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Procès Verbal - 23 juin 2020 site Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 juin 2020 site)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 juin 2020

= Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52

Présents : Simone VALOT; Jean-Marie DALOZ ; Mathieu LINIGER,; Marilyne FONTANIER, Claire CASENOVE; Marc CHEVASSU; Alain CUSSEY; Christine HUMBERTJEAN ; Isabelle KERN; Didier PICOT; Jean-Noël VALLET et Irène VANDELLE.

Absents excusés : Yves AL-GHAZI (Procuration donnée à Claire CASENOVE) et Aurélien SPRICH.

M. Maxime GIRARDOT arrive au 3ème point de l’ordre du jour. Secrétaire de séance : Alain CUSSEY

1. Procès-verbal de la séance du 10 juin 2020

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 est approuvé à 13 voix Pour.

2. SIVU MARPA d’Arc et Senans (Maison d’Accueil et Résidence Pour l’Autonomie) : élection d’un suppléant

Mme le Maire rappelle que lors de sa précédente séance, le 10 juin 2020, le conseil municipal a élu un délégué titulaire pour le SIVU de la MARPA d'Arc et Senans. Mme Christine HUMBERTJEAN avait été désignée à 13 voix Pour et 2 Abstentions. Mme le Maire explique qu'il a été omis lors de cette séance de désigner un suppléant et propose donc de procéder à sa désignation.

Mme Claire CASENOVE, seule volontaire, est élue à l'unanimité des présents, soit à 13 voix, pour exercer cette fonction.

Arrivée de Maxime GIRARDOT au point 3 et prend part au vote.

3. CCID (Commission consultative des impôts directs): liste de désignation des commissaires

Le Conseil Municipal se doit de désigner 24 noms d’habitants du village pour permettre à la Direction Générale des Finances Publiques de procéder à la désignation de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

Le rôle de la CCID est de donner un avis annuellement sur les modifications ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation et de conseiller l’agent de l'Etat se déplaçant sur la commune.

Quelques élus se sont réunis pour désigner les 24 personnes choisies en fonction de leur profession et de leur Age et en respectant la parité.

La proposition est la suivante :

BERTHOD François DALOZ Jean-Marie PEDRO Amédée

BINZ Gérard DAUDEY Pierre RIBEIRO-GONCALVES

BOLE Françoise, DOLE Fabienne Jacqueline

BUCHWALTER Edina LINIGER Mathieu SAINTVOIRIN Jean

CASENOVE Claire MICHAUD Bernard VALLET Jean- Noël

CHEVALIER Christiane GUIGNOT Colette, VANDELLE Irène

CHEVALIER Rémy KERN Isabelle VAN ELST Odile

COUTURIER Dimitri KOLLY Jean-Luc VERNIER Florence,

VINCENT Lucie

À 14 voix Pour, le Conseil décide de retenir cette liste qui sera adressée à la Direction Générale des Finances Publiques.4. Taux d’imposition

Mme le Maire explique que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, la

commune doit fixer en 2020 uniquement les taux de taxes foncières sur les propriétés

bâties et non bâties. La commune ne vote plus de taux de taxe d'habitation.

En raison du contexte actuel, Mme le Maire propose le maintien des taxes foncières

pour 2020.

Elle précise que les bases d'imposition des 3 taxes directes locales augmentent

automatiquement tous les ans.

Après échange, le Conseil Municipal accepte la proposition de Mme le Maire à l'unanimité, soit 14 voix Pour. Les taux de taxes foncières sont donc les suivants :

% en 2019 |%en 2020 |

Taxe Foncière sur le Bâti 11.89 11.89

Taxe Foncière Non Bâti 16,66 16,66

‘ POUR _ INFORMATION | _

L Taxe habitation ] 16.94 | 16.94

5. Vote des Budgets

Le vote des budgets se fait tardivement cette année en raison de la pandémie du covid 19.

Simone VALOT présente les différents budgets primitifs 2020 : Eau, Assainissement, Bois TVA, Lotissement et commune {voir tableau récapitulatif ci-annexé). Les budgets sont adoptés comme suit :

. EAU : 14 Pour

. ASSAINISSEMENT : 14 Pour

. BOIS TVA : 14 Pour

. LOTISSEMENT TVA : 14 Pour

. COMMUNE : 13 Pour et 1 Abstention

Alain CUSSEY rappelle le très mauvais état de l’intérieur du clocher et des abats sons de l’église {datant de la création de l’église, soit 1846). Il devient très dangereux d'y accéder. Le projet de réfection avait été décidé par l’ancien conseil. Apres discussion, ce projet sera ajouté au budget 2020 par décision modificative. Christine HUMBERTJEAN demande que soit ajouté au budget le projet de pose de paratonnerre suite aux dégâts causés l’année précédente sur les habitations. Le projet sera à nouveau travaillé car les premiers résultats démontrent une trop faible couverture pour la pose d’un seul paratonnerre sur le clocher de l’église.Fonctionnement

