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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 avril 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2022/03 - 64 230 -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, LAFOURCADE Marie-Hélène, GIRAUD Hélène,
MM LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU- ARRUHAT François, , CASTAING Éric
Absents excusés : M. PÉRÉ Fabien, JOUBERT Patrick, BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, DESCHASEAUX Brigitte,
Secrétaire de Séance : Sabine CAMLONG
Convocation du 12 avril 2022
DCM 2022 / 03 / 01 –Achats et contrats de maintenance - Convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes des Luys en Béarn
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes des Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d’un ensemble d’actions tel que la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l’assistance juridique et la mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des services ou l’acquisition de fournitures.
Dans ce cadre, la Commission Solidarité territoriale et politiques contractuelles de la Communauté de communes a réalisé un recensement des besoins des communes membres en termes d’achat de fournitures et de matériels, de contrats de maintenance ou de contrôles périodiques des équipements.
Compte tenu de la volonté de la Commune de CAUBIOS-LOOS de mutualiser certains achats et contrats de maintenance, il est proposé d’adhérer au groupement de commande pour :
- L’achat de papier pour impression ;
- L’achat de barrières de sécurité ;
- L’achat de défibrillateurs automatiques externes et les actions de formation associées ; - L’achat de capteurs de dioxyde de carbone (CO2).
- Le contrôle des extincteurs / alarmes incendie / dispositifs de désenfumage ; - Les vérifications périodiques des installations électriques et/ou gaz et les contrôles périodiques des équipements sportifs et aires de jeux ;
- Les travaux de voirie et réseaux divers. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour lequel la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la Commune de CAUBIOS-LOOS et la Communauté de communes des Luys en Béarn,
➢ CHARGE Monsieur le Maire de sa signature,
➢ CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet des Pyrénées- Atlantiques et à M. le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn.
Fin de séance.
NOMS SIGNATURE
DCM 2022/ 03
ARNAUDET Virginie
BRUNET Gilles
CAMLONG Sabine
CASTAING Eric
EMPEYROU-ARRUHAT François
GIRAUD Hélène
LAFOURCADE Marie-Hélène
LAYRE Bernard
LEAL Agostinho
LESQUIBE Sébastien
Numéro de délibération Objet
DCM 2022 / 03 / 01 Achats et contrats de maintenance - Convention de groupement de commande avec la Communauté de
Communes des Luys en Béarn