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Arrêté - PERMISSION RDTP
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - PERMISSION RDTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LE MAIRE
Vu la demande en date du 23 janvier 2024 par laquelle la société RDTP SARL, représentée par M. Rémi DARNON, demande l’autorisation d’occuper le domaine public, sur les voies communales pour un branchement aux réseaux rue du Plâtre.
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code des collectivités territoriales
Vu le code rural
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, sur les voies communales permettant d’accéder aux terrains des propriétaires privés pour un branchement aux réseaux à compter du 25 janvier 2024 et pendant 10 jours.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
STATIONNEMENT :
Le stationnement sera interdit rue du Plâtre à compter du 25 janvier 2024 et pendant 10 jours.
CIRCULATION :
La circulation pourra être perturbée rue du Plâtre à compter du 25 janvier 2024 et pendant 10 jours.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente autorisation est accordée pour une durée de 10 jours à compter du 25 janvier 2023.
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Fait à St-Julien-Molin-Molette,
Le 23 janvier 2024
La Maire
Céline ELIE