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Compte-Rendu - 2022 04 01 Travaux de création dun plateau ralentisseur compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
mn Charente Maritime
D 22 T ECHI 27
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 112
COMMUNE DE GENOUILLÉ
Travaux de création d’un plateau ralentisseur
LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE-MARITIME
LES MAIRES DES COMMUNES DE GENOUILLÉ ET
MURON
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route, et notamment l’article R 411-8, R 411-21-1 et R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune de La Devise en date du 24 mars 2022,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Crépin en date du 24 mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de création d’un plateau ralentisseur, il convient de réglementer la circulation sur la RD 112,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente- Maritime,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de Genouillé,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de Muron,
ARRÊTENT
ARTICLE PREMIER — Sur la section de la RD 112, comprise entre le PR 32+000 et le PR 40+304, en et
hors agglomération, dans les Commune de Genouillé et Saint-Crépin, la circulation des Poids-lourds (sauf services, bus) sera interdite 10 jours dans la période du 4 au 22 avril 2022,
Une déviation de la circulation sera mise en place dans les deux sens par les RD 911, 211 et 114.
Sur la section de la RD 112, comprise entre le PR 35+588 et le PR 35+867, en agglomération, dans la Commune de Genouillé, la circulation des véhicules (sauf riverains) sera interdite 10 jours dans la période
du 4 au 22 avril 2022.
Une déviation de la circulation sera mise en place dans les deux sens par la RD 212 et les VC adjacentes. ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. |
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge de l’entreprise. Le contrôle des dispositions prises et notemment du dossier d'exploitetion, est effectué par la Direction des Infrastructures, Agence territoriale d'Échillais.
La fourniture, la pose et 1a maintenance de la signalisation de déviation seront à la charge de la Direction des Infrestructures, Agence territoriale d'Échillais, CE de Rochefort.
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité, pourra, à la diligence des services compétents de la Direction des Infrastructures, Agence territoriale d’Échillais, éventuellement après mise en demeure restée sans effet, être modifiée aux frais du responsable des travaux.
Toute signalisation de danger ou de prescription restée sur place, quand des motifs ayant conduit à L’implanter ont disparu, sera enlevée d'office aux frais du responsable des travaux par les services compétents de la Direction des Infrastructures, après mise en demeure, même verbale, restée sans effet.
En cas de danger, ces mesures pourront être prises sans mise en demeure préalable,
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les Communes de Genouillé, Saint-Crépin, Saint-Pierre-la- Noue, Surgères, Muron et La Devise par les soins des Maires, sur les lieux du chantier par l’entreprise responsable des travaux et aux extrémités de la déviation par l’Agence territoriale d’Échillais, CE de Rochefort.
L'entreprise chargée des travaux peut être contactée à :
EUROVIA - Responsable : M. Yves DUMONT — Tél. : 06.03.81.32.04
L'Agence Territoriale chargée de la signalisation de déviation pent être contactée à : M. Nicolas MENSAC - Tél. : 06.14.42.03.12
ARTICLE 4 -
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
e Madame lo Maire de la Commune de Surgères,
e Messieurs les Maires des Communes de Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Crépin et La Devise,
e Mesdames les Secrétaires de Mairie des Communes de Genouiilé et Muron,
e Monsieur le Directeur des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime (agence territoriale d'Échillais et Saint-Jean-d'Y),
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Meritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Genouff le 24 ele le 3l la3le2 Fait La Rochas “3 a 1An 2022
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