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Arrêté - 1583725
Déliberation - 1436962
Déliberation - 1729136
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1729136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Publié le 19/06/2024
ee | . CALVADOS ID : 014-211407127-20240618-05CM2024083-DE
Absents non représentés : 1 ARRONDISSEMENT
(arrivée de Mme Lemaresquet) CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 05-CM-2024-033 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 12/06/2024 DU 18/06/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 18/06/2024
05-CM-2024-033 — Terrain de football et vestiaires : AMO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2422-1 et L2422-2,
Vu la délibération n° 13-CM-2023-069 du 19 décembre 2023,
Vu l'avis favorable des commissions Urbanisme et Travaux du 28 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 29 mai 2024,
Considérant que les travaux de remise aux normes du terrain de football et de création de vestiaires
nécessitent d’avoir recours à un Assistant à Maîtrise d’'Ouvrage,
Considérant que le Cabinet FEDD a obtenu la meilleure note,
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 26 voix exprimées, 21 pour, 4 contre (M. Lemarchand pour lui-même et
pour M. Marie, M. Thomas, Mme Lemaresquet), 1 abstention (Mme Loisel),
Article 1 : APPROUVE le choix du Cabinet FEDD pour un montant de 24 500 € HT.
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte d'engagement correspondant.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Le Maire, /
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
et sa transmission au contrôle de légalité le.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.