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Déliberation - 2023 DEC 023 Demande de subvention candidature fonds vert eclairage LED terrains sportifs
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 023 Demande de subvention candidature fonds vert eclairage LED terrains sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400299-20230331-2023-DEC-023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/202
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Demande de
subvention au
titre de l'appel à
candidature
« Fonds vert »
pour le passage
en éclairage
LED de terrains
sportifs
communaux
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/023
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La commune de Camaret-sur-Aigues dispose de nombreux équipements sportifs.
Face à l'augmentation des coûts de l'énergie, la Commune a lancé une étude concernant les dispositifs d'éclairage de plusieurs des sites : terrains de football, de motoball, ainsi que les terrains de tennis.
Ces équipements sont utilisés par les clubs sportifs dans le cadre de l'entrainement et des compétitions durant une grande partie de l'année. Le terrain de mototball accueille aussi des manifestations communales ou extra- communales.
Aussi dans une démarche environnementale, d'économies d'énergie et de réduction des dépenses, la commune a décidé de procéder au remplacement des éclairages à lampes par des équipements LED.
Le coût global de ces travaux est estimé à 133.756,60 € HT.
Ce projet est éligible à l'appel à candidature dans le cadre du projet « Fonds vert » portée à la connaissance des communes de Vaucluse par un courrier de Madame la Préfète du département de Vauciuse en date du 3 février 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2122-22 et E 2122-23,
Vu la délibération n°2020/DELIB/051 du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire pour demander l'attribution de subvention à tout organisme financeur dans la limite de 214.000€,
Vu le plan de financement prévisionnel :
Montant des travaux en € HT Recettes en €
Commune de Camaret-sur-Aigues Travaux 133.756,60 63.756,60 (48 %)
Etat (Fonds vert)
70.000,00 (52%)
TOTAL 133.756,60 TOTAL 133.756.60 DECIDE
Article 1 : de solliciter auprès de Madame la Préfète de Vaucluse une subvention à hauteur
de 70.000,00€ au titre de l'appel à candidature dans le cadre du projet « Fonds vert » pour la
réalisation du projet décrit ci-dessus
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse au titre du
contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 31 mars 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire
fu cs pos
s sa réceptian
réfecture le : 1ARS 2023
Evau ao publication e 3 1 MARS 2023