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Déliberation - Deliberation 2026 23 Taux dimposition taxes directes locales 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h52 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 23 Taux dimposition taxes directes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
13/05/2026
S
L
O7
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID : 038-213801848-20260429-2026_23-DE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-23
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
OBJET
: TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUVAT,
Odile
BOITTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE,
Christophe
JAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Après
présentation
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
pour
2026
et
considérant
le
produit
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2025,
soit
:
Pour
mémoire
TAXES
Taux
2025
TAUX
2026
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
32,7%
32,72
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
55,89
%
55,89
%
Taxe
d
habitation (résidences secondaires
et autres
locaux
12,88
%
12,88
%
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 29
avril
2026
Le
Maire,
Christine
FASSINOT