Dépenses : 60 582.00

Recettes 60 582.00 . Dépenses et recettes courantes Résultat : 0

Eau Investissement

Dépenses : 51 210.00 . Raccordement rue de l’Arborétum

Recettes : 69 051.58

Excédent : 17 841.58

Fonctionnement Dépenses supplémentaires dues au Dépenses : 58 285.21 COVID-19: dégagement des boues de la Recettes 58 285.21 STEP à la station de Port-Douvot à Résultat : 0 Besançon

Assainissement $ Investissement

Dépenses : 48 937.53 . Séparatif rue de Buffard

Recettes : 48 937.53 . Raccordement rue de l’Arborétum Résultat : 0 . Bâtiment de stockage de matériel

Fonctionnement

Dépenses : 105 855.83 . Reversement d’un excédent au budget Recettes 105 855.33 communal de 20 000 €

Résultat : 0

Forêt Investissement

Dépenses : 51 613.70 . Travaux forestiers proposés par l'ONF Recettes : 51 613.70 . Aménagement du Bois du Curé Résultat : 0

Fonctionnement/

Investissement . Vente des deux parcelles restantes recette de 67 410€

Lotissement Dépenses : 184 929.46 . Clôture du lotissement {après les 2 ventes) Recettes 184 929.46 déficit de 117 516.46 € qui sera Résultat : 0 supporté par le budget communal.

Fonctionnement . Le déficit du lotissement est intégré et il Dépenses : 687 595.92 sera transféré en section d'investissement Recettes : 691 231.75 Il sera étalé sur environ 20 ans, soit un Excédent : 3 635.83 amortissement de 5900 €

Commune Investissement . Solde des travaux de l'école Dépenses : 1 245 771.00 | . Matériel divers

Recettes 1 245 771.00 | . Travaux divers

Résultat : 0 Provision d’une partie du capital des emprunts spéciaux remboursables en

20216. Attribution des 2 logements communaux.

Mme le Maire donne aux conseillers les résultats des annonces concernant la mise en location des deux logements communaux et fait part des propositions du groupe de travail chargé d'étudier les demandes.

Le premier logement {4 demandes)

Situé 10, rue de Bourg-Sec (ancienne école libre) et vacant en raison de l’abandon du projet d'ouverture d’une MAM sur la commune.

La priorité a été donnée au couple avec enfants ou à venir et en tenant compte des motivations et des revenus. C’est le couple (diffusion du nom refusée) qui est proposé.

Le conseil accepte cette proposition à 14 voix Pour et autorise Mme le Maire à signer avec ce couple un bail selon les caractéristiques suivantes : - Date d’effet : 1° août 2020

- Durée de 3 ans

- Loyer mensuel : 450 € et 10 € de charges pour l'entretien de la chaudière Le second logement : (1 demande)

Situé 2, rue de la Lue (ancienne fromagerie) et complètement rénové dans le cadre du projet de l’école.

Après étude du dossier, c’est le couple MULLER Paquita / GASCOIN Vincent et leur enfant qui est proposé.

Le conseil accepte cette proposition à 14 voix Pour et autorise Mme le Maire à signer avec ce couple un bail conventionné selon les caractéristiques suivantes : - Date d'effet : 1° août 2020

- Durée de 3 ans

- Loyer mensuel : 417 € et 60 € de charges de chauffage

7. Questions diverses :

- Chemin de Voitey

Mme le Maire a reçu la lettre d’une habitante mentionnant une chute, sans gravité, en passant sur le passage canadien situé chemin de Voitey. Apres visite des lieux, Mme le Maire a contacté l’agriculteur qui propose de modifier le passage sur le côté du dispositif, écartant ainsi le risque pour les passants.

Aussi, elle a contacté un juriste pour évaluer tous les risques encourus par le maire et la commune.

- Marché des producteurs

Le prochain Marché aura bien lieu le vendredi 10 juillet 2020 sur la place du village.

Marilyne FONTANIER, adjointe en charge de cette manifestation, rappelle les règles sanitaires à respecter en raison du covid.

I n'y aura pas de buvette, une signalisation sera installée pour éviter de se croiser et les gestes barrières seront obligatoires à l’entrée et à la sortie. 20 artisans seront présents et sont conviés à une réunion d’information le 30 juin prochain.

- Vie du village :

La prochaine réunion Vie du village aura lieu le 25 juin à 20 h 30 en mairie et sera présidée par Marilyne FONTANIER.

- Fête du village : Mme le Maire informe les conseillers qu’elle reçoit régulièrement des demandes de rendez-vous pour mettre en place la fête foraine. Le conseil soutien la démarche de maintenir l’arrêté de suppression de la fête foraine. - Comités communaux : Les personnes (non élues) voulant rejoindre les différents comités peuvent s'inscrire en mairie jusqu’au 15 septembre 202%. :

La séance est levée à 23h45