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Arrêté - PERMISSION LAPIZE
Arrêté - 2024 05 13 permission mcmh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 13 permission mcmh)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
=
Los
1
D DD!
: DDD:.,
sr
Ha
AUTORISATION
DE TRAVAUX
SAINT
AVEC OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
JULIEN
ET ARRETE
DE POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Montée
des
Fabriques
M@LIN MOLENTE
LE
MAIRE
Vu
la
demande
en
date
du
30
avril
2024
par
laquelle
l'entreprise
MCMH,
domicilié
ZA
La
gare,
42220
Bourg-Argental,
06
25
92
20
94,
de
la
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
avec
circulation
interdite,
Montée
des
Fabriques
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
Le
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
rural:
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983.
ARRETE
ARTICLE
1 : AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
Le domaine
public,
au
droit
du
chantier,
montée
des
Fabriques
du
27
mai
2024
07h
au
28
juin
2024
22h.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
STATIONNEMENT
:
CIRCULATION : La
circulation
est
interdite
au
droit
du
chantier
montée
des
Fabriques
du
27
mai
2024
07h
au
28
juin
2024
22h.
ARTICLE
3
: DUREE
La
présente
autorisation
est accordée
pour
une
durée
de
32 jours.
ARTICLE
4
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Un
passage
piéton
devra
être
installé
pour
permettre
le
passage
des
piétons.
ARTICLE
5
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis
à
vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Fait
à St-Julien-Molin-Molette,
Le
13
mai
2024
La
Maire
Céline
ELIE