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Arrêté - 1583725
Déliberation - 1436962
Déliberation - 1436961
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1436961)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 26 DÉPARTEMENT
Présents : 21 CALVADOS
pouvons : ° ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON
TROARN
Référence de la délibération : 04-CM-2023-04
Date de convocation du CM : 20/09/2023
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 26/09/2023
Envoyé en préfecture le 08/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 014-211407127-20230926-2023044-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26/09/2023
04-CM-2023-044 - Décision modificative n°2 (Indemnités assurance suite
sinistre)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis émis par la commission finances, personnel et administration générale du 14 septembre 2023,
Considérant le remboursement par l'assurance du sinistre survenu au gymnase André Renault, à
hauteur de 15 850€,
Considérant les travaux de remise en état,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : décide de passer la décision modificative comme suit :
Fonctionnement dépenses :
- article 60632 :+ 1 879,00 €
- article 615221 : + 13 971,00 €
Fonctionnement recettes :
- article 7788 : + 15 850,00 €
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public.
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication
et sa transmission au contrôle de légalité le.
Le présent acte faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le Maire,