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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 08 DELIB 02 Admission en NON Valeurs de Creances Eteintes tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de convocation :
2 Décembre 2025
Nombre d’Elus
En exercice : 27
Présents : 18
Votants 22 :
Procurations : 4
A AS 208 nt dt do AN mm D M D LR D ER Ou
Envoyé en préfeciure le 15/12/2025
Recu en préfeciure ie 15/19/2505
Pubiié le
19 :013-211300462-20251208-DEL2CMR1295-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mitle vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°2 Objet : Admissions en non-valeur de créances éteintes
Présents: Michel RÜIZ, Marc LAURENT, Nicole DECOSTANZE Georges AMBROSIANO, Jean-Marc RAGOT, Nadine CARLUS, Patrick EME, Michèle OLLIVE, Hélène BERNAL, Sylvie ABEL, Françoise SCHMERBER, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Nathalie MAURELE, Hélène GAILLARD, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS---- / Absents-Excusés: Joëlle BRETON pouvoir à Hélène BERNAL, Didier BRÉART pouvoir à Patrick EME, Juan REVERTE pouvoir à Nathalie
MAUREL, Nathalie TANTI pouvoir à Nicole DECOSTANZI -----"-"-"" l
Secrétaire de séance : Françoise SCHMERBER
Vu le budget principal et notamment les crédits prévus au Chapitre 65 :
Vu la demande du Comptable public qui a sollicité l'avis de la Collectivité concernant des créances éteintes et irrécouvrables, selon les détails ci-après :
Créances éteintes
Exercice Référence titre Redevabie Reste à recouvrer Motif
2023 T-317-1 Une entreprise 580 € Giéture insuffisance
2024 T-320-1 Une entreprise 580 € Giéture ineuifisance
4 160 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ARTICLE l: Emet un avis favorable à l'admission en non-valeur des sommes susmentionnées, conformément à la demande de la Trésorerie. Les montants concernés sont détaillés dans les états annexés à la présente délibération.
ARTICLE IF: Dit que les crédits prévus au Budget principal sont suffisants et décide de régulariser les écritures comptables de la Commune en prélevant le montant nécessaire à cette opération sur l'imputation suivante : Chapitre 65 - article 6642 : créances éteintes.
ARTICLE fl: Mandate Monsieur te Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
15/12/2025