et conserve l’attribution des places.

Le délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers, de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat.

En application de la délibération du 15 juillet 2014 précitée, un avis public d’appel à concurrence a été publié au BOAMP le 22 juillet, au JOUE le 30 juillet et dans le magazine « Les métiers de la petite enfance » de juillet 2014.

Suite à cette publicité, sept candidats ont remis une offre :

· Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES

· Société BEBEBIZ

· Société LA PART DE REVE

· Société LA MAISON BLEUE

· Association BRINS D’EVEIL

· Société BABILOU-EVANCIA

· Société PEOPLE & BABY

Ces sept offres ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport d’analyse technique et financière par les services de la Ville. Au vu de ce rapport, la Commission de délégation de service public, réunie le 12 novembre 2014, a donné un avis favorable pour qu’une négociation soit engagée avec quatre candidats, à savoir : LES PETITS CHAPERONS ROUGES, LA MAISON BLEUE, BABILOU-EVANCIA et PEOPLE AND BABY ; la société BEBEBIZ, la société LA PART DE REVE, et l’association BRINS D’EVEIL ont ainsi été écartées de la négociation, chacune ayant proposé une offre comportant trop de points faibles sur des éléments essentiels du contrat.

Ces négociations ont été engagées :· en premier lieu sous la forme écrite de questions/réponses. L’offre de PEOPLE AND BABY a été écartée, celle-ci comportant des points faibles et des réponses inadéquates avec notamment une offre de base financière transmise à l’issue du premier tour de négociation non conforme et en ce qui concerne le projet d’établissement, confusion entre le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement après demande de rectification.

· ensuite, sous la forme d’auditions, menées par l’adjointe au maire en charge de la petite enfance. Elles se sont matérialisées par une réunion avec chacun des candidats réalisée le 25 novembre.

A l’issue de celles-ci, il vous est proposé de retenir l’offre présentée par la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES. En effet, outre la proposition financière qui est la plus avantageuse pour la Ville, le projet d’établissement s’avère très qualitatif, tenant compte des spécificités de l’équipement et de l’environnement de la crèche. L’originalité de l’organisation proposée en matière de ressources humaines sur la base d’un roulement des professionnels sur 4 jours avec des amplitudes horaires larges devrait permettre d’offrir aux enfants une stabilité de l’encadrement bénéfique à la qualité de la prise en charge.

Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :

· la copie des procès-verbaux de la Commission de délégation de service public (liste des candidats, ouverture des offres, avis sur les propositions) ;

· les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération ; · une note exposant l’économie générale du contrat ;

· le projet de contrat d’affermage et ses annexes.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

· approuver le choix de la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES ; · approuver les termes du projet de contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ;

· autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES le contrat d’affermage pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé 20 rue Albert Thomas et mettre en oeuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er mars 2015, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants, à l’article 62848.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Brigitte COLLET