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Arrêté - 2024 08 20 PERMISSION EVTP
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 20 PERMISSION EVTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Montée du Calvaire LE MAIRE Vu la demande en date du 19 AOÛT 2024 par laquelle l’entreprise Vivaroise de Travaux Publics, représentée par M. BELIANDO, demande l’autorisation d’occuper le domaine public, montée des fabriques pour des travaux de chaussée. Vu le code de la voirie routière, Vu le code des collectivités territoriales Vu le code rural Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983. ARRETE ARTICLE 1 : AUTORISATION Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, montée du Calvaire au droit du chantier du 9 septembre 2024 au 20 septembre 2024. ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES STATIONNEMENT : Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier pendant toute la durée du chantier. CIRCULATION : La circulation sera interdite sur l’emprise du chantier lors de l’application des Grave émulsions et enrobés. ARTICLE 3 : DUREE La présente autorisation est accordée pour une durée de 11 jours à compter du 09 septembre 2024. ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : RESPONSABILITE Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers. Fait à St-Julien-Molin-Molette, Le 20 août 2024 La Maire Céline ELIE